CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2015

L’an deux mille quinze, le 3 septembre  à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude),  s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation :  24 août 2015

Etaient présents :                                                                         Procurations pour :

DAPOT Patrick                      THEILLARD Jacqueline     

PERAULT Françoise              BOUNIOL Daniel                

GILABERT Aude                     NUFFER Nadia                                              

AUQUE René                          LATHAM David          

PIZZIGHINI Olivier               ABARCA Christelle

VALLIER Rémi

Etaient absents  : MARTY Patrice, FALCOU Léone, DANIEL Jean-Yves

Ordre du jour :

1° Examen et approbation du procès verbal de la séance du 7 juillet 2015 : adopté à l’unanimité

2° Désignation du secrétaire de séance : Monsieur AUQUE René.

3° Modification du tableau des adjoints : démission d’un adjoint :

La démission d’un adjoint est adressée au Préfet (art L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales), elle est définitive à compter du jour de son acceptation par le Préfet a été portée à la connaissance de l’intéressé.

Monsieur Serge GRENET, 3^ième Adjoint dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 4 avril a présenté sa démission pour des raisons de santé, desdites fonctions à Monsieur le Préfet de l’Aude, par lettre en date du 5 août 2015, démission acceptée et communiquée à l’intéressé par lettre en date du 6 août 2015, Monsieur Serge GRENET cessera toute activité au sein du Conseil Municipal.

Suite à cette démission, le Conseil Municipal a décidé de :

-        de ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant

-        de supprimer le poste de 4^ième adjoint

-        de mettre à jour le tableau des adjoints comme suit :

1^er Adjoint :    Mme Françoise PERAULT

2^ième Adjoint : Mme Aude GILABERT

3^ième Adjoint : Mme Nadia NUFFER

En outre, Monsieur le Maire indique que l’article 2123-24-1 alinéa III du Code Général des Collectivité Territoriales précise que « dans les communes de moins de 100000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ».

Vu la démission de Monsieur Serge GRENET ; ce dernier percevant une indemnité de fonction de 8.25% de l’indice 1015, soit : 313.62 € bruts/mensuels au 01.01.2014 (inchangé depuis cette date)

Monsieur le Maire propose :

-        d’une part :

de nommer Monsieur René AUQUE, Conseiller Municipal, délégué aux animations et aux festivités

de nommer Monsieur Daniel BOUNIOL, Conseiller Municipal, délégué aux travaux

-        d’autre part :

d’attribuer une indemnité de 4.12 % de l’indice 1015 à Monsieur René AUQUE, soit : 156.62 € Bruts/mensuels au 01.01.2014 (inchangé depuis cette date)

d’attribuer une indemnité de 4.12 % de l’indice 1015 à Monsieur Daniel BOUNIOL, soit :

156.62 € Bruts/mensuels au 01.01.2014 (inchangé depuis cette date)

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

4°Points sur les travaux (subventions, date des travaux) Mr le Maire, Mr Daniel BOUNIOL

Monsieur Daniel BOUNIOL Expose :

En ce qui concerne les chemins communaux très endommagés lors des intempéries de novembre 2014 : des subventions à hauteur de 9 000.00 € ont été allouées à la commune ;

Dans un premier temps le chemin de la station d’épuration sera réhabilité par l’entreprise Coste. Coût des travaux de tous les chemins : 88 205.00 €.

Pour le chemin de la station d’épuration, il faudra compter un avenant d’un montant de : 1 500.00 €.

Un dossier de demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux a été déposé avant le 14 septembre (date butoir) pour le reste des travaux non pris en compte lors du premier dépôt. En fonction du montant d’aide que nous obtiendrons, le chemin du Bosc sera réparé.

Monsieur le Maire :

Chemin du Sault : travaux réalisés par la Communauté de Communes de Lézignan par le biais des charges transférées. A ce jour, les travaux sont terminés, ils ont nécessité 800 tonnes de gravier sur 1.7 kilomètres. Vu les matériaux utilisés, cette réhabilitation durera dans le temps.

5°Point sur la rentrée scolaire 2015/2016 (Madame Aude GILABERT)

Madame Aude GILABERT précise à l’assemblée que la rentrée scolaire s’est bien déroulée. 50 élèves sont inscrits, soit 10 de plus que l’année dernière. Si cette augmentation d’effectifs perdure, il conviendra d’étudier le projet d’une future école dans les locaux de l’ancienne Communauté de Communes.

En ce qui concerne la cantine scolaire, c’est toujours SUD EST TRAITEUR DU CRES qui livre les repas et ces derniers sont toujours de même qualité.

Note : la commune de Thézan des Corbières fait partie d’un Regroupement Pédagogique avec Montséret et, par le passé, tous les frais liés au transport, à l’emploi de l’ATSEM, de l’Adjoint d’animation et de l’Adjoint administratif ont été pris en charge par THEZAN ; à ce jour les frais seront partagés entre les deux communes et les dépenses antérieures sur trois ans  engendrées par la Commune de THEZAN seront régularisées.

Une réunion aura lieu le 15 septembre pour finaliser le partage des dépenses.

6° Information relative au projet de columbarium :

L’affichage sur les tableaux des deux cimetières a été fait ; l’implantation sera réalisée fin octobre.

Le prix est de : 450.00 € pour une concession perpétuelle de 2 places

7° Point sur l’agrandissement Office National des Forêts et entretien avec Monsieur CHAUX en ce qui concerne les énergies renouvelables :

Une deuxième réunion avec l’ONF a eu lieu Salle des Mariages le 01.09.2015, quelques précisions ont été apportées, à savoir, l’utilisation porte uniquement sur le stockage de véhicules.

Contrairement au premier schéma (rectangle allongé) fourni par l’ONF, le hangar devra avoir une forme proche du carré (21Mx23m, soit environ 450 m²) afin de faciliter le déplacement et le stationnement des véhicules avec une hauteur utile sous plafond de 3.80m.

Plusieurs points ont été évoqués, à savoir, que l’ONF n’utilisera qu’une issue (portail) que plusieurs aménagements sont à prévoir :

-        prise électrique + une en 380.

-        un point d’eau près du portail

-        aménagement du parking pour les employés, 30 véhicules environ, à l’arrière du bâtiment principalement.

-        Prévoir des parois vitrées ou transparentes pour augmenter la luminosité à l’intérieur du hangar 

-        Etude de la mise en place d’un toit photovoltaïque

La commune reste dans l’attente du nouveau schéma et des points de détail ci-dessus mentionnés et se posera la question de la nécessité de l’intervention d’un architecte pour mener à bien ces travaux.

L’ONF, avec Monsieur le Maire, fera un recensement des travaux forestiers à réaliser sur un premier périmètre (Thézan, Boutenac, Ferrals, Fabrezan) afin de fournir le planning de sa mission auprès de son mandataire qui financera le loyer à notre Commune (1 250.00€/mois étant quasi convenus).

Concernant la demande de subvention, il conviendra de spécifier qu’il s’agit de la construction d’un hangar communal pour entreposer du matériel.

8° Synthèse sur la facturation de l’eau : Madame Françoise PERAULT

Après avis de la Trésorerie de DURBAN CORBIERES, une étude a été faite par Madame PERAULT afin de voir l’incidence d’une baisse du m3 d’eau sur le budget annexe M49.

En conclusion, pour l’année 2015 le m3 d’eau est fixé par le Conseil Municipal à : 1.50 € au lieu de 2.50 € (soit – 1.00 €) uniquement pour les habitations. Les autres tarifs restent inchangés.

9° Point sur la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles :

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération du 24 juin 2009 instituant la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles, compte tenu du contexte local, cette taxe ne s’appliquerait que sur une seule propriété et que les terrains classés à l’intérieur de la carte communale sont constructibles depuis plus de dix ans.

A noter :  Les communes avoisinantes n’ont pas institué la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains

devenus constructibles.

D’autre part, cette taxe peut engendrer la gêne de vente de terrains sur la commune,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer cette taxe.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés supprime la taxe forfaire sur la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles.

10° Examen du renouvellement du contrat de maintenance sécurité défibrillateur :

Il s’agit de valider le contrat de maintenance sécurité arrivant à échéance.

Montant : 245.00 € HT (au taux normal de TVA en vigueur).

Adopté à l’unanimité.

POINTS DEBATTUS :

a)     Signature d’un compromis de vente entre la Commune et la SAS HECTARE

Vu la proposition établi par la SAS HECTARE pour l’achat d’une surface d’environ 10 000 m² à détacher de la parcelle cadastrée section A 1906 de 1 3275 m², parcelle cadastrée A 1906.

Considérant que la SAS HECTARE envisage l’implantation d’un lotissement privé d’environ 17 lots sur cette parcelle,

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le compromis de vente avec la SAS HECTARE pour la parcelle A 1906 au prix de 12 € m² et tout document visant à entériner ce projet de lotissement privé.

A noter :  le chemin communal n’est pas pris en compte.

b)    Point finances, Madame Françoise PERAULT

Rappel sur les dotations perçues :

                                                                              2014          2015             Ecart               %

Dotation forfaitaire                                       86 523     76 034          - 10 489         - 12.12

Dotation de solidarité rurale                      14 209     17 036          +  2 827          + 19.90

Dotation nationale de péréquation          19 007     17 106          -   1 901           - 10.00

TOTAL                                                             119 739   110 176          -   9 563           -   7.99

Soit en totalité : - 799 % de moins pour la commune

Délibération de virement de crédit :

611 services extérieurs :                      - 3151              

60633 Fournitures voirie :                  +  800

60636 Vêtements de travail :            +  200

61522 Entretien bâtiments  :            + 500

6226 Honoraires :                                   + 1000

6574 Subventions Associations :     +  600

Impôts non valeur     :                           + 51

Adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a décidé de budgétiser 400.00 € afin de procéder à la stérilisation des chats errants conformément à la loi du 1^er janvier 2015 qui impose aux communes l’identification et la stérilisation des chats errants.

A noter :  L’association Cha Cha CHATS à THEZAN se chargera, quant à elle, par ses bénévoles d’amener et de rechercher les chats chez le vétérinaire de Lézignan.

QUESTIONS DIVERSES :

La date du forum des associations est fixée au 12 septembre

Passage handisports le 16 septembre

La date des vœux du Maire et du goûter des anciens est fixée au 17 janvier 2016

Remerciements à :

Monsieur Stéphane RAYNAUD pour avoir permis l’utilisation de son électricité pour la fête locale

Madame Réjane GONDA pour les divers articles qu’elle réalise pour promouvoir le village

Madame Jacqueline THEILLARD pour la mise en place du plan canicule

Monsieur Olivier PIZZIGHINI pour le faire part de naissance de son fils Noah

Les Floralies pour la fête locale

Le Comité des fêtes pour le bon déroulement de la fête

Les membres concepteurs du journal Montagut

Messieurs Sébastien GILABERT et Fabrice MONTOLIU pour avoir assuré bénévolement la logistique (chaises) pour la fête et cinéma aude.

Monsieur ALLEMAND Serge pour avoir fait connaître le village aux personnes qui ont assisté aux 4 concerts de cet été (400 personnes environ sur la saison).