CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le 4 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Serge GRENET, Maire de la Commune.

Date de la convocation : 29 octobre 2012                                                       

Etaient présents :                                                                                                       Procurations pour :

GRENET Serge                                 PASQUET Jean                                           GILABERT Aude

AUQUE René                                    RUBIANO Nadine                                         AIT OUMEZIANE Hakim

MARTY Patrice                                 FALCOU Léone                                             BARDY Julie

DANIEL de Jean-Yves                   SARDAIN Michèle

PUECH Philippe                              GONDA Réjane

VALLIER Rémi                                 MOULS-FEBRO Hélène

1° Examen et approbation du Procès-verbal de la séance du 26 août 2013

Procès verbal de séance approuvé à l’unanimité sous réserve de la prise en compte de la remarque relative  au nombre de délégués de la Commune à la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois pour 2014.

2° Désignation du secrétaire de séance

Monsieur AUQUE René

3° Projet de convention financière dans le cadre d’une procédure amiable portant répartition de l’actif, des dettes, des subventions, et d’une indemnité transactionnelle suite au retrait des communes d’ALBAS, CASCASTEL DES CORBIERES, COUSTOUGE, FRAISSE DES CORBIERES, JONQUIERES, QUINTILLAN, SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE, THEZAN DES CORBIERES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CONTREE DE DURBAN CORBIERES :

a)    Examen de la délibération validant la convention financière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-19 et L5211-25-1, Vu les arrêtés préfectoraux n° 2012348-011 du 19 décembre 2012, N° 2012348-0013 du 20 décembre 2012, N° 2013098-0009 du 8 avril 2013, considérant la délibération N° 2013/001 du 3 octobre 2013 de la Communauté de Communes de la Contrée de DURBAN CORBIERES, Vu la convention financière dans le cadre d’une procédure amiable portant répartition de l’actif, des dettes, des subventions et d’une indemnité transactionnelle suite au retrait de la commune de la communauté de communes de la Contrée de DURBAN CORBIERES, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter la convention financière visant à régler de manière équitable, la répartition de l’actif, des dettes et subventions et d’une indemnité transactionnelle entre la communauté de communes de la contrée de DURBAN CORBIERES et la commune suite à son retrait.

b)    Conservation par la commune des bâtiments situés sur son territoire

Impact financier :

Montant de l’indemnité de dissolution : 255 000.00 € à répartir entre les sept communes concernées (ALBAS, CASCASTEL, COUSTOUGE, FRAISSE DES CORBIERES, JONQUIERE, QUINTILLAN, ST LAURENT DE LA CABRERISSE, THEZAN DES CORBIERES)

La clé de répartition tient compte des paramètres suivants :

Population municipale, contributions fiscales des communes, contribution aux ressources globales : clé pour THEZAN : 28.74%, soit : 73 287.00 €/5 Ans : 14 657.40 € (Indemnité de dissolution).

(détail calcul page 20 de la convention).

La commune de THEZAN s’engage à prendre les emprunts restant à solder de 2013 à 2017 (montant minoré du montant de l’indemnité de dissolution) ; en outre, la commune s’engage à payer annuellement pendant 15 ans à chacune des 6 communes concernées la somme suivante : 21 300.00 €/an.

(détail calcul page 23 de la convention).

 Ci-dessous tableau récapitulatif indiquant annuellement les sommes à verser par la commune :

Monsieur le Maire précise à ses collègues, qu’il conviendra de minorer les sommes à verser du montant de la location de la ferme photovoltaïque durant 21 ans : 6 050.00 € /annuels (loyer révisé chaque année selon l’indice de revalorisation de la vente d’électricité qui varie de 0.6 à 2.5 %).

En outre, une partie des locaux acquis pourront être loués au Syndicat de la Berre qui s’est porté locataire pour : 500.00 €/mensuels soit : 6 000.00 €/ans.

D’autre part, des toits photovoltaïques seront mis en place sur les toits des locaux (hangar, Communauté de Communes).

La Commune de THEZAN a souhaité conserver ces locaux afin de les aménager en école.

Monsieur le Maire indique que ce projet représente un coût pour la collectivité, il sera nécessaire de procéder à des demandes de subventions après avoir étudié les possibilités d’implantation (architecte).

Possibilités de financement : dotation d’équipement des territoires ruraux (Etat, environ 30% du coût HT), Conseil Général, Conseil Régional, Monsieur le Député, Fonds Européens.

Madame RUBIANO : si locaux loués, comment procéder pour les travaux ?

Il sera possible de proposer les locaux de l’école actuelle au syndicat de la Berre.

Madame GONDA : ce projet est-il raisonnable vu l’endettement de la commune ?

Madame SARDAIN : le nombre d’enfants justifie t-il  l’aménagement d’une autre école ?

A ce jour 43 enfants dans les locaux, cantine au maximum.

Madame MOULS-FEBRO : dans le cadre de la location : qui va se charger des frais d’électricité ?

Le locataire s’acquittera des factures afférentes à sa présence dans les lieux.

Monsieur PUECH : ce projet engage le village dans un nouvel élan mais y aura-t-il  un nombre d’enfants suffisant.

A ce stade, se pose la question de faire le maximum pour accueillir de nouveaux arrivants, le document d’urbanisme doit être revu.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre de Julie BARDY, absente représentée par Madame SARDAIN.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré est d’accord sur le principe de convention de partage de l’actif mais 5 membres votent contre la conservation des bâtiments de l’ancienne communauté de communes par la Commune de THEZAN :

-       Madame MOULS-FEBRO Hélène     Madame BARDY Julie (procuration)

-       Madame GONDA Réjane                  Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim

-       Madame SARDAIN Michèle              (procuration) 

4°Budget général : délibération de virement de crédit : travaux en régie

Monsieur le Maire précise que des travaux de réfection des chemins communaux ont été réalisés par les services Techniques communaux (chemin du Sault).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de comptabiliser les frais engendrés par l’achat de matériel pour les travaux susvisés ainsi que les heures passées par les services techniques en section d’investissement de manière à pouvoir dégager un excédent pour cette section.

Soit excédent dégagé : 11 871.99 €.

Le Conseil Municipal est d’accord sur cette proposition à l’unanimité.

5° Reprise par la commune de deux concessions en état d’abandon au cimetière communal :

-       Concession famille MAURY, concession dite « des anges », délivrée le 22 décembre 1919

-       Concession famille AYNIE, délivrée le 19 MARS 1900

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2223-17 et R.2223-18, considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre les dites concessions au nom de la commune afin de, pour la concession famille AYNIE, créer l’ossuaire municipal et, pour la concession famille MAURY, concession dite « des anges », dans un premier temps, rester propriété de la commune.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré décide de l’adopter. Une voix contre, Monsieur VALLIER Rémi.

6° Délibération Syndicat Mixte A.GE.D.I : (fournisseur des logiciels de la Mairie)

Cette délibération permettra la mise à jour des communes membres du syndicat (retraits et adhésions).

Adoptée à l’unanimité.

7° Questions diverses :

Eclairage salles communales : il conviendra de veiller à ce que l’éclairage des salles communales soit convenablement éteint si la salle n’est pas utilisée.