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CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2013 L’an deux mille
treize, le cinq mars à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN
DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Serge Grenet, maire de la commune. Etaient présents : Procuration pour : SARDAIN Michèle GRENET Serge GILABERT Aude MOULS-FEBRO Hélène BARDY Julie DANIEL Jean-Yves AUQUE René PASQUET Jean RUBIANO Nadine MARTY Patrice FALCOU Léone AIT OUMAZIANE Hakim VALLIER Rémi GONDA Réjane Absent : PUECH Philippe Le conseil municipal est réuni ce jour en présence de
Monsieur FERRAS, Trésorier de DURBAN CORBIERES pour la présentation et les
explications précises concernant les résultats de l’exercice 2012. 1° Approbation du Procès verbal de la séance du 28 janvier
2013 : Accord
à l’unanimité. 2° Désignation du secrétaire de séance : Monsieur
VALLIER Rémi. Avant
de procéder à l’examen des différents comptes de résultat afférents à
l’exercice 2012, Monsieur FERRAS précise à l’assemblée que les tableaux qui
vont être projetés sur écran correspondent
au compte de gestion établi par ses soins ; le compte
administratif, reflet de la gestion comptable du Maire doit présenter
strictement les mêmes résultats que le compte de gestion. 3° Présentation du Compte Administratif et du Compte de
Gestion 2012 M.14 Budget CCAS (Centre Communal d’action sociale). Monsieur Ferras commente
les résultats de l’année écoulée : ce budget ne présente aucune écriture
en section d’investissement : pas de prévision ni de réalisation. Les
recettes de l’exercice proviennent d’une subvention d’équilibre du budget
général à hauteur de : 3 000.00 €. La dépense principale
abondée par ce budget est le repas offert annuellement aux aînés. A ce jour, ce budget présente un excédent de 2 388.65
€ (chiffre à prendre en compte et à reporter au compte 002 exercice
2013) prenant en compte le rapport
excédentaire de l’exercice 2011 qui s’élevait à 3 639.31 €. 4° Présentation du Compte Administratif et du Compte de
Gestion 2012 M.49 Eau et Assainissement. Monsieur FERRAS précise que les chiffres
importants à prendre en compte sont les restes à réaliser en section
d’investissement (dépenses et recettes non mandatées et non encaissées), de ces
chiffres ressortent l’affectation de résultat pour l’année suivante. Les restes à réaliser pour l’année 2012 à
reconduire sur 2013 sont : Dépenses : 370 030.04 € Recettes : 152 122.00
€. Les résultats de l’exercice 2012 se
décomposent comme suit :
Les résultats pour ce budget sont
excédentaires : soit : à reporter en section de fonctionnement budget
2013 : 18 737.51 €. Excédent en investissement : 163 860.77
€. Monsieur FERRAS précise que les prévisions
sur l’article 615 (entretiens et réparations) sont difficiles à chiffrer car
des travaux imprévus peuvent intervenir. De plus, il convient de prévoir des
amortissements sur ce budget (une partie en fonctionnement et l’autre en
investissement) ; de même, les subventions sont amorties (une partie en
fonctionnement, l’autre en investissement). Le montant des emprunts sur ce budget est,
au 31 décembre 2012 de : 671 509.23 €. Précisions : Monsieur le Maire précise que « les dépenses
extérieures » au service représentent l’estimation du coût du travail des
employés communaux lorsqu’ils sont mobilisés pour travailler pour le service
eau et assainissement. Monsieur AUQUE René, 1er Adjoint
indique qu’à ce jour, il reste à recouvrir un peu moins de 30 00.00 € de
factures d’eau impayées. Ce problème étant de taille, Monsieur GRENET invite
l’ensemble du Conseil Municipal à réfléchir à des solutions envisageables pour
améliorer la situation. L’appel au service de prestataires privés
concernant la gestion de l’eau sera discuté lors d’une réunion de la commission
de l’eau qui aura lieu fin mars. Budget principal : Les résultats de l’exercice
2012 se décomposent comme suit :
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