CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2015

L’an deux mille quinze, le treize mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude),  s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation :  5 mars 2015

Etaient présents :                                                                 Procurations pour :

DAPOT Patrick                       THEILLARD Jacqueline           LATHAM David

PERAULT Françoise               BOUNIOL Daniel                    ABARCA Christelle

GRENET Serge                        PIZZIGHINI Olivier                 VALLIER Rémi

NUFFER Nadia                       DANIEL Jean-Yves                  GILABERT Aude         

AUQUE René                         FALCOU Léone          

Etaient absents  : MARTY Patrice

Ordre du jour :

1° Examen et Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2015 :

Séance approuvée  à l’unanimité

2° Désignation du secrétaire de séance : Mr AUQUE René

Monsieur Serge GRENET remercie les membres de l’assemblée pour leur soutien lors du décès de sa maman.

3° Présentation et vote des comptes administratifs 2014 : budget principal M14, budget eau et assainissement M.49 et CCAS (centre communal d’action sociale).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Administratif retrace l’ensemble des écritures de dépenses (mandats) et de recettes (titres) réalisés sur l’exercice, tant sur le budget principal que sur les différents budgets annexes.

Le Compte Administratif exprime ainsi la réalité de l’exécution budgétaire ordonnancée par Monsieur le Maire par rapport aux prévisions validées par le Conseil Municipal lors des différentes étapes budgétaires (Budget primitif et décisions modificatives).

L’adoption du compte administratif permet de disposer d’une information complète de la vie de la commune pour l’année 2014 et de donner quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.

Exposé de Madame PERAULT Françoise :

*BT Canto Perdrix

L’examen du Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : + 95 171.97 € ; cet excédent sera reporté en section d’investissement pour minorer le déficit d’investissement (en nette baisse par rapport à l’exercice précédent : - 187 871.46 – 95 171.97 = 92 699.49 contre – 211 105.89 en 2013).

Des économies conséquentes ont été réalisées sur plusieurs postes : le ménage, les photocopies (réalisées en noir et blanc), reproduction du journal municipal, fleurissement du village, travaux divers.

Question Monsieur AUQUE : dépenses de télécommunications économies ?

En 2013 : 5 391

En 2014 : 4 622

Les ratios pour 2014 montrent une évolution de la capacité d’autofinancement, soit de 55 Euros/Habitants en 2012 à 184 Euros/Habitants en 2014.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, l’assemblée peut valablement délibérer sur le compte administratif,

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le compte administratif M14 à l’unanimité.

*Gestion des boues station épuration

* Remplacement branchements plomb

Les résultats excédentaires sur ce budget vont permettre de procéder à une baisse du prix du m3 d’eau pour la facturation 2015 (environ une baisse entre 25 et 50 centimes le m3).

La renégociation des prêts souscrits sur ce budget est à l’ordre du jour, notamment sur les 2 gros emprunts (350 000.00 € et 250 000.00 €). Rendez-vous a été pris avec Monsieur BAUX du Crédit Agricole pour mener à bien cette étude.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, l’assemblée peut valablement délibérer sur le compte administratif,

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le compte administratif M49 à l’unanimité.

Ce budget ne comporte qu’une section, la section de fonctionnement ; c’est sur ce budget que sont mandatées les dépenses liées aux festivités organisées pour le 3^ième âge.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, l’assemblée peut valablement délibérer sur le compte administratif,

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le compte administratif CCAS à l’unanimité.

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le tracto pelle sera à disposition de la Mairie mardi 17 mars, les services municipaux débuteront par le Chemin du Bosc qui est le plus abimé.

Monsieur DAPOT précise, en outre que les travaux de réfection du Chemin du Sault débuteront début du mois de mai (travaux réalisées par la Communauté de Communes de Lézignan sur les charges transférées).

Il est précisé que cet engin ne peut être utilisé que sur des parcelles communales. Une convention à cet égard a été signée par les 4 Mairies (LAGRASSE, ST PIERRE DES CHAMPS, TOURNISSAN et THEZAN DES CORBIERES) le 9 janvier 2015.

Retour à l’ordre du jour,

4° Composition du bureau électoral (élections départementales des 22 et 29 mars 2015

Président : Monsieur DAPOT Patrick, Maire

Assesseurs : Titulaires :                                     Suppléants :

                     Madame PERAULT Françoise   Monsieur AUQUE René

                     Monsieur GRENET Serge           Madame NUFFER Nadia (uniquement 1^er tour)

Scrutateurs :

                     Madame GILABERT Aude (uniquement 1^er tour)

                     Monsieur DANIEL Jean-Yves

                     Madame THEILLARD Jacqueline (uniquement 2^ième tour)

Secrétaire :

                     Madame CASSIGNAC Hélène

5° Mandatement des dépenses d’investissement avant vote du Budget Primitif M.49 : 3 600.00 € (paiement travaux arrachage des cyprès de la station d’épuration :

Le budget M.49 eau et assainissement sera voté dans le courant du mois d’avril, des travaux ont été effectués en ce qui concerne l’arrachage des cyprès gênant le bon fonctionnement de la station d’épuration. Conformément à l’article L.1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Inscription au compte 2135-37 : arrachage cyprès station d’épuration : 3 600.00 € (facture SARL Aménagement Ruraux et Forestiers).

6° Point sur les associations :

Les subventions aux associations seront les mêmes que pour l’exercice 2014. Exception faite d’une subvention exceptionnelle qui sera versée au Music Hall Show : 150.00 € (paiement de la prestation effectuée le jour des vœux du Maire).

Coopérative scolaire : 1 500.00 € (à revoir avec Madame GILABERT).

Monsieur le Maire précise que seules les associations qui auront présenté leur budget 2014 au Conseil Municipal pourront prétendre au versement de la subvention.

Les demandes de subventions à l’intercommunalité ont été finalisées en ce qui concerne le Patrimoine et les Floralies.

A ce propos, Monsieur le Maire indique qu’il a contacté Madame Magali VERGNES, Maire de Névian et qui s’occupe du pôle culture au Conseil Régional.

Madame VERGNES a conseillé d’envoyer le dossier directement à Monsieur le Président du Conseil Régional.

Présentation par Madame Nadia NUFFER (responsable des associations) de la composition du bureau pour les Floralies :

Président d’honneur : Monsieur Patrick DAPOT, Maire

Présidente : Madame Réjane GONDA                        Vice Président : René AUQUE

Secrétaire : Madame Nadia NUFFER                          Secrétaire Adjoint : David LATHAM

Trésorier : Madame Florence FETIVEAU                   Madame Léone FALCOU

7° Point sur les travaux : Monsieur GRENET Serge :

Les travaux du renforcement du BT du Chemin de Canto Perdrix est terminé (chemin des Aspres, cave coopérative, Rue des Aspres, Chemin des amandiers). Le poste est implanté sur la partie de terrain dont Monsieur AFONSO a fait don à la Commune.

Le Maitre d’œuvre est le SYADEN (Syndicat Audois d’Energie), le demandeur : ERDF et l’entreprise qui a réalisé les travaux : SPIE.

Les travaux ont été réalisés en sous-terrain jusqu’au transformateur, le branchement s’effectuera début mai. Ces travaux permettront l’amélioration de la qualité de distribution du courant (détérioration d’appareils électro ménager évitée).

A noter : pas de contentieux pendant la durée de cet aménagement.

Note : chemins abimés durant les intempéries de novembre 2014 : réponse à la demande de subvention pour la réhabilitation de ces chemins interviendra vers la fin du mois de mars.

Il est évident que la commune ne pourra escompter une subvention à 100 % du montant HT des travaux. La subvention escomptée dépendra des priorités dégagées par le Conseil Général.

En ce qui concerne la remise en état du Chemin de la station d’épuration, nous allons demander à Monsieur FERRAS, Trésorier, s’il nous est possible de passer l’écriture comptable en M.49, budget eau et assainissement.

8° Personnel communal : renouvellement d’un contrat à durée déterminée : Monsieur TISSEYRE Philippe du 01.04.2015 au 30.09.2015 : adopté à l’unanimité.

Congés 2013 :  pas de report, reste à prendre 3,5 jours en 2015.

A ce propos, Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il doit se rendre à une réunion sur la réglementation applicable au personnel en CDD  au Centre de Gestion à CARCASSONNE au mois d’avril.

9° Délibérations à valider :

            Instauration de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité : adopté à l’unanimité

            Mise en non valeur abonnement eau 2013 personne ayant quitté la commune : 284.40 €

Adopté à l’unanimité

            Adoption d’un bail emphytéotique entre la SARL UR ENERGIES (Mr ADOUE) et la Commune sur les parcelles : N° A 1794 lieu dit « La Gare », N° A 1703 lieu dit « La Gare », N° A 0004 lieu dit « Le village » : toit du hangar ex communauté de communes et toit des locaux administratifs de l’ex communauté de communes. Bail consenti pour 21 ans pour un loyer annuel de : 400.00 € par référence cadastrale. Adopté à l’unanimité.

10° Examen d’un éventuel achat de concession au cimetière par la Mairie à un particulier :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée à l’assemblée d’une demande de rétrocession présentée par Madame DIES Germaine possédant la concession funéraire N° 261 au cimetière communal.

Cette concession n’a pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouve vide de toute sépulture.

Elle avait été accordée le 25 février 1970 moyennant la somme de : 135.00 Frs.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur et Maire, décide le rachat de la concession funéraire N° 261 au prix de : 20.58 € et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches.

Note : il conviendra de revoir la réglementation du cimetière.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’implantation d’un columbarium serait à envisager pour la fin de l’année. A ce jour un devis a été établi par la Société SANCHEZ : 7 068.00 € TTC, un autre devis a été demandé à l’Entreprise JAMMES.

Ce monument funéraire pourrait être situé à l’emplacement du fonds au cimetière neuf.

11° Cérémonie du 19 mars :  Monsieur René AUQUE est chargé de l’organisation de l’apéritif qui sera servi après la cérémonie. A ce propos, Monsieur le Maire le remercie pour son implication et sa disponibilité.

12° Lecture arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

Arrêté NOR : INTE 1502134A inondations et coulées de boues du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014 : la commune de THEZAN DES CORBIERES figure sur la liste des communes citées.

13° Préparation bilan d’une année de mandat : examen lors de la réunion du prochain Conseil Municipal.

14° Questions diverses :

Location des salles communales : rappel : le prix de la location des salles communales (foyer et boulodrome) est différent pour les Thézanais et les non résidents :

FOYER MUNICIPAL :

Résidents :                   Caution                       Location

                                   300.00 €                       100.00 €

Extérieurs :                  300.00 €                       200.00 €

SALLE DU BOULODROME :

Résidents :                   Caution                       Location

                                   200.00 €                          50.00 €

Extérieurs :                200.00 €                           80.00 €

Il conviendra de respecter ces dispositions au moment de la location de la salle.

Temps d’activités péri éducatives :

Ce nouveau service offert aux enfants des écoles se décomposera comme suit au niveau financier :

A reverser à la commune de ST Laurent :                                          12 243.32 €

Reversement de la prestation sociale ordinaire des ALAE :           -3 063.22 €

Soit à inscrire au budget primitif 2015 M14  en dépenses :              9 180.10 €

Maison Avenue de la Gare :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, pour finaliser la vente de ce bien, il serait opportun de baisser le prix de vente, soit : environ 60 000.00 €.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Assurance tractopelle :

L’assurance de ce matériel revient à : 240.00 € par commune/an.

Augmentation du débit internet et dégroupage télé :

Monsieur le Maire précise qu’Orange a été contacté afin d’obtenir un devis afin d’avoir un débit ADSL plus important et d’étudier la possibilité de la mise en place du dégroupage pour la télé.

Informations à suivre.

Parcelle impasse de la source/devant de porte Madame MORESCHI :

A ce jour aucune modification n’est intervenue : impasse de la source : pas de cession ; devant de porte Madame MORESCHI : affaire en cours chez le Notaire.

Responsabilités véhicules communaux :

Tracto pelle : Sébastien GILABERT                           Suivi des véhicules, Elu Responsable :

Camion : Philippe TISSEYRE                         Monsieur Serge GRENET

Kangoo : Fabrice MONTOLIU

Nettoyage Foyer Municipal par les association qui l’utilisent :

Chaque association qui utilisera le foyer municipal devra le nettoyer ; du matériel de nettoyage sera acheté et mis à disposition.

Congélateur boulodrome :

Il conviendra de s’assurer du bon état de propreté de cet appareil.