Conseil Municipal du 2 avril 2012

 

L’an deux mille douze, le deux avril, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT Guy, Maire.

 

Date de la convocation : 28 mars 2012

 

Etaient présents :                                                                    Procuration pour :

GOUT Guy                                         SARDAIN Michèle      AIT OUMEZIANE Hakim

MOULS-FEBRO Hélène                   GILABERT Aude         RUBIANO Nadine

GRENET Serge                                 PASQUET Jean            VALLIER Rémi

AUQUE René                                    DANIEL Jean-Yves

MARTY Patrice                                BARDY Julie
FALCOU Léone
 

                                                                         

Ordre du jour :

1° Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2012

Procès verbal adopté à l’unanimité

 

2° Désignation du secrétaire de séance : Monsieur GRENET Serge

 

3° Présentation et vote des budgets :

Chaque membre de l’assemblée délibérante a été destinataire de tableaux récapitulant de façon synthétique les 3 budgets.

BUDGET GENERAL M.14 :

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le budget pour 2012 sera très serré. En effet, la commune n’a pas de recettes particulières et la volonté du Conseil Municipal est de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Section de fonctionnement :

Cette section reprend le déficit constaté de l’exercice précédent : 1 330.00 Euros.

Monsieur le Maire détaille chaque chapitre de la section de fonctionnement.

Il conviendra de maîtriser qu mieux les dépenses de fonctionnement afin de dégager une marge d’excédent importante qui permettra d’autofinancer la section d’investissement.

En ce qui concerne les dépenses d’énergie : l’éclairage public est éteint la nuit de minuit à 5 heures du matin (consommation 2011 : 92 000 KW/H, l’opération menée devrait permettre d’économiser environ 3 000.00 Euros. La reconduction de l’expérience sera validée ou non  après avis de la population.

Monsieur AUQUE René : il conviendra de faire attention aux véhicules, de veiller à leur entretien.

Monsieur GRENET Serge : en ce qui concerne les bâtiments communaux, il faudrait remettre un appartement aux normes de confort (salle de bain), la dépense est estimée aux environs de 10 000.00 Euros.

Madame MOULS-FEBRO Hélène : le poste annonces et insertions ? Il s’agit de prévoir le financement de deux enquêtes publiques (révision carte communale et lotissement).

Monsieur MARTY Patrice : veiller aux dépenses de télécommunications, étudier d’autres contrats.

Compte 6535 (formations) : prévision plus important que l’année dernière car il est décidé de faire participer un agent à une formation relative aux subvention des Fonds Européens à PARIS durant 3 jours.

Monsieur AUQUE René : compte 6554 (transport scolaire écarts) il conviendra d’étudier avec les familles concernées l’utilité du passage du bus.

 

Subventions aux associations :

Après concertation, il est décidé de reconduire les mêmes montant que l’année précédente.

Toutefois, il conviendra de convoquer chaque président d’association pour faire le point sur leurs activités et leurs besoins éventuels.

 

Monsieur MARTY Patrice revient sur le compte 6554 qui comprend le montant de la participation de la commune au Syndicat de l’Orbieu pour préciser à ses collègues que cette subvention va servir à financer des travaux d’entretien des rivières (en ce qui concerne THEZAN : une partie de l’Aussou). Les travaux débuteront à l’automne 2012.

 

Section d’investissement :

Une nouvelle opération est inscrite au BP 2012 : il s’agit de l’achat de la maison sise 2 Rue de la Gare, prévision 40 000.00 Euros (pour couvrir la totalité de la liquidation).

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la Mairie avait exercé son droit de préemption sur le bien sus visé vendu par adjudication sur surenchère. Prix adjugé : 30 500.00 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget M.14 à l’unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF M.49 EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce budget intègre des amortissements (coût de revient de l’investissement), donc, il convient de prévoir une annuité. En outre, Monsieur le Maire précise que ce budget est un budget autonome qui doit se financer lui-même sans avoir recours à une subvention d’équilibre du budget général.

Des travaux importants ont été réalisés, notamment en ce qui concerne la modernisation des canalisations du réservoir (26 000.00 Euros), les études en vue de la construction de la nouvelle station d’épuration (23 800.00 Euros), pose compteurs cave coopérative (3 163.00 Euros).

Ces travaux ont été financés en fonds propres et par emprunts.

Les emprunts souscrits engendrent un remboursement et donc l’augmentation de l’eau appliquée en 2011.

 

Section d’investissement :

Restes à réaliser :

Travaux station d’épuration : 6 687.79  Euros

Mise en place réservoir : 1 347.90 Euros (facture ETS FONGARO en reliquat)

Gestion des boues station épuration : 44 757.55 Euros

Réfection réseau assainissement route de Narbonne : 228 454.97 Euros

Réfection réseaux Rue Georges Guille : 34 244.24 Euros

Remplacement branchements en plomb : 112 872.65 Euros (demande de subvention adressée à l’Agence de l’eau et au Conseil Général)

Réfection réseaux Avenue de la Mer : 141 000.00 Euros (travaux prévus dans l’hypothèse de la réalisation du lotissement)

 

Nouveaux travaux :

Mise en place sur presseur : 20 000.00 Euros

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget M.49 (eau et assainissement à l’unanimité).

 

BUDGET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Ce budget regroupe deux articles : réception et autres secours.

Le repas offert aux aînés annuellement est supporté par ce budget.

Pour 2012, la subvention d’équilibre de la commune s’élève à : 3 000.00 Euros.

Le budget pour 2012 s’élève à : 6 639.31 Euros (excédent de fonctionnement reporté 3 631.31 Euros + 3 000.00 Euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget M.14 du CCAS à l’unanimité.

 

4° Questions diverses :

 

a) convention service des eaux : Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette convention a été signée en juillet 2008 pour trois ans renouvelables par tacite reconduction.

Monsieur GRENET Serge : le résultat n’est pas conforme aux attentes de la collectivité, il y a trop d’erreurs (trop d’estimations de consommations successives). Le problème des interventions des week-ends se pose également (en effet, pas d’interventions assurées).

En conclusion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas reconduire la convention.

 

b) paiement des heures de nuit personnel d’entretien :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le personnel d’entretien est intervenu sur le réseau d’eau durant la nuit à deux reprises. De ce fait, il propose de délibérer en vue de prévoir la rémunération de ces heures supplémentaires effectuées la nuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.

 

c) courrier remettant en question la date du 19 mars pour la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en Mairie d’une association faisant état de la date présumée réelle de la fin des évènements d’Algérie.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite à ce courrier

 

d) reproduction médaille (maquette réalisée par Monsieur DANIEL Jean-Yves :

Monsieur DANIEL Jean-Yves a réalisé une maquette de médaille représentant l’église de THEZAN. La reproduction des médailles a été assurée par l’imprimerie SEDI à UZES. Ces derniers demandent, à ce jour, l’autorisation d’utiliser le modèle imaginé par Monsieur DANIEL afin de le présenter dans leur collection. Monsieur DANIEL est interrogé, et, donne son accord.

 

e) adhésion association forestière de l’Aude :

La commune adhère déjà à l’association des communes forestières, aussi, le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite favorable à la proposition précitée.

 

f) examen de la demande de subvention de l’association des personnes accueillies en protection de l’enfance :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner une réponse négative à cette demande.

 

g) création d’un espace du souvenir français :

Monsieur le Maire évoque une proposition qui lui a été faite, de créer un espace qui pourrait être nommé : « espace du souvenir français ».

Le Conseil Municipal étudie cette proposition et après en avoir délibéré décide de ne pas la valider.

 

h) dossier subvention éclairage public :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau un devis établi par l’entreprise MADAULE concernant la réfection de l’éclairage public pour 31 points lumineux, pour un montant HT de : 17 453.00 Euros, soit : 20 873.79 Euros TTC.

Afin de financer cette réfection, Monsieur le Maire propose de préparer des dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME ( Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et du SYADEN (Syndicat Audois d’Energie).

Taux de l’aide : 70 %.

Les travaux de réfection pourront être réalisés en trois tranches.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

c) divers

Au niveau de l’éclairage public, il conviendra de contacter l’entreprise MADAULE afin de réguler l’heure de coupure le matin.

 

Sécurité routière : revoir le panneau de signalisation Route de NARBONNE.

 

d) Composition du bureau de vote : 22 avril/6Mai

Monsieur AUQUE René, Madame MOULS-FEBRO Hélène, Monsieur GRENET Serge, Madame SARDAIN Michèle, Monsieur DANIEL Jean-Yves, Monsieur MARTY Patrice.