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Thézan des Corbières |
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Conseil Municipal du 27 février 2012 L’an deux mille douze,
le vingt trois janvier, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES
CORBIERES (Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur GOUT Guy, Maire. Date de la convocation : 21
février 2012 Etaient présents :
Procuration pour : GOUT Guy SARDAIN
Michèle AIT OUMEZIANE Hakim MOULS-FEBRO Hélène RUBIANO
Nadine GILABERT Aude GRENET Serge PASQUET
Jean VALLIER Rémi AUQUE René DANIEL
Jean-Yves MARTY Patrice BARDY Julie Ordre du jour : 1° Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2012 Procès verbal adopté à l’unanimité 2° Désignation du secrétaire de séance : Madame MOULS-FEBRO Hélène Préambule : a) Avant de débuter la séance du Conseil Municipal Monsieur le Maire
fait part à ses collègues d’un courrier de l’inspection académique précisant la
suppression de 41 classes et la création de 8 classes (dont nous faisons
partie). Monsieur le Maire précise que, compte tenu de la création de l’école
maternelle qui a été assumée par la Commune de THEZAN, il sera impossible de
prendre à notre charge cette création de classe. En conséquent, c’est la Mairie
de MONTSERET qui s’en chargera en installant cette classe dans l’immeuble de la
Mairie. Une note explicative du nouveau fonctionnement du RPI sera adressée aux
parents des enfants des deux collectivités. b) Monsieur le Maire précise à ses collègues que, sous la conduite de
Monsieur Patrice MARTY, 4ième Adjoint, les employés des services
techniques ont procédé à la réfection de certains chemins communaux fortement
endommagés par le froid du début du mois de février, plusieurs administrés ont
fait part de leur vive satisfaction sur la qualité des travaux. Monsieur le
Mairie remercie les employés pour leur implication. c) Remarque : Monsieur AUQUE René, 3ième Adjoint : - en ce qui concerne l’école, il conviendra pour 2012-2013,
conformément à la réglementation d’équiper une salle de motricité (lieu à
déterminer en fonction de la place nécessaire). d) Invitation : Monsieur le Maire informe ses collègues qu’ils sont conviés à assister à l’inauguration de la petite braderie le 2 mars 2012 à 18 heures. 3° Présentation et vote des Comptes Administratifs : Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le compte de gestion
(établi par le receveur municipal) et le compte administratif (gestion de la
collectivité) doivent être identiques. Chaque membre de l’assemblée a été destinataire d’un document
synthétique reprenant article par article les prévisions, les réalisations et
les restes à réaliser de l’exercice N-1 en section de fonctionnement et en
section d’investissement. Compte
admnistratif 2011 Budget général M.14 :
Le déficit de fonctionnement sera reporté en section de fonctionnement
au budget 2012 article N° 002. Monsieur le Maire précise à ses collègues que notre budget est
déficitaire, mais que nous avons dû effectuer des travaux (notamment la
construction de l’école maternelle) sur nos fonds propres et sans financements. Monsieur le Maire commente les résultats article par article et pointe
les articles pour lesquels la dépense est plus importante que la prévision et
pour lesquels il conviendra d’être vigilants pour l’année 2012 En ce qui concerne les dépenses d’investissements, ces derniers seront limités aux dépenses impératives. Subventions aux associations : Monsieur AUQUE René précise à ses collègues qu’il souhaite que la
municipalité ne participe pas à la fourniture des apéritifs organisés sous
l’égide des associations. Cette décision est validée à l’unanimité. Un élu indique qu’il n’est pas
favorable au versement de la subvention à l’association Football Club. Monsieur le Maire, précise qu’en ce qui le concerne, il décide de
maintenir les subventions en l’état. Le point sur le versement des subventions aux associations sera revu
avant le vote du budget primitif 2012. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif
M.14 2011 de Monsieur le Maire présenté Madame MOULS-FEBRO Hélène, 1er
Adjoint. Compte admnistratif
2011 Budget eau et assainissement M.49 :
Excédent de fonctionnement de 66 004.77 qui sera reporté au Budget
Primitif 2012 en section d’investissement compte 1068. Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la forte augmentation du
prix de l’eau appliquée pour l’année 2011 consécutive aux nombreux
investissements qui ont dû être réalisés sur ce budget sans aides financières. En section d’investissement sont prévus : -
Gestion des
boues station d’épuration pour : 44 757.55 Euros -
Réfection réseau
assainissement route de Narbonne : 228 454.97 Euros -
Remplacement
branchements plomb : 112 872.65 Euros (à réaliser avant 2013) -
Réfection réseau
Rue Georges Guille : 161 222.24 Euros (travaux seront effectués mais
à minima) -
Réfection réseau
Avenue de la Mer : 141 000.00 Euros (réalisation uniquement si les
lotissements se concrétisent) Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif
M.49 2011 de Monsieur le Maire, présenté par Madame MOULS FEBRO Hélène, 1er
Adjoint. Compte administratif 2011 Centre Communal d’Action Sociale :
Excédent de
fonctionnement (budget ne comportant pas de section d’investissement) reporté
au Budget Primitif 2012 article 002. Le Conseil Municipal
approuve à l’unanimité le Compte Administratif M.14 du Centre Communal d’Action
Sociale de Monsieur le Maire présenté par Madame MOULS-FEBRO Hélène, 1er
Adjoint. 4° Questions
diverses : a)
Délibération
demande dotation d’équipement des territoires ruraux : Monsieur le Maire propose à ses collègues de délibérer en vue de
demander l’aide de l’Etat par le biais d’une DETR. Montant des travaux :
39 440.20 Euros HT, soit : 47 170.63 Euros TTC. Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire, et,
après en avoir délibérer, décide de l’adopter à l’unanimité. b) Délibération dématérialisation des
documents budgétaires : Il s’agit de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer
l’avenant à la convention de télétransmission des maquettes budgétaires via
l’application « ACTES BUDGETAIRES ». Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de Monsieur le
Maire. c) Délibération vélo sprint : Comme chaque année, le vélo sprint narbonnais nous fait part de son
intention d’organiser une épreuve (le grand prix de Montséret le 1er
avril 2012). A cette occasion, la Municipalité octroi une subvention de 75.00
Euros au plus jeune coureur qui terminera l’épreuve. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire cette
subvention. d) Reconduction de la convention
d’assistance technique avec le Conseil Général Il s’agit de valider la continuité de
l’assistance technique dans les domaines de l’assainissement et de la
protection de la ressource en eau fournie par le département à la commune. Le Conseil Municipal valide la convention
d’assistance technique dans les mêmes conditions que l’année dernière. e) Demandes de subventions : Restaurants du cœur : réponse négative
à l’unanimité Amicale retraités de la fonction
publique : réponse négative à l’unanimité Club de football : réponse à l’étude DIVERS : Monsieur le Maire évoque
l’intercommunalité. Dans l’hypothèse d’un démantèlement du siège de la
communauté des communes, il incombe à la commune où il se situe de le
récupérer. Vu ces éléments et le coût très élevé de rachat des locaux que la commune de THEZAN ne peut pas assumer,
nous devrons nous montrer très prudents en ce qui concerne la décision que nous
prendrons. Episode météorologique : Monsieur le Maire propose à ses collègues
de ne pas facturer les compteurs qui ont été remplacés suite au gel (environ 20
compteurs). Le Conseil Municipal valide cette
proposition à l’unanimité. |