CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juillet 1016

L’an deux mille seize, le 11 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation : 20 juin 2016

1° Approbation compte rendu de la séance du 02/06/2016 :
Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Désignation du secrétaire de séance : Monsieur LATHAM David

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait la synthèse des travaux réalisés depuis 2014 :Réfection Rue Georges Guille : travaux pris en compte par la garantie décennale
         - Renforcement électrique secteur CANTO PERDRIX : travaux financés en partie par le SYADEN (Syndicat Audois d’Energie) et par la Mairie
            (pas d’emprunt contracté).
         - Réfection du Chemin du Sault (travaux réalisés par intégration dans les charges transférées Communauté de Communes LEZIGNAN).
            Aucun emprunt contracté.
         - Nivellement des gravas du chemin donnant accès au Ball-Trap (subvention du Conseil Départemental (15 000.00 €) suite intempéries.
         - Diminution des couts de fonctionnement de la commune d’environ 38 000€ annuels
         * Recette locative (hangar ex CDC, Locaux ex CDC et locations appartements) annuelle augmentée de 12 900€ 
         - Changement des fenêtres en double vitrage des appartements locatifs, réfection en régie du bureau des adjoints, changement fenêtres double vitrage,
            carrelage et peinture bureau adjoint (soit : 4 500.00 € + 900.00 €).
         - Réhabilitation des lits de séchage de la station d’épuration (prise en compte par la garantie décennale), abattage de 25 cyprès qui dégradaient ces derniers
            et qui devenaient dangereux au cimetière neuf.
         - Achat du tractopelle avec les communes de TOURNISSAN, ST PIERRE DES CHAMPS et LAGRASSE. Aucun emprunt contracté, soit: 12 500.00 €
         - Curage de tous les ruisseaux importants de la commune, amélioration de l’accès pour les services incendie, pour l’ONF, le berger
            et l’ACCA du massif de Poursan.
         - Réfection en intégralité du chemin de la vigie par les services de la CCRLCM, réfection du chemin de la Moulinette et de la station d’épuration
            suite aux intempéries de 2014. Aucun emprunt contracté.
         - Retrait du plomb Rue Auguste Montagné, Rue Ancienne Eglise avec raccordement Place du marché, changement de caniveau Place du Marché.
           Travaux réalisés sans emprunt.
         - Remise aux normes du système électrique suite au rapport SOCOTEC des salles et du Foyer Municipal, des deux classes « école »,
            mairie, MJC, hangar, services techniques.  
         - Contrôle des piquets de terre sur tous les bâtiments communaux avec pose des regards sur ces derniers.
         - Achat de nouveaux extincteurs et remplacement des extincteurs défectueux.
         - Remplacement de la porte issue de secours du boulodrome par un double vitrage en aluminium.
         - Fondations du futur hangar communal ONF avec le tractopelle, (travail effectué par les services techniques de la commune).
         - Remplacement du motoréducteur et du démarreur de la station d’épuration. Dépense prise en compte par l’assurance suite dégâts électriques (orage).
         - Construction du columbarium au cimetière neuf (12 emplacements) à ce jour, 7 réservés. Travaux réalisés par autofinancement (coût : 5 000.00 €)
        - Agrandissement du cimetière : fondations et murs réalisés par le personnel communal. L’ensemble des travaux est prévu sur deux ans, livré en novembre 2017.
        - Arrachage de 19 cyprès par la Sté ARBO PAYSAGE coût : 1 900.00 €.
1^ère tranche de travaux : 6 000.00 €

Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal, obtention d’une participation financière à son fonctionnement de la commune de MONTSERET, soit : 6 754.00 €Monsieur le Maire remercie Mesdames GILABERT et PERAULT pour avoir largement contribué à la récupération de ce dû.
 
Dans le domaine de l’éducation : prise en charge et organisation des modalités de la réforme des rythmes scolaires (coût : 13 000.00 €)

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur implication et leur participation pour faire évoluer notre petit village.

3) Travaux : construction hangar communal : compte rendu avancement des travaux, Monsieur Patrick DAPOT et Monsieur Daniel BOUNIOL :

a) Les fondations du hangar communal sont faites et les longrines posées, 6 toupies ont été coulées (temps de séchage environ trois semaines).
En principe l’Entreprise ENJALBERT, chargée de la construction interviendra le 12 juillet et fin juillet le hangar sera monté.
Il a été demandé à ENEDIS des devis pour assurer l’alimentation en électricité du hangar (repiquée sur l’ancien coffret, soit : 1 200.00 €). Un nouveau compteur sera posé.
Mise sous tension prévue à mi-octobre.

b) Système d’assainissement : au niveau des deux pompes de relevage, les armoires électriques sont obsolètes.
Deux devis ont été établis par l’entreprise SALES (3 309.00 € HT, 3 971.00 € TTC pour l’armoire de la pompe de relevage du Moulin à vent) et l’entreprise SPIE (4 260.0 € HT Rue du Moulin à Vent et 2 340.00 € HT pour celle de la cave coopérative).
L’entreprise SALES a été choisie.

c) Camion : il convient de changer la pompe d’injection sur ce véhicule : échange standard de la pompe (1 350.00 €TTC), réparation : (1 105.00 €TTC), le choix de l’assemblée se porte sur l’échange standard.
Nous avons un crédit sur ce camion jusqu’en 2020, en conséqence, nous allons essayer de le maintenir en état le plus longtemps possible.

d) Réception du canal venturi pour la station d’épuration (mesure du débit d’eau) soit : 2 663.89 € TTC (Entreprise SALES). Un devis a été demandé à la Société GILS pour la pose de cet appareil, l’entreprise SALES n’étant pas habilitée pour la pose.

e) Des travaux vont être entrepris dans les couloirs de l’école pour un montant de : 550.00 €

f) Maison des jeunes : pose d’un câble, d’une boîte de raccordement et d’un disjoncteur pour l’alimentation de la cuisinière (travaux effectués en régie).

g) Borne incendie : VEOLIA va intervenir pour la pose de la borne incendie au foyer municipal.

4) Informations sur le permis d’aménager (lotissement HECTARE) : Monsieur DAPOT Patrick :
L’aménageur et le lotisseur sont venus en Mairie rencontrer Monsieur le Maire afin d’examiner le dossier de refus du permis d’aménager. Le courrier adressé aux services compétents de la DDTM leur a été présenté ainsi que tous les justificatifs des travaux effectués préconisés pour lever ce refus.
La Société OPALE et Monsieur PORTALES sont toujours intéressés par ce projet et sont prêts à redéposer un permis d’aménager dès le mois de septembre.

5) Point sur les finances : Madame Françoise PERAULT
Afin de régulariser certaines dépenses et recette (achat tables et chaises école pour la rentrée), il convient de procéder à l’adoption d’une délibération de virement de crédit Budget Général M.14

Budget Annexe M49

Régularisation permettant le règlement d’une redevance d’un montant de 2 800.00 € à l’agence de l’eau.
Délibérations adoptées à l’unanimité

Point sur les assurances :
Les assurances sont actuellement renégociées :
L’assurance MMA a été contactée pour établir un comparatif avec notre assurance actuelle (GAN).

- La proposition MMA : 11 750.00 € augmente la surface de couverture : recours défense pénale des élus et des agents, pour les locaux communaux : la forge, le lavoir, le nouveau hangar et les radars pédagogiques seraient couverts.

- Actuellement, le montant de l’assurance GAN est de : 11 874.00 € et, pour l’année prochaine avec les augmentations, le montant serait environ de : 12 000.00 €

En conclusion : la proposition MMA pourrait être intéressante, dans la mesure où la couverture est plus étendue.

Par ailleurs la proximité géographique de MMA est à en prendre en compte (NARBONNE) alors que Gan se trouve à BARCELONNETTE.

6) Examen de la délibération validant la mise en œuvre du projet de périmètre relatif à l’extension de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois

Examen de la proposition de nouveau périmètre CCRLCM : proposition d’intégration de deux nouvelles communes s’ajoutant aux 52 faisant déjà partie de la Communauté de Communes ROQUECOURBE et ST COUAT D’AUDE.
Adopté à l’unanimité

Proposition d’approbation du projet de périmètre d’un syndicat issu de la fusion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des JOURRES et LIROU et Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Bassin de l’Orbieu.
Adopté à l’unanimité

7) Synthèse des diverses réunions : cabanisation, colonnes de remplissage pour les viticulteurs, jury criminel :

a) cabanisation : nous ne sommes pas concernés, il s’agit de cabanes construites illégalement dans des zones inondables où à proximité des cours d’eau.

b) colonnes de remplissage pour les viticulteurs : réunion à laquelle a assisté Monsieur le Maire à PUICHERIC : dans la mesure où la commune n’est pas dotée d’une cave coopérative, il n’est pas possible de bénéficier d’une aide financière pour la construction d’une aire de lavage pour les engins agricoles.

Visite de la cave coopérative d’EMBRES en présence de Monsieur CAUSSE (Chambre d’Agriculture) et de nombreux élus pour la visite de la station de nettoyage et de remplissage créée par les coopérateurs de cette structure : il ressort que ce sont les structures (cave coopérative, vignerons ou indépendants) qui doivent hisser et gérer ces projets. La Mairie aidera ce projet.

c) jury criminel : compte rendu de la réunion à laquelle a assisté Madame Aude GILABERT pour désigner les membres du jury d’assises : pré-désignation : Monsieur FEBRO Pierre et Monsieur OLIVER Fabrice.

8) Manifestations à venir : Madame NUFFER Nadia, Monsieur AUQUE René :

a) manifestations à venir :
Le 14 juillet : cérémonie, le soir fête et repas
Le 24 juillet : concentration de voitures anciennes
Le 3 août : cinéma en plein air « Midi Viticole »
Du 3 au 6 août : fête locale

b) visite du village par « Aude Fleurie » : comme l’année dernière, la commune participe au concours organisé par « Aude Fleurie » pour désigner les communes les mieux fleuries : le jury est venu visiter le village et voir les réalisations florales. Le fait d’avoir laissé les plantes en l’état (cabanon des fusées avec un olivier, des genêts) est fortement apprécié par le jury.
Résultat en septembre pour savoir si nous avons gagné un prix

c) bulletin « O Montagut » : Monsieur le Maire remercie Madame Nadia NUFFER pour la qualité de sa réalisation, en revanche, il conviendra que le prochain numéro devant contenir 15 pages permette de rentrer dans l’enveloppe budgétaire globale.

9) Questions diverses :

a) examen devis climatisation salle du boulodrome : la salle étant utilisée par différentes personnes et la cuisine se trouvant en face, la climatisation risque d’être maintenue allumée avec la porte ouverte. Coût trop important pour la commune, devis non validé.

b) proposition d’établissement d’une fiche de prêt de matériel :
Pour tout prêt de tables et de chaises il sera demandé une caution de 100.00 €
A noter : l’achat de table et de tréteaux se fera au fur et à mesure en remplacement.

POINTS DIVERS :

a)Lecture d’un courrier de Madame la Présidente de la Région accusant réception de la demande de subvention pour la construction du hangar communal (autorisation de commencer les travaux avant décision d’attribution accordée).

b) Mr MAILLET : souhaite faire don d’un hectare de terres et landes à la collectivité ; le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour accepter ce don. Les frais de notaire seront à la charge de la commune (560.00 € environ). Validé à l’unanimité.

c) Transfert de compétence du service eau et assainissement à la CCRLCM (loi NOTRE) : un questionnaire récapitulant les modalités de fonctionnement de ce service doit être renseigné et renvoyé à la Communauté de Communes.0
Le transfert s’effectuera soit en 2018, soit en 2020.

d) Prélèvement automatique : les locataires occupant les locaux communaux pourront demander à ce que le montant de leur loyer soit prélevé directement (pour cela, ils devront renseigner un document qui leur sera remis en Mairie.

e) Personnel communal : une note de service sera rédigée pour sensibiliser le personnel quant à l’utilisation des véhicules communaux dans un autre but que celui de la nécessité de service.
Régime indemnitaire : il va changer à compter du 1^er janvier 2017, des informations complémentaires seront données ultérieurement.

f) Aude solidarité : Monsieur le Maire indique qu’une demande de don a été faite pour venir en aide aux personnes touchées par les dernières inondations.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de verser la somme de : 50.00 €.

g) Permis de construire accordé à un administré pour un hangar privé : permis accordé mais avec des recommandations paysagères.

h) Urbanisme : une note relative aux modalités d’application de la Taxe d’aménagement sera remise à chaque personne souhaitant effectuer des travaux de construction ou de rénovation

i) Conciliateur de justice : Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur MARESCAUX Marcel a été désigné comme conciliateur de justice par la Cour d’appel de MONTPELLIER pour régler les petites affaires (problèmes de voisinage …)

j) Remerciements :
Monsieur le Maire remercie Monsieur René AUQUE pour sa présence et son implication lorsque des lotos sont organisés.
Madame Réjane GONDA pour les articles qui permettent de mettre en avant notre village
Monsieur NOGUERO et son adjoint (ONF) pour leur intervention la veille des Floralies en coupant un cyprès Place du Languedoc présentant un danger.
Vu l’urgence, aucune société d’élagage n’était en mesure de se déplacer sur notre commune. Economie de 800.00 €

10° Gestion du personnel : question débattue à huis clos .