L’an deux mille douze, le dix septembre à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GRENET Serge, Maire.

Date de la convocation :  5 septembre 2012.

Etaient présents                                                                           Procurations pour 

GRENET Serge                    DANIEL Jean-Yves                     PASQUET Jean     

AUQUE René                       BARDY Julie                               GILABERT Aude

MARTY Patrice                   PUECH Philippe

RUBIANO Nadine                GONDA Réjane

VALLIER Rémi                   SARDAIN Michèle                

MOULS-FEBRO Hélène     FALCOU Léone

Absent : AIT OUMEZIANE Hakim

1° Approbation du procès-verbal de la séance du 06 août 2012

Plusieurs remarques sont formulées :

Mademoiselle BARDY Julie : état des membres du Conseil Municipal présents : il manque Monsieur MARTY Patrice sur le Procès Verbal : rectification effectuée.

Madame MOULS-FEBRO Hélène : absent Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim.

Vu ces éléments, cette dernière n’a pas souhaité signer le procès-verbal de cette séance.

Procès-Verbal adopté à la majorité sous réserve des modifications visées ci-dessus.

Monsieur PUECH Philippe tient à indiquer que sa remarque formulée lors de la séance du 6 septembre à propos de la ressource en eau visait l’ensemble de la population Thézanaise.

2° Secrétaire de séance : RUBIANO Nadine

3° Délibération donnant délégations au Maire pendant la durée du mandat :

Rappel de ce point déjà à l’ordre du jour lors de la dernière séance et à proposer à nouveau au vote :

Pour : 9, Abstentions : 5

Délibération adoptée à la majorité.

4° Choix des diverses commissions et de leurs membres :

Commission communale Impôts : membres inchangés moins Monsieur CHAMINADE (décédé)

Commission de la révision liste électorale : membres inchangés

Commission des finances : nouveaux membres : AUQUE René, MARTY Patrice

Délégués Communauté de Communes : Madame MOULS-FEBRO Hélène ne souhaite pas poursuivre sa fonction, nouveaux membres : Monsieur AUQUE René, Monsieur DANIEL Jean-Yves.

Commission urbanisme travaux chemins : Mesdames MOULS FEBRO Hélène et SARDAIN Michèle ne souhaitent pas poursuivre leur fonction, nouveau membre : Monsieur DANIEL Jean-Yves.

Commission de la culture : membres inchangés moins Madame CHENE Catherine, démissionnaire.

Délégués centre communal action sociale : Madame MOULS-FEBRO Hélène ne souhaite pas poursuivre sa mission, nouveau membre : Madame RUBIANO Nadine.

Commission de l’environnement : Membres inchangés moins Madame MOULS-FEBRO Hélène souhaitant ne pas poursuivre sa mission.

Mademoiselle BARDY Julie formule le souhait d’être déléguée au sein de  cette commission.

Nouvelle commission :

Commission de l’eau : Monsieur le Maire, Monsieur AUQUE René, Madame GILABERT Aude, DANIEL Jean-Yves, VALLIER Rémi, BARDY Julie.

Membre extérieur : Monsieur CELESTIN Gérard.

5° Point sur les travaux forage dit « de Montagut » :

Le coût total des travaux engendrés par les évènements de juillet 2012 est de : 57 226.16 Euros TTC.

Monsieur PUECH Philippe indique que le coût est trop élevé et que le Conseil Municipal aurait dû être réuni afin d’étudier d’autres propositions.

Vu le manque d’eau dans chaque foyer thézannais, il a donc fallu prendre une décision immédiate, Monsieur le Maire a procédé en urgence tout en suivant les conseils des personnes compétentes dans ce domaine, au niveau du Conseil Général : Monsieur MOURET, Madame MEINIER (service hydraulique), Monsieur PENA (Agence Régionale de Santé), au niveau de la Sous-Préfecture, Monsieur DREYER, Chef de Cabinet de Madame la Sous-Préfète.

Monsieur le Maire donne détail des factures et, il s’avère que, devant l’évidence,  tous les travaux inscrits étaient nécessaires  et précise que la mise en sécurité du nouveau forage se fera en 2013.

Un dossier de demande de subvention a été déposé le 31 août 2012 auprès de Monsieur BRISSOT, Conseiller Général à la Mairie de FONTJONCOUSE pour transmission au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau : participation possible de 20 à 80 %.

Monsieur GRENET Serge indique qu’à ce jour tous les autres travaux sont arrêtés, vu cette dépense imprévue.

Remarques :

Madame MOULS FEBRO-Hélène : travaux chemin de la Grave : branchements concernant les 4 riverains ? En effet il s’agit bien de ces branchements.

Madame GONDA Réjane : nombre de branchements plomb : 72 au total à effectuer en 3 tranches.

Note : Monsieur le Maire reçoit Monsieur PUJOL (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) le 12.09.2012 afin d’évoquer les divers projets d’urbanisation.

Monsieur le Maire propose à ses collègues de modifier l’ordre des questions devant être débattues, en effet, le point N° 6 et N° 7 impliquant des personnes,  la tenue de la séance à huis-clos sera demandée.

8° Vote de crédits supplémentaires budget annexe M.49 :

Monsieur le Maire indique que pour faire face aux dépenses engendrées par les travaux imprévus réalisés au forage de Montagut, il est nécessaire d’augmenter les crédits :

Article 2315-22

Travaux réseau assainissement Route de Narbonne                    - 54 000.00 Euros

Article 2315-34

Travaux forage de Montagut                                                          + 40 000.00 Euros

Article 2315-35

Extension réseau Chemin de la Grave                                           + 14 000.00 Euros

6061

Transports RAYMONDIS (transport eau juillet 2012)               + 11 040.75 Euros

654

Mise en non valeur eau                                                                   + 500.00 Euros

706129

Reversement agence eau                                                                - 9 040.75 Euros

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré adopte la délibération de virement de crédit à la majorité.

9° Entretien des locaux communaux (ménage, lavage, vitrerie,) : Etude de propositions de deux prestataires :

Etant liés contractuellement à l’Entreprise BARRIOL jusqu’en 2013, nous ne pouvons pas envisager un changement de prestataire.

Monsieur AUQUE René précise qu’il existe peu de société d’entretien dans la région et que d’autres prestataires existent mais très éloignés donc les frais de déplacement pénaliseraient financièrement la commune.

Ce point N °9 a été développé en Conseil ce jour suite à des remarques répétées constatant des déficiences au niveau du ménage.

A ce jour la question posée : « comment rompre un contrat à un tel manquement » , il est suggéré d’envoyer un courrier posant cette question à Maître LABRY, Avocat Conseil de la Commune

10°  Cantine scolaire : fourniture des repas :

Monsieur AUQUE René, Responsable des Ecoles indique à l’assemblée que la Ste API de PENAUTIER a été contactée et que ces derniers ne peuvent pas nous prendre en charge pour le moment. Par contre, Monsieur AUQUE doit rencontrer le responsable afin d’étudier toutes les modalités de fonctionnement de cette société.

Le prix des repas est identique à celui proposé par notre fournisseur actuel Sud Est Traiteur.

Monsieur le 1^er Adjoint précise également, d’une part, que la Ste API ne met pas à notre disposition les fours spéciaux nécessaires pour réchauffer les repas (coût d’un four : 3 585.00 Euros) et que, d’autre part, une grande majorité de parents d’élèves ne souhaite pas changer de prestataire.

En conclusion, Monsieur AUQUE René donnera plus de précisions après avoir rencontré le responsable de la Sté API.

A 9 heures 30, des questions d’ordre privé devant être débattues, Monsieur le Maire propose un huis-clos qui a été accepté.

6° Personnel communal : nomination Adjoint d’animation 2^ième classe école au 1^er septembre 2012 :

Monsieur le Maire précise que vu le nombre d’enfants présents à la cantine, il est nécessaire de faire évoluer le contrat unique d’insertion    (arrivé à terme au 31 août 2012) en poste d’adjoint territorial d’animation de 2^ième classe stagiaire à raison de 26 heures par semaine (sous réserve de passer le concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles).

Décision adoptée à l’unanimité.

7° Restes à recouvrer factures eau et assainissement 2011 :

La problématique des factures impayées d’eau de l’année écoulée a été évoquée sur la commune, ce qui pose un réel  souci d’équilibre au niveau du budget annexe eau et assainissement.

Plusieurs cas ont été étudiés et il a été décidé d’approfondir chaque cas lors de la réunion de la prochaine réunion de la commission de l’eau.

Concernant cette question, il a été précisé que la facture eau 2012 va être réceptionnée très prochainement dans les foyers thézannais et que la Mairie de THEZAN sera particulière vigilante quant au paiement de ces factures et au suivi de ces dossiers.

10° Questions diverses :

Il avait été évoqué lors de séances précédentes de se renseigner sur l’achat de cages de foot pour le village, malheureusement, vu les difficultés budgétaires que nous rencontrons, nous ne pouvons donner suite à ce dossier.

Autre point : il a été constaté que des détritus jonchent encore la Rue Georges GUILLE. Le nécessaire sera effectué.

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