La commission communale des impôts directs s"est réunie
Société. Un travail précis pour trouver la juste valeur. Explications.
Pour la dernière fois de cette mandature, la CCCID s’est réunie.ELle est composée de membres du conseil municipal et de membres extérieurs. Lors de cette réunion, Françoise Pérault, 1ère adjointe en charge des finances a pris les commandes pour examiner les valeurs locatives sur le foncier bâti et les changements divers intervenus sur les constructions, bâtiments et le non-bâti situés sur le territoire communal.
Un travail précis
Listing en mains, elle a présenté l'évaluation foncière des 41 propriétés bâties concernées par l’administration des finances et détaillé les constructions nouvelles ou rénovations enregistrées dans l’année. La commission est intervenue sur la façon dont est catégoriée une construction par rapport à une autre, les membres ayant une bonne connaissance des propriétés thézanaises. Elle a étudié et proposé une modification (qui sera acceptée ou pas) sur trois propriétés afin que l’impôt soit le plus juste possible. La valeur locative des propriétés a d'ailleurs été sujet à réflexion, d'où l'intervention de Françoise Pérault qui a expliqué que son calcul et sa revalorisation sont définis et votés par la loi des finances. Les membres de la commission ont donc veillé à ajuster la valeur locative en fonction de la construction. Les changements d’orientation - tel l’appartement communal transformé en salle de classe dont la valeur locative est alors ramenée à zéro, les vignes arrachées devenues des terres et les déclarations d'arpentage ont été également à l'ordre du jour. Un travail précis pour que chaque taxe et impôt soient calculés à sa juste valeur.
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Décembre
2019
