L’an deux mille douze, le six août à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GRENET Serge, Maire.

Date de la convocation :  30 juillet 2012.

 

Etaient présents                                                                           Procurations pour 

GRENET Serge                                DANIEL Jean-Yves           AUQUE René     

MOULS-FEBRO Hélène                 PASQUET Jean                 RUBIANO Nadine

SARDAIN Michèle                           PUECH Philippe                 GILABERT Aude      

 BARDY Julie                                    GONDA Réjane                FALCOU Léone

VALLIER Rémi                                                                    

 

Préambule :

Avant d’aborder l’ordre du jour de cette séance, Monsieur le Maire détaille jour par jour les évènements survenus depuis la mise en place de la pompe au forage de Montagut et précise qu’à ce jour, le village est à nouveau alimenté en eau normalement.

En outre, Monsieur le Maire précise qu’une délibération de demande de subvention en urgence auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général sera prise et demande à ses collègues de la valider après lecture ; délibération  validée à l’unanimité.

 

Questions des membres de l’assemblée :

Melle BARDY Julie : Ne pourrait-on pas faire un forage dans un autre secteur ?

Mr PUECH Philippe : En effet, il conviendrait d’aller chercher l’eau ailleurs en vue d’alimenter convenablement les « écarts ».

 

Monsieur le Maire propose la création d’une commission de l’eau pour justement pouvoir se positionner sur la diversification de la ressource en eau (nouveau forage, raccordement au réseau d’eau de MONTSERET, etc…).

Les membres de l’assemblée sont donc invités à faire connaître leur souhait de faire partie de cette commission de l’eau.

 ORDRE DU JOUR :

1°Approbation du procès-verbal de la séance du 04/06/2012

Procès Verbal adopté à l’unanimité

2° Secrétaire de séance :  MARTY Patrice

3° Propositions de délibérations suite à l’élection municipale partielle

a)      Délégations du Maire pendant la durée du Mandat :

 Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire tout ou partie des compétences fixées par l’article L 2122-22 du CGCT.

Depuis 2001, cet article a été complété à de multiples reprises et contient à présent 22 rubriques au lieu de 17 précédemment.

Cette possibilité de délégation s’exerce dans le souci de favoriser une bonne administration communale.

Sur la proposition de Madame BARDY Julie, le Conseil Municipal se prononcera lors de la prochaine séance du Conseil Municipal après que le projet de délibération soit étudié par chaque membre de l’assemblée.

 

b)      Indemnités de fonctions Maire et Adjoint au Maire :

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le nombre d’adjoints sera de trois et que le montant de l’indemnité du Maire et des Adjoint reste inchangé soit :

Base indice brut 1015 : indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique 3 801.46 Euros au 01/07/2012.

Vu le nombre d’habitants de la commune :

Indemnité du Maire : 3 801.46 X 25 % (indice Brut valeur  3 801.46) = 950.37 Euros BRUTS

Indemnité 1^er Adjoint : 3 801.46 X 8.25 % (indice Brut valeur 3 801.46) = 313.62  Euros BRUTS

Indemnité 2^ième Adjoint : 3 801.46 X 8.25 % (indice Brut valeur 3 801.46) = 313.62 Euros BRUTS

Indemnité 3^ième Adjoint : 3 801.46 X 8.25 % (indice Brut valeur 3 801.46) = 313.62 Euros BRUTS

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, décide de l’adopter à l’unanimité.

 

4° Etude de délibérations d’ordre général

a)Location photocopieur/fax : Monsieur le Maire propose à ses collègues de valider la proposition de location du photocopieur/fax établi par la Société AEC (société qui assure la maintenance de tout le matériel informatique et photocopieurs).

Cet appareil serait utile pour le secrétariat car doté d’un fax.

Après en avoir délibéré et avoir précisé qu’il convient de faire un maximum d’économies en veillant à ne remplacer que le matériel hors d’usage, le Conseil Municipal décide de valider la proposition de location à la majorité (- 1 voix, Madame SARDAIN Michèle).

b)Location 2^ième étage ancienne gendarmerie : Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la décision prise lors de la réunion du Conseil Municipal du 30 Avril 2012.

En effet, cet appartement a fait l’objet de travaux de remise en état, travaux à ce jour terminés.

Madame MOULS-FEBRO Hélène : Quel est le coût total des travaux : soit : 3 500.00 Euros au lieu de  3 000.00 Euros prévus initialement (nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires.

Lors de la séance précitée, il avait été décidé à l’unanimité d’affecter la location de cet appartement à une personne seule installée dans l’immédiat chez sa fille.

Melle BARDY Julie : Comment fait-on savoir qu’un appartement est vacant : annonce, parution journal ?

Dans le cas présent, la personne a fait acte d’une candidature spontanée, et, vu sa situation, le Conseil Municipal a entériné sa proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de location à l’unanimité à compter du 1^er septembre 2012 (loyer : 350.00 Euros).

c)Motion pour une gare TGV à l’Ouest de Narbonne :  Monsieur le Maire expose à ses collègue qu’un courrier du Conseil Général invite les communes à se positionner quant à la possibilité d’ouverture d’une gare TGV à l’Ouest de Narbonne par le vote d’une motion de soutien.

Lecture du projet de délibération.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide de voter cette délibération à la majorité – 1 voix (abstention Mademoiselle BARDY Julie).

 

 

5° Vote de crédits supplémentaires :

Monsieur le Maire propose à ses collègues de procéder à l’augmentation de certaines lignes budgétaires pour lesquelles la prévision s’avère insuffisante.

Budget général M.14 :

Article 6554 (contribution à organismes de regroupement : subvention chambre des métiers) + 52.00  Euros.

Article 202-154 section d’investissement (honoraires révision carte communale) : + 309.00 Euros.

Le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.

 

6° Décisions à étudier en matière d’urbanisme :

a)Participation pour assainissement collectif :

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que depuis le 1^er juillet 2012, la participation au raccordement à l’égout est supprimée et remplacée par la participation pour assainissement collectif.

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération visant à mettre en place cette participation et demande à ses collègues de se prononcer quant au montant (le montant de la PRE était de 1 500.00 Euros).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer la participation pour assainissement collectif à un tarif unique :

-         pour les constructions nouvelles : 1 500.00 Euros

-         pour les constructions existantes : 1 500.00 Euros

Monsieur le Maire rappelle que le fait générateur de la Participation pour assainissement collectif est le raccordement au réseau.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, décide de l’adopter à l’unanimité.

c)      Révision de la carte communale :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été nécessaire de procéder à une révision de la carte communale. En effet, lors de l’élaboration du premier tracé, une erreur de plume avait été faite en portant par erreur une parcelle constructible au lieu d’une autre. En conséquence, il a été nécessaire de procéder à une révision de ce document d’urbanisme pour juste modifier cette parcelle.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette révision avant de transmettre le dossier à l’aval de Monsieur le Préfet. Adopté à l’unanimité.

d)Périmètre droit de préemption :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer quant à des zones susceptibles d’entrer dans le périmètre du droit de préemption.

A ce sujet, Monsieur PUECH Philippe indique que, de son point de vue, l’achat de la maison Avenue de la Gare constitue un abus du droit de préemption.

Monsieur DANIEL Jean Yves précise qu’il convient avant tout de prioriser l’intérêt collectif.

Mademoiselle BARDY Julie indique que la cave face à la Mairie pourrait faire l’objet d’un périmètre où instituer le droit de préemption.

Monsieur MARTY Patrice propose la mise en place de logements sociaux.

En conclusion, le Conseil Municipal est invité à réfléchir et à envisager des possibilités pour en débattre lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

 

 

7° Informations sur les projets en cours

Projet photovoltaïque :

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues le projet de parc photovoltaïque lieu dit « Crès de Laouzino ».

Un courrier a été adressé au porteur de projet pour connaître l’avancée de cette installation. Nous attendons sa réponse.

Achat Maison Avenue de la Gare :

Sujet déjà évoqué ci-dessus : voir quelle utilisation sera donnée à ce bien : si commerce de proximité, il conviendra de veiller à ne pas faire double emploi avec les commerces existants.

Le dossier validant l’achat de ce bien a été déposé au bureau des hypothèques en date du 6.08.2012 pour enregistrement (durée 2 mois).

 

8° Informations demandes de subventions

Electrification rurale :

Monsieur le Maire précise à ses collègues que le Syndicat Audois d’Energie a décidé, par délibération en date du 29 juin de retenir un dossier de demande de travaux au titre de l’électrification rurale 2012, montant prévisionnel : 85 000.00 Euros, montant de la subvention : 8 500.00 Euros.

Au sujet des lignes électriques, plusieurs membres du Conseil Municipal font état de microcoupures quotidiennes. Il conviendra donc d’en faire état à notre correspondant privilégié ERDF.

Nouvelle station d’épuration :

Monsieur le Maire indique que la demande d’aide financière concernant la création d’une nouvelle station d’épuration et réseaux associés évaluée à 1 236 019 Euros HT n’a pas été retenue par l’agence de l’eau et le Conseil Général.

Mademoiselle BARDY Julie indique à ses collègues qu’il conviendrait de se positionner sur une station d’épuration de type bambous.

La création d’une nouvelle station d’épuration est liée à l’augmentation éventuelle de la population mais, il est opportun d’ores et déjà de commencer à étudier pour faire face à des projets d’urbanisme futurs.

 

9° Questions diverses :

Proposition de dénommer « allée du souvenir Français » l’allée où se situe la tombe de Sylvain MATIGNON (poilu de la guerre de 14-18) au cimetière communal.

Madame MOULS-FEBRO Hélène : qui sera chargé du paiement de la plaque ? L’association Souvenir Français s’occupera du paiement

Proposition validée à l’unanimité.

 

POINTS DIVERS :

Lecture d’un courrier d’un administré demandant l’autorisation d’implanter un vide grenier Place du Languedoc tous les 15 jours : le Conseil Municipal se positionne contre, à l’unanimité, vu la gêne occasionnée pour la circulation.

 

Lecture courrier de remerciement pour l’octroi d’une subvention : 50.00 Euros Orphéopolis (orphelins police).

Lecture courrier remerciements Association Talairan Festival Corbières pour prêt de matériel.

 

L’utilisation du camion de la Mairie à des fins personnelles est évoquée : Monsieur le Maire indique à l’assemblée  que le véhicule communal sera strictement réservé à l’usage professionnel.

 

Monsieur PUECH Philippe : cantine scolaire : voir le fournisseur de repas de la Mairie de ST LAURENT afin d’effectuer un comparatif de coût et évaluer la qualité.

Renseignement fourni lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

Madame MOULS-FEBRO Hélène :

Paiement factures eau 2011 : il convient de faire le point des impayés sur l’exercice 2011 car les relevés pour 2012 débuteront à partir de septembre 2012.

 

A noter : la personne chargée de la facturation sera accompagnée par un Conseiller Municipal ou un adjoint.

A noter : il ne sera procédé plus à aucune estimation en ce qui concerne la consommation en eau.

 

Madame MOULS-FEBRO Hélène : Société chargée du nettoyage des locaux communaux ?

Un point sera fait lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

Informations diverses :

Intercommunalité : plusieurs réunions de concertations ont eu lieu, des informations seront données au fur et à mesure des conclusions de ces réunions.