CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt neuf août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude),  s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation : 18 août 2014

 

Etaient présents :                                                                 Procurations pour :

DAPOT Patrick                      DANIEL Jean-Yves                  GRENET Serge

PERAULT Françoise               BOUNIOL Daniel                     FALCOU Léone

NUFFER Nadia                       PIZZIGHINI Olivier                  GILABERT Aude

ABARCA Christelle                VALLIER Rémi                         THEILLARD Jacqueline

LATHAM David                      AUQUE René

Etait absent : MARTY Patrice

 

Ordre du jour :

1° Approbation du Procès-verbal de la séance du 30 juin 2014 :

Il est à noter  qu’un oubli a été commis en ce qui concerne les membres présents : Monsieur René AUQUE n’a pas été noté présent alors qu’il a participé à cette séance, rectification faite, le Conseil Municipal valide le Procès-verbal à l’unanimité.

2° Secrétaire de séance : Monsieur Daniel BOUNIOL.

3° Délibération pour transférer le Chemin Communal de FONTJONCOUSE (Domaine du Sault) à la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois.

Il s’agit du chemin qui dessert le Domaine du Sault (1.7 km). Cinq familles l’utilisent et il dessert également un domaine viticole. La dernière réfection réalisée sur ce chemin a nécessité la location de matériel d’un coût élevé et qu’à ce jour les travaux ne sont pas terminés (il manque 300 à 400 mètres).

Il est donc nécessaire de le goudronner sinon il va se détériorer.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire réaliser les travaux par la CCRLCM : un devis a été établi : coût des travaux 60 000.00 € environ.

Il est à préciser qu’un dossier identique avait été étudié en 2012 par la commune et que ce dernier n’avait pas abouti.

Dans un premier temps, il conviendra de valider la délibération visant à valider le classement du Chemin du Sault dans la voirie d’intérêt communautaire : le Conseil Municipal étudie cette proposition et l’accepte à l’unanimité.

Dans un deuxième temps, sur le point financier : la dépense générée par cet investissement sera prise sur les charges transférées (reversement de fiscalité des intercommunalités à leurs communes membres).

Coût des travaux : 60 000.00 € - remboursement Fonds de Compensation TVA = 50 000.00 € sur 20 ans =     2 500.00 €

Emprunt : environ 30 000.00 € X 4 % =   1 200.00 € (souscrit par la CCRLCM non sur le budget communal)     3 700.00 €

            Charges transférées (versement CCRLCM) :   21 408.00 €/an

Soit reste comme versement à la commune après déduction des travaux de réfection du chemin :   21 408.00 € - 3 700.00 € = 17 708.00 €.

Le Conseil Municipal étudie les modalités de financement ainsi présentées et après en avoir délibéré valide cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution de ce dossier.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal tiennent à remercier Monsieur Michel MAÏQUE, président de la CCRLCM pour avoir donné un avis favorable à ce projet.

 

4° Examen d’une délibération pour allouer une aide exceptionnelle concernant l’association « La Douceur des Arts » : prise en compte des frais SACEM.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une erreur a été commise dans le libellé du titre de ce point de l’ordre du jour, en effet, il convenait d’étudier la possibilité d’affecter une subvention à cette association.

Il est à noter que Monsieur ALLEMAND (président de l’association), offre des soirées de qualité au niveau culturel, Monsieur le Maire et les membres de l’assemblée lui adressent toutes leurs félicitations pour son implication.

Par ailleurs, les frais liés à ces manifestations (électricité) sont pris en compte par l’association et non par la Mairie.

Le Conseil Municipal délibère quant au montant alloué à cette association (créée après vote du budget).

Dans un premier temps, les avis sont partagés quant au montant de la subvention, certains, compte tenu de la qualité des soirées organisées par « la douceur des arts » pensent à allouer une somme plus important, d’autres, vu qu’il s’agit d’une toute nouvelle association optent pour une subvention de : 200.00 €.

En conclusion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’octroyer à « la douceur des arts » la somme de : 200.00 € (laquelle sera réétudiée l’année prochaine).

 

5° Informations relatives au lotissement FALCOU : compte rendu de la visite de la Société COMELEC (devis)

La société susvisée doit revenir en Mairie le 4 septembre avec le devis (pour la viabilité).

Une autre société sera contactée afin d’établir une autre étude.

Le Conseil Municipal sera tenu au courant à l’occasion de la prochaine réunion.

 

6° Commentaires sur les notes relatives aux directives régissant les collectivités territoriales.

Les éléments sont à la disposition des membres de l’assemblée en Mairie.

 

7° Examen du devis établi par la marbrerie JAMMES concernant la tombe dite « des anges »située au Vieux cimetière.

Le devis établi est de : 4 à 5 000.00 €, il est nécessaire de prendre une société adaptée pour ce genre de travail.

Cette tombe présente un danger, elle commence à s’affaisser.

Il conviendra de revoir la marbrerie JAMMES pour réfection de cette tombe.

Certains membres du Conseil Municipal précisent qu’elle fait partie du patrimoine communal et qu’elle doit être restaurée.

Un devis sera présenté lors de la prochaine réunion.

 

8° Modifications budgétaires budget général M.14 : examen délibération de virement de crédit (régularisation subventions).

Il s’agit d’ajuster le compte 6574 (subventions aux associations) + 390.00 €

Compte 6554 : + 265.00 €, compte 6251 : - 265.00 € (paiement participation communale à l’Agence Technique Départementale).

Le Conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.

A ce jour, il a été dépensé 52 % des dépenses prévisionnelles en fonctionnement et 15% des dépenses prévisionnelles en investissement.

 

9° Délibération relative aux délégations du Maire durant son mandat : examen de la modification de la délibération initiale du 24 avril 2014.

Il s’agit d’insérer dans la délibération initiale la mention « les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal » Loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 92.

 

10° Travaux divers

La Société LUXEL (ferme photovoltaïque) a effectué les travaux de réparation du mur de l’ex communauté de commune détérioré lorsqu’ils ont utilisé l’eau du bâtiment durant les travaux de construction de la ferme.

En outre, les cailloux qui ont encombré le ruisseau de Monsieur FALCOU, ont été retirés par la Société LUXEL.

A ce jour la facture d’eau de la Société LUXEL a été réglée.

Monsieur le Maire précise que la cheminée (contenant un insert) de l’appartement situé au 1er étage de l’ancienne gendarmerie est vétuste et peut présenter un certain danger.

Le locataire a été contacté et est d’accord pour ne plus l’utiliser. En contre partie, pour ne pas le pénaliser un  double vitrage sera mis en place (coût des travaux : 4 500.00 €) ; les travaux seront réalisés mi-décembre.

 

 

 

 

11° Diverses délibérations.

Prix de l’abonnement (350 compteurs) : Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tarif de l’abonnement comme suit :

-        60.00 € pour une maison d’habitation (diminution de 15.00 € par rapport à 2013)

-        75.00 € (inchangé) pour un jardin

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er octobre 2014. Adopté à l’unanimité.

Personnel communal :

-        Ecole : dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’augmenter, à compter du 1er septembre, le temps de travail de l’ATSEM et de l’adjoint d’animation de 32 heures à 35 heures/semaine.

Soit un surcoût financier d’environ 4 000.00 € bruts pour la collectivité.

-        Personnel service technique : à compter du 1er octobre, un adjoint technique sera pris en contrat à durée déterminée (6 mois) pour 20 heures / semaine.

Il devra effectuer une astreinte (25 heures de travail complémentaires) un mois sur deux.

            Ces deux propositions sont adoptées à l’unanimité.

 

Délibération construction nouvelle station d’épuration

Il s’agit de déposer à nouveau la demande de subvention au Conseil Général et à l’Agence de l’eau pour ces travaux.

Le dossier sera remis par Monsieur le Maire à Monsieur BRISSOT, Conseiller Général, le 2 septembre.

 

Délibération modification loyer appartement école.

Augmentation au 01.10.2014 de l’appartement loué au 2ième étage école suivant l’indice INSEE soit loyer au 01.01.2014 : 244.82 €.

 

Diverses informations :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du problème électrique survenu lors de la fête locale : un musicien a été victime d’une décharge électrique qui aurait pu s’avérer beaucoup plus grave. L’entreprise MADAULE est intervenue pour vérification,  il conviendra, que,  dans le futur les orchestres fournissent impérativement  un certificat de conformité de même que les manèges.

 

Bibliothèque municipale :

La responsable départementale des bibliothèques nous a informés que les communes peuvent avoir accès à des expositions et peuvent bénéficier d’aides.

Il conviendra de se rapprocher des écoles pour savoir s’ils peuvent être intéressés, de plus amples renseignements seront donnés lors de la prochaine réunion.

 

Protection des élus :

Monsieur DAPOT Patrick, Maire, informe ses collègues qu’il a pris en charge sur ses indemnités le paiement de l’assurance élus pour l’année 2014, soit : 54.00 €.

 

Eventuelle mutualisation tracto pelle :

Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’il lui a été proposé de se joindre à plusieurs communes pour envisager l’achat d’un tracto pelle (coût : 74 000.00 €/Subvention : 20 000.00 €) soit environ : 18 000.00 € pour la commune.

Une convention serait conclue entre les communes membres.

Monsieur DAPOT Patrick fournira des renseignements plus précis lors de la prochaine réunion.

 

Maison Avenue de la Gare :

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il a été contacté par un acheteur pour cette maison pour un prix de : 75 000.00 €.

Monsieur le Maire précise qu’il reçoit Maître BARRABES, Notaire le 2 septembre pour mettre en œuvre la procédure de vente.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette vente et autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes la procédure pour la valider.

 

Mise à disposition du point d’eau lieu dit « Route de Pra de Ma »

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les viticulteurs de la Commune ont la possibilité d’utiliser le point d’eau de Pra de Ma s’ils souhaitent effectuer le remplissage de leurs machines à sulfater ou le nettoyage de leurs machines à vendanger.

Pour cela, ils retirent la clé du point d’eau en Mairie contre la somme de : 5.80€ ; la clé devra être conservée par leur soin.

 

 

 

 

 

 

 

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