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CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2014 L’an deux mille quatre le cinq décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire salle du boulodrome sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire. Date de la convocation : 14 novembre 2014 Etaient présents : Procurations pour : DAPOT Patrick DANIEL Jean-Yves FALCOU Léone PERAULT Françoise AUQUE René VALLIER Rémi GILABERT Aude PIZZIGHINI Olivier GRENET Serge THEILLARD Jacqueline NUFFER Nadia BOUNIOL Daniel LATHAM David ABARCA Christelle Etait absent : MARTY Patrice
Ordre du jour : 1° Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 décembre 2014 Adopté à l’unanimité 2° Secrétaire de séance : Monsieur DANIEL Jean-Yves 3° Location locaux communaux : Hangar ancienne Communauté de Communes à Sté SEBAMECA : Mr MONCE (artisan mécanicien) Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le montant du loyer pour les locaux susvisés a été fixé à : 7 200.00 €/annuels du 15 octobre 2014 au 15 octobre 2015. Bail précaire signé pour une durée de 12 mois, ce bail fera l’objet d’un avenant qui indiquera qu’un toit photovoltaïque a été mis en place.
Locaux ancienne Communauté de Communes : Château St Estève et Madame CAZALS (aile gauche) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une partie des locaux sont actuellement loués au Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) depuis le 1er février 2014. Surface occupée ; 277.5 m² (soit 5 bureaux) loyer : 6 000.00 €/an, soit 500.00 €/mensuels. Château de ST Estève : Monsieur David LATHAM ayant quitté la salle, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Monsieur LATHAM souhaite disposer de 4 bureaux pour une durée de 1 an à compter du 15.12.2014, coût de la location : 350.00 €/mensuels. Le Conseil Municipal valide ce projet de location à l’unanimité. Madame CAZALS : il s’agit d’une personne qui envisage de proposer une activité de promotion des produits locaux (assistanat commercial pour les vignerons, suivi clients, accueil client pour les étrangers, site web) La location interviendrait au 1er janvier 2015, coût de la location : 150.00 €/mensuels Question de Monsieur AUQUE : le projet d’installation d’école dans ces locaux est-il toujours d’actualité ? Oui, une clause sera rajoutée dans les contrats de location précisant que la commune, en cas de besoin, peut disposer des locaux. En ce qui concerne l’électricité, un compteur a été mis en place par le SMMAR et les nouveaux locataires établiront une convention pour se partager la dépense. Au niveau de la facturation en eau : Pour le SMMAR : une estimation a été faite sur 40 m3 Pour le Château de St Estève : l’estimation est de : 30 m3 Pour Madame CAZALS : l’estimation est : 10 m3
4° Location salles communales : Fixation des tarifs et modalité de réservation et de location : Les tarifs de locations des salles sont fixés comme suit :
Monsieur le Maire détaille à l’assemblée le coût engendré par l’électricité des salles communales ainsi que le montant de l’éclairage public, soit : 8 000.00 € de janvier à septembre 2014. 5° Examen convention relative aux interventions du département et de la commune en agglomération : délibération à valider. Il s’agit de formaliser un accord particulier entre le département et la commune afin de définir les modalités d’intervention et d’entretien des ouvrages sur les sections de route départementales, dans le but de garantir un meilleur niveau de service aux usagers de la route. Adopté à l’unanimité 6° Mise à jour de la délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le taux actuel de la taxe d’aménagement est de : 5% ; la délibération du 29 septembre 2011 arrivant à son terme, il propose de reconduire le même taux d’année en année sauf renonciation expresse. Le calcul de la taxe d’aménagement est calculé ainsi : la surface prise en compte s’entend de la somme des surfaces de plancher close et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieur à 1.80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Les surfaces sont calculées à l’intérieur des façades du bâtiment pour ne pas pénaliser l’isolation. Décision adoptée à l’unanimité. 7° Ecole : Mise en place ALAE (Accueil de loisirs associé à l’école) : Madame GILABERT Aude, Adjoint délégué à l’école : Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il convient d’organiser les activités péri éducatives. La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Languedoc Roussillon (FRMJC-LR) assure une expertise dans l’accompagnement de projet éducatif. La commune a souhaité confier l’organisation des activités péri éducatives à la FRMJC-LANGUEDOC ROUSSILLON. Trois communes ont souhaité mutualiser leurs ressources et leurs moyens (St Laurent de la Cabrerisse, porteur de projet, Thézan et Cascastel. Ce service ALAE comprend le temps de garderie destiné à attendre le bus et sera facturé aux parents en fonction du quotient familial. Afin de ne pas impacter le prix du repas à la cantine, il sera modulé en fonction du taux du quotient familial :
Deux factures seront établies, une pour la cantine, l’autre pour l’ALAE. Ces prestations seront payables en avance. Le coût de ce nouveau service est évalué à environ : 12 000.00 € mais il intervient une participation de la CAF, environ 3 000.00 € et un fonds d’amorçage a été demandé.
8° Délibérations diverses : Subvention Aude solidarité : aide aux sinistrés suite aux intempéries d’octobre : 50.00 € adopté à l’unanimité Subvention élèves collège Joseph Anglade : participation pour aider à financer un voyage sur les lieux de mémoires de la grande guerre pour deux enfants de la commune élèves au Collège J. Anglade : 40.00 €, adopté à l’unanimité. Délibération CCAS : un don par un particulier a été effectué au profit du CCAS (Centre Communal d’action social) soit : 50.00 € qui sera imputé à l’article 7713 du CCAS. Prise en compte par la commune de la facture eau de Monsieur BERKANE (110.06 €) Adopté à l’unanimité. 9° Point finances : Madame PERAULT Françoise, Adjoint délégué aux finances : Examen des comptes M14 budget général et M.49 budget eau et assainissement : Il convient d’abonder sur certains articles pour lesquels la prévision s’est avérée insuffisante : 60612 Electricité, 611 contrats de prestations de service, 6067 Fournitures scolaires, la recette est prélevée sur l’article 61522 Entretien et réparations de bâtiments. Malgré la non concrétisation de la vente de la maison Avenue de la Gare, le déficit constaté en section d’investissement a été réduit de moitié. M49 : budget eau et assainissement : Ajustement de la section de fonctionnement en section d’investissement (récupération TVA) pour intégrer la dépense liée à la réparation du motoréducteur de la station d’épuration soit : 5 187.65 €.
10° Point travaux : Monsieur GRENET Serge, Adjoint, Délégué aux travaux et Monsieur BOUNIOL Daniel, Conseiller Municipal, délégué aux travaux. Station d’épuration : le démarreur a été mis en place (coût pris en compte par l’assurance) L’entreprise GILS interviendra le 19 décembre au niveau des lits de séchage (travaux jusqu’à la fin de la semaine, environ 4 jours) : frais pris en compte par la garantie décennale. La clôture de protection est à réparer. Réparations suite aux intempéries du 29 au novembre : le département a été classé en catastrophe naturelle et un dossier récapitulant les dégâts (goudron station d’épuration, chemin du Bosc, du Mounchassa et de Poursan) a été envoyé à la Préfecture et à la Communauté de Communes de Lézignan. Monsieur le Maire remercie Monsieur GILABERT Sébastien et Monsieur TISSEYRE Philippe pour leur intervention, d’une part pour l’élagage des arbres, d’autre part, pour les intempéries. Monsieur DAPOT tient également à remercier Monsieur Michel MAÏQUE, Maire de Lézignan et Président de la CCRLCM qui lui a proposé son aide le dimanche des intempéries.
Le problème des racines des cyprès où sont implantés les lits de séchage est à traiter, une entreprise est habilitée à couper ces arbres, coût : 3 600.00 €. Le fait de couper ces arbres permettrait un meilleur ensoleillement favorisant ainsi le séchage des boues. Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise susvisée. Travaux qui seront réalisés en 2015. Madame GILABERT Aude : couper les cyprès vers chez Monsieur SIMAO pour agrandir le cimetière ? Pour le moment pas d’actualité.
Le point de l’agrandissement du cimetière sera évoqué ultérieurement.
11° Point sur la convention achat tracto pelle : compte rendu de la réunion du 25/11/2014 avec la Mairie de Tournissan Il s’agit de valider une convention pour l’achat d’un tracto-pelle avec les Mairies de Tournissan, Lagrasse et St Pierre des Champs. L’achat du matériel neuf (New Holland modèle 110c valeur 78 000.00 €) sera effectué par la Mairie de Tournissan- (Madame RIVIERE, Maire de Tournissan fait profiter aux 3 communes de la subvention parlementaire qui lui a été attribuée, nous la remercions pour ce geste) - qui récupèrera la TVA dans les deux ans. La convention sera établie mi-janvier, le montant pour THEZAN sera de : 12 000.00 €. Chaque commune définira son planning d’utilisation. Ce matériel sera conduit pas Monsieur GILABERT Sébastien et sera utilisé uniquement pour des travaux communaux. Adopté à l’unanimité. 12° Désignation du délégué au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois. Le rôle de la commission est d’évaluer pour chaque commune les transferts de compétences réalisés. Ce montant rapproché du produit de la taxe professionnelle perçu par les communes avant application de la taxe professionnelle unique permet d’obtenir le montant de l’attribution de compensation revenant à chaque commune membre ; Pour THEZAN : 24 259.00 € Monsieur DAPOT Patrick se présente, nombre de voix obtenues : 14 Est élu à la majorité Monsieur DAPOT Patrick délégué de la commune pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois.
13° Prise en compte des frais de déplacement des conseillers municipaux qui n’ont pas d’indemnité pour exercer certaines de leur mission. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’octroyer une indemnité de déplacement pour les conseillers municipaux qui se déplacent dans le cadre de leur mission. Adopté à l’unanimité.
14° Visite de Monsieur le Maire au logement de Madame ABET (1er étage école). Bail terminé mais location maintenue jusqu’à la fin d’année 2014. Une lettre de la locataire est attendue pour connaître sa décision quant à la continuité de la location. Des carreaux de deux fenêtres se sont cassés et les débris jonchent la cour de l’école pouvant provoquer des blessures aux enfants. En conséquence, il est proposé le remplacement de ces deux fenêtres. Adopté à l’unanimité.
15° Point sur les manifestations à venir : Ste Eulalie (Patronne du village) : le samedi 13 décembre 2014 : prise en charge par la Mairie des frais SACEM (45.00 € environ). Goûter des anciens : le dimanche 14 décembre 2014 : animation Monsieur MIQUEL Jean-Louis. Madame NUFFER Nadia, Adjoint délégué aux associations : L’écho de Montagut sera édité sur trois parutions, coût : 960.00 € pour 250 exemplaires. Le Tintamarre avait un coût de : 2 500.00 € environ (4 éditions).
Cette nouvelle brochure sur la vie du village a connu un grand succès auprès des Thézanaises et des Thézanais, Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Madame NUFFER et à ceux qui ont collaboré à sa réalisation.
16° Questions diverses Le mauvais état de la cuisine du foyer municipal est évoqué, ce problème sera développé au cours d’une autre réunion où il sera mis à l’ordre du jour.
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