GRENET Serge                    MOULS-FEBRO Hélène            VALLIER Rémi

AUQUE René                       GILABERT Aude                        RUBIANO Nadine

MARTY Patrice                   SARDAIN Michèle                            

DANIEL Jean-Yves             GONDA Réjane

PUECH Philippe                  BARDY Julie

PASQUET Jean

Absents : FALCOU Léone, AIT OUMEZIANE Hakim                                                 

1° Approbation du Procès verbal de la séance du 17/06/2013 :

Procès verbal de séance approuvé sous réserve des modifications suivantes à apporter à la demande de Madame Réjane GONDA :

Lors du vote pour se déterminer pour ou contre le passage en affermage pour la fourniture eau et assainissement, il convenait de noter : 4 voix abstention au lieu de 4 voix contre.

Lors du vote de la création du poste de l’employé communal, il convenait de noter : 4 voix abstention au lieu de 4 voix contre.

2° Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur MARTY Patrice

3° Lecture et validation de la délibération visant à approuver les règles de gouvernance au sein de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois pour 2014

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois s’est réuni le 26 juin 2013 à ST ANDRE DE ROQUELONGUE afin de se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges entre les 52 communes en son sein.

Cette répartition sera applicable au moment des élections municipales 2014.

La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune sans être strictement proportionnelle, chaque commune doit disposer au minimum d’un siège, aucune commune ne doit disposer de la majorité absolue, le nombre de vice-présidents est limité à 15 au lieu de 17 précédemment.

Pour la commune de THEZAN : population municipale : 535, soit un délégué à élire au moment des élections municipales 2014.

Le nombre total de délégués au Conseil Communautaire est de : 90 au lieu de 120 antérieurement.

Remarque Madame GONDA : le nombre de délégué est identique que la commune ait une population de 32 habitants ou de 375 ; il convient que toutes les communes de la Communauté soient représentées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nombre de délégués qui composeront le Conseil Communautaire (90) et approuve la répartition des sièges entre les communes adhérentes au sein du Conseil Communautaire.

4° Convention de prestation de service, Monsieur CARBONEL Philippe, Intervenant sportif

Dans le cadre de son appartenance à la Communauté de Communes de DURBAN CORBIERES, la commune de THEZAN bénéficiait de l’intervention d’un intervenant sportif. Suite à l’entrée de la Commune de THEZAN au sein de la communauté de Communes de Lézignan, il est proposé à l’assemblée de valider la prestation de l’intervenant trimestre échu (année 2012-2013).

Coût de l’intervention : Total : 1 203.64 € (601.82 € pour la commune de Montséret, 601.82 € pour la commune de Thézan).

Monsieur AUQUE René : ceci est un dû.

En ce qui concerne l’année 2013-2014, il conviendra de voir si un arrangement peut être fait avec la Communauté de Communes de Lézignan.

Il serait opportun que les activités d’éveil perdurent surtout dans le cadre de la modification des rythmes scolaires à venir.

D’autre part, la réglementation prévoit que toutes ces activités ne peuvent se faire sans formation (EX : tir à l’arc).

Madame Aude GILABERT : un intervenant tout seul ne peut s’occuper d’un trop grand groupe d’enfants.

En résumé, pour ce qui est de la prise en charge des interventions échues de l’intervenant sportif, le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire, et, décide, à l’unanimité de l’autoriser à signer la convention de prestation de service.

5° Présentation et étude d’un devis relatif à la modification de l’asservissement du 2^ième forage.

Monsieur le Maire dépose sur le bureau un devis émanant de VEOLIA concernant la fourniture et la pose de sondes Niveau Bas, Niveau Haut avec raccordement et câblage sur l’armoire du forage de POURSAN et la mise en place de sécurité intrusion réservoir (pose de capteurs de détection d’ouverture de la porte d’entrée du réservoir et des trappes supérieures en cas d’action malhonnête : Plan Vigipirate obligatoire).

Il s’agit d’une installation simpliste et non de télégestion.

Coût : 1 660.00 € HT, soit : 1 986.36 € TTC

Cette dépense fera l’objet d’une délibération de virement de crédit et sera inscrite au budget eau et assainissement en section d’investissement pour récupérer la TVA.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et décide de l’approuver à l’unanimité.

6°Renouvellement demande de subvention pour la réalisation d’une nouvelle station d’épuration

La demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général pour les travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration avait été faite en 2011 et n’avait pas été retenue. Il convient donc, si l’assemblée le souhaite, d’engager cet investissement dans les années à venir et de renouveler cette demande.

Coût des travaux : 1 469 520.00 € HT, soit : 1 757 545.92 € TTC.

Le dossier de demande de subvention est à déposer avant le 15 septembre 2013 auprès de Monsieur le

 Conseiller Général.

Le Conseil Municipal décide, d’approuver, à l’unanimité, la décision de demande de renouvellement de subvention.

7° Examen et proposition de modification du prix de l’abonnement au compteur eau pour 2013

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la gestion de l’eau avait été confiée à une entreprise privée qui facturait à la Mairie 8.48 € par compteur (actuellement environ 410 compteurs). Cette entreprise se chargeait des relevés d’eau, de l’établissement du rôle et de l’envoi des factures à la Trésorerie.

Plusieurs adjoints ont assisté la personne chargée des relevés et, malgré ce,  des erreurs ont été relevées, de plus, les factures d’eau ont été réceptionnées veille de Noël.

Vu ces éléments, pour 2012,  il a été décidé que les services municipaux seraient chargés du relevé des compteurs, de l’établissement du rôle et des factures.

Pour l’année 2012 le calcul de la consommation d’eau a été établi au prorata temporis sur 10 mois au lieu de 12 soit : 67.56 € pour l’abonnement au compteur.

L’analyse des comptes M.49, budget eau et assainissement faite par Monsieur le Trésorier de DURBAN CORBIERES n’a pas fait apparaître de déficit en section de fonctionnement et la section d’investissement de ce budget reste stable.

Aussi, en cette période de crise, et tout en restant très vigilants au niveau des dépenses M.49, Monsieur le Maire propose à ses collègues de ramener le prix de l’abonnement au compteur à 75.00 € au lieu de 90.00 € (les relevés seront effectués cette année sur 12 mois).

Le Conseil Municipal examine la proposition de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, décide de la valider à l’unanimité.

Point sur le remplacement des branchements en plomb :

A ce jour les avis attributifs de subventions ont été actés (27/04/2012) soit :

Montant du projet : 96 050.00 € HT

Part Agence de l’Eau : 28 800.00 €, Part Département : 14 400.00 €

TOTAL : 43 200.00 €

Les travaux devront être terminés au 27 avril 2016.

8°Questions diverses

Projet éolien : Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier d’EDF faisant état de l’impossibilité de réaliser le projet éolien lieu dit « la Bringouliero » en partenariat avec la Commune de BOUTENAC.

Une contrainte rédhibitoire liée à l’Armée de l’Air et à la présence de leur Réseau Très Basse Altitude est de nature à bloquer ce projet.

Parc photovoltaïque :

Les travaux d’aménagement du parc photovoltaïque ont débuté.

Si le contrat est respecté sera opérationnel en fin d’année.

Réforme rythmes scolaires :

Point soulevé par Madame BARDY Julie ; à ce jour aucune précision n’est donné quant au nouveau système de fonctionnement.

Les prévisions budgétaires de 2014 devront tenir compte de l’évolution de ces rythmes scolaires.

Maison Avenue de la Gare :

Monsieur PUECH Philippe : quel usage ?

L’implantation d’un commerce de proximité pourrait être envisagé mais sans faire de tort aux commerces déjà existants.

La revente est une éventualité mais le risque de plus value existe.

En cas de location des travaux s’imposent.

En conclusion, il est demandé à chaque membre de l’assemblée d’étudier des possibilités d’usage pour ce bien.

Collecte de capsules TASSIMO :

Dans le cadre du tri sélectif, les capsules de café des cafetières de type TASSIMO sont recyclées, de même que les stylos et les pochons de « pommpot ».

Une boîte prévue pour la collecte sera installée à l’ancienne forge « Place du Languedoc ».

Madame Aude GILABERT est responsable et fermera et ouvrira le local « Place du Languedoc ».

Containers :

Remarque est faite de l’incivilité de certains : des ordures ménagères non triées sont entreposées dans les containers non prévus à cet effet. Il sera donc rappelé les bons gestes pour bien effectuer le tri sélectif.

Un container pourrait être mis en place lorsque le boulodrome est loué.