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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le 24
avril à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire de la Commune.
Date de
la convocation : 18 avril 2014
Etaient présents : Procurations pour :
DAPOT
Patrick ABARCA
Christelle VALLIER
Rémi
PERAULT
Françoise THEILLARD Jacqueline
GILABERT
Aude DANIEL Jean-Yves
GRENET Serge PIZZIGHINI Olivier
NUFFER Nadia LATHAM David
AUQUE
René BOUNIOL Daniel
FALCOU
Léone
Etait absent :
MARTY
Patrice
1° Examen et approbation du Procès-verbal de la séance du 4 avril 2014
Adopté
à l’unanimité
2° Désignation du secrétaire de séance
Monsieur
Serge GRENET
3° Comptes administratifs 2013 (budget Général, Budget Eau et
Assainissement, CCAS (centre communal d’action sociale) : présentation
des résultats de clôture de l’exercice 2013 par Monsieur GRENET Serge, Maire en
2013.
Le
Compte administratif correspond à la gestion comptable du Maire (ordonnateur)
et doit représenter les mêmes résultats comptables que le compte de gestion
établi par le Trésorier (comptable).
Compte Administratif M.14 (budget général)
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Fonctionnement |
Investissement |
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Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
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Résultats reportés |
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175 068,08 |
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Opérations de l'exercice |
529 590,01 |
591 652,92 |
89 156,09 |
53 118,28 |
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Résultat de clôture |
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62 062,91 |
211 105,89 |
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Il
conviendra de reporter au budget 2014 : + 62 062.91 € en section d’investissement.
Le
déficit d’investissement sera ainsi de : 149 042.98 € ce résultat
sera minoré du Fonds de Compensation de la TVA (récupéré sur des travaux
d’investissement réalisés en 2013) soit : 9 543.98 € Report du déficit : 139 498.97 €
Conclusion :
il est nécessaire de minorer les dépenses de fonctionnement avant de parvenir à
un équilibre comptable, ceci, vu l’absence de fonds extérieurs. Toutefois, la
commune est sur la bonne voie.
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Compte Administratif M.49 (eau assainissement)
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Fonctionnement
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Investissement |
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Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
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Résultats reportés |
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18 737,51 |
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381 768,81 |
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Opérations de l'exercice |
148 480,39 |
147 577,22 |
54 474,20 |
64 536,23 |
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Résultat de clôture |
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17 834,34 |
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391 830,84 |
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On constate
un léger déficit sur ce budget pour l’année 2013 qui correspond à paiements de
factures d’eau intervenus en retard.
Les
résultats sont toutefois excédentaires : à reporter en section de
fonctionnement : 17 834.34 et en section d’investissement :
391 830.84 €
Compte Administratif Budget CCAS
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Fonctionnement |
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Dépenses |
Recettes |
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Résultats reportés |
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2 388,65 |
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Opérations de l'exercice |
3 012,01 |
4 886,72 |
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Résultats de clôture |
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4 263,36 |
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Ce budget
ne comporte pas de section d’investissement.
La
dépense principale abondée par le CCAS est le repas offert annuellement aux
aînés.
Le compte
de résultat du CCAS présente un excédent de 4 263.36 € qui sera reporté au
budget 2014.
Le Conseil
Municipal délibère sur les comptes administratifs présentés par Monsieur GRENET
Serge (lequel s’est retiré durant les débats).
Après
en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve les comptes présentés à
l’unanimité.
BUDGETS 2014
Les
budgets prévisionnels pour l’année 2014 sont présentés par Madame PERAULT
Françoise, 1er Adjoint.
Budget Général M.14
Report des résultats 2013 :
Excédent
de fonctionnement : 62 062.91
Déficit
d’investissement : 211 105.89
Dépenses
de fonctionnement : 570 860.20 €
Recettes
de fonctionnement : 570 860.20 €
Dépenses
d’investissement : 406 500.90 €
Recettes
d’investissement : 406 500.90 €
Subventions
aux associations 2014
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Nom de
l'association |
Montant de la subvention |
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Club de peinture les
Glycines |
350,00 € |
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Les Mistonnes THEZAN |
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650,00 € |
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Comité des Fêtes |
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3 350,00 € |
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ACGV |
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100,00 € |
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Pétanque club THEZAN |
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200,00 € |
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FJEP THEZAN |
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350,00 € |
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Sans soucis |
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250,00 € |
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Pompiers ST LAURENT |
|
100,00 € |
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ACCA Thézan |
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350,00 € |
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Ligue contre le cancer Aude |
40,00 € |
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Ball Trap THEZAN |
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170,00 € |
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Souvenir Français THEZAN |
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140,00 € |
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Coopérative scolaire THEZAN |
700,00 € |
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Les Thézanots |
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400.00 € |
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Amis thézanais du patrimoine |
350,00 € |
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Velo Sprint |
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80,00 € |
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7 580,00 € |
Taxes
locales : Taux inchangés mais les bases sont plus élevées,
soit :
Taxe
d’habitation : 17.88 % Taxe
Foncière bâtie : 38.10 %
Taxe
foncière non bâtie : 100.16 %
Section
d’investissement :
Renforcement
BT chemin Canto Perdrix par création poste Les Croses
Coût total
des travaux : 147 300.00 €
Subvention
SYADEN (Syndicat audois d’énergies) : 121 250.00 €
BUDGET M.49 Eau et Assainissement
Report
des résultats 2013 :
Excédent de
fonctionnement : 17 834.00 €
Excédent
d’investissement : 391 830.84 €
Dépenses de
fonctionnement : 168 494.27 €
Recettes de
fonctionnement : 168 494.27 €
Dépenses
d’investissement : 510 344.24 €
Recettes
d’investissement : 510 344.24 €
Travaux
en section d’investissement :
Continuité
de travaux en cours (restes à réaliser) : Gestion des boues station
d’épuration : 41 618.05 €
Remplacement
branchements plomb : 143 222.49 €.
Ce
budget comporte comprend des dépenses et des recettes réelles et des dépenses
d’ordre (amortissements (40 762.03 €) et amortissements des subventions
(10 659.93 €).
BUDGET CCAS (Centre Communal d’action sociale)
Report
des résultats 2013 :
Excédent de
fonctionnement : 4 236.36 €
Dépenses de
fonctionnement : 4 263.36 €
Recettes de
fonctionnement : 4 263.36 €
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets ainsi
présentés.
4° Fonctionnement de l’assemblée délibérante :
a)
Indemnités de fonction Maire et Adjoints :
Les
indemnités de fonction du Maire sont déterminées, conformément à la loi
n°92-108 du 3 février 1992 par référence à l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la Fonction Publique (indice brut 1015).
Les
indemnités de fonction des Adjoints, sont également fixées en pourcentage de
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
En
conséquence, calcul des indemnités :
Monsieur
le Maire : 31 % (commune de 500 à 999 habitants) de l’indice brut 1015,
soit :
1 178.46 € bruts/mois au 01.04.2014.
Chacun
des 4 adjoints : 8.25 % de l’indice 1015, soit 313.62 €/bruts/mois au
01.04.2014.
b)
Délégations de fonctions des adjoints :
Madame PERAULT Françoise, 1er
Adjoint : Finances et Budget
Madame GILABERT Aude, 2ième Adjoint :
Rythmes scolaires et Régie Municipale Eau
Monsieur GRENET Serge, 3ième
Adjoint : Travaux, urbanisme et cimetière
Madame NUFFER Nadia, 4ième Adjoint :
Associations, social.
c)
Commissions :
Finances : DAPOT Patrick, PERAULT Françoise,
GRENET Serge, VALLIER Rémi, NUFFER Nadia
Commission
communale des impôts : RIGAUX Michel, CASSIGNAC Camille, AMOROS Antoine,
GRENET Serge
Commission
environnement : PIZZIGHINI Olivier, DANIEL Jean-Yves, VALLIER Rémi
Commission
Education Nationale, rythmes scolaires : GILABERT
Aude, DANIEL Jean-Yves, SOLER Joëlle, ABARCA Angélique, RICARD Hélène.
Commission
urbanisme, chemins communaux : GRENET Serge, BOUNIOL Daniel, LATHAM
David, OLIVER Fabrice, MARTY Patrice
Commission
culture, loisirs : NUFFER Nadia, AUQUE René, DANIEL Jean-Yves, FALCOU
Léone, PIZZIGHINI Olivier.
Commission
liste électorale : CAUET Jean-Louis, CASSIGNAC Camille
Commission
appel d’offres : DAPOT Patrick, GILABERT Aude, GRENET Serge, BOUNIOL
Daniel.
SYADEN
(syndicat audois d’energies) : GRENET Serge (titulaire), BOUNIOL
Daniel (suppléant).
SYAHBO :
(bassins versants Orbieu) : GRENET Serge (titulaire), BOUNIOL
Daniel (suppléant).
Défense
nationale : DAPOT Patrick, MARTY Patrice
Communauté
de Communes : DAPOT Patrick,
suppléant PERAULT Françoise
5° Bilan
financier :
Renégociation
des emprunts : suite à l’entrevue avec le responsable financier du Crédit
Agricole, il s’avère que la renégociation des prêts risque d’engendrer des
pénalités de renégociations trop fortes (152 000.00 €).
La
collectivité fait face à des dépenses et manque de liquidité même si, depuis 2012, la situation s’améliore
(audit de Monsieur FERRAS, Trésorier de DURBAN CORBIERES lors de la réunion du
09/04/2014 avec Monsieur le Maire, Madame PERAULT, 1er Adjoint et
Madame CASSIGNAC, Secrétaire.
6°
Ramassage du mercredi pour le marché de LEZIGNAN CORBIERES :
Attente de
la réponse et du Conseil Général (service des transports).
7° Point
sur les travaux :
Maison
Avenue de la Gare : devis demandés pour sa rénovation ; courrier
envoyé aux domaines pour connaître son évaluation.
Réfection
du bureau des adjoints au 1er étage et au 2ième étage
(remplacement des 2 fenêtres)
Remplacement
de 7 fenêtres immeuble locatif ancienne gendarmerie.
Coût seront
communiqués lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
8°
Entreprise de nettoyage :
Vu le coût
élevé de la prestation de l’entreprise de nettoyage actuellement en charge du
ménage, il est décidé que chaque personne aura en charge le nettoyage de son
bureau. En revanche, la prestation sera maintenue pour l’école.
Les
associations devront s’assurer de la restitution des locaux en bon état de
propreté.
Les agents
du service technique auront quant à eux la charge des grandes surfaces après
les cérémonies.
9° Eclairage
public :
Remise en
place du système d’extinction de l’éclairage durant la nuit sauf durant les
fêtes de fin d’année et la période estivale. Le cambriolage Avenue de la Gare
s’étant déroulé au moment où l’éclairage était actif. De plus, l’aspect financier
est à prendre en compte, l’augmentation des tarifs EDF soit : 2% avec
effet rétroactif.
10°
Questions diverses :
Encombrants :
2/fois par mois
11°
personnel communal :
Le
personnel devra épuiser tous les droits de congés de 2013. Au 4 avril 2014, 533
jours de congés sont à solder. Courant février 2013, le compte épargne a été
mis en place (60 jours/agent).
Monsieur le
Maire et l’ensemble du Conseil Municipal félicite Mme CASSIGNAC Hélène pour sa
réussite à l’examen d’attaché territorial.