Conseil Municipal du 23 Janvier 2012

            L’an deux mille douze, le vingt trois janvier, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation : 16 janvier 2012

Etaient présents :                                                                                                  Procuration pour :

GOUT Guy                                        SARDAIN Michèle                                   AIT OUMEZIANE Hakim

MOULS-FEBRO Hélène                 RUBIANO Nadine                                     PASQUET Jean

GRENET Serge                                GILABERT Aude                                      VALLIER Rémi

AUQUE René                                                                                                       BARDY Julie

MARTY Patrice                                                                                                    DANIEL Jean-Yves

                                                                                                                                FALCOU Léone

Ordre du jour :

1° Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2011

Procès verbal adopté à l’unanimité

2° Désignation du secrétaire de séance :  Madame GILABERT Aude

3° Examen des résultats 2011

Monsieur le Maire donne à ses collègues les premiers résultats de gestion de l’exercice écoulé, pour le moment, nous disposons du bilan du CCAS et du budget annexe eau et assainissement :

Résultat CCAS (centre communal d’action sociale) :

Ce budget ne comporte qu’une section : section de fonctionnement.

Crédits ouverts : 6 571.82

Dépenses : 3 128.37    Recettes : 6 195.86  Soit un excédent constaté de : 3 067.49.

A noter : ce budget est utilisé pour le paiement des frais liés au repas des aînés.

Résultat Budget eau et assainissement :

Avant de procéder à l’énumération des résultats 2011, Monsieur le Maire émet quelques observations en ce qui concerne le coût de la distribution en eau pour l’année 2011. En effet, cette année le prix de l’eau s’avère élevé eu égard aux travaux d’investissement réalisés sur les réseaux, à la station d’épuration et la construction du réservoir de Poursan ainsi que les réparations sur le réservoir existant.

Le montant des travaux d’investissement réalisés depuis 3 ans s’élève à : 700 000.00 Euros, ces travaux ont été financés par des subventions à hauteur de 100 000.00 Euros (subvention pour la Rue Jean Moulin et le réservoir).

Il convient de prévoir un autofinancement de 20 000.00 Euros pour travaux à venir.

Tous les éléments précités ont généré un calcul qui a amené à augmenter le prix de l’eau de manière conséquente, ceci afin d’équilibrer le budget eau et assainissement.

Nota : Pour l’année prochaine, l’envoi des factures eau et assainissement sera fait dès fin novembre et non au moment des fêtes de fin d’année.

Le Compte administratif 2011 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de : 66 004.77 qui sera affecté en section d’investissement (compte 1068).

Les comptes administratifs M.14 (budget général) eau et assainissement, et centre communal d’action sociale 2011 seront présentés à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil Municipal pour approbation.

A la suite de cette présentation, et vu les résultats constatés un débat d’orientations budgétaires sera organisé.

4° Examen des demandes de subventions présentées par des associations extérieures :

Il s’agit d’étudier la demande de l’association prévention routière : le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire cette subvention pour un  montant de 50.00 Euros au BP 2012 pour cette association.

Par contre, l’assemblée décide, à l’unanimité, de ne pas accorder de subvention à l’association française des sclérosés en plaques.

5° Projet de convention d’entretien des installations d’éclairage public :

Il s’agit d’étudier la proposition de la Société Narbonnaise d’électrification dans le cadre d’un avenant à la précédente convention prévue pour 3 ans et reconductible par tacite reconduction. Montant forfait annuel : soit 24.00 Euros HT par point lumineux (montant identique au contrat initial).

Monsieur GRENET Serge précise que pour se déterminer convenablement, il serait souhaitable de connaître certains paramètres (notamment le bilan financier des intervention de la Société Narbonnaise d’électrification pour 2009-2010-2011) de même que l’impact financier engendré par la remplacement des points lumineux par ceux en basse consommation d’énergie.

En conclusion, le Conseil Municipal délibèrera valablement une fois en possession de tous ces éléments.

La procédure de coupure de l’éclairage public de 12 heures à 5 heures est évoquée et, il conviendra de dresser un bilan chiffré des économies en kilowatts qu’elles ont généré.

Remarque :  Madame GILABERT Aude met l’accent sur le fait qu’il sera nécessaire de modifier  les heures de coupure et de fermeture à l’arrivée des beaux jours (joueurs de pétanque par exemple).  A ce moment là le Conseil Municipal envisagera de moduler les heures, soit : de 1 heure à 6 heures par exemple.

Questions diverses :

Monsieur AUQUE René soulève un problème relatif à une personne à laquelle la distribution d’électricité a été suspendue pour défaut de paiement, et, interroge le Conseil Municipal sur la possibilité pour le Centre Communal d’action social d’effectuer l’avance de la somme, à charge pour ce débiteur de se libérer mensuellement de son passif.

Le Conseil Municipal débat de cette situation précaire et bien qu’y étant sensible, précise que, dans le cas d’une prise en charge,  deux risques sont à craindre : le premier un non remboursement de l’avance et le deuxième, qu’il convient de ne pas créer de précédent.

En conséquence et, compte tenu, d’une part, du caractère délicat de la situation, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de reporter la décision à la prochaine séance.