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Thézan des Corbières |
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2014 L’an deux mille quatorze, le 29 janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES
(Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Serge
GRENET, Maire de la Commune. Date de
la convocation : 22 janvier 2014 Etaient présents : Procurations pour : GRENET
Serge AUQUE
René GILABERT Aude RUBIANO Nadine MARTY
Patrice GONDA Réjane VALLIER Rémi MOULS-FEBRO
Hélène SARDAIN
Michèle DANIEL
Jean Yves FALCOU
Léone PASQUET
Jean 1° Examen et approbation du Procès-verbal de la séance du 9 décembre
2013 Adopté
à l’unanimité 2° Désignation du secrétaire de séance Madame
GILABERT Aude 3° Communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et
Minervois : Examen
du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charge
exercice 2013 suite à sa présentation en date du 20 janvier 2014 à LAGRASSE. Monsieur
le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a intégré au 01.01.2013 la
Communauté de Communes de Lézignan à laquelle des compétences ont été
transférées. La
Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) est une
commission obligatoire et permanente dans les Etablissements Publics de
Coopération Intercommunales (EPCI) faisant application du régime de la
Fiscalité professionnelle Unique (FPU). La
fiscalité Professionnelle unique consiste en une spécialisation de la fiscalité
directe entre l’EPCI et les communes membres ; la communauté qui mène,
conformément à ses statuts une politique de développement économique se
substitue aux communes membres pour les dispositions applicables à l’impôt
économique local. Les ressources
fiscales des communes membres sont limitées aux 3 impôts des ménages (taxe
d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les
propriétés non bâties). Le
rôle de la CLECT est de préparer l’évaluation des charges et des recettes liées
aux compétences transférées à la Communauté de Communes de la Région
Lézignanaise, Corbières et Minervois. La finalité de cette évaluation est de
déterminer, pour chacune des communes le montant de son attribution. La
fusion des 4 EPCI (DURBAN, LAGRASSE, MOUTHOUMET, HOMPS/PALAIRAC/MOUX s’est
traduite par la mise en place d’une fiscalité dite « mixte » :
fiscalité professionnelle unique (taux unique de contribution foncière des
entreprises) et taux additionnels sur les taxes d’habitation, de foncier bâti
et foncier non bâti. L’application
de ces nouveaux taux a fait varier la pression fiscale sur le territoire de
chaque ancienne communauté. Aussi, afin de neutraliser ces variations à la
hausse, des ajustements ont été opérés au travers de la fiscalité communale et
des attributions de compensation. En
conséquence, le niveau de pression fiscale restera inchangé (sauf variation des
taux décidée par les communes, indépendamment des conséquences de la fusion). En conclusion pour la commune : ATTRIBUTION
DE COMPENSATION DEFINITIVE 2013 :
Le solde d’un montant
de 2 791.00 € fera l’objet d’un titre de recette sur l’exercice 2013. Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, adopte, à l’unanimité le
rapport portant sur les charges transférées 2013 ainsi que la libre fixation de
l’attribution de compensation sur l’exercice 2013. 4° Examen de la convention de mise à disposition d’un local situé 13 Rue
du Moulin à Vent (EX Communauté de Communes). Le
Conseil Municipal examine le projet de mise à disposition du Syndicat Mixte des
Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) un local situé 13 Rue du Moulin à
Vent comprenant bureaux, archives, un coin repos, un espace sanitaire ainsi
qu’une salle de réunion à usage temporaire. La
date d’entrée prévue dans les lieux est fixée au 1er février 2014 et
consentie pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction. La
convention est consentie pour une redevance annuelle forfaitaire de :
6 000.00 € payable trimestriellement (soit : 1 500.00
€/trimestre). Les charges afférentes à cette location restent à la charge du
locataire (électricité, eau, ménage). Le
Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité. 5° Fourniture repas cantine Bien
que le débat du Conseil Municipal ne porte pas sur le changement ou non du prix
du repas facturé aux parents, cette question est évoquée, vu la réforme des
rythmes scolaires qui va être mise en place et va générer des coûts
supplémentaires pour le budget communal. Madame
Aude GILABERT : il faudrait augmenter un peu plutôt que de procéder à une
augmentation importante au moment des nouveaux rythmes scolaires. Monsieur
René AUQUE : est plutôt contre une augmentation mais admet que les
nouveaux rythmes scolaires vont impacter
le prix demandé aux parents. En
conclusion, le débat sur le montant des repas à facturer aux parents sera
repris ultérieurement. Le
contrat signé avec SUD EST TRAITEUR (fournisseur des repas et dont parents et
enfants sont satisfaits) doit être renouvelé au 1er janvier de
chaque année. Il
est proposé à l’assemblée de le reconduire en tenant compte des tarifs en
vigueur au 1er janvier 2014 : 3.42 € HT par repas (ancien
tarif : 3.32 € HT) soit une augmentation de 2.92 %. Le
Conseil Municipal décide, à l’unanimité de reconduire le contrat avec Sud est
Traiteur et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prix proposée
par ce prestataire. 6° Personnel communal : Régularisation congés par la mise en place
du compte épargne temps Etat des lieux : dans le cadre de la nécessité de service, il
s’avère que le personnel communal n’a pas pu bénéficier des jours de congés
réglementaires, il convient donc de régulariser cette situation. Il
est proposé à l’assemble d’instituer le Compte Epargne Temps (l’avis sur cette
mise en place a été demandé au Conseil Général : avis favorable en date du
21.01.2014). Le
compte épargne temps peut être alimenté dans la limite de 60 jours (l’agent
doit toutefois prendre au moins 20 jours de congés chaque année). Autre point : le reliquat de
jours de congés devra être normalement apuré à la fin de l’année 2014, et, dans
le cas d’une impossibilité du fait des nécessités de service, la date sera
reportée en fin 2015. Proposition
adoptée à l’unanimité. 7° Information : changement de dénomination bail éleveur L’identifiant
de l’éleveur implanté sur la commune devra être identifié sous la catégorie
juridique de Groupement Agricole d’Exploitation en commun (GAEC). Madame
MOULS-FEBRO Hélène : quelle incidence par rapport à l’ancienne
appellation ? Vérification
sera faite pour connaître la différence entre l’ancienne et la nouvelle
dénomination. 8° Canal du Midi : lecture du courrier de Monsieur le Maire de
VENTENAC MINERVOIS Monsieur
le Maire propose à ses collègues de s’associer à la démarche de Monsieur le
Maire de VENTENAC en lui adressant un courrier le plus rapidement possible afin
de tenter de stopper l’abattage des platanes, malades ou non des bords du Canal
du Midi. Proposition
adoptée à l’unanimité. 9° Questions diverses : Course
cycliste Grand Prix de Montseret le 6 avril : proposition d’octroyer 80.00
€ au plus jeune coureur qui terminera la course. Adopté à l’unanimité. Lettre
ERDF : à ce jour, la ferme photovoltaïque est en production (2.6
mégawatts) A
noter : une armoire électrique a été implantée au « Dôme »,
Thézan est raccordé à LEZIGNAN mais nous n’avons pas de bouclage, en cas de
pannes, nous sommes branchés sur Port la Nouvelle. La
coupure d’électricité prévue le 4.02.2014 est inhérente à des travaux de
renforcement de ligne. Le
20.02.2014 vers 11 heures aura lieu l’inauguration de la ferme photovoltaïque
en présence des membres du Conseil Municipal, des Maires des Communes voisines,
des Entreprises ayant participé et des particuliers concernés par le projet. |