L’an deux mille douze, le 3 décembre à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GRENET Serge, Maire.

Date de la convocation :  28 novembre 2012.

Etaient présents                                                                           Procurations pour 

GRENET Serge                    PASQUET Jean                          

AUQUE René                      GILABERT Aude

BARDY Julie                        DANIEL Jean-Yves                      AIT OUMEZIANE Hakim

MARTY Patrice                   PUECH Philippe                             VALLIERRémi

RUBIANO Nadine                GONDA Réjane                             SARDAIN Michèle

MOULS-FEBRO Hélène     FALCOU Léone                            BARDY Julie

1° Approbation du procès verbal de la séance du 22 octobre 2012

Procès-verbal adopté à l’unanimité

Remarque de Madame GILABERT Aude : cette dernière précise qu’elle n’était pas titulaire d’une procuration lors de cette séance.

2° Désignation du secrétaire de séance :

Madame FALCOU Léone

3° Intercommunalité : rattachement de la Commune à la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.

a) Approbation de l’arrêté préfectoral fixant le périmètre de l’EPCI

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de l’arrêté préfectoral fixant le périmètre d’un établissement public à fiscalité propre par fusion-extension de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise.

Monsieur le Maire indique que le Préfet lui a notifié le 12 septembre 2012 l’arrêté préfectoral en date du 10/09/2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, après avis de la Commission Départementale de la Coopération intercommunale dans sa séance du 07/092012 par lequel il a défini le périmètre d’un établissement public à fiscalité propre par fusion-extension de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise.

Le Conseil Municipal, après lecture de l’arrêté préfectoral fixant le périmètre d’un établissement public à fiscalité propre par fusion-extension de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, approuve à l’unanimité le projet de périmètre arrêté par Monsieur le Préfet en date du 10/09/2012.

b) Adoption des statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal portant refonte de la carte intercommunale et approbation de l’arrêté préfectoral N° 2012254-0007 en date du 10/09/2012, fixant le périmètre d’un Etablissement Public à fiscalité propre par fusion-extension de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois :

La future Communauté de Communes est créée par fusion-extension entre les communes suivantes :

ALBAS-ALBIERES-ARGENS MINERVOIS-AURIAC-BOUÏSSE-BOUTENAC-CAMPLONG D’AUDE-CANET D’AUDE-CASCASTEL DES CORBIERES-CASTELNAU D’AUDE-CONILHAC CORBIERES-COUSTOUGE-CRUSCADES-DAVEJEAN-DERNACUEILLETTE-ESCALES-FABREZAN-FELINES TERMENES-FERRALS LES CORBIERES-FONTCOUVERTE-HOMPS-JONQUIERES-LAGRASSE-LAIRIERE-LANET-LAROQUE DE FA-LEZIGNAN CORBIERES-LUC SUR ORBIEU-MASSAC-MONTBRUN DES CORBIERES-MONTJOI-MONTSERET-MOUTHOUMET-MOUX-ORNAISONS-PALAIRAC-PARAZA-QUINTILLAN-RIBAUTE-ROUBIA-SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE-SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE-SAINT MARTIN DES PUITS- SAINT PIERRE DES CHAMPS-SALZA-TALAIRAN-TERMES-THEZAN DES CORBIERES-TOURNISSAN-TOUROUZELLE-VIGNEVIELLE-VILLEROUGE TERMENES.

Soit 52 communes.

Elle prend la dénomination de « Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois », correspondant au sigle C.C.R.L.C.M.

Le siège social de la Communauté de Communes est situé 48 Avenue Charles Cros 11200 LEZIGNAN CORBIERES.

La composition du Conseil Communautaire est basée sur les règles suivantes :

-       2 conseillers titulaires par commune jusqu’à 2 000 habitants

-       2 conseillers titulaires par tranche ou fraction de 1 000 habitants supplémentaires

-       1 conseiller suppléant par commune jusqu’à 2 000 habitants

-       1 conseiller suppléant par tranche ou fraction de 2 000 habitants supplémentaires

Pour THEZAN : 2 conseillers titulaires et 1 conseiller suppléant.

Compétences : Monsieur le Maire donne lecture des statuts de la future communauté de communes dont les grandes lignes sont décrites ci-dessous.

Compétences obligatoires :

-       en matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire.

-       En matière d’aménagement de l’espace communautaire : SCOT (Schéma de cohérence territoriale), aménagement rural, Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

Compétences optionnelles :

-       Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire tel qu’il sera défini par les communes

-       Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

-       Action sociale

-       Equipements culturel et sportifs d’intérêt communautaire tel qu’il sera défini par les communes ainsi que les actions culturelles

-       Assainissement individuel

-       Création et gestion d’une fourrière et d’un refuge pour animaux

-       Restauration collective

-       Politique du logement social d’intérêt communautaire

-       Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

-       Compétence tourisme

-       Compétence scolaire

-       Compétence enfance/jeunesse

-       Lutte contre la désertification médicale et paramédicale

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les statuts de la nouvelle intercommunalité.

c) Désignation des conseillers communautaires de la commune au sein de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.

Vu l’article N° 3 des statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués, il est procédé à la désignation par vote à bulletins secrets de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant.

Délégués titulaires :

Premier délégué :

Se présente : Monsieur GRENET Serge

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 5

Suffrages valablement exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :  Monsieur GRENET Serge : 10 voix

Est élu : Monsieur GRENET Serge

Deuxième délégué :

Se présentent : Madame MOULS-FEBRO Hélène

                           Monsieur DANIEL Jean-Yves

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages valablement exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :  Madame MOULS-FEBRO Hélène : 8 voix

                        Monsieur DANIEL Jean-Yves :        7 voix

Est élue : Madame MOULS-FEBRO Hélène

Délégué suppléant :

Se présentent : Madame GONDA Réjane

                           Madame RUBIANO Nadine

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages valablement exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :  Madame GONDA Réjane :       6 voix

                        Madame RUBIANO Nadine :  9 voix

Est élue : Madame RUBIANO Nadine

4° Lecture convention associations

Madame RUBIANO Nadine, Adjoint déléguée aux associations donne lecture à l’assemblée d’un projet de convention commune/associations en ce qui concerne l’utilisation des locaux communaux.

Le prêt de locaux par la commune aux associations constitue une contribution, en contre partie, l’association doit s’engager expressément à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par se statuts et acceptés par la collectivité.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de convention présentée par Madame le 3^ième Adjoint et, après en avoir délibéré, décide de l’adopter à l’unanimité.

Il conviendra toutefois de veiller à vérifier l’état des lieux avant et après l’utilisation d’une salle communale.

5° Questions diverses :

Régularisations comptables exercice 2012 :

Délibération virement de crédit M.14 pour intégration amortissements

Délibération virement de crédit M.14 pour régularisation articles section de fonctionnement

Délibération de crédit M.49 : prise en charge de créances admises en non valeur.

Divers :

Le problème de la stérilisation des chats errants est évoqué, une délibération avait été prise en 2006 faisant état de la prise en charge financière par la commune des frais liés aux opérations relatives aux chats errants. Il conviendra de reprendre les termes de cette délibération qui sera revue par l’assemblée lors de la  prochaine séance conseil municipal.

Un état récapitulatif de la dépense liée à ces opérations sera également produit.

Le libellé des factures d’eau est également évoqué : l’ensemble du Conseil Municipal souhaite que les factures d’eau soient établies au nom du propriétaire plutôt qu’au nom du locataire. Il conviendra de se renseigner pour connaître la réglementation à ce sujet.