CONSEIL MUNICIPAL DU 22 octobre 2015

L’an deux mille quinze, le vingt deux octobre  à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude),  s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation : 19 octobre  2015
 

Etaient présents :                                                                 Procurations pour :

DAPOT Patrick                       DANIEL Jean-Yves                  PERAULT Françoise

GILABERT Aude                     BOUNIOL Daniel                    ABARCA Christelle

PIZZIGHINI Olivier                 GILABERT Aude                        NUFFER Nadia

VALLIER Rémi                        THEILLARD Jacqueline

LATHAM David                      AUQUE René

FALCOU Léone

Etait absent : MARTY Patrice

Ordre du jour :

1° Approbation du Procès-verbal de la séance du 3 septembre  2015 :

L’assemblée a voté à l’unanimité le dernier procès-verbal.

2° Secrétaire de séance : Monsieur jean Yves DANIEL

3° Point sur les travaux : Monsieur Daniel BOUNIOL :

- Les travaux de réfection de chemins  sont terminés (Ball-trap et ancien chemin de St Laurent de la Cabrerisse) et ceci grâce à des remblais.

- Mr le maire félicite les agents communaux pour leurs interventions (curage de fossés) sur le chemin de la Moulinette. Les habitants apprécient beaucoup et le font savoir.

- Le Columbarium est mis en place et ouvert aux inscriptions. Une demande de décoration est prévue afin de rendre le lieu plus agréable.

- Compte rendu de la SOCOTEC en charge d’évaluer la conformité des installations : de menus travaux électriques  sont urgents. Des blocs de secours sont à changer. De nouveaux matériels doivent être mis en place afin d’assurer la sécurité dans tous les bâtiments de la commune. La priorité est donnée pour le changement des blocs de secours (coût : 1 621.0 € TTC, paiement en 2016 en section d’investissement).

- Retrait du plomb : Les travaux  sur la rue de l’ancienne église progressent. 11 compteurs sont déjà remplacés  pour le moment sur 40  initialement dénombrés.

- Lotissement communal : le compromis de vente a été signé le 2/10/2015 en l’Etude de Maître BROUSSE, Notaire à FABREZAN.

- Les travaux devant la station d’épuration sont en cours (dalle de béton) de réalisation par la société  COSTE. Le problème de canalisation  sur la pompe de relevage, rue du Moulin à vent  est en passe d’être réglé  (Société SALLE) .

- Mr le Maire intervient sur les subventions obtenues suite à la détérioration des chemins communaux (Chemin de la Station d’épuration, Chemin de la Pinède, Chemin du Ball Trap, Chemin du Mouchassa) au moment des intempéries de novembre 2014 :

Le financement de ces travaux a été divisé en deux parties :

1^ère partie basée sur un coût de : 12 231.00 € HT

Part Conseil Général : 3 449.88 €   Part Conseil Régional : 1 478.52 €

Part Etat : 4 928.40 €

2^ième partie basée sur un coût de 75  884.00 € HT

Part  DETR (dotation d’équipement des Territoires Ruraux) : 15 176.80 €

Soit un total de subvention de : 25 033.60 € pour un montant HT de travaux de : 88 205.00€

- Pour l’Office National des Forêts,  un devis est attendu pour le hangar  (388m2).    

4° Projet de mutualisation des services adopté par la Communauté de Communes Lézignan en date du 30 septembre 2015 : délibération à entériner : Monsieur Patrick DAPOT. Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) :

Avant d’aborder ce point de l’ordre du jour, Mr le Maire a précisé qu’il  a présenté les deux grands projets  de la commune  que sont  la future école  et l’implantation de l’ONF lors d’une réunion à la Communauté de Communes. L’assemblée présente a été fortement impressionnée par ces projets et le dynamisme qui en résulte.

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois a adopté par délibération du 30 septembre 2015 le projet de schéma de mutualisation des services et qu’il convient de solliciter l’avis des Communes membres.

A compter du 1^er janvier 2020, la régie de l’eau sera transférée à la CCRLCM.

Le projet de schéma de mutualisation est examiné par chacun des membres de l’assemblée, après en avoir délibéré :

-        11 voix pour et 3 contre (NUFFER Nadia GILABERT Aude, DANIEL Jean-Yves)

Adopté à la majorité.

5° Règlements :

- Dans le cas d’un compteur d’eau  ne fonctionnant  pas au moment du relevé, une moyenne de la consommation sur les trois dernières années sera appliquée (approbation de l’assemblée à l’unanimité). La  baisse du prix de l’eau (19%) sera effective sur le rôle d’eau 2015.

- Le règlement du columbarium et du jardin du souvenir  est examiné et approuvé  par l’assemblée.

- Le tarif au niveau du caveau communal est supprimé afin de soulager les familles endeuillées.

6° Urbanisme informations :

 A compter du 1er octobre L’instruction des autorisations d'urbanisme est assurée par  la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à LIMOUX selon les  dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et urbanisme rénové).

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme seront instruites par les services susvisés après examen de la demande et l’avis du Maire.

A noter : le service instructeur  a émis un avis défavorable  pour la construction d’un hangar à vocation agricole. A ce stade la Mairie ne peut revenir sur l’avis du service instructeur.

- Synthèse de la réunion sur l'urbanisme, droit de préemption (CARCASSONNE le 13.10.2015), Monsieur Patrick DAPOT :

Le droit de préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

Ce droit permet d’acquérir un bien en vue d’un projet approuvé par le conseil municipal (sur zone prioritairement constructible ou non). Deux projets sont prioritaires : une aire de jeux communale (jardin d’enfant) et une nouvelle station d’épuration. La commune envisage de faire valoir son droit de préemption  en vue de ces 2 projets d’intérêts collectifs et surtout nécessaires.

Le prochain conseil municipal décidera de l’utilité de faire valoir  son droit de préemption.

7° Syndicat Intercommunal d'Aménagement hydraulique du Bassin de l'Orbieu (S.I.A.H.B.O)

L’assemblée approuve les modifications des statuts du S.I.A.H.B.O : le siège social et la trésorerie. Le siège social du Syndicat est fixé au 13 Rue du Moulin à Vent, à THEZAN DES CORBIERES, Monsieur le Trésorier de la perception de DURBAN CORBIERES exerce les fonctions de receveur du Syndicat.

_ L’assemblée a procédé à la nomination du  délégué titulaire et délégué suppléant (remplacement Monsieur GRENET Serge, démissionnaire) :

Titulaire : Daniel BOUNIOL

Suppléant : Patrick DAPOT

8° Syndicat Audois d'Energie (SYADEN)

 L’assemblée a procédé à la nomination du  délégué titulaire et délégué suppléant (remplacement Monsieur GRENET Serge, démissionnaire) :

Titulaire : Daniel BOUNIOL

Suppléant : Patrick DAPOT

9° Mise en place d'un PAI (projet d'accueil individualisé) à l'école de THEZAN, Monsieur DAPOT Patrick : allergie alimentaire.

La mise en place de ce dispositif semble très délicate au vu de l’allergie signalée. Le service médical est le seul à pouvoir prendre la décision d’accepter ou non l’enfant à la cantine scolaire.

10° Point finances :

- loi NOTRe : suppression du budget annexe Centre Communal d'Action Sociale au 31.12.2015 . En effet à partir du premier janvier 2016 le budget du CCAS sera supprimé et le résultat de l’exercice reporté sur le budget général M14

 _ vote de crédits supplémentaires Budget M.14 : Le virement de crédit concernant les travaux électriques (800,00€ ) seront reportés dans la rubrique produits exceptionnels .

-Une subvention de 30€ a été accordée à AUDE SOLIDARITE et une subvention exceptionnelle de 140€ pour la coopérative scolaire afin de régulariser une facture.

11° Informations suite à convocation au Tribunal de Grande Instance de Narbonne : dégradations de bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique (Monsieur Patrick DAPOT) :

Suite à un tir sur un lampadaire commis par un administré, une instruction est en cours. L’auteur reconnaît les faits et a exprimé ses regrets. Les frais de remplacement  s’élèvent à 650 € (préjudice pris en charge par notre assurance). L’audience au tribunal a été reportée au 11 décembre pour cause de grève des avocats commis d’office.

12° Informations sur le service civique mis en place pour développer de nouvelles compétences (Monsieur Patrick DAPOT) :

Mr le maire rapporte les propos valorisant  de Mr le Préfet soulignant  le vivier de compétences  des volontaires  afin de servir et de participer à un projet collectif.

13° Manifestations à venir : téléthon, etc...

Les organisateurs  de la manifestation de la course HANDICAP AUDE remercient vivement  l’accueil  fait par la commune pour cette compétition sportive  (petit déjeuner offert) .

14°  Questions diverses :

- La société VALOREM de Carcassonne (éolien , photovoltaïque ) sont venus prospecter sur la commune. Un projet éolien pourrait être envisagé sur la Commune.

- Les vœux du Maire seront prononcés le 24 janvier  lors d’un repas et d’un spectacle

(comédie musicale) au foyer municipal.

- La répartition financière du RPI sera évoquée prochainement en réunion avec les élus de la commune de Montséret. En effet, notre village prend en charge la totalité du financement du personnel  de l’école maternelle, un partage des dépenses entre les deux communes est en cours de réalisation et sera finalisé très prochainement.

- Mr Serge ALLEMAND a demandé à prendre la parole en début de séance. Il propose la création d’une aire de jeux pour les enfants qui serait un lieu de dynamisme, de sociabilisation ainsi et surtout un lieu de rencontre. Mr le Maire souligne  le fait que la commune, justement , mettra en avant son droit de préemption ( si nécessaire ) si l’occasion se présentait vis à vis d’une disponibilité de terrain afin de créer une aire de jeux.

Monsieur René Auque. Travaux à réaliser à la demande des administrés: Réparation accès à la Bergerie Portal.

NB :

Remerciements à Monsieur FALCOU Serge, Monsieur MARTY Eric et Monsieur LATHAM David pour leur aide au moment des travaux de curage des fossés.