CONSEIL MUNICIPAL DU 14 janvier 2016

L’an deux mille seize, le quatorze janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude),  s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation : 28 décembre 2015

Etaient présents :                                                               Procurations pour : 
DAPOT Patrick               LATHAM David                         GILABERT Aude
PERAULT Françoise      THEILLARD Jacqueline             ABARCA Christelle
NUFFER Nadia               VALLIER Rémi
BOUNIOL Daniel            FALCOU Léone
AUQUE René                  DANIEL Jean-Yves

Etaient absents : MARTY Patrice, PIZZIGHINI Olivier

Ordre du jour :

1° Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2015..
L’assemblée a voté à l’unanimité le dernier procès-verbal.

2° Secrétaire de séance : Madame FALCOU Léone

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur Daniel BOUNIOL remercie ses collègues et le personnel communal pour l’envoi d’un bouquet suite au décès de son père.

3° Point sur les finances : Madame Françoise PERAULT (Compte rendu de la situation financière de la commune, Monsieur FERRAS, Trésorier Municipal)

Résultats pour 2015 budget M14 :
La section de fonctionnement présente un excédent de : 114 617.25 € pour cet exercice, pour 2014, l’excédent était de : 95 1471.97 € Soit : + 20.43 %.
Les consommations sont égales aux prévisions : il est difficile de faire « plus d’effort » dans la consommation du 011 (charges courantes).

Le montant des loyers pour 2015 est de : 33 111.19 € (appartements, hangar, locaux ex Communauté de Communes et location foyer municipal et boulodrome, ferme photovoltaïque et location orange).
Le contrat de location du toit photovoltaïque des locaux ex CDC et du Hangar va être concrétisé et le loyer sera versé sur l’exercice 2016 (1 500.00 € environ)
Le déficit d’investissement est passé à environ : 70 000.00 € (soit – 8%)

Afin de résorber ce déficit il serait opportun de concrétiser la vente de biens :
Prévisions BP 2015 : 88 208.00 € (vente maison Avenue de la Gare)
Vente terrain communal pour création lotissement privé : 120 000.00 €

En conclusion, il est nécessaire de générer des recettes afin de pouvoir en fin d’exercice avoir un 002 (excédent de fonctionnement non affecté en section d’investissement).

Résultats pour 2015 budget M49 :
Le prix de l’eau a été baissé ce qui a généré une baisse de l’excédent de fonctionnement de : - 20 000.00 €.
A compter du 01/01/2020 la Communauté de Commune de Lézignan prendra à charge cette régie, il faut prévoir que la Communauté de Communes procèdera à un nivellement du prix de l’eau.

4° Synthèse concernant le lotissement privé : modification du nombre et de la surface des lots par le lotisseur (société HECTARE).
Monsieur  le Maire précise à l’assemblée qu’il a un rendez-vous avec la Société HECTARE le mardi 19/01/2016 pour une préparation du projet (étude des réseaux et possibilités de branchements).
D’autre part, de nouveaux plans ont été réceptionnés faisant état de 11 lots.

Le Conseil Municipal examine le nouveau plan.
Monsieur Patrick DAPOT fera état des conclusions de la réunion du 19 janvier lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

A noter : viabilisation et  éclairage à la charge du lotisseur.

5° Compte rendu de la réunion Regroupement pédagogique intercommunal Thézan/Montséret en présence des élus des deux communes : financement du RPI : Madame Aude GILABERT.

Madame Aude GILABERT étant absente mais ayant transmis une procuration à Monsieur Patrick DAPOT, ce dernier fait part à l’assemblée des points évoqués lors de la réunion susvisée :
Afin de connaître le coût définitif les charges des deux communes ont été examinées, il y a plus de personnel sur THEZAN que sur MONTSERET.
Il a été décidé d’établir une convention entre les deux communes pour avoir plus d’équité en ce qui concerne les engagements de chaque commune.

Madame Aude GILABERT communiquera le montant définitif annuel qui sera reversé à THEZAN dès la prochaine réunion avec la responsable de MONTSERET.

6° Délibérations à examiner :

a)  délibération portant sur l’adoption du rapport établi par la commission des charges transférées pour 2015 (Communauté de Communes LEZIGNAN) :

La Communauté de Communes de LEZIGNAN CORBIERES doit verser aux communes membres une attribution de compensation égale au montant de la taxation professionnelle perçue par les communes l’année précédant la création de la Communauté de Communes, attribution qui est minorée des charges transférées qui sont assumées par la Communauté.

Pour la commune de THEZAN pour 2015 : 23 436.00 € (minorés du montant annuel prélevé pour les travaux de réhabilitation du Chemin du Sault)

Délibération approuvée à l’unanimité

b)  délibération validant la prise en charge de l’animation et des frais SACEM, soirée récréative 3ième âge le 24 janvier 2016 :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau le contrat de prestation musicale de l’ensemble vocal Lyrique « Il était une fois » pour animer le traditionnel goûter du 3ième âge du 24/01/2016.

La dépense est de : 700.00 € et les frais liés à la SACEM seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal examine ce contrat et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de le valider ; la dépense correspondante sera mandatée à l’article 6257 du budget général.

c)  Validation de la dénomination « chemin de la moulinette » :

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et, principales celles à caractère de rue ou de place publique est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

La Rue perpendiculaire à la Route de Narbonne dessert deux maisons et, à ce jour est non dénommée, il convient donc,  pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPAS, d’identifier clairement les adresses de cette rue et de procéder à sa numérotation.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la Rue perpendiculaire  à la route de Narbonne «rue de la moulinette ». Adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS :

Travaux réseaux plomb :
A ce jour travaux terminés :
Coût : 51 590.64 € pour 41 branchements remplacés dont 32 subventionnés (agence de l’eau et Conseil Départemental) soit : 19 200.00 € (600.00 €/branchement).

Il est nécessaire de valider un avenant au marché initial soit 7 branchements complémentaires réalisés, coût avenant : 6 010.80 €TTC
Avenant accepté à l’unanimité.

Des travaux sur le réseau Rue Auguste Montagné non prévus mais nécessaires ont été réalisés :

Soit : 20 719.80 € TTC, conforme au devis initial (montant pris sur le poste travaux divers en investissement budget eau et assainissement.
Adapté à l’unanimité

Construction hangar communal :
Afin de concrétiser la future construction du hangar communal de 335m² sur la parcelle A 1799 lieu dit « La Gourgo » il convient de procéder à un appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre.

Ce hangar servira, d’une part, au stationnement du tracto-pelle lorsque ce dernier sera affecté sur la commune et, d’autre part, pour y entreposer le matériel et l’outillage utilisé par les services techniques. La toiture de ce futur hangar sera aménagée de manière à recevoir un toit photovoltaïque.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.
Trois entreprises seront destinataires du cahier des charges : Ent ENJALBERT, ENT PASSELAC et ROQUES et Sté Audoise de Constructions métalliques appliquées.
(Ces trois entreprises préalablement contactées par Monsieur Daniel BOUNIOL, responsable des travaux).

Coût estimatif du projet : 45 000.00 € (dossier de subvention au Conseil Départemental et à l’Etat sera préparé).

7° Compte rendu jugement Tribunal de Grande Instance du 11/12/2015. Monsieur DAPOT Patrick

Audience reportée une première fois, pour le 11/12/2015 erreur du Tribunal pour l’audience : audience l’après-midi et non le matin comme indiqué sur la convocation.

Au final Monsieur DAPOT Patrick ne s’est pas rendu à l’audience de l’après-midi mais rapport des conclusions lui a été communiqué : pas de travail d’intérêt général pour l’auteur des dégradations sur un lampadaire communal, trois mois avec sursis avec interdiction d’utiliser des armes.

Monsieur le Maire sera recontacté pour connaître les modalités de remboursement du matériel communal dégradé.

NOTE :
Le contrat d’entretien de l’éclairage public avec l’entreprise MADAULE est arrivé à expiration fin décembre. C’est l’entreprise SPIE qui remplace l’entreprise MADAULE qui nous propose un contrat  et ses conditions  restent identiques (170 points d’éclairage).

8° Informations relatives au déroulement de la journée récréative du dimanche 24 janvier 2016(3ième âge) en fin d’après-midi vœux à la population
Responsable Monsieur René AUQUE 
Le personnel communal assistera à cette manifestation et apportera son aide pour la préparation des tables et, le cas échéant servir.
Le conseil Municipal et le personnel communal devront se rendre au foyer municipal pour 14 heures (goûter des anciens) avec animation (ensemble lyrique « il était une fois ») qui terminera vers 16heures 30.

Le décor sera retiré et les tables remises en place pour préparer les vœux à la population qui débuteront à 18h 30.

9° Compte rendu Téléthon : Madame Nadia NUFFER
Madame NUFFER remercie les généreux donateurs : 1 000.00 € ont été ainsi reversés au Téléthon.
270.00 € de dons. 730.00 € (ACCA, Pétanque, Sans Soucis, Tombola et Anciens Combattants).

Cette journée a été appréciée par les participants et Monsieur LICATA CARUSO est chaudement remercié pour la réalisation de la paella servie au repas qui a clôturé cette journée.

Questions diverses :
Monsieur le Maire remercie :
Monsieur David LATHAM, Monsieur Serge FALCOU, Monsieur Eric MARTY, Monsieur Brice RASCAGNERES pour la mise à disposition de leur matériel (tracteurs et bennes) au moment du curage des fossés route de Narbonne et Chemin du Bosc.

Divers :

Chemin de Poursan en mauvais état : réparation en février

Prévoir la plantation de deux oliviers au columbarium pour égayer le lieu

La pergola qui s’était décrochée Place du Languedoc sera remise en place sur le mur du riverain, coût des travaux : 700.00 € pris en charge par l’entreprise COLAS.

Fleurissement village : Monsieur René AUQUE présente un devis de : 637.84 € TTC sur l’année (si la totalité des plantes fournies n’est pas utilisée l’entreprise reprendra le reliquat.

Concours village fleuri : à noter : le jury tient compte des arbres mis en valeur plus que des fleurs, lesquelles sont mieux appréciées si elles sont de la région.

La pergola de la Place du Languedoc pourra être fleurie au printemps et la pose de deux bancs peut être envisagée pour agrémenter ce coin.