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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013 L’an deux mille treize, le 9 décembre à
20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES
(Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Serge
GRENET, Maire de la Commune. Date de
la convocation : 2 décembre 2013 Etaient présents : Procurations pour : GRENET
Serge GILABERT Aude MARTY
Patrice SARDAIN
Michèle BARDY
Julie VALLIER
Rémi MOULS-FEBRO
Hélène RUBIANO Nadine DANIEL
Jean Yves FALCOU Léone AUQUE René PASQUET
Jean GONDA Réjane 1° Examen et approbation du Procès-verbal de la séance du 4 novembre
2013 Adopté
à l’unanimité 2° Désignation du secrétaire de séance Madame
MOULS-FEBRO Hélène 3° Délibérations Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et
Minervois a)
Compétence site de l’étang de Jouarres : Vu
l’intégration de la Commune de THEZAN à la Communauté de Communes Région
Lézignanaise Corbières et Minervois depuis le 1er janvier 2013 et,
considérant les décisions prises lors de la séance du Conseil Communautaire en
date du 15 octobre 2013, une délibération autorisant la modification des
statuts de la CCRLCM en ce qui concerne la compétence site de l’étang de
Jouarres doit être examinée par l’assemblée et être transmise au contrôle de
légalité avant le 20 décembre 2013. Note :
Monsieur VALLIER Rémi précise que
l’étang de Jouarres fait partie des communes d’HOMPS, PEPIEUX AZILLE et d’une
partie d’OLONZAC. Le Conseil
Municipal examine la délibération ainsi présentée et, après en avoir délibéré,
décide de l’adopter à l’unanimité. b)
Compétence enfance/jeunesse : Vu l’intégration
de la Commune de THEZAN à la Communauté de Communes Région Lézignanaise
Corbières et Minervois depuis le 1er janvier 2013 et, considérant
les décisions prises lors de la séance du Conseil Communautaire en date du 15
octobre 2013, une délibération autorisant la modification des statuts de la
CCRLCM en ce qui concerne la compétence enfance/jeunesse doit être examinée par
l’assemblée et être transmise au contrôle de légalité avant le 20 décembre
2013. Remarque :
Madame GONDA Réjane : la CCRLCM avait-elle la compétence
enfance/jeunesse : non, en revanche, la Communauté de Communes de la
Contrée de Durban Corbières l’avait. Le Conseil
Municipal examine la délibération ainsi présentée et, après en avoir délibéré,
décide de l’adopter à l’unanimité. 4° Examen de la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le
bail emphytéotique entre la société dénommée Centrale photovoltaïque de
Métairie et la Commune de THEZAN DES CORBIERES : Monsieur
le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la réunion du 4.12.2013 où,
Monsieur ADOUE (porteur de projet) a mis à plat certaines questions posées par
rapport aux accords initiaux du projet. Il
s’agit d’examiner le projet de bail emphytéotique établi par Maître Marielle
GOUAUX-GEORGEL, Notaire à SAINT-LAURENT-DE NESTE. Ce
bail emphytéotique se substituera à la convention signée en date du 4 septembre
2013. Le
loyer que va percevoir la commune sera d’un montant de : 6 042.00 €
HT/ annuels. Ce
loyer sera révisé annuellement à la date anniversaire du bail. Le
Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et, après en avoir
délibéré, décide, à l’unanimité, de l’autoriser à signer toutes les pièces
utiles afférences à ce dossier. 5° Régularisations comptables M.14 : a)
Mise en non valeur cantine scolaire 2012 Monsieur
le Maire propose à l’assemblée de mettre en non valeur les frais de cantine
scolaire 2012 pour une personne ayant quitté la commune. Toutes les démarches
ont été entreprises afin de solder son dossier : soit reste à
devoir : 248.50 €. La
dépense pourra être imputée à l’article 673 du budget M.14. Le
Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire, et, après en
avoir délibéré, décide de procéder comme indiqué ci-dessus. b)
Reversement des subventions d’équilibre du budget eau
et assainissement ver le budget principal Monsieur
le Maire rappelle à ses collègues que lors de la mise en place du service eau
et assainissement à compter de 1996, le budget annexe eau et assainissement a
ponctuellement présenté un déficit. Des
subventions d’équilibre ont régulièrement été versée du budget général vers le
budget eau et assainissement. Compte
tenu des excédents de fonctionnement constatés sur le budget annexe eau et
assainissement, Monsieur le Maire propose, dans un souci de clarification
comptable, de reverser l’intégralité de ces subventions d’équilibre du budget
annexe eau et assainissement vers le budget général. Les
recherches effectuée aux archives ont permis de retrouver un certain nombre d’écritures
(N° de mandat M.14), (N° de titre M.49), le total des subventions d’équilibre
s’élève à : 43 140.78 €. Ce
montant fera l’objet d’un mandat à l’article 672 (budget M.49) et d’un titre à
l’article 756 (budget M.14). Le
Conseil Municipal étudie la proposition et, après en avoir délibéré, décide de
l’adopter à l’unanimité. 6° Questions diverses : Motion
de soutien deux vignerons de VENTENAC CABARDES Monsieur
le Maire expose à ses collègues la situation de deux vignerons de VENTENAC
CABARDES : Robert CURBIERES et Edouard FORTIN ; ces derniers ont été
victimes d’un incendie criminel le 14 novembre dernier qui a été entièrement
détruit la cave, les outils de travail et la production. Saisi
par l’Association des Maires de l’Aude, Monsieur le Maire propose à l’assemblée
de prendre une motion de soutien afin de manifester sa solidarité envers ces
deux vignerons mis en grande difficulté financière par la destruction du fruit
de leur labeur. Le
Conseil Municipal décide de valider à l’unanimité la motion de soutien. Point sur les travaux ferme photovoltaïque : Actuellement
phase de raccordement à MONTSERET La
phase 2 partira de la ferme à la maison de MR CAUET Phone
3 Rue des Tonneliers vers le CD 423 par le haut Deux
chantiers menés de front : photovoltaïque et retrait du plomb (entreprises
travaillent de concert afin de coordonner les travaux). Point sur les pannes électriques et micro coupures : Monsieur
le Maire précise qu’il a saisi ERDF pour indiquer les coupures de courant
survenues ces derniers temps (14 heures, 3 heures et 4 heures). Le
17/12/2013 les services ERDF interviendront pour place une armoire électrique
(dans le prolongement qui existe au dôme), armoire qui devrait permettre
d’éviter ce genre de problème. Remarque Madame GONDA : Container
disparu Rue de la Gare. |