CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2016

L’an deux mille seize, le 2 juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation : 12 mai 2016

Etaient présents : Procurations pour :

DAPOT Patrick AUQUE René VALLIER Rémi (DAPOT P)

PERAULT Françoise PIZZIGHINI Olivier

GILABERT Aude LATHAM David

NUFFER Nadia BOUNIOL Daniel

DANIEL Jean-Yves FALCOU Léone

THEILLARD Jacqueline

Etaient absents : MARTY Patrice, ABARCA Christelle.

1° Approbation compte rendu de la séance du 21/04/2016 :

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Désignation du secrétaire de séance : Madame NUFFER Nadia

Avant de débuter la séance, Madame DANIEL présente la nouvelle association qu’elle vient de créer : « A ciel ouvert » : elle donne des cours, art collectif, de cirque, stages de danse, cours de yoga tous les jeudis soirs. CF brochures distribuées et à la disposition de tous au secrétariat de la Mairie ou auprès de Madame DANIEL.

3° Point sur les travaux en cours et à venir :

1. Lotissement communal : Monsieur DAPOT Patrick expose : le permis d’aménager relatif à ce lotissement est en cours d’instruction à la DDTM de Limoux. Afin de pouvoir obtenir un permis d’aménager positif, et à la demande des services de l’eau et des milieux aquatiques, la commune a fait appel à un bureau d’études (AZUR ENVIRONNEMENT de NARBONNE) afin de préparer un nouveau schéma directeur d’assainissement : coût des travaux : 28 448.00 € (une demande d’aide financière sera établie auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau). Ce nouveau schéma directeur d’assainissement permettra de détecter toutes les fuites éventuelles et de disposer d’un réseau performant. 

Par ailleurs, une précédente étude avait montré que le réseau d’eau potable et d’assainissement Route de Narbonne et Rue de la Croix Rousse était vétuste et qu’il convenait de le réhabiliter. Pour ce faire, un dossier de demande de subvention a été préparé et sera transmis au Conseil Départemental pour avis,

Coût des travaux : 184 094.00 € HT, 238 585.82 € TTC.

Suite au dépôt de ces dossiers, un courrier sera adressé à Madame VALAT, responsable DDTM (service de l’eau et des milieux aquatiques) afin d’obtenir une réponse favorable à la demande de permis d’aménager déposé par la Société HECTARE sur le terrain communal.

2. Informations relatives à la construction du hangar communal (permis de construire) Monsieur DAPOT Patrick, Monsieur BOUNIOL Daniel

Le permis de construire pour le hangar communal a été accordé le 20 mai 2016, les fondations vont débuter courant semaine 6 juin. Travaux effectués par l’entreprise ENJALBERT de LOMBERS.

3. Projet d’agrandissement du cimetière communal : présentation et descriptif des travaux : Monsieur BOUNIOL Daniel :

Dans un premier temps, la priorité est de réaliser un mur de mitoyenneté avec le plus proche riverain, ceci en prévision du futur agrandissement du cimetière (mur d’une hauteur d’environ 2 mètres). Règlementation des cimetières.

Pour la réaliser de ce mur, 2 devis ont été examinés, or, il avait été budgété 6 000.00 € et 2 500.00 € ont été dépensés pour l’abattage des cyprès, il reste donc 4 500.00 € (somme insuffisante pour couvrir les montants proposés sur l’un ou l’autre des devis).

En conséquence, il est décidé, à l’unanimité, de réaliser la construction de ce mur en régie.

Dans le cadre du projet d’agrandissement du cimetière, 2 plans sont présentés par Monsieur BOUNIOL Daniel, ils sont examinés par les membres du Conseil Municipal et une décision définitive quant au choix sera prise ultérieurement.

Point sur la tombe dite « des anges » :

Une personne est intéressée pour l’acheter au prix de : 3 000.00 € (prix du transport et coûts afférents au démontage à sa charge).

Un tour de table pour avis est fait : le Conseil Municipal décide à l’unanimité de conserver ce monument dans la commune, en revanche, il conviendra de sécuriser et nettoyer ces statues.

Une réponse va être faite à cette personne dans ce sens.

4. Point travaux chemins communaux : réfection chemin de la vigie

Les travaux de réfection de ce chemin ont été réalisés par les services de la Communauté de Communes de Lézignan très bientôt, coût des travaux : 22 722.75 €.TTC (ces travaux sont subventionnés par le Conseil Départemental et l’Etat (DETR) à hauteur de 30% environ). Aucun emprunt n’a été contracté par la commune.

A noter : les ruisseaux n’ont pas été curés avec des godets triangle, il faudra donc renforcer à deux endroits (travaux en régie).

Divers :

Un second devis d’éclairage a été demandé pour la deuxième tranche route de Narbonne, Place du marché, Rue du Four communal, Rue Jean Moulin, Rue et Impasse de la source, Rue de Montagut et Chemin de Poursan.

Une demande de devis a été faite pour refaire l’armoire électrique, travaux nécessaires à la réalisation du futur lotissement.

Devis validé pour la fourniture d’un canal de comptage Venturi pour la station d’épuration : 2 663.89 € (Entreprise SALES), devis validé pour le remplacement d’un poteau incendie Avenue de la Mer : 2 748.00 € (VEOLIA), un poteau incendie sera remplacé chaque année, la prochaine borne devrait être celle de l’horloge (travaux nécessaires afin de lever le point négatif du service de l’eau et des milieux aquatiques concernant le lotissement privé).

La société BODET, chargée de l’entretien des cloches de l’église et du beffroi a fait une remarque concernant la taille des échelles menant au clocher, les services techniques en ont une pouvant convenir rangée dans le hangar communal, il n’y a donc pas lieu d’investir.

Station d’épuration : Monsieur le Maire précise que l’agent de maîtrise a changé le sable du lit de séchage de la station d’épuration afin que l’eau s’écoule et soit correctement filtrée. Cela a demandé 2/3 jours et cette opération doit être renouvelée tous les 5 ans.

Rapport SOCOTEC : un bloc de sécurité a été rajouté à la Mairie avec une télécommande. D’autres seront posés au boulodrome, au foyer et au hangar municipal.

Alimentation en eau viticulteurs : l’alimentation en eau pour les viticulteurs avait été transférée sur « Pra do Ma » mais cela génère des problèmes de pollution.

D’ici 2017-2018 la mise en place d’une colonne de remplissage deviendra une obligation, elle est subventionnée à 50% jusqu’en 2019 et le coût est de : 11 000.00 € à 15 000.00 € (remplissage), à ce jour, nous ne connaissons pas le coût du nettoyage des appareils de sulfatage et celui des machines à vendanger.

Il faudra regarder avec les viticulteurs le financement de la seconde partie, Mr le Maire envisage des visites dans les Caves de FONCALIEU ET CASTELMAURE qui ont effectué ces travaux.

3° Proposition de délibération à examiner : transfert de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications électroniques à la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois :

3° Proposition de délibération à examiner : transfert de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications électroniques à la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois :

Il s’agit de se déterminer quant au transfert par la commune d’exploitation d’infrastructure et de réseaux vers la CCRLCM laquelle va adhérer au SYADEN (Syndicat Audois d’Energie).

Délibération refusée par 7 voix contre 5 voix pour.

3° Point finances, Madame PERAULT Françoise  :

Afin de régulariser certaines dépenses et recettes, il convient de procéder à l’adoption du délibération de virement de crédit : Budget général M.14

Adopté à l’unanimité.

Budget général M.49 : suite à une directive de la Trésorerie de DURBAN CORBIERES, nous devrons prendre en compte les Intérêts courus non échus (ICNE) d’un exercice qui correspondent aux intérêts accumulés entre la dernière échéance de cet exercice et le 31/12 mais payés à l’exercice suivant. Pour ce faire, nous devons valider la délibération modificative suivante :

Adopté à l’unanimité.

Taxe d’aménagement (urbanisme) TA 2014 : 2 309.00 € TA 2015 : 5 026.00 €

6° Dénomination future région : modalités de vote pour les administrés :

Monsieur le Maire indique que l’on peut voter en allant sur internet ou bien en découpant un bulletin de participation (les bulletins étaient disponibles sur le journal), 5 choix de nom sont possibles :

1. Languedoc, 2) Languedoc Pyrénées 3) Occitanie 4) Occitanie Pays Catalan 5) Pyrénées-Méditerranée

7° Synthèse des dernières manifesfations et de celles à venir. Monsieur Patrick DAPOT, Monsieur René AUQUE, Madame Nadia NUFFER :

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont œuvré pour que les Floralies aient un vrai succès, cette année le nombre d’exposants est passé de 28 à 40.

Le lundi 27 juin 2016, RDV avec Aude Fleurie pour présenter les nouvelles réalisations florales pour le concours. L’agent préposé au fleurissement sera présent.

8°Questions diverses :

Visite de Mr PEREZ, Député de l’Aude vendredi 20 mai en Mairie : les difficultés financières que nous rencontrons suite aux baisses de dotation de l’Etat depuis 2014 et jusqu’en 2017 et qui sont celles des petites communes lui ont été exposées.

Visite de Mr BARO : présentation de l’opération cœur de village pour réhabiliter notre patrimoine (lavoir, dôme de la Source, Beffroi d l’horloge)

Jury d’assises : il s’agit de procéder à la désignation des jurés nécessaires à l’établissement de la liste annuelle du jury d’assises. Le tirage au sort pour l’arrondissement se fera à FERRALS (pour THEZAN 2 personnes ont été préalablement tirées au sort). C’est Madame GILABERT Aude qui représentera Monsieur le Maire.

Information sur la collecte des déchets : Un travail d’harmonisation de collecte doit être fait entre les différentes communes. Aujourd’hui la totalité des communes de la CCRLCM disposent de colonnes aériennes sauf ALBAS, CASCASTEL, QUINTILLAN, COUSTOUGE et THEZAN. Ces communes utilisent des bacs de regroupement.

AU 1^er janvier 2017 nous devrons passer à un système de colonnes, 4 points existent à THEZAN, 4 colonnes sont à prévoir, cela coutera 12 000.00 €

Aujourd’hui le traitement des bacs revient à 37 000.00 € et ne sera que de 17 000.00 € lorsque nous utiliseront les colonnes.

Le financement sera effectué par la CCRLCM à travers les taxes ordures ménagères des administrés. Economie de 20 000.00 € pour la collectivité.

MONTSERET : point convention RPI : la convention a été revue à l’identique par Montséret, elle sera donc à revoir en tenant compte des remarques faites.

Bilan école : 56 inscrits l’année dernière, cette année 62 : l’école ne se dépeuple pas.

Madame GILABERT Aude précise qu’à compter de septembre nous aurons besoin d’une personne supplémentaire pour la cantine à raison de 2heures par jour.

St LAURENT ayant fait appel à une troisième personne en contrat aidé, il conviendra de voir si nous pouvons bénéficier de l’aide de ce nouvel employé.

Sur 2015 l’ALAE et les TAP ont couté 28 666 € (fourniture, intervenants et salaires) minoré par les subventions CAF.

9° Personnel communal : point non abordé dans cette séance car Monsieur le Maire ne dispose des éléments qu’il attendait pour en informer le Conseil Municipal.