Conseil Municipal du 24 novembre 2011

            L’an deux mille onze, le vingt quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  17 novembre  2011

Etaient présents :                                                                        Procuration pour :

GOUT Guy                                 DANIEL Jean-Yves               AIT OUMEZIANE Hakim

MOULS-FEBRO Hélène          GILABERT Aude                   RUBIANO Nadine      

GRENET Serge                         BARDY Julie                          FALCOU Léone    

AUQUE René                            PASQUET Jean                     SARDAIN Michèle

MARTY Patrice                                                   

Ordre du jour :

1°Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2011

Procès-verbal adopté à l’unanimité

2° Désignation du secrétaire de séance :  AUQUE René

3° Information sur les travaux en cours et à réaliser sur le prochain exercice :

Monsieur le Maire précise à ses collègues que le plafond de la salle des mariages a été refait suite aux derniers épisodes pluvieux. Des travaux ont été effectués à l’église par l’entreprise BLONDEAU de Montséret : notamment en ce qui concerne l’escalier qui mène aux cloches, ainsi que la réhabilitation d’un tabernacle.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion de la commission des finances aura lieu avant le vote du budget 2012.

La création d’un parcours botanique est envisagée sur l’exercice 2012 : une étude a été demandée à l’office national des forêts : soit 13 947.00 Euros TTC. Ce parcours pourrait partir  du 2^ème forage pour aller sur l’autre penchant de la Pinède.

Le devis de l’ONF comprend : la fourniture d’un panneau d’information, la fourniture de 13 pupitres de lecture en A4 et 4 pupitres de lecture en A 4, la fourniture de panneaux signalétiques pour les déchets, la fourniture de flèches  et la fourniture de 2 bancs. Le prix indiqué est maintenu en 2012, il conviendra éventuellement de prévoir moins de panneaux.

Le Conseil Municipal étudie cette proposition et, après en avoir délibéré, décide de l’adopter à l’unanimité. Les travaux seront engagés tout autant que les possibilités budgétaires le permettront.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le tout dernier épisode pluvieux a causé beaucoup de dégâts au niveau des chemins du village. Le personnel communal des services techniques a été mobilisé durant le week-end dernier afin de veiller à dégager les ruisseaux.

Monsieur Patrice MARTY, Adjoint chargé de l’entretien des chemins précise que beaucoup de chemins se sont transformés en ruisseaux (chemin des Bordes, le chemin qui accède à la Pinède, le chemin de traverse de la Grangette). Monsieur MARTY Patrice précise que, lorsqu’il pleut, des bordures se créent et l’eau passe au milieu, il conviendra donc de veiller à remettre en état ces chemins.

En conclusion, Monsieur le Maire met l’accent sur le fait que les travaux à réaliser pour l’année 2012 se situeront essentiellement  au niveau de la réfection des chemins communaux et les agents techniques seront mobilisés sur ces tâches au détriment de l’entretien et du nettoyage des rues du village.

Afin de pallier à ces interventions, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de pouvoir faire appel ponctuellement aux ateliers de Lastours. Coût de la prestation : 538.20 Euros, durée : une semaine.

Madame GILABERT Aude émet quelques réserves.

Toutefois le Conseil Municipal,  décide de valider la proposition présentée à l’unanimité moins une voix, étant précisé qu’il ne sera fait appel aux ateliers de LASTOURS, uniquement que lorsque le plan de charge des employés communaux ne leur permettra pas d’accomplir cette tâche.

4° Etude de la proposition d’intervention de la Société BARRIOL NETTOYAGE de NARBONNE (foyer Municipal, boulodrome)

Monsieur le Maire dépose sur le bureau la proposition de la Société BARRIOL pour effectuer le nettoyage du foyer municipal et du boulodrome une fois par semaine (nous avons un contrat avec BARRIOL en ce qui concerne le nettoyage de la Mairie et des écoles). Il s’agit d’étudier une extension au contrat initial : soit 709 euros HT, 847.96 Euros TTC,  pour une intervention mensuelle.

Monsieur VALLIER Rémi précise à titre indicatif  qu’il a connaissance d’une association susceptible d’effectuer des prestations de nettoyage dans le cas où la collectivité envisage un changement de prestataire : l’APAJH (l’association pour l’adaptation des jeunes handicapés).

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et décide de la valider à l’unanimité.

5° Revalorisation des tarifs pour la fourniture et la livraison des repas pour la cantine au 1^er janvier 2012

Le contrat de la commune pour la fourniture des repas pour la cantine arrive à expiration au 1^er janvier 2012, il convient donc de valider un autre contrat lequel précise la revalorisation des tarifs. La Société Sud Est Traiteur, fournisseur pour la cantine scolaire a adressé son nouveau tarif au 1^er janvier 2012, soit : 3.773 Euros HT, 3.98 Euros TTC.

Revalorisation validée à l’unanimité.

6°Etude d’une proposition de l’Office National des Forêts pour des travaux de délimitation et lever GPS de la limite de communes avec COUSTOUGE et ST LAURENT DE LA CABRERISSE

Monsieur le Maire dépose sur le bureau une proposition établie par l’ONF visant à rétablir les délimitations des Communes de COUSTOUGE, ST LAURENT et THEZAN.

Ces travaux de réhabilitation permettront aux chasseurs de définir les limites de chaque commune. Coût des travaux : 3 600.00 Euros HT soit : 4 305.60 Euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de charger Monsieur MARTY Patrice de contacter les Maires des Communes concernées pour organiser une réunion et finaliser ce projet.

7° Contrat d’engagement association « En Catimini » pour assurer l’animation du repas du 3^ième âge le 7 janvier 2012

Cette année le repas du 3^ième âge aura lieu le 7 janvier 2012 ; Afin d’en assurer l’animation musicale, Monsieur le Maire propose d’engager, comme l’année dernière l’association « En Catimini ». Coût de la prestation : 400.00 Euros.

Proposition adoptée à l’unanimité.

8° Etude d’une délibération visant à valider le maintien des droits de plantation

Lecture d’un courrier de l’Association Nationale des Elus de la vigne et du vin visant à ne pas autoriser la plantation de vignes n’importe où et n’importe comment.

Monsieur DANIEL Jean-Yves : le secteur agricole connaît de grandes difficultés

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à valider la délibération ainsi présentée qui sera adressée à l’ANEV Mairie de DOMAZAN.

9° Questions diverses :

Location studio et débarras

Location du studio situé au 1^er étage de l’école : Monsieur le Maire précise que ce studio es, inoccupé à l’heure actuelle. Une personne a fait connaître son souhait de le louer à compter du 01.02.2012.

Le Conseil Municipal étudie cette proposition et, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à établir un contrat de location du studio et du débarras  à compter du 01.02.2012. Le prix du loyer est fixé à : 300.00 Euros, ce prix sera révisable en fonction de l’indice INSEE. Une caution de 350.00 Euros sera demandée à l’entrée du locataire dans les locaux.

Droit de préemption immeuble situé dans le village vendu par adjudication

Cet immeuble a été vendu aux enchères par décision du Tribunal en date du 24 novembre. La mise à prix des enchères est de : 15 000.00 Euros. La Mairie avait exercé son droit de préemption pour l’acquisition de ce bien. Nous avons été destinataires d’un courrier du Tribunal d’Instance précisant que la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel est déclarée adjudicataire au prix de : 15 000.00 Euros. En conséquence, la Mairie va adresser un nouveau courrier au Tribunal de Grande Instance confirmant son souhait de faire usage du droit de préemption urbain en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2009.

Lecture du rapport sur le fonctionnement de la station d’épuration

Monsieur le Maire procède à la lecture du rapport établi par le Service Eau et Assainissement du Conseil Général. Ce rapport indique que l’extraction des boues doit être faite régulièrement par contre, il ne fait pas état de la nécessité de mettre en place un débit mètre.

La conclusion de ce rapport indique un fonctionnement satisfaisant.

Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole :

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’au début de l’année 2010, il avait été envisagé de souscrire un emprunt. En effet, nous avons réalisé beaucoup de travaux  d’investissements sans avoir les recettes appropriées  (prêts,  subventions).

En conséquence, Monsieur le Maire propose de souscrire un emprunt auprès du Crédit agricole à hauteur de 100 000.00 Euros (la Caisse d’Epargne a été contactée mais n’a adressé aucune proposition) à un taux de 4.55 % sur 20 ans soit des remboursements trimestriels de : 2 387.50 Euros.

Madame MOULS-FEBRO Hélène précise que deux prêts se terminent l’année prochaine.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de l’autoriser à entreprendre toutes les démarches pour concrétiser cet emprunt

Délibération de virement de crédit

Monsieur le Maire dépose sur le bureau une délibération de virement de crédit visant à régulariser les prévisions budgétaires sur l’exercice 2011.

Le Conseil Municipal valide cette délibération à l’unanimité.

Diverses dates :

Samedi 26 novembre à 8h 30 journée débroussaillage

Samedi 26 novembre et dimanche 27 novembre : marché de Noël

Jeudi 1^er décembre : réunion publique à 18 heures au foyer municipal

Samedi 10 décembre fête de la Sainte Eulalie

Nota :

A la demande de Madame RUBIANO Nadine et après, approbation à l’unanimité du Conseil Municipal les réunions du Conseil Municipal auront lieu le lundi soir au lieu du jeudi soir (heure inchangée)