L’an deux mille douze, le trente avril à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  23 avril 2012.

 

Etaient présents :                                                                        Procurations pour :                                                                                             

GOUT Guy                                     SARDAIN Michèle           AIT OUMEZIANE Hakim

MOULS-FEBRO Hélène                 DANIEL Jean-Yves          AUQUE René

GRENET Serge                                RUBIANO Nadine           VALLIER Rémi

MARTY Patrice                                BARDY Julie                   GILABERT Aude

                                                                                                  FALCOU Léone
 Ordre du jour :  

1° Approbation du procès verbal de la séance du 2 avril 2012

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

 

2° Secrétaire de séance :  Madame RUBIANO Nadine

3° Service ENERCONSO (suivi de consommation électricité) : proposition de convention avec le Conseil Général et LE Syndicat Audois d’Energie.

 

Monsieur le Maire indique à ses collègues que nous avons   été destinataires d’une proposition de convention du Pays Corbières Minervois destinée à suivre la consommation énergétique de la commune (dispositif ENERCONSO).

Cette convention est mise en œuvre conjointement par le Pays Corbières Minervois et le SYADEN (Syndicat Audois d’Energie).

Monsieur le Maire précise que le coût de cette prestation s’élève, pour une commune de 500 habitants, à : 70.00 Euros frais d’accès et 60.00 Euros frais d’hébergement (montants annuels).

Monsieur le Maire précise, en outre, que ERDF propose un service dénommé DIALEGE qui présente les mêmes possibilités au niveau du suivi de la consommation électrique.

De plus, l’adhésion à la convention du Pays Corbières et du SYADEN implique que la commune doit s’engager à communiquer les données nécessaires (factures).

En résumé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas adhérer au service proposé par le Pays Corbières Minervois et le SYADEN mais de se rapprocher de ERDF pour finaliser le suivi de consommation électrique de la collectivité.

Proposition validée à l’unanimité.

 

Azur Environnement : prestation d’évaluation dans le domaine de l’efficacité énergétique portant sur les consommations d’énergie de l’éclairage public

 

Monsieur le Maire dépose sur le bureau la proposition établie par le bureau AZUR ENVIRONNEMENT.

Il s’agit d’optimiser les consommations de l’éclairage public sur la commune : coût de la proposition : 3 5800.00 Euros TTC ;

Le bureau d’études AZUR ENVIRONNEMENT propose également ses services en ce qui concerne l’évaluation dans le domaine de l’efficacité énergétique sur les consommations d’énergie des bâtiments communaux : coût de la proposition : 4 784.00 Euros TTC.

Le Conseil Municipal étudie ces deux propositions et décide, à l’unanimité, de ne pas les valider.

 

Monsieur le Maire évoque l’interruption de l’éclairage public la nuit :

En ce moment, l’éclairage public est interrompu de minuit à 5 heures du matin. Monsieur GOUT Guy propose de ne pas appliquer la coupure de l’éclairage public pour l’été. En effet, considérant les diverses activités de plein air organisées en été, la coupure pourrait provoquer une gêne.

En conséquence, du 1^er juin au 30 septembre l’éclairage public pourrait être maintenu. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter cette proposition à l’unanimité.

 

Eclairage public : points lumineux défaillants : Monsieur GRENET Serge précise que 31 points lumineux sont défaillants, 12 sont à changer du Stade à la Couverte.

Une demande de financement pour ces travaux de changement sera faite (possibilité de financement à 70 %).

 

En résumé, et, concernant l’interruption de l’éclairage public, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention entre la Commune et l’Entreprise MADAULE (titulaire du contrat d’entretien de l’éclairage public) afin de procéder à la mise en place des horaires d’été et des horaires de nuit.

 

4° Création d’un poste de Rédacteur Territorial suite à réussite à concours

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Adjoint Administratif Territorial 1^ère classe occupant la fonction de Secrétaire de Mairie a été lauréat du concours de Rédacteur Territorial. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de supprimer le poste Adjoint Administratif et de créer le poste de Rédacteur Territorial. La nomination de cet agent serait actée au 1^er juin 2012 (délai de vacance du poste). De plus Monsieur le Maire précise que le Rédacteur Territorial est un fonctionnaire territorial appartenant à la catégorie B (catégorie C pour les Adjoints Administratifs.)

Après avoir indiqué à ses collègues que les fonctions de l’agent concerné resteront identiques et précisé les diverses tâches afférentes à ce cadre d’emploi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se déterminer quant à sa proposition. Proposition adoptée à l’unanimité.

 

5° Examen devis radar pédagogique

 

Monsieur le Maire dépose sur le bureau un devis de la Société EVOLIS de Saint Herblain (44) présentant des modèles de radars pédagogiques.

La sécurité routière est un sujet qui avait été évoqué lors de précédentes séances du Conseil Municipal. En effet, l’assemblée envisage de pallier à la vitesse excessive des véhicules qui traversent l’agglomération. 

Le devis présenté s’élève à : 1 490.00 Euros TTC.

Le Conseil Municipal étudie cette offre et, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ne pas la valider.

 

6° Questions diverses

 

Monsieur le Maire évoque les récents travaux réalisés dans la salle située derrière la salle des mariages.

Vu le grand nombre d’élèves de classe maternelle et le manque de place pour effectuer des activités sportives ludiques,  en intérieur, il s’est avéré nécessaire d’aménager la salle citée ci-dessus en salle dite « de motricité ».

C’est l’Agent d’Entretien, habilité en matière de travaux de maçonnerie qui s’est chargé de cet aménagement. Coût des travaux : 7651.00 Euros

 

Information concernant la maison 2 Avenue de la Gare : Monsieur le Maire précise, qu’à ce jour, l’achat est officialisé, la collectivité a émis le mandat administratif d’un montant de : 34 818.05 Euros à l’ordre du notaire chargé de l’affaire. Monsieur le Maire rappelle que la maison avait été attribuée au Crédit Agricole, une surenchère est intervenue (10%) ; une nouvelle adjudication a eu lieu et compte tenu du fait que la commune a fait état de son droit de préemption, le bien a été vendu à la commune.

A ce propos Monsieur le Maire remercie une personne présente à cette séance du Conseil Municipal pour les informations qu’elle a bien voulu communiquer puisqu’elle était présente au Tribunal lors des différentes enchères.

 

Délégué CNIL :

Lors d’une séance antérieure, il avait été fait état de la possibilité de nommer un déléguée de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) . Un membre du Conseil Municipal avait été proposé, or, son appartenance à l’assemblée délibérante s’est trouvé être un empêchement à la fonction de délégué.

En conséquence, Monsieur le Maire a proposé cette fonction, à une personne extérieure au Conseil Municipal qui a accepté et qui correspond aux critères recherchés, à savoir, une bonne connaissance de l’outil informatique.

 

Logement 2^ième étage ancienne Gendarmerie :

Monsieur le Maire évoque à ses collègues la demande faite par une personne seule de louer cet appartement (vide depuis environ deux ans). Le prix de la location pourrait être fixé, selon l’indice de l’INSEE et le loyer antérieur, à 350.00 Euros.

Monsieur GRENET Serge : indique qu’il est d’accord sur le principe mais, qu’avant de louer cet appartement, il convient de mettre en conformité la salle de bains, de rajouter des radiateurs dans les pièces n’en contenant pas et de rafraichir la peinture. Monsieur GRENET Serge évalue les travaux de rénovation à : 3 000.00 Euros.

En conclusion, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité sur le principe de location ; la date de départ du bail de location interviendra dès la fin des travaux de remise en état de l’appartement.

 

Intervention de Monsieur GRENET Serge en ce qui concerne le cimetière : Le 2^ième Adjoint précise que les personnes qui souhaitent être incinérées sont de plus en plus nombreuses et que la réalisation d’un colombarium au cimetière du village serait opportune.

Il indique à ses collègues qu’il s’est renseigné au niveau des coûts, une proposition a été fait : soit pour un colombarium de 10 places : 4 500.00 Euros incluant un jardin du souvenir.

Il s’agit pour le moment d’une simple réflexion, d’autres propositions seront demandées pour avoir d’autres idées de prix et il conviendra de se déterminer pour l’emplacement du futur colombarium.

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe et autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à mandater Monsieur le 2^ième Adjoint pour mener cette étude plus avant.

 

Divers :

Il conviendra, afin de régler des problèmes de stationnement, de remettre en place les barrières situées en traversée de l’agglomération à hauteur de l’Avenue de la Mer, face à l’ancienne poste.