PERAULT Françoise           AUQUE René                                   ABARCA Christelle

GILABERT Aude                 THEILLARD Jacqueline                FALCOU Léone

GRENET Serge                    DANIEL Jean-Yves

NUFFER Nadia                    BOUNIOL Daniel                  

Etaient absents :

VALLIER Rémi, MARTY Patrice

Ordre du jour :                                

1° Approbation du procès verbal de la séance du 24 avril 2014

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Secrétaire de séance :  Madame ABARCA Christelle

3° Assurance Elus :

Il s’agit d’étudier l’adhésion des Elus (Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux) à une assurance proposée par GROUPAMA d’un montant annuel de : 72.00 €, afin de les garantir dans l’exercice de leur mission.

Le Conseil Municipal étudie cette proposition et, après en avoir délibéré décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

4° Information sur le devenir de la maison située Avenue de la Mer :

Monsieur le Maire indique, qu’à ce jour, tous les devis relatifs à la remise en état de la maison Avenue de Mer sont reçus : coût des travaux : entre 35 000.00 € et 45 000.00 € (devis à la disposition des élus souhaitant en prendre connaissance et effectués par des artisans Thézanais).

Par ailleurs, Maître BARRABES, Notaire a été mandaté afin d’évaluer ce bien : entre 75 000.00 € et 80 000.00 €

Monsieur le Maire, sur ce point de l’ordre du jour, intègre le point N°7 relatif à l’évolution du patrimoine communal :

-       le hangar de l’ancienne communauté de communes d’une contenance de 285 m² : 55 000.00 € à 60 000.00 €

-       Ancienne gendarmerie d’une contenance de 525 m² : 135 000.00 € 0 145 000.00 €

Une cour Rue de l’ancienne Eglise est évoquée, mais il conviendra de faire appel à un géomètre afin de procéder à une délimitation.

Remarques :

Monsieur AUQUE René précise qu’il est contre la vente du hangar susvisé.

La commune possède actuellement deux hangars et aucun projet n’est acté à ce jour pour le deuxième hangar.

Madame GILABERT Aude : revient sur la vente de la maison Avenue de la Mer et précise qu’elle y est opposée.

Madame NUFFER Nadia : le hangar de l’ancienne communauté de communes est-il partageable ? Oui

Monsieur GRENET Serge : ce bien est inutile pour la commune et sa vente pourrait favoriser l’installation d’une entreprise.

En conclusion sur ce point, l’avis des domaines est attendu et sera communiqué lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

5) Réunion SYADEN (Syndicat Audois d’Energie) : Monsieur GRENET Serge, Adjoint délégué aux travaux, Monsieur BOUNIOL Daniel :

L’étude de ce projet avait débuté en juillet 2012 après constatation d’une distribution de l’électricité défectueuse Chemin des Aspres.

Coût initial des travaux : 85 000.00 € HT

Le départ du chantier est prévu à partir du transformateur haute tension cave coopérative, doit remonter l’Avenue de la Mer, la Rue des Aspres, le Chemin des Amandiers. A noter qu’un administré a cédé 15 m² de terrain pour éviter l’allongement du réseau.

Début des travaux prévu après les vendanges, soit vers le 22 novembre 2014, règlement sur le budget 2015.

Montant actualisé des travaux :

-       réseau électrique : 142 800.00 € TTC

-       éclairage public : 4 500.00 € TTC

A noter : TVA récupérable par le Fonds de compensation de la TVA

Des réunions de chantiers sont prévues toutes les semaines le vendredi matin

Durée des travaux : 1 mois et demi, deux mois.

La mise en place des lignes est prévue en sous terrain.

6° Réforme des rythmes scolaires, Madame GILABERT Aude, Adjointe déléguée aux écoles :

Travail des enfants tous les matins du lundi au vendredi, après-midi sur un accueil périscolaire.

Deux possibilités sont offertes :

3 heures et une seule demi - journée ou bien trois quarts d’heures sur 4 jours.

Durant le temps périscolaire il conviendra d’occuper les enfants, à ce jour, deux personnes sont disponibles à l’école de THEZAN dont une ATSEM et un Adjoint d’animation.

Il sera nécessaire de disposer de deux autres intervenants, notamment pour la cantine du mercredi midi.

Les moyens entre les communes devront être mutualisés.

Le coût approximatif a été fixé à :

Soit : 46 000.00 € sur les 4 communes pour 198 enfants

Coût pour THEZAN : 9 à 10 000.00 €

La possibilité de la participation des parents est envisagée, décision sera prise après fixation définitive du coût.

Des informations plus précises seront communiquées à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil Municipal, une fois tous les éléments précis et définitifs connus.

8° Finances :

Depuis le vote du budget des modifications y ont été apportées :

Travaux SYADEN (Syndicat Audois d’Energie) : le montant inscrit initialement avait été mal indiqué : le montant définitif est : 148 200.00 €.

La somme de 36 000.00 € peut donc être reporté en section d’investissement ce qui porte le virement en section d’investissement à : 73 200.00 €

Subventions aux associations : total 7 580.00 € auxquels se rajoutent 155.00 € (versement subvention cru Boutenac).

Au compte Produits des cessions immobilières (recettes d’investissement)

Prévu initialement : 148 200.00 € Rectification : 119 109.00 €

Budget M.49 :

Article 701249 Prévu : 2 300.00 € Montant facture Agence de l’eau : 2 546.00 €

Article 706129 Prévu : 5 000.00 € Montant facture Agence de l’eau : 6 087.00 €

Soit régularisation :

Article 6063 : - 1 340.00 €                Article 701249 : + 250.00 €

Article 706129 : + 1 090.00 €

Budget M.14 :

Article 6257 (réceptions)  : prévu : 1 700.00 €

Après examen, il s’avère qu’il convient d’abonder sur cet article (prévision trop insuffisante) :

6257 : + 1 000.00 €

60633 (fournitures de voirie) : - 1 000.00 €

9° Questions diverses :

-       point sur les facture d’eau (rôle 2013) : à ce jour et petit à petit les paiements s’effectuent (échelonnements, participation fonds unique du logement)

-       chats errants : ce problème récurrent se pose à l’assemblée délibérante : Madame PERAULT précise qu’une campagne de stérilisation serait la meilleure solution, le coût pourrait être un obstacle à la mise en place de cette solution, une fois des informations plus précises connues, cette question sera remise à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

-       Electricité foyer municipal : dans un souci d’économie d’énergie, ces travaux seront entrepris dans les meilleurs délais.

-       Station d’épuration : un problème a été constaté : des racines ont perforé une bâche qui sert de filtrage et ont endommagé les lits de séchage : un dossier a été transmis à l’assurance de la collectivité pour suite à donner

10° Personnel communal :

Question débattue à huis clos : un agent va faire valoir ses droits à la retraite au 01.10.2014 et le problème se pose de savoir comment les astreintes assurées par cet agent pourront être gérées.

Par ailleurs, il conviendra de se positionner pour envisager son remplacement : qu’elle durée hebdomadaire, le nouvel agent assurera t-il une astreinte.

Autant de question évoquées et débattues mais qui seront à nouveau étudiés après dépôt de candidature.

Au 01.06.2014  nomination d’un agent en tant qu’attaché territorial stagiaire ; cet agent devra effectuer des formations obligatoires.

Congés : les congés devront impérativement être soldés (les 27 jours réglementaires devront être pris dans l’année sinon ils seront perdus.

Absences : une autorisation d’absence devra être renseignée précisant la raison : enfant malade, rendez-vous chez le médecin ….

Divers :

Monsieur le Maire rappelle un point de l’ordre du jour du précédent Conseil Municipal : le marché du mercredi à Lézignan, à ce jour ce projet est en instance.

ONF : participation guet armé DANGEL : pour la commune cette année la participation est de : 3 226.00 € (somme qui sera détaillée en deux factures).

Travaux d’infrastructure : mise en place d’un débit mètre : travaux en attente.

Platane Route de Narbonne : suite aux travaux d’enlèvement d’un platane chez un particulier, des dégâts ont été occasionnés et la personne a fait appel à son assurance.

La commune doit donc régler à cet administré la somme de : 249.00 € correspondant  à la franchise.

Fourniture d’un détecteur de métaux :

Ce matériel sera utilisé par le service technique afin de détecter les bouches du réseau eau et assainissement.

En revanche, Monsieur le Maire précise qu’il conviendra qu’un inventaire précis soit établi afin de savoir exactement ce dont disposent les agents techniques.

Remerciements :

Monsieur Jean-Louis MIQUEL  pour avoir prêté gracieusement le micro lors des élections européennes du 25 mai 2014.

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