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CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2015 L’an deux mille quinze, le trois décembre à vingt heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES
(Aude), s’est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.
Date de la convocation : 30 novembre 2015 Etaient présents : DAPOT Patrick PERAULT
Françoise GILABERT Aude BOUNIOL
Daniel ABARCA
Christelle PIZZIGHINI Olivier GILABERT
Aude NUFFER Nadia VALLIER Rémi THEILLARD
Jacqueline LATHAM David AUQUE
René FALCOU Léone Etaient absents : MARTY Patrice,
DANIEL Jean-Yves
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2015 L’assemblée a voté à l’unanimité le dernier procès-verbal.
2.
Secrétaire de séance : Monsieur David LATHAM
3.
Point sur les travaux : Monsieur Daniel BOUNIOL : Rue Auguste Montagné (2ème
tranche): la canalisation principale, le retrait du plomb est terminé. (Des
essais sont en cours pendant 72h pour vérifier la pression (stabilité)) avant
le raccordement au réseau (route de Narbonne). Par la suite, le raccordement
de la place du marché mise en place du pont (alimentation par le haut ou par le
bas) sera fait et enfin le raccordement de toutes les maisons (alimentation
avec une nourrice) : fin des travaux entre le 15-20 décembre. Mr BOUNIOL et Mme RICARD ont
assuré le suivi sur le terrain qui s'est très bien passé. Pas de fuite rencontrée lors de
ces chantiers. Problème 3 maisons rejettent les
eaux de gouttières directement dans les égouts. (Maison des "Anglais",
...) Problème avec une administrée pour
enlever le compteur laquelle n'a pas facilité le travail des employés de la Mairie
(problème de compteur filtre bouché). L’ancien compteur lui a été laissé à sa
demande après nettoyage du filtre.
Les chemins : Mr BOUNIOL a répertorié tous les
chemins communaux sur un tableau (vérifié manuellement à la roulette). Le total est de 41 581 m (soit
41,58 km) de chemin au lieu de 21 km précédemment répertorié. C’est ce nombre de kms qui détermine
la longueur de la voirie communale (élément entrant dans le calcul de la
dotation générale de fonctionnement). Avenue de la mer (remplacement
d'une dizaine de compteurs) Compteur individuel : ajout de
nouveau compteur Avenue de la Mer (MR GODARD)
Divers Travaux : Remise en place du panneau d'arrêt
de Bus. Réparation des guirlandes. Mise en
place de ces guirlandes par l’entreprise MADAULE de Narbonne. Un administré a prévenu la Mairie
que la Pergola métallique était cassée dans la cour place du Languedoc
(Fixation détachée du mur d’un riverain). Mr Le maire, a prévenu
l'entreprise qui avait effectué les travaux en 2009 (SCREG rachetée par la société COLAS). Cette
intervention afin de faire jouer l'assurance décennale. L'entreprise est venue constater le
problème et prendre quelques photos. Sébastien récupère le tractopelle
pour 15 jours à partir de lundi pendant 2 semaines. (Objectif : Curage de tous les chemins du BOSC etc.)
Problème du foyer Lors de la réception de L'ONF au
foyer, Mr le Maire a la désagréable
surprise de s'apercevoir que la salle du Foyer était très sale. Mr le Maire a fait faire le
nécessaire par les employés communaux. Toutes les tables, les chaises ont
été nettoyées au CIF et les toiles
d'araignées enlevées.
Actions entreprises : Faire un état des lieux après le
week-end lorsque les associations utilisent les salles Imposer aux associations de mettre des nappes sur les
tables. Mettre des boites à mégots de
cigarette à l'entrée du foyer.
b) devis entreprises concernant le
projet de "hangar communal" (ONF), finalité du projet Charpente métallique de 388 m2 (Sté ENJALBERT) 38 600 € HT 46 320 € TTC Fondation (pilier IPN en ferrailles
+ béton) (Sté U.M) 3 296 € HT 3 955,93 € TTC Dalle de béton de 60 m3 (Sté point
P) 6090 €
HT 7 308 € HT Main d'Œuvre coulage + lissage de
la dalle (Sté LIBORIO) 4
650€ TTC Electrique (Sté REYELEC) 4
946 € HT 5935,2 € TTC Raccordement EDF 1
600 € TTC Alimentation électrique du poteau
EDF au hangar (gaine) 4050 € TTC Consuel (Sté SOCOTEC) 250 € TTC Plomberie (coût pris en charge par
la mairie) prévoir l'arrivée d'eau, de l’évacuation aux égouts. Soit un total de :
59 932.61 € HT 74 069,13 € TTC Récupération de la TVA. La location annuelle sera de
15000.00 €. Une toiture photovoltaïque y sera posée (recette non encore
chiffrée) L’implantation de ce hangar
amènera du personnel et 10 emplois en futur pour la commune. Mme CASSIGNAC va s'occuper de préparer
les dossiers de demande de subventions (Conseil Départemental, Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux) environ 20 à 30 % d’aide. La société ENJALBERT dispose d’un
architecte qui va préparer le permis de
construire. Il faut compter 3 semaines pour le
montage. Le hangar est prévu pour début
juin sinon, ce sera début septembre en cas de retard.
4. Courrier hypothèques Narbonne : acte administratif de vente
remise en pleine propriété des locaux de l'ancienne Communauté de Communes et
du Hangar au profit de la Commune : acte finalisé au 22 mai 2015. Lors de l’établissement du contrat de location des bâtiments susvisés à Mr ADOUE pour pose de toit photovoltaïque, il a été constaté que les bâtiments de l’ancienne Communauté de Communes n’étaient pas enregistrés dans le patrimoine communal (ils étaient encore propriété de l’ancienne communauté). Afin de régulariser la situation et pouvoir concrétiser les dossiers de location pour le photovoltaïque, il a été nécessaire d’établir un acte administration auprès du service des hypothèques de Narbonne. Rédaction d'un acte administratif (déposé le 22 mai 2015) reçu validé le 1 décembre 2015.Merci à Madame CASSIGNAC pour ce dossier. Rappel : Pour les locaux administratifs (Parcelle A 1977 surface 7a 23ca, Parcelle A 1978 surface 28a45ca) et le hangar (parcelle A 1703 surface 3a82ca) ont été évalués à 840 377,65 € et récupéré pour 1€ symbolique par l'ancienne municipalité. Un grand merci a l'ancienne municipalité. 5. Délibérations à examiner : a)délibération relative à la proposition
de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (Loi NOTRE, nouvelle organisation
territoriale de la République). Considérant la nécessité pour les Communes membres de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois de délibérer pour avis sur le projet susvisé (vu les propositions de modifications figurant dans le projet de schéma de coopération intercommunale et intéressant directement la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois et notamment les découpages des Communautés de Communes des Corbières et de Piémont Alaric) Le Conseil Municipal examine cette proposition et la valide à
l’unanimité.
b)avenant au règlement de l'eau adopté
par délibération N° 2015-058 le 22 mai 2015 (cas du non fonctionnement du
compteur au moment du relevé). Oubli lors de l’établissement du règlement de l’eau : lorsque le relevé de consommation d’eau n’est pas fourni au moment de la facturation, le calcul sera établi sur la moyenne des trois dernières années.
c) modification du montant de
l'abonnement eau pour les commerces (réduction de titre) Le prix de l’abonnement pour les commerces sera porté à 60.00 € au lieu de 75.00 €.
d) délibération de virement de crédit de
fin d'année (Madame PERAULT Françoise) Ajustement de fin d'année afin de régulariser les comptes : Energie - Electricité + 250€ Fournitures de petit équipement + 1300€ Autres matériels et fournitures + 500€ Entretien au bien mobiliers + 1 000€ Maintenance + 1 000€ Personnel titulaire + 15 000€ Cotisation URSSAF + 1 500 € Indemnités + 2 500€ On utilisera les comptes suivants pour équilibrer les dépenses: Fourniture d'entretien, fournitures administratives, contrat de prestation de services, voyage et déplacements et personnel non titulaire et la Dotation de solidarité rurale. Problème : Pour règlement des factures d’eau, la mairie ne pourra pas accepter les règlements en espèces. 6.Urbanisme : tous les dossiers
relatifs à l'urbanisme seront traités par Madame PERAULT Françoise, 1er Adjoint
(délibération vente d'un terrain appartenant au Maire à examiner) Divers point sur l’urbanisme : lotissement communal (finalisation du projet). L’ébauche nous sera adressée avant les fêtes (les côtes ont été réalisées). Nous recevrons le projet avant les fêtes. Les côtes ont été faites. Le prêt à taux zéro va favoriser en début d'année 2016 (doublement des montants). Rebond de travail dans le bâtiment en début d'année. La maison à vendre: pas de contact sérieux (avec les agences) Urbanisme : point particulier : considérant que le risque de
commettre un délit de « prise illégale d’intérêts » tel qu’il est défini
à l’article 432-12 du Code Pénal est constitué par tout lien contractuel de
l’élu avec la commune concernant une affaire dont il a l’administration et la
surveillance même partielle, vu que les terrains à bâtir appartenant à Monsieur
DAPOT Patrick, Maire (parcelle A1962 A 1963 et A1966 sis à THEZAN DES
CORBIERES) sont actuellement mis à la vente et en cours d’achat pour l’un deux, il convient
que Mme PERAULT Françoise (1ère
Adjointe) traite et signe les dossiers relatifs à ces terrains (permis de construire, avis divers). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition.
7.Compte rendu réunion relative aux actualités statutaires
(personnel communal) L’entretien professionnel va remplacer la notation pour tous les agents (sauf pour les stagiaires). L’entretient sera mené par le supérieur hiérarchique direct. Dans les petites collectivités, le supérieur hiérarchique peut exceptionnellement être un élu. Cet entretien portera sur un échange sur les activités, une remontée des réussites et des difficultés et une évocation des évolutions souhaitées. L’entretien dure environ 45 minutes et l’agent présente sa fiche de poste.
8.Examen correspondance particulier pour nommer un chemin
communal Un particulier, dont l’adresse actuelle est Route de NARBONNE a souhaité qu’il soit attribué un autre nom à la Rue de son domicile : Chemin des Etoiles ou chemin Fleury. Le conseil Municipal délibère et propose : Rue de la Moulinette ou Rue de l’Arnau Rue de l'Arnau La décision sera prise à l’occasion du prochain Conseil Municipal et actée par délibération.
9.Questions diverses: a) Elections régionales : 6 et 13
décembre 2015 (constitution du bureau) Absentes le 6 décembre : Madame NUFFER Nadia et Madame GILABERT Aude Pour le 6 et le 13 décembre : Présidence : Monsieur DAPOT Patrick b) manifestations de fin
d'année (Téléthon...) Vendredi soir 4 décembre et samedi 5 décembre pour le Téléthon. Samedi 12 décembre fête de STE Eulalie : messe avec inauguration
du vitrail de ST Paul et de la bannière de Ste Eulalie, 18 heures 30 concert
avec la chorale « Pour le Plaisir » de ST Nazaire d’Aude. Apéritif au
boulodrome pour les choristes et les membres du Conseil Municipal. c) collecter les adresses
mail des personnes pour envoi messages Mairie A ce jour, nous collectons les adresses mails des habitants de Thézan qui souhaitent être rapidement informés (envoi du bulletin Municipal, courriers etc..). Cela permettra une économie de papier et de temps (aujourd'hui nous sommes à 30 adresses collectées) La création d'un site internet est évoquée : cela se fera éventuellement plus tard.
d) nettoyage des salles par
les employés (Cf au dessus)
e) Dégradation lampadaire
(1/05/2015) Monsieur le Maire (Tribunal le 11/12/2015) Convocation de Monsieur le Maire le 11 décembre 2015 au Tribunal de Grande Instance de NARBONNE. Possibilité remboursement des frais et du lampadaire.
Divers école : Madame GILABERT Aude, 2ième Adjoint déléguée à l’école précise que les agents qui encadrent les enseignantes (une ATSEM et un Agent d’animation) travaillent 10 heures consécutives or, conformément à la règlementation, ces agents devraient bénéficier d’une pause de 20 minutes. Proposition adoptée à l’unanimité. |
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