L’an deux mille treize, le dix sept juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Serge Grenet, Maire de la commune.

Etaient présents :                                                                    Procurations pour :

GRENET Serge                    MOULS-FEBRO Hélène        AIT OUMEZIANE Hakim

AUQUE René                       FALCOU Léone                       VALLIER Rémi

MARTY Patrice                   SARDAIN Michèle                   BARDY Julie

RUBIANO Nadine               GILABERT Aude                     PASQUET Jean                                 

DANIEL Jean-Yves              GONDA Réjane

PUECH Philippe

1° Approbation du Procès verbal de la séance du 15 avril  2013 :

Accord à l’unanimité

2° Désignation du secrétaire de séance :

Madame RUBIANO Nadine

3° Gestion par délégation de service public eau potable et assainissement

a)    Etude de l’opportunité de ce mode de gestion

A ce jour, la commune de THEZAN DES CORBIERES gère en direct le service eau potable et assainissement : il s’agit d’une régie municipale.

Une autre possibilité de gestion est possible : il s’agit de l’affermage où la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement est confiée à une entreprise privée.

Le Conseil Municipal va, au cours de cette séance étudier l’opportunité du passage d’une régie municipal à un affermage.

Monsieur le Maire précise à ses collègues que les relevés de compteurs, l’édition des factures et la confection du rôle de l’eau sont effectués par le personnel communal. De même que les relances orales ou écrites en ce qui concerne les factures impayées sont de la compétence du personnel précité.

Monsieur GRENET Serge indique que le dernier relevé faisait état d’un reste à recouvrer de : 3 000.00 €.

Monsieur le Maire met l’accent sur le fait que le fait de devoir faire de relances pour impayé pose problème et s’avère couteux en frais d’affranchissement en particulier,  le passage en affermage (entreprise privée telle que SAUR, LYONAISE DES EAUX OU VEOLIA) pourrait supprimer cette étape et faciliter l’encaissement des sommes dues.

b)    Etude des propositions de mission d’assistance de deux cabinets d’étude

La procédure de délégation de service public suit une chronologie très précise avec des étapes à respecter et la fourniture d’un rapport détaillé sur les motifs du choix conformément aux critères de jugement des offres et de l’économie générale du contrat de délégation.

Il s’agit également d’examiner les candidatures des entreprises tant sur le plan technique qu’en matière administrative.

Vu la lourdeur et la complexité de cette procédure, l’appui d’un bureau d’études habilité en la matière a été sollicité.

Les propositions sont les suivantes :

Cabinet AZUR ENVIRONNEMENT : 8 300.00 € HT, soit : 9 926.80 € TTC

Cabinet GAXIEU ENVIRONNEMENT : 14 900.00 € HT, soit 17 820.40 € TTC

Le Conseil Municipal note le déséquilibre entre les deux propositions.

Monsieur le Maire indique que, dans l’immédiat, il n’y a pas urgence à mettre en place cette procédure.

Les membres de l’assemblée émettent leur avis quant à ce passage en délégation de service public :

Monsieur PUECH Philippe : vu la somme à recouvrer, il n’y a pas nécessité à basculer en affermage et la régie municipale est une manière de fonctionner plus humaine.

En outre, le prix de l’eau sera-t-il augmenté ? Pas forcément.

Monsieur AUQUE René : est d’accord avec Monsieur PUECH.

Madame GONDA Réjane : il serait opportun de mettre en place des paiements échelonnés, en régie cela s’avère plus difficile. C’est un point récurrent.

Madame RUBIANO Nadine : vu le montant des restes à encaisser, il vaut mieux maintenir la Régie pour le moment quitte à étudier la possibilité d’affermage plus tard.

En conclusion le Conseil Municipal décide à la majorité (2 voix contre : Madame MOULS-FEBRO Hélène et Mademoiselle BARDY Julie) de maintenir la gestion de l’eau et de l’assainissement en régie et de voir pour un passage en affermage en 2014.

L’assemblée délibérante étudiera la possibilité d’établir deux facturations pour l’année et la possibilité d’un paiement des factures par échelonnement.

Note : Toutefois, la commune conserve la convention établie avec VEOLIA pour une année de plus.

4° Convention d’entretien SARL QUERCUS : entretien divers plantes

Il s’agit d’examiner une convention proposée par une société avec qui la Commune travaille depuis plusieurs années : cette convention concerne :

Place du 19 mars, place du Languedoc, place de la Mairie, Place du marché, Place du monument aux morts, massif du dôme (Source), le massif et les abords de l’aire de camping car, les abords du foyer municipal, les abords du cimetière neuf.

Prestation de service : désherbage des massifs, binage des massifs, taille des végétaux suivant floraison, taille des haies, apport d’engrais, traitement insecticides, réglage des programmateurs d’arrosage, vérification des goutteurs, fin d’automne : hivernage du réseau d’eau.

Calendrier des interventions : 6 jours en avril, 5 jours en mai, 2 jours en juin, ½ journée en juillet, 1/2 journée en août, 2 jours en octobre, 1 jour en novembre.

Coût : 4 760.00 € HT, soit : 5 692.96 € TTC pour une année.

Madame RUBIANO Nadine : le village est plus joli, par contre, d’autres devis pour cette prestation pourraient être demandés.

Le Conseil Municipal étudie cette convention et, après en avoir délibéré décide de l’approuver à la majorité, 9 voix pour, 6 voix contre.

5° Convention relative au fonctionnement véhicule DANGEL programme 2013

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’auparavant l’Office National des Forêts se chargeait du fonctionnement du véhicule de patrouille Guet armé.

Pour l’année 2013, l’Office National des Forêts n’assure plus cette prestation, il est nécessaire pour la Commune d’assurer sur  son territoire une patrouille de surveillance.

Après concertation avec les communes concernées (BOUTENAC, COUTOUGE, FABREZAN, FERRALS LES CORBIERES, ST LAURENT DE LA CABRERISSE, LUC SUR ORBIEU, MONTSERET, ORNAISONS, THEZAN DES CORBIERES), Monsieur GALINIER, prestataire de service en matière de prévention des incendies de forêt a établi un devis et une convention pour assurer la prestation pour l’année 2013.

Monsieur le Maire dépose sur le bureau la convention définissant la mission ainsi que le devis établi par Monsieur GALINIER.

Le montant de la prestation s’élève à : 2 838.60 € TTC.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, adopte sa proposition à l’unanimité.

6° Régularisation comptables : délibérations virement de crédit (régularisations articles budgétaires suite à la procédure de dématérialisation)

Lors de la télétransmission des budgets par internet à la Sous-préfecture, certains articles n’ont pas suivi la nomenclature réglementaire. Il convient donc de les régulariser (cette régularisation n’a aucune incidence sur la prévision budgétaire initiale, les chapitres ne sont pas touchés, il s’agit uniquement des articles qui sont modifiés).

M.49 Eau et assainissement :

706129 Redevance pollution domestique : + 2500.00 €

701249 Redevance de collecte domestique : + 300.00 €

6335 Taxe consommation eau : - 300.00 €

CCAS (Centre Communal d’action sociale)

6561 Autres secours : + 650.00 €

6713 Autres frais de fonctionnement : - 650.00 €

M.14

21718-175 Mise en place radars pédagogiques : - 10 298.73 €

2158-175 Mise en place radars pédagogiques : + 10 298.73 €

7° Personnel communal (question débattue à huis clos)

Dans un premier temps, le Conseil Municipal étudie la possibilité d’assermentation d’un adjoint technique territorial compte tenu du départ en retraite de l’adjoint assurant cette fonction.

Il est à noter que cette fonction sera assurée dans les mêmes conditions, aucune indemnité ni rémunération supplémentaires ne seront accordées au titre de cette activité.

Le Conseil Municipal étudie cette proposition et vu la nécessité de disposer d’un agent assermenté décide de l’adopter à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, toujours dans le cadre d’un départ en retraite, et dans un souci de continuité de service (service technique disposant  actuellement d’un agent à temps complet et d’un agent à mi temps), au moment des congés un contrat pourrait être conclu avec un agent ayant déjà effectué plusieurs contrats au sein de la collectivité.

Ce contrat serait basé sur 20 heures/mois et amènerait la collectivité à disposer d’un agent à temps plein et de deux agents à mi temps permettant ainsi à l’agent à temps complet de ne pas être tout seul.

Contrat conclu, dans un premier temps pour 6 mois et pouvant être renouvelé pour 6 mois de plus, non renouvelable au-delà de 12 mois.

Au-delà la collectivité pourra prévoir un appel à candidature par le biais du Centre de Gestion (poste d’adjoint technique territorial à temps complet) les candidatures des personnes intéressées seront collectées et examinées par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal examine la proposition de Monsieur le Maire en ce qui concerne le contrat pour 6 mois renouvelables et après en avoir délibéré, décide de l’approuver  à la majorité par 9 voix pour

Abstention : 2 voix  (Madame SARDAIN Michèle et Madame 

GILABERT Aude)

Contre : 4

Madame MOULS-FEBRO Hélène 2 voix (procuration) Madame GONDA Réjane 2 voix (procuration) Madame GONDA Réjane indique sa position, c’est  dans un souci d’économie, en effet, l’emploi d’une personne supplémentaire engendre une augmentation de la masse salariale qui pourrait être évitée.

8° Questions diverses

Lecture d’un courrier de l’Office National des Forêts concernant le traitement contre la chenille chenille processionnaire du pin.

Le Conseil Municipal demande à avoir des précisions complémentaires avant de procéder à une demande de devis.

Monsieur MARTY Patrice, 2^ième adjoint se charge de collecter les informations demandées.

Divers :

Madame MOULS-FEBRO Hélène demande à ce que le trottoir avenue de la Mer soit balayé.

Madame GONDA Réjane rangement des containers.