CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2015

L’an deux mille quinze, le 4 juin  à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude),  s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation :  22 mai 2015

Etaient présents :                                                                 Procurations pour :

DAPOT Patrick                       THEILLARD Jacqueline           GRENET Serge

PERAULT Françoise               BOUNIOL Daniel                   

GILABERT Aude                      PIZZIGHINI Olivier                

NUFFER Nadia                        DANIEL Jean-Yves                             

AUQUE René                           ABARCA Christelle

LATHAM David                       VALLIER Rémi

FALCOU Léone          

Etaient absents  : MARTY Patrice

Avant de débuter l’ordre du jour de cette séance, Monsieur le Maire félicite Monsieur PIZZIGHINI Olivier et son épouse pour la naissance de leur fils Noah qui vient agrandir leur famille.

Ordre du jour :

1°Examen et approbation du Procès-Verbal de la séance du 08/04/2015 :

Adopté à l’unanimité

2° Secrétaire de séance :  Madame FALCOU Léone

3° Règlement du service des eaux pour la Commune de THEZAN DES CORBIERES : examen du dossier révisé qui sera mis à la disposition des administrés :

Monsieur le Maire précise à ses collègues, que, à ce jour, la commune ne disposait pas de règlement de l’eau, il convient donc de procéder à sa mise en place, celle-ci étant obligatoire.

En conséquence, Monsieur le Maire dépose sur le bureau le règlement finalisé afin que le Conseil Municipal puisse étudier ce document.

Après concertation, l’assemblée valide le document à l’unanimité.

Le règlement sera déposé à l’accueil de la Mairie, disponible sur le site internet de manière à ce que chaque administré soit informé de ses droits et de ses obligations.

 

4° Informations lotissement implanté sur un terrain communal (devis et offre de deux lotisseurs) :

Il s’agit du terrain cadastré N° A 1791 proche de la Gare. 3 lotisseurs ont été contactés :

SANGALI/MARATUECH, HECTARES et PIERRE ET SOLEIL.

A ce jour, HECTARES semblerait le lotisseur le plus intéressé par ce terrain.

Des informations précises quant à la suite de ce projet seront  diffusées ultérieurement.

 

5° Chemin du Sault : lecture notification octroi d’une subvention du Conseil Général. Attente des travaux qui seront effectués par la Communauté de Communes de Lézignan :

L’attribution de subvention pour ces travaux a été notifiée à la commune : 30% du montant de travaux évaluées à 50 000.00 € HT, soit : 15 000.0 €.

Nous attendons le feu vert de la Communauté de Communes de Lézignan (travaux réalisés par le biais des charges transférées) pour le démarrage des travaux.

Dans l’attente des travaux définitifs, la commune a effectué des réparations sur ce chemin afin de faciliter l’accès des riverains.

En ce qui concerne les intempéries du mois de novembre 2014, nous sommes toujours en attente des avis de subvention pour les dossiers demandés (POURSAN, la Vigie, Station d’épuration et Mouchassa).

 

6° Analyse des frais engendrés par le Regroupement Pédagogique des deux communes (THEZAN-MONTSERET) pour l’année 2014-2015 :

Madame Aude GILABERT précise à ses collègues que depuis la mise en place de la cantine et, également, depuis la réforme des rythmes scolaires, les dépenses liées à l’école sont plus importantes. Les charges salariales, notamment sont supportées par la Mairie de THEZAN (1 ATSEM à temps complet, 1 adjoint d’animation à temps complet).

Dans un souci d’équité, les responsables scolaires des deux collectivités se sont rencontrés et il conviendra d’établir une convention qui reprendra les charges afférentes à chacun.

 

7° Point sur les avancements et le statut des agents territoriaux (question débattue à huis clos) :

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’un agent, actuellement au grade d’adjoint technique souhaite bénéficier d’un avancement et passer agent de maîtrise (renseignements pris auprès du Centre de Gestion) il entre dans le cadre pour bénéficier de cette promotion.

Un autre agent technique, actuellement en Contrat à Durée Déterminée intégrera la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er octobre 2015.

Adopté à l’unanimité.

 

8° Information sur le fonctionnement de la station d’épuration :

Des travaux de colmatage de brèches des bassins de décantation seront effectués par les  les services techniques de la Mairie.

 

9° Avenant à la délibération prise pour la convention DANGEL prévention des incendies de forêt (retrait d’une commune membre) :

La commune de COUSTOUGE s’étant retirée, une nouvelle convention est à valider, soit : 3 319.53 € au lieu de : 3 321.55 €.

Adopté à l’unanimité

 

10° Point sur les finances : délibération de virement de crédit (Madame PERAULT Françoise) :

Il est proposé à l’assemblée de se déterminer pour l’octroi d’une subvention à Aude Solidarité pour le Népal : 50.00 €.

Adopté à la majorité. Contre : Monsieur VALLIER Rémi, Monsieur AUQUE René, Madame GILABERT Aude, Madame NUFFER Nadia.

Don de Madame ROQUES au CCAS : 100.00 €

Régularisation Ancienne association de couture : don affecté au CCAS qui doit être reporté à la coopérative scolaire : 235.65 €.

Autres ajustements :

 400.00 € subvention Floralies sur les dépenses imprévues

 100.00 € subvention Anciens Combattants

Propositions validées à l’unanimité.

 

11° Délibération à valider pour le devenir de l’Office National des Forêts :

Validée à l’unanimité

12° Compte rendu de l’entretien avec Mr VALETTE ONF et Mr TAUPIN (DDTM) :

Monsieur le Maire informe ses collègues que l’ONF envisage d’implanter toutes ses activités sur le site de THEZAN. Il s’agirait d’un hangar d’environ 350 m² pour stocker les véhicules, en l’occurrence, le véhicule DANGEL.

Des renseignements plus précis seront communiqués suite à une réunion à venir.

 

13° Questions diverses :

            Visite des locaux scolaires : en réalité, il s’agit des locaux de l’ALAE qui ont été visité par la PMI (Protection Maternelle Infantile) : visite positive : belle école dans un milieu rural.

            Civisme : dépôts d’immondices autour des poubelles : il conviendra de veiller à bien respecter le tri sélectif.

En ce qui concerne les déchets verts : suivant le cubage, la Mairie n’est pas en mesure de les prendre en charge.

            Entretien Monsieur PAOLINI (Sous-Préfecture) : ce dernier a indiqué que Madame la Sous-Préfète de NARBONNE serait intéressée par une visite de la Commune de THEZAN.

 

Précisions :

En ce qui concerne les associations du village, les chaises et tables pourront leur être prêtées, en revanche, un seul employé communal sera délégué avec le membre de l’association pour le chargement et le déchargement.

 

René AUQUE : prêts de chaises et de table : à noter sur un cahier avec nom, prénom et date de prêt et restitution.

 

Marché LEZIGNAN CORBIERES : Monsieur le Maire indique que la Mairie de ST Laurent organise tous les mercredis un bus (à la charge de la Mairie et conduit par un employé) un aller retour au Marché de LEZIGNAN CORBIERES. Il serait opportun de mutualiser ce service pour bénéficier du bus et du chauffeur, coût : 700.00 €/an pour la Mairie.

2.00 € pour la personne empruntant le service.

Des renseignements précis seront donnés ultérieurement.

 

 

 

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