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Thézan des Corbières |
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Conseil Municipal du 28 JANVIER 2013 L’an deux mille treize, le vingt hui
janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Date de la convocation : 2012. Etaient présents
Procurations pour GRENET Serge PASQUET
Jean VALLIER
Rémi AUQUE René GILABERT Aude PUECH
Philippe MARTY Patrice DANIEL
Jean-Yves AIT OUMEZIANE
Hakim BARDY Julie FALCOU
Léone RUBIANO
Nadine
MOULS-FEBRO Hélène Absentes : GONDA Réjane, SARDAIN Michèle. A NOTER : Madame
GONDA Réjane avait donné procuration à Madame SARDAIN Michèle. Madame SARDAIN Michèle étant absente à cette séance, Mesdames GONDA
Réjane et SARDAIN Michèle ont été notées comme absentes à la séance du Conseil
Municipal du 28.01.2013. 1° Approbation
du procès verbal de la séance du 22 octobre 2012 Procès-verbal adopté à l’unanimité 2° Désignation
du secrétaire de séance : Madame MOULS-FEBRO Hélène 3° Impact de la
mise en place de l’interruption de l’éclairage public durant la nuit : Voir plaquette projetée jointe au présent PV et disponible au
Secrétariat de la Mairie. 4° Concertation
sur un futur projet éolien : Il s’agit d’examiner le projet d’implantation d’éolienne présenté par
EDF EN France sur les parcelles situées lieu dit « Montauriol » et
« Bringouliéro » (projection du plan d’implantation). Le plan indique le positionnement de 4 machines, mais 5 machines seront
implantées, le raccordement se fera sur LEZIGNAN. Monsieur le Maire détaille à l’assemblée l’estimation des loyers et
taxes locales : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9 700.00 € Loyer (sur la base de 3 000.00 €/MW pour 4 éoliennes de 2.3 MW) auquel on rajoute
1 500.00 € pour un poste de livraison électrique, soit pour la commune par
an pour 4 machines : 9 700.00 € + 29 100.00 € = 38 800.00
€. Monsieur le Maire précise que le projet évoluera certainement vers
l’implantation de 5 machines. En conséquence, il est demandé à l’assemblée de se prononcer quant à
validation d’une délibération visant à autoriser Monsieur le Maire à signer la
promesse de bail (le projet de bail est mis
à disposition des conseillers municipaux) et tout autre document s’y afférent
ou afférent au projet de construction d’un parc éolien sur le territoire de la
Commune. D’autre part, il convient d’autoriser la Société EDF EN France à
installer un mât de mesure de 50 à 80 m sur les terrains des lieux dits
« Montauriol » et « Bringouliéro » pour valider le
potentiel éolien du site. A noter : l’implantation du mât ne génèrera pas de coût. Remarques : Madame
MOULS-FEBRO Hélène : il conviendra d’aviser ONF de ce projet. Mademoiselle BARDY Julie : a-t-on pris en compte le zonage NATURA
2000 : OUI De même étude d’impact réalisée. Précision de Monsieur le Maire : ce projet sera probablement
fédéré avec la Commune de BOUTENAC. Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire, et
après en avoir délibéré décide de l’adopter à la majorité, soit : Pour : 11 voix, Contre : 1 voix (Monsieur PASQUET Jean),
Abstention : 1 voix (Mademoiselle BARDY Julie). 5° Diverses délibérations
d’ordre général : a)
Renouvellement
contrat fourniture repas cantine Sud Est Traiteur (contrat validé annuellement) Monsieur le Maire rappelle les tarifs
demandés à la Commune pour la fourniture des repas de la cantine
scolaire : 2010-2011 : 3.30 € TTC incluant la
fourniture de pain 2011-2012 : 3.39 € TTC incluant la
fourniture de pain 2012-2013 : 3.51 € TTC incluant la
fourniture de pain Prix des repas facturés aux parents :
3.50 € par jour et par enfant (tarif inchangé depuis 2010). Le Conseil Municipal étudie ces données
chiffrés et après en avoir délibéré, décide,
à l’unanimité, d’une part, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le
renouvellement du contrat de fourniture des repas, d’autre part de maintenir le
tarif de facturation aux familles à : 3.50 € par jour et par enfant. b)
Examen du
projet d’extension du périmètre du Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) Il s’agit d’une décision administrative
consécutive à l’intégration de la Commune de THEZAN à la Communauté de Communes
de LEZIGNAN. Projet adopté à l’unanimité. 6°
Délibérations comptables : a)
Mandatement
des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2013 (M.14) Afin de pouvoir procéder au mandatement de
la facture présentée par l’Entreprise BLEUZE relative à des travaux réalisés Rue
Georges GUILLE, les crédits reportés sur ce programme étant insuffisants, il
convient d’abonder sur ce programme la somme de : Crédits restants 2012 : 21 015.65 € Travaux mandatés et payés en
2013 : 4 020.95 € Reste sur le programme 2315-162 16 994.70 € Montant de la facture : 23 000.00
€ Soit à rajouter : 6 100.00 €
(somme arrondie) sur le programme 2315-162 (crédits inscrits au budget 2013
lors de son adoption. Proposition adoptée à l’unanimité b)
Prise en
compte par le budget CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) des frais liés à l’animation
musicale (SACEM) pour le repas du 3ième âge : Soit une dépense d’environ : 70.00 € Le Conseil Municipal décide de valider
cette prise en compte à l’unanimité. c)
Mise en non
valeur facture eau 2012 suite à une demande émanant de la Trésorerie de
DURBAN : Il s’agit d’une facture eau correspondant
au rôle 2012 pour laquelle l’abonné se trouve en situation de liquidation
judiciaire. Monsieur le Maire propose de mettre cette
facture en non valeur (montant : 67.56 €). Le Conseil Municipal étudie cette
proposition et décide de la valider à l’unanimité. 7° Réglementation prise en charge des factures eau : Suite à l’interrogation formulée par le
Conseil Municipal lors de la séance précédente concernant la prise en charge par le
propriétaire de la facture d’eau de son locataire : Si l’article 8 de la loi du 23 décembre 1986 prévoit que les factures
d’eau figurent parmi les charges récupérables dont le propriétaire peut exiger
le remboursement par le locataire, cette disposition ne reconnaît pas à
l’administration le pouvoir d’imposer à un propriétaire de prendre en charge le
règlement des factures d’abonnement et de consommation de son locataire :
illégalité de la délibération prévoyant que les factures d’eau soient établies
dans tous les cas au nom des propriétaires raccordés au réseau. 8° Questions
diverses : a)
Lancement
d’une démarche des risques professionnels, signature de la convention avec le
Centre de Gestion qui en régit les modalités. Il s’agit d’un accompagnement technique
méthodologique d’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des
risques professionnels. C’est l’ACMO (agent chargé de la mise en
œuvre des règles d’hygiène et de sécurité), qui sera chargé de suivre toutes
les formations nécessaires en vue de pérenniser ces actions de prévention mises
en œuvre. Formations subventionnés par la Caisse des
dépôts et consignations à hauteur de 160.00 €/Jour (nombre de jours à
déterminer en fonction du nombre d’agents de la collectivité). Proposition adoptée à l’unanimité b)
Participation
financière de la commune (Grand prix de MONTSERET le 7 avril 2013) Monsieur le Maire propose à l’assemblée de
procéder comme à l’accoutumé, à savoir, octroyer 75.00 € au plus jeune coureur
qui terminera la course. Proposition adoptée à l’unanimité. Monsieur MARTY Patrice : Afin d’éviter que des camions dépassant 3
mètres s’engagent lieu dit « les 4 chemins », il conviendra de
positionner des panneaux de signalisation précisant : « hauteur
limitée à 3 m. » |