CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

L’an deux mille quinze, le vingt sept janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude),  s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation : 21 janvier 2015

Etaient présents :                                                                        Procurations pour :

DAPOT Patrick                       THEILLARD Jacqueline           GRENET Serge

PERAULT Françoise               BOUNIOL Daniel                      NUFFER Nadia

GILABERT Aude                     PIZZIGHINI Olivier                  AUQUE René

ABARCA Christelle                 VALLIER Rémi                         

LATHAM David                      FALCOU Léone

Etaient absents  : MARTY Patrice,   DANIEL Jean-Yves

Ordre du jour :

1° Examen et Approbation du Procès-verbal de la séance du 5 décembre 2014 :

Séance approuvés à l’unanimité

2° Désignation du secrétaire de séance : Mme FALCOU Léone

3° intempéries de novembre 2014 : Délibération à valider :

Suite aux intempéries, beaucoup de chemins communaux ont été endommagés : Chemin du BOSC, du Ball Trap, Station d’épuration et Mouchassa. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, une enveloppe interministérielle a été attribuée.

La Commune de THEZAN, a demandé deux devis de réparation des chemins précités :

BLEUZE MARTIN        38 870.00 € HT

COSTE                            88 250.00 € HT 

Vu le fait que la proposition établie par l’entreprise COSTE fait état des travaux de goudronnage, la demande de subvention a été faite sur cette base auprès de la préfecture.

Le plan de financement est établi sur 80 % du montant hors taxes des travaux.

Le Conseil Municipal a examiné cette proposition et a validé à l’unanimité cette demande de subvention.

4° Possibilité d’achat par Madame ROMIEU MORESCHI du devant de porte appartenant à la Mairie (15m²)

L’évaluation faite par le service des domaines sur des surfaces identiques  dans le village était de 5 à 10 € le m².

Pour ce devant de porte, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se baser sur 10 €/le m², les charges notariales et de géomètres seraient à la charge de l’acheteuse.

L’assemblée délibérante valide cette proposition à l’unanimité.

5° Point sur les travaux :  ce point de l’ordre du jour est exposé par Mr BOUNIOL Daniel, Conseiller Municipal, délégué aux travaux.

Travaux de renforcement électrique Chemin des Aspres : ces travaux sont en cours, et le financement est pris en charge environ à 90 % par le SYADEN (Syndicat Audois d’Energie).

Montant des travaux : 148 200.00 € environ ; montant de la subvention : 138 360.00 €.

La durée de ces travaux est prévue sur 30 jours environ.

Station d’épuration : le lit de séchage qui était détérioré a été remis en fonction, suite à la garantie décennale des travaux réalisés en 2010.

L’arrachage des 45 cyprès gênant le bon fonctionnement de la station d’épuration va débuter lundi 2 février jusqu’au vendredi 6 février inclus.

Le montant des travaux est de : 3 600.00 € TTC et ces travaux seront effectués par l’entreprise Aménagements Ruraux et Forestiers de Lézignan Corbières.

Le climatiseur de la salle de réunion de l’ex Communauté de Communes est défectueux, un devis de remplacement a été établi par l’entreprise VAISSIERE et nous sommes en attente d’autres devis.

Convention tractopelle :

A ce jour, Monsieur le Maire demande à ses collègues de l’autoriser à signer la convention de mutualisation du tractopelle New Holland B110 C entre les communes de Lagrasse, St Pierre des Champs, Tournissan et Thézan des Corbières. Coût pour la commune : 14 500.00 € . Le fonds de compensation de la TVA sur la totalité de la dépense sera récupéré par la commune de Tournissan dans les deux ans au taux de : 15.482 % et reversé aux communes signataires de la convention, soit : 2 244.89 € environ.

Le Conseil Municipal étudie cette proposition et la valide à l’unanimité.

6° Point sur les finances :  présenté par Mme PERAULT Françoise (1^er Adjoint, déléguée aux finances).

Avant le vote du compte administratif 2014 qui sera présenté à l’occasion de la prochaine réunion de l’assemblée, Madame PERAULT présente en amont les résultats de cet exercice comptable.

Budget M.14 (budget général). Il s’avère que la commune avait un déficit en section d’investissement en début 2014 de : 211 105.89 €. Au cours de l’année 2014, beaucoup d’économies ont été réalisées tant au niveau de l’électricité, de l’achat de consommables et autres, ce qui a permis de dégager un excédent de fonctionnement de : 95 171.97 € reportés en section d’investissement.

Note : le coût des travaux du SYADEN restant à la charge de la commune est de : 9 840.00 €.

En conclusion, sur ce budget, le déficit est minoré et s’élève à  : 82 859.49 € reportés en section d’investissement au budget M.14 (budget général) 2015.

Dans le courant de l’année 2015, dans l’hypothèse de la vente de la maison Avenue de la Gare, le déficit se trouverait  ramené à : 7 859.49 € (prix d’achat de la maison évalué à : 75 000.00 €).

Budget M.49 (eau et assainissement) :

Ce budget annexe fait ressortir un excédent de fonctionnement de : 51 686.04 € reporté en 2015 et un excédent d’investissement de : 375 115.04 €.

Les restes à réaliser sur ce budget sont de : 135 679.16 € (remplacement branchement plomb, gestion des boues.

Vu ces résultats, la question d’une baisse du m3 d’eau est examinée. Pour l’année 2014 le prix des abonnements (compteurs) avait été revu à la baisse : 60.00 € au lieu de 75.00 €.

A ce jour, le m3 d’eau est  facturé à : 2.50. €, des simulations seront faites pour ramener le prix du m3 à 2.00 €, dans un premier temps,  sans générer de pertes de recettes pour le fonctionnement de ce budget.

A noter que les tarifs de pollution et modernisation ne sont pas fixés par l’assemblée délibérante mais par l’Agence de l’eau.

Emprunts : deux emprunts importants avaient été contractés sur le budget eau et assainissement (250 000.00 € et 350 000.00 € sur 30 ans). A ce jour, vu la baisse des taux, il serait opportun de renégocier ces prêts.

Règlement prestation music hall show 11 janvier 2015 : cette prestation sera mandatée par une subvention exceptionnelle : 150.00 €.

Mise en non valeur factures eau exercice antérieur : à la demande de la Trésorerie de DURBAN CORBIERES, il est demandé de porter en non  valeur la somme de : 1 557.98 € pour factures eaux impayées exercices antérieurs (la mise ne non valeur ne génère pas un non paiement, il s’agit d’une provision, les factures seront réglées une fois toutes les démarches entreprises).

Adopté à l’unanimité.

Renouvellement fourniture et livraison repas (cantine) Sud Est Traiteur :

Les tarifs : 3.42 € HT soit 3.61 € TTC restent inchangés pour 2015.

Renouvellement adopté à l’unanimité.

Subvention course cycliste Grand Prix de Montséret le 5 avril 2015 :

Il est proposé de verser une subvention de : 50.00 € au plus jeune coureur cadet terminant la course et 50.00 € au plus jeune coureur minime terminant la course.

Total subvention : 100.00 €, adopté à l’unanimité.

Point sur les frais d’électricité, salles communales louées aux associations, chauffage : ces frais sont évalués à 10 000.00 € pour l’année 2014.

Informations diverses :

Reconduction de la convention d’assistance technique Conseil Général : 150.00 € pour l’année 2015. Il s’agit d’une assistance technique dans les domaines de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau : accepté à l’unanimité.

Instruction demandes d’urbanisme : Monsieur le Maire communique à l’assemblée que toutes les demandes d’urbanisme continueront à être instruites par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Narbonne.

7° Fonctionnement des écoles : exposé de Mme GILABERT Aude, 2^ième Adjoint, déléguée aux écoles.

Un service ALAE (accueil de loisirs associé à l’école) a été mis en place sur la commune de THEZAN. Cet ALAE concerne le temps du midi, après le repas et le temps du soir entre la fin de la classe et le ramassage scolaire.

A ce jour, tous les enfants fréquentant ce service ne sont pas inscrits, certains parents refusant de les inscrire. Un problème de responsabilité se pose : les enfants non inscrits ne sont pas sous la responsabilité de la commune de THEZAN.

Cette responsabilité relève des institutrices. Nous attentons de voir comment se déroule le mois de février sans quoi, nous programmerons une réunion avec la directrice de l’ALAE, les municipalités de THEZAN et MONTSERET, les directeurs d’école et les parents afin de solutionner le problème (possibilité d’une convention entre les deux communes).

Quoi qu’il en soit, aucun enfant ne sera laissé sans surveillance.

8° Location du studio Mairie au 01/04/2015 :

Monsieur le Maire indique que Madame MOULET Marie-Claire envisage de louer le studio à compter du 01/04/2015, le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

9° Remerciements aux membres du Conseil Municipal et au personnel communal pour leur implication le jour des vœux :

Monsieur le Maire remercie les membres de l’assemblée et le personnel communal pour leur aide le 11 janvier 2015.

Remerciements particuliers à :

-        Mr LATHAM David pour avoir offert le vin à cette occasion

-        Mr MARTY Eric, Mme CAVAILLER Isabelle pour avoir fourni gracieusement la Carthagène

10° Dossiers de subventions à prévoir pour les associations : Mme NUFFER Nadia, 4^ième adjoint, déléguée aux associations : en raison de son absence, cette question de l’ordre du jour n’a pu être abordée, elle est reportée à une séance ultérieure.

11° Questions diverses :

L’affichage du planning d’occupation des salles est à prévoir au foyer municipal et salle du boulodrome.

Attention : il est formellement interdit de faire des grillades à proximité du Garage SEBAMECA au boulodrome ; les barbecues seront déplacés.

Bibliothèque municipale : Mme ABARCA Christelle : des planches supplémentaires ou des étagères seraient nécessaires, vu le nombre important de livres appartenant à la bibliothèque.

Remerciements à Madame BOURBON pour les livres offerts à la bibliothèque.

Monsieur VALLIER Rémi : les convocations du Conseil Municipal pourraient être envoyées par mail (économie de papier). Adopté à l’unanimité.