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CONSEIL MUNICIPAL DU 15.04.2013 L’an deux mille
treize, le quinze avril à 9 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence
de Monsieur Serge Grenet, Maire de la commune. Etaient présents :
Procurations pour : GRENET Serge MOULS-FEBRO
Hélène GILABERT Aude AUQUE René FALCOU
Léone RUBIANO Nadine MARTY Patrice VALLIER
Rémi AIT OUMEZIANE Hakim DANIEL Jean-Yves SARDAIN Michèle PASQUET Jean GONDA Réjane Absent : PUECH Philippe, BARDY Julie Le conseil municipal est réuni ce jour en présence de
Monsieur FERRAS, Trésorier de DURBAN CORBIERES pour la présentation du Budget
Général 2013 M14, Budget Général Eau et Assainissement M.49 2013 et Budget
Général 2013 Centre Communal Action Sociale. 1° Approbation du Procès
verbal de la séance du 5 mars 2013 : Accord
à l’unanimité. 2° Désignation du
secrétaire de séance : Madame MOULS FEBRO Hélène L’ordre de présentation
des trois budgets a été changé par rapport à l’ordre précisé sur l’ordre du
jour. 3° Présentation et vote
du Budget 2013 CCAS : Rappel des résultats
2012 pour affectation en 2013 : Excédent de
fonctionnement : 2 388.65 € Fonctionnement Dépenses :
6 688.65 € Fonctionnement
Recettes : 6 688.65 € Subvention d’équilibre
de la commune : 4 300.00 € Question concernant
l’article 6568 autres secours : Madame MOULS-FEBRO Hélène : Les demandes d’aide
devront être effectuées par écrit. Réponse : remarque
prise en compte Accepté à la majorité, 4
abstentions 4° Budget eau et
assainissement 2013 Présentation des
propositions du budget 2013 Rappel des résultats
2012 pour affectation en 2013 : Excédent de
fonctionnement : 18 737.51 € Excédent
d’investissement : 163 860.77 € Exploitation
(fonctionnement) Dépenses : 183 892.06 € Exploitation
(fonctionnement) Recettes : 183 892.06 € Investissement Dépenses :
693 640.14 € Investissement
Recettes : 693 640.14 € Détail des dépenses et
des recettes concernant le fonctionnement. Détail concernant
l’investissement Travaux station
d’épuration : 16 687.79 € Gestion des boues
station d’épuration : 38 644.05 € Subvention Agence
Eau/Département : 2 974.00 € Travaux déjà exécutés en
partie et subvention versée à hauteur des travaux réalisés Réfection réseaux Rue
George Guille : 34 244.24 € Remplacement
branchements en plomb : 100 422.49 € Subvention Agence
Eau/Département : 42 800.00 € Réfection réseaux
avenues de la Mer : Restes à réaliser :
141 000.00 € (opération maintenue dans l’hypothèse de la réalisation du
lotissement DAPOT ; Mise en place
surpresseur : 30 000.00 € Travaux forages de
Montagut : (suite aux problèmes rencontrés durant le mois de juillet
2012) : 61 000.00 € (finalisation des travaux) Subvention demandée à
l’Agence de l’Eau et au Conseil Général : attente de la réponse. Budget
comprenant des dépenses et des recettes réelles et des dépenses d’ordre
(amortissements (40 207.67 €) et amortissement des subventions
(10 323.91€). Fonds
de compensation TVA (recettes d’investissement) : 6 922.56 €
(récupération de la TVA sur les travaux d’investissement réalisés en 2012 dans
le cadre du plan de relance) Accepté
à la majorité, 4 abstentions 5°
Présentation et vote des taxes locales
2013 : Depuis
le 1er janvier 2013, la Commune de THEZAN DES CORBIERES fait partie
de la nouvelle intercommunalité (communauté de Communes Région Lézignanaise
Corbières et Minervois). Les
taux à voter en 2013 pour permettre le principe de neutralité fiscale (ces
nouveaux taux communaux permettront de retrouver les mêmes taux globaux, soit
taux commune + taux communauté, qu’avant la fusion) sont les suivants : Taxe
d’habitation : 17.88 % Taxe
Foncière (bâti) : 38.10 % Taxe
foncière non bâti : 100.16 % La
Commune de THEZAN DES CORBIERES appartenait précédemment à un EPCI
(Etablissement Public de Coopération Intercommunale) en fiscalité
additionnelle, ce qui génère lors de la fusion avec le nouvel EPCI
l’attribution d’une allocation de compensation (diminution du taux de taxe
d’habitation du département repris par l’EPCI qui perçoit directement le
produit qu’il reverse à la commune par l’attribution de compensation afin
d’éviter une double imposition des contribuables. Montant
de l’allocation de compensation : 18 616.00 €. (évoluera en fonction
des charges). Adopté
à l’unanimité. Présentation
et vote du budget principal M.14 2013 : Rappel
des résultats 2012 pour affectation en 2013 : Excédent de fonctionnement : 26 442.56 € Déficit d’investissement : - 175 068.08 € Dépenses de fonctionnement : 560 838.79 € Recettes de Fonctionnement : 560 838.79 € Dépenses d’investissement : 293 305.98 € Recettes d’investissement : 293 305.98 € Débat
concernant le fonctionnement : Un
ajustement est demandé en ce qui concerne la prévision pour les articles 6232
(fêtes et cérémonies) et 6257 (réceptions) : la prévision définitive sera
identique au Budget 2012, soit : 6232 : 2 525.00 € et
6257 : 3 000.00 €. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2013 ACGV :
150.00 € Pétanque
club : 579.00 € Club
des sans soucis : 350.00 € Pompiers
St Laurent : 153.00 € ACCA
THEZAN : 450.00 € Comité
des fêtes Thézan : 4 973.00 € Lutte
contre le cancer Aude : 50.00 € GIC
Basses Corbières : 80.00 € Ball
Trap Thézan : 250.00 € Souvenir
Français Thézan : 200.00 € Club
de peinture les glycines : 725.00 €
Coopérative scolaire Thézan : 775.00 € Les
Thézanots : 300.00 € Les
Mistones Thézan : 800.00 € Orphelins
police : 50.00 € Les
amis Thézanais du patrimoine : 300.00 € Débat
concernant l’investissement : Extension
éclairage public, prévision : 3 000.00 € (dans un premier temps mise
en place d’un point lumineux chemin de Poursan) Recette :
une demande de subvention sera adressée au SYADEN (Syndicat Audois d’Energie). Réfection
chemins communaux, prévision :
15 313.03 € Réfection
Mairie, prévision : 23 000.00 € Aménagement
Rue Georges Guille : 6 100.00 € en dépenses Subventions
sur ce programme : 9 896.04 € Création
poste les Croses : Prévision :
12 000.00 € il s’agit d’un programme visant à la mise en place d’un poste
dans ce secteur. Cette
prévision tient compte de la participation financière du SYADEN et incluse la
note d’honoraires et la TVA. Mise
en place de radars pédagogiques : Prévision :
10 298.73 € Une
demande de subvention sera adressée au Conseil Général et au Conseil Régional. Recettes
d’investissement : FCTVA (fonds
de compensation TVA) : 9 073.19 € Accepté
à la majorité, 4 abstentions Madame
MOULS-FEBRO Hélène donne les raison de la décision de son abstention et de
celle des 3 autres personnes (Madame GONDA Réjane, Madame SARDAIN Michèle,
Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim) : La
commission des finances n’a pas été réunie, une augmentation des prévisions de
2012 à 2013 est constatée en section de fonctionnement, soit de 543 273.00 €
(2012) à 560 838.79 € (2013). 6°
Désignation du délégué au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
transférées de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et
Minervois Vu
l’arrêté préfectoral N° 2012348-0013 en date du 20 décembre 2012 portant
création de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et
Minervois (C.C.R.L.C.M), Vu
l’arrêté préfectoral N° 2013098-00 du 8 avril 2013 portant création de la
Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois
(C.C.R.L.C.M), Considérant
la délibération du Conseil Communautaire de la C.C.R.L.C.M portant composition
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Il y
a lieu de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets d’un délégué
appelé à siéger au sein de la Communauté de Communes Région Lézignanaise
Corbières et Minervois. Le
Conseil Municipal procède à la désignation par vote à bulletins secrets d’un
délégué appelé à siéger au sein de la CLECT. Se
présente : Mme MOULS-FEBRO Hélène, Monsieur GRENET Serge Nombre
de votants : 13 Nombre
de bulletins trouvés dans l’urne : 13 Bulletins
blancs : 0 Bulletins
nuls : 0 Suffrages
valablement exprimés : 13
Majorité absolue : 7 Ont
obtenu : Monsieur GRENET Serge : 8 voix Madame MOULS-FEBRO Hélène : 5
voix Est
élu : Monsieur GRENET Serge. |