Conseil Municipal du 19 Décembre 2011

            L’an deux mille onze, le dix neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation : 14 décembre 2011

Etaient présents :                                                                Procuration pour :

GOUT Guy

MOULS-FEBRO Hélène     PASQUET Jean                  AIT OUMEZIANE Hakim

GRENET Serge                    VALLIER Rémi                   FALCOU Léone

AUQUE René                       RUBIANO Nadine               SARDAIN Michèle

MARTY Patrice                    DANIEL Jean-Yves          

                                               GILABERT Aude

Ordre du jour :

1° Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre  2011

A la demande de Madame GILABERT Aude, une précision est apportée quant au point N° 5 de cette séance : tarifs cantine scolaire. Le Procès verbal est approuvé compte tenu de l’intégration de la remarque de Madame GILABERT Aude concernant les prix des repas des adultes. Le libellé pouvait laisser supposer que le tarif des repas des enfants serait revalorisé, le tarif des repas pour les enfants reste fixé à 3.50 Euros.

2° Désignation du secrétaire de séance :  Madame RUBIANO Nadine

3° Proposition d’achat de la parcelle A 1188 (GFA de ST LAURENT)

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, afin de procéder aux travaux de construction de la nouvelle station d’épuration (investissement qui ne se concrétisera pas immédiatement), il convient d’étudier les terrains susceptibles de convenir.

Trois terrains seraient susceptibles de convenir (situés à proximité de l’actuelle station d’épuration), en revanche pour l’un deux un problème juridique se pose (il appartient à un adjoint) le deuxième est en friche et se situe plus loin ce qui pose un problème sur le plan technique.

Le 3^ième terrain appartient également à des personnes privées (GFA ST LAURENT), une proposition d’achat leur a été adressée pour 3000 m2 de terrain et 2400 m2 de chemin.

Leur proposition en réponse s’éloigne très sensiblement des estimations de la SAFER et du notaire, et, en conséquence, une réponse négative leur sera adressée.

Remarque de Monsieur GRENET Serge : il n’y a pas d’urgence à prendre en compte la construction de la nouvelle station d’épuration.

4° Concertation pour déterminer les opérations d’investissement prioritaires pour l’exercice 2012

-         Monsieur le Maire précise à ses collègues que l’une des priorités pour 2012 sera la restauration des chemins ruraux fortement dégradés par les pluies (travaux mis en place dès le début de l’année et effectués par le personnel technique communal sous le contrôle de Monsieur Patrice MARTY, Adjoint délégué aux travaux sur les chemins).

-         Mise en place d’un sentier de promenade à la Pinède, réalisation en fonction des disponibilités financières

-         Entretien  chemin du Domaine du Sault

-         Suite du goudronnage de quelques rues

Monsieur le Maire évoque le message reçu d’un administré qui nous fait part de ses suggestions d’investissement pour l’exercice à venir. Ses propositions sont nombreuses et Monsieur le Maire et le Conseil Municipal  pointent les opérations prioritaires.

-         Rue Georges Guille : un devis a été demandé visant à procéder au traitement de la rue d’une manière adéquate.

A ce propos, Monsieur GRENET Serge précise qu’il convient de prioriser l’assainissement et l’eau, l’éclairage, les trottoirs et le goudronnage.

Monsieur le 2^ième Adjoint rappelle à l’assemblée les divers travaux réalisés sur les réseaux et indique qu’il reste à concrétiser les travaux sur la Route de Narbonne et Rue de la Croix Rousse. D’autre part, la mise en place d’un sur presseur est prévue sur le réservoir de Montagut.

Monsieur le Maire rappelle que, durant l’année 2011, nous avons dû faire face aux travaux de réparation de la Mairie (plafond salle des mariages). Il conviendra également en ce qui concerne la Mairie de procéder au changement du coffret électrique.

 En  urgence,  l’aménagement de l’école maternelle (travaux effectués en régie par le personnel technique communal) a été fait.

En ce qui concerne les logements locatifs, des travaux seront à prévoir (2^ième étage ancienne gendarmerie : partie salle de bains et revêtement de sol).

Remarques :

Monsieur le Maire précise que le montant maximum des investissements annuels ne peut guère excéder 50 000.00 Euros.

Monsieur GRENET Serge met l’accent sur la nécessité de prioriser la formation du personnel communal.

Monsieur AUQUE René, à propos des futurs travaux d’investissement fait état de prévisions à la hausse en ce qui concerne les enfants de l’école pour la rentrée prochaine. En conséquence, il conviendra d’étudier les diverses possibilités d’accueil pour ces nouveaux élèves.

Madame GILABERT Aude : est d’accord sur l’aménagement de la Rue Georges Guille, par contre, émet un avis contraire quant à la rénovation du chemin du Sault.

5° Délibération de virement de crédit :

Afin de régulariser l’exercice 2011, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter une délibération de virement de crédit visant à augmenter les crédits sur certains articles et à en enlever sur d’autres. Cette procédure permettra de mandater les dernières factures de l’année.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré décide de la valider à l’unanimité.

6° Etude d’une demande de subvention :

Il s’agit d’une demande émanant de  l’AFDAIM (Association Familiale Départementale pour l’Aide aux personnes handicapées mentales).

Après étude, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ne pas accorder l’aide demandée.

7° Questions diverses :

Don effectué par des administrés : Monsieur le Maire précise à ses collègues que des administrés ont fait un don à la collectivité d’un montant de : 50.00 Euros, il propose de porter cette somme à l’article 7713 du CCAS. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Information Conseil Général : Fonds Unique pour le Logement (aide permettant aux personnes en difficultés d’échapper à la précarisation) : Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la Commune verse annuellement 500.00 Euros de participation au Fonds unique pour le logement géré par le Conseil Général.

Le Conseil Général indique pour information que les habitants en difficulté de la commune ont bénéficié en 2010 des aides du Fonds unique pour le logement pour un montant total de : 9 280.71 Euros ;

Désignation du corrrespondant CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés) :

Monsieur le Maire précise que le fait de désigner un correspondant permet de bénéficier d’un accès personnalisé aux services de la CNIL (extranet, ligne téléphonique dédiée, ateliers pratiques). D’autre part, le correspondant informatique et libertés est formé pour faire face au risque d’une utilisation détournée des données personnelles des administrés, agents ou élus qui se trouvent dans les fichiers (Etat civil, liste électorale). Enfin, le CIL est un vecteur de sécurité juridique, son action permet de prévenir les risques de contentieux et de sanctions liées au non respect de la loi informatique et libertés.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité Madame RUBIANO Nadine comme correspondant Informatique et libertés.

Monsieur le Mairie remercie les bénévoles qui ont œuvré pour réhabiliter le Chemin de randonnée derrière la cave coopérative.

Information parc photovoltaïque : Monsieur le Maire précise à l’assemblée que Monsieur FROIDURE, Commissaire enquêteur se tiendra en Mairie pour la première permanence de l’enquête publique MARDI 20 DECEMBRE DE 9 heures à 12 heures.

Régime indemnitaire :

Vu l’implication du personnel communal dans les différentes tâches confiées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter l’octroi d’une indemnité (indemnité d’exercice de missions des préfectures).

Cette indemnité sera versée à tout le personnel titulaire (technique et administratif) au mois de janvier (rémunération du mois de janvier) pour 2011.

Remarque :  le versement de cette indemnité sera étudié chaque année et pourra être suspendu en cas de faute ou de travail ne correspondant pas au souhait des élus.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et décide de la valider à l’unanimité.