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Thézan des Corbières |
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Conseil Municipal du 27 octobre 2011 L’an deux mille onze,
le vingt sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES
CORBIERES (Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur GOUT Guy, Maire. Date de la convocation : 20
octobre 2011 Etaient présents :
Procuration pour : GOUT Guy PASQUET
Jean MOULS-FEBRO Hélène GRENET Serge BARDY
Julie RUBIANO Nadine AUQUE René SARDAIN
Michèle AIT OUMEZIANE Hakim MARTY Patrice DANIEL
Jean-Yves VALLIER Rémi FALCOU
Léone Ordre du jour : 1° Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2011 Procès-verbal adopté à l’unanimité 2° Désignation du secrétaire de séance : FALCOU Léone 3° Mise en place de la procédure de maîtrise d’œuvre pour la
construction de la station d’épuration et de son réseau de transfert Il s’agit de se prononcer sur le lancement de la procédure aboutissant
au choix du maître d’œuvre. Le cabinet Azur Environnement, chargé de procéder à l’étude de
faisabilité du projet de construction de la nouvelle station d’épuration a
terminé ses investigations. Il convient donc d’ores et déjà de se déterminer
pour choisir le bureau d’études sur références, compétences et moyens suivant
la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics
pour la maîtrise d’œuvre des travaux ci-dessous désignés : Travaux de construction d’une nouvelle
station d’épuration De 1000 Equivalents/Habitants 999 343.00
Euros Réseau de transfert 119 227.00
Euros TOTAL HT 1 118 570.00 Euros Des courriers seront adressés à 3 cabinets d’études pour qu’ils fassent
parvenir à la Mairie, s’ils sont intéressés, leurs propositions. Par la suite, la commission d’appel d’offres se réunira et étudiera les
diverses propositions, enfin, le Conseil Municipal validera la proposition qui
lui semblera la plus appropriée au projet envisagé. Remarque sur ce projet de
construction : Monsieur AUQUE René : ces travaux importants ne seront engagés que
dans l’hypothèse où la commune obtienne des aides financières conséquentes et
si une augmentation de la population est avérée. Monsieur GRENET Serge : la station d’épuration actuelle est
obsolète, il est judicieux d’étudier en amont la possibilité de construction
d’une autre station. Il s’agit pour le moment de la procédure administrative et, l’obtention
ou non de subventions ainsi que l’évolution de la population seront des
éléments générateurs de la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire rajoute, qu’en raison des délais très longs pour
finaliser ce type d’investissement, il convient de prendre rang et de déposer
les demandes de financements. Mademoiselle BARDY Julie évoque le problème
foncier : Le cabinet AZUR ENVIRONNEMENT avait initialement pointé 3 terrains pour
y implanter la future station d’épuration : le 1er appartient à
un adjoint et il est réglementairement impossible de l’acquérir, le 2ième
est à un propriétaire privé qui n’est pas d’accord pour vendre, enfin le 3ième
est le moins pratique d’un point de vue technique. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Cabinet AZUR
ENVIRONNENT a proposé un terrain
appartenant à un propriétaire privé qui serait d’accord pour le vendre à
condition de prendre également le chemin. En ce qui concerne ce chemin,
l’assemblée doit se prononcer pour la largeur à prendre, soit Des renseignements précis de coût et de situation seront communiqués au
Conseil Municipal lors de la prochaine séance. En conclusion, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition
de Monsieur le Maire de mettre en place la procédure de maîtrise d’œuvre pour
la construction de la future station d’épuration. 4° Réseau d’eau et d’assainissement : Point
des travaux effectués : Les travaux de mise en place du nouveau réservoir (année dernière) ont
permis d’effectuer des travaux conséquents sur l’ancien réservoir. Mise en
place de canalisations en inox, nettoyage du réservoir, mise en service d’un
système de purification. Monsieur le Maire évoque les problèmes constatés durant ce printemps,
coupures d’eau à certains moments (après-midi et le soir). Perspectives
sur le prochain exercice : Il est envisagé de mettre en place un système bypass qui permettrait de
nettoyer en alternance les réservoirs. Afin de remédier au problème de pression constaté, la possibilité de
mise en place d’un sur presseur (étude du devis point 6 de l’ordre du jour) Décision
sur la mise en place éventuelle d’une délégation de service public : Monsieur le Maire évoque la possibilité de transférer la gestion de
l’eau à un service public. A l’heure actuelle, la Mairie est en
régie et la gestion de la facturation et l’établissement du rôle sont
effectués par une Société privée. Monsieur le Maire met l’accent sur plusieurs éléments qui pourraient
amener la Mairie à changer sa manière de procéder : L’agent actuellement en charge de la surveillance des réseaux et de la
station d’épuration va partir en retraite d’ici deux ans et la formation d’un
autre agent au service eau et assainissement prendrait trop de temps. Enfin, les travaux à effectuer sur les réseaux seraient effectués par
la société choisie pour assurer le service eau (suppression des canalisations
en plomb, modernisation des compteurs) En outre, Monsieur le Maire précise que les sociétés chargées du
service eau ont une parfaite technicité en la matière et connaissent les
entreprises les plus compétentes pour se charger de tous les travaux de
réfection ou d’installation sur les réseaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité
moins une voix (Mr DANIEL Jean Yves) de procéder à la recherche d’une société
habilitée à s’occuper de la gestion de l’eau. Monsieur le Maire indique à ses collègues que ce transfert de
compétence ne sera effectif que dans un an (après étude des propositions et
acceptation des conditions). Mise en concurrence de divers prestataires. 5° Etude d’un dossier foncier généré par le constat de présence
d’une parcelle communale (A 914) située au milieu de certaines parcelles
privées : Il s’agit de régulariser cette situation en procédant à une cession de
cette parcelle aux propriétaires privés concernés. Une délimitation sera demandée à un géomètre et Monsieur le Maire
propose à l’assemblée de l’autoriser à enclencher la procédure de cession. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de
Monsieur le Maire. 6° Etude de devis : Monsieur le Maire dépose sur le bureau deux devis de travaux qui
pourraient être inscrits aux budgets de l’année 2012 : Budget M.14 : débroussaillage d’un ruisseau le long du village
(ruisseau de rivière) effectué par les Ateliers de Lastours, soit :
2 500.00 Euros HT, 2 990.00 Euros TTC. Adopté à l’unanimité Budget M.49 (eau et assainissement) : mise en place d’un sur
presseur afin d’assurer la pression dans la partie basse du village ;
devis établi par VEOLIA hors coût EDF : 10 600.00 Euros HT. 7° Economies d’Energie. Examen des possibilités dans le domaine de
l’éclairage public Monsieur le Maire fait état d’un courrier émanant du Pays Corbières
Minervois qui met l’accent sur la nécessité de faire des économies d’énergie
notamment en modifiant par exemple les horaires de fonctionnement de
l’éclairage public. De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’éteindre
l’éclairage public de minuit à 5 heures du matin. La population sera informée de cette modification d’horaires par
délibération ainsi que, conformément à la réglementation les services de la
Préfecture. Certains membres de l’assemblée émettent des observations : Monsieur GRENET Serge : il conviendra de sécuriser au maximum les
endroits à risque Mademoiselle BARDY Julie : est d’accord mais préconise la mise en
place de réflecteurs Monsieur MARTY Patrice : est d’accord mais peut être pourrait-on
laisser les lieux public allumés. En conclusion, il est décidé à l’unanimité de mettre en place la
modification de fonctionnement de l’éclairage public. 8° Questions diverses Information fondation du Patrimoine : Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une plaquette
informative sur les travaux effectués à l’Eglise de THEZAN avec l’aide de la
Fondation du Patrimoine. Cette plaquette détaille notamment le montant des
travaux, le montant de la subvention et le montant de la souscription publique. Elle sera insérée dans le prochain numéro du TINTAMARRE Demande de subvention : L’Association Française contre les myopathies nous a adressé une
demande d’aide pour 2012. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas
adresser de don, vu, l’implication municipale par le biais du Téléthon. Installation d’un local pour stockage alimentaire Restaurants du
cœur : Monsieur le Maire fait part à ses collègues d’une demande de mise en
place d’un point Relais Resto du cœur. Le Conseil Municipal étudie cette demande et décide, à l’unanimité, d’adresser
une réponse précisant que la Mairie ne dispose d’aucun local mais
éventuellement de se rapprocher de la
cave coopérative pour savoir s’ils ont une possibilité. En outre, Monsieur le
Maire propose de participer en se chargeant d’aller chercher
la nourriture et de la ramener à THEZAN. Débroussaillage ancien chemin de Donos cave coopérative Suite à la réunion de la Commission de l’environnement qui a eu lieu 19
octobre, Mademoiselle BARDY Julie propose d’organiser une journée de
débroussaillage le 26 novembre vers 8 heures 30. Cette journée permettra de
réhabiliter ce chemin, actuellement impraticable. Les personnes désirant participer à cette journée peuvent se rapprocher
de Mademoiselle BARDY Julie au : 04.68.43.34.10.
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