CONSEIL MUNICIPAL DU 08 septembre 2016

L’an deux mille seize, le 8 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation : 01 septembre 2016

Monsieur Patrick Dapot, Maire, indique que l’ordre du jour a été légèrement modifié.

1° Examen et approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 juillet 2016 :

Procès verbal adopté à l’unanimité.
A ce propos M. le Maire rappelle qu’une fois qu’il a signé le PV plus aucune modification ne peut y être apportée.

2° Désignation du secrétaire de séance : Madame PERAULT Françoise

3° Rentrée scolaire 2016-2017 : Madame Aude Gilabert

La rentrée a eu lieu 1er septembre 2016 et avec 93 enfants école et une cinquantaine inscrits à la cantine le nombre est en augmentation ce qui pose un problème de personnel encadrant, déjà augmenté lors de la mise en place des ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l'École).
La cantine comporte deux services, chaque service ne peut recevoir dans la salle plus de 30 enfants de moins de 6 ans ou 49 enfants de tous âges.
Solutions possibles :
Soit un Contrat Aidé (Pôle Emploi) dont 40% seraient pris en charge par notre Commune,
Soit un CDD avec 2h/jour pour la cantine n période scolaire dont le coût est estimé à 272€/mois charges incluses.
Les besoins pour la cantine sont de 2h par jour de cantine sur 36 semaines scolaires, il faudra voir avec MONTSERET dans le cadre du RPI s’ils ont des ressources ou des propositions à faire à ce sujet.
Afin de compenser à la Commune une partie de la charge financière qui va de ce fait s’alourdir Mme Aude GILABERT propose d’augmenter le prix du repas de 3,80€ de 0,10€ en Novembre 2016 + 0,10€ en Janvier 2017.
Adopté à l’unanimité.

Autres besoins : du matériel scolaire : 2 Tables et un réfrigérateur de 318L à système ventilé (obligatoirement).

4° Travaux : Monsieur Daniel BOUNIOL

M. le Maire commente les photos des travaux communaux effectués en Régie, prises par M. Daniel BOUNIOL :

- réfection du Chemin du Mouchassa (avec le tractopelle). Mur de l’agrandissement du Cimetière (cette zone sera mise en service pour la Toussaint 2017). Hangar communal (avec le tractopelle) : tranchées du périmètre du hangar, des passages des installations électriques, etc, tous travaux pré-requis avant le montage du hangar par l’Entreprise ENJALBERT.
- Installation de la nouvelle armoire électrique du Moulin à Vent. Puits de relevage (un près de chez M. PASQUET et un au Moulin à Vent). Désamiantage du couloir de l’Ecole. Rebouchage des grandes ornières de divers chemins de la Commune.
- Lampadaires : 35 points lumineux (1^ère tranche) ont été équipés de LEDs, la 2^ème tranche concernera ceux depuis chez M. DERAUMBURE. Canal Venturi (station épuration) en préparation. Boulodrome : installation d’une prise tétra en triphasé avec disjonction.

M. le Maire rappelle aux administrés que lorsqu’ils ne voient pas l’équipe technique travailler dans les rues du village c’est parce que celle-ci effectue de gros travaux en Régie et qu’il y a lieu de la remercier car nous économisons ainsi les lourdes factures de services externes.
 
 

5° Point finances : Madame Françoise Perault

Décisions modificatives septembre 2016 :
  

Adoptées à l’unanimité.

Mme Françoise Perault rappelle que nous arrivons en fin d’année budgétaire et que pour rester dans les limites du budget primaire de fonctionnement il va falloir faire très attention aux dépenses car des impondérables ont creusés les dépenses et diminués les recettes.
Parmi les dépenses qui ont augmenté se trouvent les photocopies, couleur principalement car elles coûtent 10 fois plus chers que les photocopies noir et blanc (le forfait annuel de 800€ est dépassé avec 2 200€ de facturé).

Dans un premier temps afin de sensibiliser les usagers de la photocopieuse couleur, un code sera remis aux utilisateurs (Ecole et Mairie). Ce code sera nécessaire pour utiliser cette photocopieuse. Si cela ne suffit pas à responsabiliser les utilisateurs alors il faudra envisager de n’avoir accès qu’à la copie noir et blanc.

6° Photovoltaïque : Monsieur Patrick DAPOT

La Mairie a demandé un conseil énergétique auprès du Conseil Départemental de L’Aude afin de pouvoir arbitrer entre des devis Location et Achat/exploitation.
Le Conseil Départemental de l’Aude nous adressera son rapport début novembre.

7° Instruction Actes d’Urbanisme : Monsieur Patrick DAPOT

A partir du 1^er janvier 2017 tous les Permis de Construire (PC), et Déclarations de travaux Préalable (DP), ne seront plus instruits à la DDTM de Limoux mais par la Mairie de LEZIGNAN Corbières.

A cet effet seront mis en place une convention, un logiciel et une participation des Communes de 186€/PC, 106€/DP.
La Commune de Thézan des Corbières instruira les Certificats Urbanisme (CU) : 56€/CU.
M. Le Maire demande aux Conseillers municipaux de réfléchir à l’affectation de ces participations sur la taxe de raccordement au réseau d’assainissement (1 500€). Ce point sera décidé lors d’un prochain Conseil municipal.

8° Transfert d’un débit de boisson : Monsieur Patrick Dapot

En date du 12/08/2016 l’office notarial de Trèbes a informé la Mairie de la cession à un habitant de Trèbes de la Licence IV qui était exploitée à Thézan : cession de jouissance de un an renouvelable, nécessitant l’accord du Maire de Thézan des Corbières

Le 24/08/2016 le Préfet a demandé à M. le Maire son avis concernant ce transfert.
Sachant que cette Licence IV est la dernière existant à Thézan, et que l’absence de Licence IV a déjà fait échouer une fois la reprise du Café restaurant la Casita, le Maire souhaite ne pas donner son accord et garder la licence sur la Commune.
Adopté à l’unanimité.

9° Divers : Monsieur Patrick DAPOT

Remerciements :
Au Petit Quinquin, qui loue la salle du boulodrome chaque année à Thézan et nous a remis un chèque de 50€.
A Madame Soler Joelle qui a permis d’économiser 2 493€ annuels sur le car de ramassage en acceptant la suppression de l’arrêt à Grange Neuve.
A Monsieur Oliver Fabrice qui a offert le vin de la soirée « Midi Viticole ».
A Messieurs Gilabert Sébastien et Bouniol Daniel qui depuis le début des restrictions d’eau ont tous les matins à 6h et tous les soirs à 22h assuré l’ouverture et la fermeture de l’eau afin de permettre aux forages de se remplir suffisamment pour assurer en journée la fourniture d’eau aux administrés.