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Thézan des Corbières |
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Conseil Municipal du 29 septembre 2011 L’an deux mille onze,
le vingt neuf septembre, le Conseil Municipal de Date de la convocation : 22 septembre
2011 Etaient présents : Procuration pour : GOUT Guy DANIEL Jean-Yves AIT OUMEZIANE
Hakim MOULS-FEBRO Hélène RUBIANO Nadine VALLIER Rémi GRENET Serge BARDY Julie FALCOU Léone AUQUE René
SARDAIN Michèle MARTY Patrice PASQUET Jean Ordre du
jour : 1°Approbation du
procès-verbal de la séance du 25 août 2011 Procès-verbal adopté
à l’unanimité 2° Désignation du secrétaire de séance : MARTY Patrice 3° Urbanisme : Participation au raccordement à l’égout : Conformément aux remarques formulées lors de la réunion du 25 août
2011, le Conseil Municipal délibère pour procéder à une éventuelle modification
du montant de la participation au raccordement à l’égout. La participation de
raccordement à l’égout est perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés
postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils
sont raccordables, afin de tenir compte de l’économie réalisée en évitant à
ceux-ci une installation d’épuration individuelle règlementaire ; elle
s’élève au maximum à 80% de la valeur d’un assainissement non collectif.
Montant PRE pour la commune : 4 800.00 Euros. Lors de cette séance,
nous avions également examiné la mise en place de la taxe sur les terrains à
bâtir (taxe non validée. En ce qui concerne Après consultation d’un document de Le montant de PRE adopté par la commune résulte d’une concertation avec
les services de Vu tous ces éléments, il est proposé de minorer le montant de la PRE,
il s’agira d’une phase de test pour voir si cette baisse incite les
constructeurs à s’implanter sur le village. Par contre, il est à noter que les propriétaires de terrains à bâtir
doivent envisager de baisser leurs prix de vente car la conjoncture de crise
actuelle incite les personnes à ne pas investir. A ce stade, Monsieur le Maire
évoque le fait que la commune manque de terrains communaux où il serait plus
facile de fixer des prix plus intéressants que lorsqu’il s’agit d’une opération
menée par des promoteurs privés. Monsieur le Maire évoque également la possibilité de relancer un
nouveau document d’urbanisme incluant d’autres secteurs vers l’Ouest du village
dans la mesure où aucun projet ne se réaliserait. En conclusion, et afin de rendre le potentiel constructible du village
plus abordable, le montant de la participation au raccordement à l’égout est
fixé à 1 .500 Euros. Décision adoptée à la majorité : Pour : MM GOUT Guy, GRENET
Serge, AUQUE René, MARTY Patrice, SARDAIN Michèle, RUBIANO Nadine, BARDY Julie,
VALLIER Rémi, DANIEL Jean-Yves, PASQUET Jean, AIT OUMEZIANE Hakim ;
Contre : MM MOULS-FEBRO Hélène, FALCOU Léone. Taxe d’aménagement : Précisions : Le 1er mars 2012 le nouveau dispositif sur
la fiscalité immobilière de l’aménagement entrera en vigueur. La taxe
d’aménagement remplacera tout un ensemble de taxes qui disparaîtront de
fait : la TLE (taxe locale d’équipement), la TDENS (taxe départementale
des espaces naturels sensibles), la TDCAUE (taxe départementale pour le
financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). La
taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction,
l’agrandissement des bâtiments de plus 5M2 et aménagements de toute nature
nécessitant une autorisation d’urbanisme. Taux voté par le Conseil Municipal (CF séance du 25 août 2011 :
5%) Base d’imposition : l’assiette de la taxe est constituée par la
valeur déterminée forfaitairement par M2 de surface de construction ; la surface hors œuvre nette (SHON) étant
réformée, la nouvelle surface s’entend de la somme des surfaces de plancher
closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 4) Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties sur certains
terrains : Il s’agit d’étudier la possibilité
de procéder au dégrèvement de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties pour les catégories de terrains suivantes : Terrains plantés en olivier (article 1394 du Code Général des
Collectivités Territoriales) Terrains nouvellement plantés de vergers, cultures fruitières d’arbres
et arbustes et les vignes (article Terrains plantés en arbres truffiers (article 1395 B du Code Général
des Collectivités Territoriales). La délibération est à prendre avant le 1er octobre 2011 pour
être applicable en 2012. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide cette délibération
à l’unanimité. 5) Contrats de prestation de service concernant le ménage des locaux
communaux : Le ménage des écoles et des bureaux de la Mairie est actuellement
effectué par l’Entreprise PUNKY de LEZIGNAN CORBIERES. Monsieur AUQUE René
indique à l’assemblée que la prestation de cette société n’est pas conforme à
ce que nous en attendons. Ceci, malgré plusieurs remarques adressées à cette
entreprise. Monsieur AUQUE René précise également à l’assemblée qu’il a contacté
une autre entreprise habilitée pour les mêmes prestations : SBN de
Narbonne. Un tableau comparatif a été établi pour étudier les coûts et la
périodicité de chacune des deux entreprises. En conclusion : SBN de Narbonne : 600.00 Euros pour un nettoyage écoles 4/fois par
semaine. Mairie 2/fois par semaine, nettoyage vitrerie Mairie Ecole. PUNKY de Lézignan : 1 388.00 Euros pour un nettoyage écoles
4/fois par semaine, Mairie 2/fois par semaine, nettoyage vitrerie Mairie Ecole. Le Conseil Municipal étudie les deux propositions et après concertation
décide d’opter pour la société SBN avec laquelle un contrat en bonne et due
forme sera validé. L’accord avec PUNKY (pas de contrat signé avec cette
entreprise) sera interrompu. A noter : l’entreprise PUNKY conservera la prestation de nettoyage
du foyer municipal et de la salle du boulodrome (un contrat en bonne et due
forme sera signé). 6) Information relative à la mise en conformité des aires de
remplissage à usage agricole (lecture d’une lettre d’information de la Chambre
d’Agriculture de l’Aude) Ce problème avait déjà été examiné il y a quelques années. Monsieur
GRENET Serge précise que la réglementation relative à ces aires de remplissage
est draconienne en ce qui concerne le rejet des effluents. 7) Révision loyer appartement école Cette révision concerne l’appartement situé au-dessus de l’école. Le
loyer est révisé annuellement à la date d’entrée dans les locaux et révisé
selon l’indice de l’INSEE (au 01/10/2011 pour cet appartement). Soit : Ancien loyer : 231.34 Euros, loyer au
01.10.2011 : 235.35 Euros (+1.73%) 8) Questions diverses Mise en non valeur eau pour certaines personnes Il s’agit d’examiner le proposition de mise en non valeur en matière de
facture d’eau pour deux logements (Place du Languedoc et Rue des Tailleurs). En
dépit des relances formulées par le Percepteur les personnes concernées n’ont
pas effectué de paiement. En conséquence, Monsieur le Maire propose à ses
collègues de prendre en compte la dépense, soit : 683.34 Euros, imputés à
l’article 654 du budget M.49. Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et
décide d l’adopter à l’unanimité. Formation des Agents Monsieur le Maire informe ses collègues que la Centre National de la
Fonction Publique Territoriale va devoir modifier la procédure de formation
professionnelle des agents territoriaux. En effet, la loi de finances rectificative pour 2011 abaisse la
cotisation versée au CNFPT de 1% à 0.9 %. En conséquence, pour maintenir le niveau de formation des agents, nous
serons obligés de procéder à des dépenses supplémentaires : soit les
agents devront suivre des formations payantes, soit la collectivité devra
prendre en charge tout ou partie des frais annexes à la formation (transport,
restauration, hébergement). Monsieur le Maire propose à l’assemblée de lui donner l’autorisation de
valider le vœu demandant au gouvernement de rétablir le taux plafond de 1% de
cotisation versée au CNFPT. Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et
décide de la valider à l’unanimité. Droit de préemption maison Avenue de la GARE Il s’agit d’une maison sise Avenue de la Gare et dont la vente aura
lieu sur la mise à prix de 15 000.00 Euros. Le Tribunal de Grande Instance
de Narbonne propose à la collectivité si elle est intéressée de mettre en œuvre
le droit de préemption ; pour ce faire, il conviendra de remplir l’imprimé
CERFA N° 50013*01. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre
le droit de préemption à l’unanimité. Information classement propriétés bâties Monsieur le Maire indique à ses collègues que, suite à la commission
communale des impôts du 10 août 2011 nous avions communiqué au service des
impôts une liste de modifications à opérer sur des locaux ne figurant pas sur
les listes 41 qui avaient été adressées précédemment. Or, le service des impôts nous précise qu’il est impossible de
reclasser ou déclasser des immeubles d’une demie catégorie. En conséquence, seules seront prises en compte les modifications
figurant sur les listes 41. Lecture lettre parents d’élèves : information Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier adressé par
les parents d’élèves à l’inspectrice d’académie faisant état des problèmes
rencontrés lors de la rentrée scolaire en ce qui concerne l’organisation de la
classe de CP-CE1 et CE2 qui est confiée à un seul professeur des écoles. Confirmation contrat d’entretien société BODET (cloches de l’Eglise) Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la décision prise lors de la
dernière séance du Conseil Municipal, il s’agissait de valider la proposition
de la Société BODET pour l’entretien des cloches de l’église. Cette décision
avait été reportée car l’escalier menant aux cloches était impraticable. A ce
jour, il est réparé, nous pouvons donc valider le contrat de maintenance de la
société BODET : soit : 227.24 Euros TTC (montant abonnement annuel). Plaquette station épuration bambous Mademoiselle BARDY Julie avait adressé à tous les membres de
l’assemblée une plaquette informative concernant une station d’épuration
bambous prévue pour 1 500E/H. Le Conseil Municipal examine les documents fournis ; la commune
est engagée avec AZUR ENVIRONNEMENT pour les études concernant la construction
d’une nouvelle station d’épuration (pour le moment aucun choix de mode d’assainissement
n’a été établi) ceci afin de préparer les dossiers de demande de subvention.
Les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration ne seront pas
réalisés tout de suite. Radars informatifs Monsieur le Maire rappelle un point évoqué lors de précédentes
séances : il s’agit de la vitesse excessive constatée dans la traversée de
l’agglomération. Pour y remédier, une proposition d’installation de radars pédagogiques
a été faite. Achat et pose : 5 300.00 Euros alimentation électrique l’un Achat et pose : 3 016.00 Euros alimentation solaire l’un Location : 283.00 Euros/Mois sur 60 mois l’un Monsieur MARTY Patrice précise que ce type d’appareil tombe en panne
régulièrement. Mademoiselle BARDY Julie propose un marquage au sol pour inciter à
limiter la vitesse : possibilité ne pouvant pas être adoptée. Monsieur GRENET Serge : appareils beaucoup trop chers. En conclusion, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’adresser
un courrier aux personnes compétentes en matière de sécurité routière afin
qu’elles nous indiquent le moyen réglementaire et efficace pouvant sécuriser la
traversée du village. Examen du courrier de l’association « Miss Guilain’Show Il s’agit d’une nouvelle association qui présente ses prestations. Par
contre, le Conseil Municipal demande,
pour compléter le dossier, à être destinataire de la liste des membres
ainsi que des statuts. Un courrier sera adressé à l’intéressée. Divers : Monsieur MARTY Patrice soulève le problème des caravanes stationnées
dans les vignes. Il conviendra de répertorier les parcelles et d’informer les
propriétaires par courrier. Un essaim de frelons asiatiques a été signalé, afin de l’éradiquer les
pompiers sont intervenus. Par contre, des bombes anti frelons ont été commandées pour la Mairie
(entretien normal) Fuite eau cave coopérative : il conviendra de régler ce
problème : Entreprise BLEUZE contactée. Monsieur PASQUET Jean évoque le manque de pression d’eau Monsieur DANIEL Jean Yves fait état de nuisances sonores : il
s’agit des aboiements du chien voisin : le propriétaire sera informé.
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