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Thézan des Corbières |
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Conseil Municipal du 22 octobre 2012 L’an deux mille douze, le vingt deux
octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Date de la convocation : 17 octobre 2012. Etaient présents
Procurations pour GRENET Serge PASQUET
Jean
DANIEL Jean-Yves AUQUE René BARDY Julie GILABERT Aude MARTY Patrice PUECH
Philippe VALLIER Rémi RUBIANO
Nadine
GONDA Réjane SARDAIN Michèle MOULS-FEBRO Hélène FALCOU
Léone Absent : 1° Approbation de la séance du 10 septembre 2012 Procès-verbal adopté à la majorité. 2° Désignation du secrétaire de séance : Monsieur AUQUE René 3° Projet d’aménagement à étudier et informations sur les projets en
cours : Projet réhabilitation cave coopérative Monsieur le Maire fait part à ses collègue d’un projet de rachat de la
cave coopérative par une Entreprise basée actuellement sur MARSEILLETTE,
dénommée BADET. Cette entreprise achète des raisins, les vinifient et les
élèvent. Madame Des plaquettes détaillant point par point le projet ont été distribuées
à chaque membre du Conseil Municipal. Points positifs : les retombées fiscales ne sont pas
négligeables et la possibilité de pouvoir installer un toit photovoltaïque est
envisageable. De plus, il serait prévu la création de deux emplois qu’il conviendra
de prioriser sur le village étant entendu que le critère du professionnalisme
sera mis en avant. Conditions garantissant la faisabilité du projet : la
ressource en eau doit être suffisante. Les besoins en eau seraient de : Accès et implantation : les futurs repreneurs de la cave
coopérative envisagent le rachat de deux parcelles situées contre la
route ; le propriétaire de la 1ère est d’accord, en ce qui
concerne la 2ième, l’achat est en négociation (déchargement des
camions) Dans l’année, il est prévu le passage de camions citernes (entre 0 et
2/jour), pendant la période des
vendanges 4 à 5 camions citernes sur une matinée de 4heures à 11 heures
environ. Le chemin communal sera maintenu (accès pour incendie) et aboutira sur
la nationale 611 aux frais de l’entreprise BADET. En conclusion, le Conseil Municipal, après avoir étudié les divers
aspects de ce futur projet est d’accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur
le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour le mener à terme. Ressource en eau Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il convient de privilégier
la diversité de la ressource. Monsieur PUECH Philippe abonde dans ce sens en indiquant l’opportunité
de ne pas se contenter d’utiliser uniquement les forages mais d’étudier un éventuel
rattachement à l’eau de Thermes. Madame Madame MOULS-FEBRO Hélène : revoir le projet de remise en état de
PRAT DEVES Pour lequel la réglementation est contraire pour utiliser la ressource. 4° Urbanisation : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de se
poser la question de savoir si nous sommes capables d’assumer l’accroissement
d’une nouvelle population en termes de capacité d’accueil de l’école,
fourniture en eau, assainissement, ERDF, station d’épuration (capacité actuelle
1 000 E/H). De ce fait nous devrons procéder à tous les travaux sur les
infrastructures incombant à la commune
pour pouvoir accueillir de nouveaux habitants. Pour pallier à la dépense générée par tous ces travaux, nous devrons utiliser
toutes les taxes d’urbanisme pouvant être supportées par les lotisseurs. Lotissement Christian DAPOT Raccordement eau et assainissement : un poste de refoulement sera
mis en place en remplacement de l’existant. Un devis estimatif des travaux a été demandé et une étude sera faite
pour savoir si les participations demandées au lotisseur vont couvrir les frais
générés par ces aménagements. La station d’épuration actuelle est suffisante pour absorber les
nouveaux arrivants générés par l’implantation du lotissement. Voirie : le lotisseur devra se rapprocher des services compétents
du Conseil Général afin de demander les autorisations nécessaires pour
entreprendre les travaux à proximité de Raccordement électrique : vu l’extension prévue lieu dit
« Chemin de Canto Perdrix » pour faire face à un problème d’alimentation
électrique chez un particulier, il sera intéressant de procéder à une action
croisée pour la mise en place du poste de transformation pour ce lotissement.
Dépense prise en charge par le lotisseur hors installation située sur le
domaine public. Lotissement BONNAFOUS Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il rencontrera les porteurs de
ce projet le jeudi 25 octobre à 14 heures en Mairie. Pour le moment nous ne
connaissons pas encore leur cahier des charges. Le Conseil Municipal sera informé des conclusions de la réunion lors de
la prochaine séance. Sur ce point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique que la
Commune de THEZAN DES CORBIERES sera impactée par l’implantation future du TGV et
par le fait que les communes alentours sont saturées. L’accueil des enfants à l’école devra être priorisé, pour ce faire, il
conviendra de négocier le bâtiment de la Communauté de Communes afin d’y
implanter une école. Au 1/01/2013 la Commune de THEZAN DES CORBIERES adhèrera à la
Communauté de Communes de LEZIGNAN. 5° Etude de conventions : Convention d’assistance Technique sur les installations
des services d’au potable et d’assainissement collectif : proposition
VEOLIA Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la commune a repris la
gestion des relevés de compteurs, l’établissement du rôle de l’eau et des
factures. L’économie réalisée sera de l’ordre
de 8.48€/compteur. Monsieur Coût : 200.00€/par trimestre pour une prise d’effet au lendemain
de la signature. Convention conclue pour un an et qui pourra être prolongée par tacite
reconduction au maximum deux fois de la même durée. Le Conseil Municipal étudie la proposition présentée par Monsieur le
Maire et, après en avoir délibéré, décide de l’adopter à l’unanimité. Remarque rectification sur le montant de la subvention accordée par le
Syndicat Audois d’Energie : sur 85 000.00 € HT de travaux, il
convient de noter qu’il reste à la charge de la commune : 8 500.00 €,
soit 10% de la dépense. Convention Syndicat Audois d’Energie Monsieur le Maire dépose sur le bureau une proposition de convention
avec le SYADEN pour assurer le suivi de la consommation énergétique des
communes. La signature de cette convention permettra à la commune de bénéficier
de l’installation d’un logiciel adapté pour enregistrer la consommation et le
montant de chaque point d’éclairage de la commune et pouvoir ainsi moduler la
consommation d’énergie. Coût : 95.00€TTC (frais d’accès), 85.00€TTC/annuels. Convention renouvelable par tacite reconduction Proposition validée à l’unanimité. Eclairage public Dans un souci d’économie d’énergie et afin de lutter contre la
pollution lumineuse, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’interrompre
l’éclairage public de minuit à 5 heures du matin. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter cette
proposition à la majorité. Pour : 11 Contre : 3 (Madame MOULS-FEBRO Hélène, Madame GONDA Réjane, Madame
SARDAIN Michèle par procuration). 7° Point sur la réforme de l’intercommunalité Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet
demandant aux Conseils Municipaux de délibérer pour se déterminer
définitivement quant à leur future communauté d’appartenance. Il conviendra d’étudier et des valider les statuts de la future
intercommunalité (pour THEZAN, la future intercommunalité est LEZIGNAN). Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité sur le principe. Vu la suite de l’ordre du jour de cette séance portant sur des
questions d’ordre privé concernant des administrés et des évolutions au niveau
du personnel communal, Monsieur le Maire demande à ses collègues de prononcer
le huis-clos, le Conseil Municipal adopte sa demande à l’unanimité. 8° Facturation eau 2011 A la demande de Monsieur le Receveur Municipal, et, pour régularisation
comptable, Monsieur le Maire propose à ses collègues d’admettre en créance
irrécouvrable la somme suivante : 1 280.59 € correspondant à une
facture eau 2011 pour un administré. (Administré se trouvant en situation de surendettement). Après avoir examiné cette situation, le Conseil Municipal décide
d’adopter à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire ainsi que la
délibération de virement de crédit visant à abonder le compte 6451 sur lequel
la dépense sera imputée. 9° Personnel communal Vu le nombre important d’enfants présents à la cantine et la mise en
place d’un deuxième service, Monsieur le Maire propose à ses collègues de faire
évoluer le temps de travail de l’adjoint d’animation, soit de 26 heures/semaine
à 32 heures/semaine au 01.12.2012. Le Conseil Municipal étudie cette
proposition et la valide à l’unanimité. Toujours en raison du nombre d’enfants de la cantine scolaire, Monsieur
le Maire évoque le cas de l’Adjoint Administratif 2ième classe, actuellement à temps
partiel ; monsieur le Maire propose de réintégrer cet agent à temps
complet, ses heures seront réparties de la manière suivante : En période scolaire : 28 heures/bureau 7 heures :
école/cantine Hors période scolaire : 28 heures/bureau 7 heures : travaux
technico administratifs Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité. Validation du passage des deux adjoints techniques 2ième
classe en 1ère classe suite à la réussite à l’examen professionnel,
adopté à l’unanimité. 10° Questions diverses A l’occasion du téléthon, les associations organisent des animations et
demandent la participation financière de la commune pour la fourniture du
goûter aux enfants. Adopté à l’unanimité. La fête de Noël des écoles est organisée cette année par THEZAN, une
animation est prévue, il s’agit d’un spectacle de clowns, coût de
l’animation : 300.00 €. Le Conseil Municipal étudie cette proposition et décide de la valider à
l’unanimité. |