L’an deux mille onze, le vingt sept août à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session extraordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  18 août  2011.

Etaient présents :                                                                                       Procurations pour :                                                                                                 

GOUT Guy                                        SARDAIN Michèle                        AIT OUMEZIANE Hakim

MOULS-FEBRO Hélène                 DANIEL Jean-Yves                        RUBIANO Nadine

GRENET Serge                                GILABERT Aude                           BARDY Julie

AUQUE René                                   VALLIER Rémi

MARTY Patrice                               FALCOU Léone

PASQUET Jean                      

Ordre du jour :

1° Approbation du procès verbal de la séance du 07 juillet 2011

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Secrétaire de séance :  MOULS-FEBRO Hélène

3°Mise en place du PAVE : Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Nous n’avons pas la possibilité financière de réaliser immédiatement toutes les mises en accessibilité qui seraient à mettre en place ; par contre, il est important d’ores et déjà de délibérer pour valider le projet. En effet, dans l’hypothèse d’un accident susceptible de se produire, alors que la commune n’a pris aucune décision dans ce sens, des associations ou des particuliers sont susceptibles d’engager un recours. Le montant total des mises en sécurité nécessaires s’élève à : 164 000.00 Euros HT (étude non exhaustive établie par la SOCOTEC).

Dans un premier temps, il  convient de déterminer les aménagements prioritaires.

Il est à noter  qu’à ce jour, il a été réalisé un WC mixte handicapé au rez-de-chaussée de la Mairie et l’accès à l’entrée  Mairie est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Par contre, le problème d’accessibilité se pose à l’étage (dans l’immédiat, il conviendra d’envisager certaines manifestations au boulodrome si des personnes handicapées doivent assister à un mariage par exemple).

Remarque de Monsieur AUQUE René : il précise que la nouvelle école maternelle est aux normes, par contre, il indique que les salles de classe CE1 et CE2 risquent de ne pas être conformes. En conséquence, nous devons procéder à une nouvelle évaluation.

Remarque de Madame GILBERT Aude : le plan d’accessibilité englobe également les trottoirs du village.

En conclusion, l’étude du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est adopté à l’unanimité et sera réalisé par tranches et comme évoqué plus haut en ayant en amont déterminé les priorités.

Monsieur le Maire ouvre une parenthèse et précise à l’assemblée que, concernant l’école maternelle (nécessité de pouvoir accueillir est enfants de 2 à 5 ans pour cette rentrée scolaire 2011-2012) les travaux ont été réalisés dans les temps et que les touts petits pourront être accueillis conformément à la réglementation et aux normes en vigueur.

NOTE : Les travaux de réfection de cette nouvelle salle de classe ont généré un surcroît de travail pour les services techniques, soucieux de veiller à ce que cette école maternelle soit opérationnelle pour la rentrée. Les travaux d’entretien au cimetière et le nettoyage du village n’ont pas été réalisés avec la régularité nécessaire, dès maintenant, tout va reprendre avec la périodicité habituelle.

4°Mise en place de la taxe d’aménagement en remplacement de la TLE (Taxe locale d’équipement)

Il s’agit d’un nouveau dispositif qui entrera en vigueur le 1^er mars 2012 et est institué dans les communes couvertes par une carte communale et les communes en RNU (règlement national d’urbanisme)

Il convient de valider la délibération de mise en place de cette taxe qui se substitue à la TLE, la délibération validant cette nouvelle dénomination est à prendre avant le 30 novembre  2011.  Le Conseil municipal doit se déterminer quant au taux qui sera appliqué. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de reprendre le même taux que pour la TLE, soit 5%. Validé à l’unanimité.

5°Etude du contrat pour l’entretien des cloches de l’Eglise (Entreprise BODET)

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemble de la proposition établie par l’entreprise susvisée : soit : 227.24 Euros TTC par an (main d’œuvre et déplacement gratuits). L’entreprise BODET a en charge l’entretien de l’horloge du Beffroi.

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité sur le principe d’entretien, mais, suite à une remarque de Monsieur Serge GRENET, avant d’entreprendre ces travaux il est impérativement nécessaire de réparer l’escalier qui accède aux clocher, nous devons garantir la sécurité.

6°Décision sur les devis de l’école maternelle

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux relatifs à l’école maternelle ont été réalisés en régie. Par contre, en ce qui concerne l’électricité, les services municipaux ne disposent pas des habilitations nécessaires, et des entreprises habilitées ont été chargées de procéder à ces travaux.

L’entreprise JP de BOUTENAC qui a déjà réalisé de nombreux travaux électriques a été mandatée pour œuvrer au niveau de la salle de classe bas pour un montant HT de : 1 661.48 Euros HT, soit : 1 987.13 Euros TTC.

En ce qui concerne le 1^er étage (dortoir), l’entreprise JP n’étant pas disponible et vu, l’urgence des travaux, l’entreprise AU COURANT de FABREZAN a effectué es travaux : soit : 2 732.55 Euros HT 3 268.13 Euros TTC.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces deux devis.

7) Délibération pour demander une subvention en vue de la construction d’une nouvelle station d’épuration (dossier suivi par le Cabinet AZUR ENVIRONNEMENT)

Il s’agit de procéder dès maintenant au dépôt d’un dossier de demande d’aide financière auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’eau. En effet, les travaux de construction de stations d’épuration sont subventionnés mais rarement la première année, il convient malgré tout, d’ores et déjà de déposer notre demande qui sera actée pour les prochaines années.

Le montant estimatif des travaux suivant l’avant projet sommaire établi par le cabinet AZUR ENVIRONNEMENT s’élève à : 1 235 445.00 Euros HT.

Les dossiers de demande de subventions concernant les travaux portant sur l’eau et l’assainissement doivent être remis au Conseiller Général avant le 1^er septembre.

Travaux éligibles au Fonds de Compensation de la TVA.

8° Etude sur l’évolution de la fiscalité

Ce point est porté à l’ordre du jour de la réunion sur demande de Madame RUBIANO Nadine et avait déjà été étudiée et non validé lors d’une réunion précédente.

Il s’agit d’étudier l’éventualité de prévoir une taxe sur les terrains devenus constructibles suite à la carte communale, ceci afin d’éviter la spéculation et le fait que les propriétaires gardent leurs terrains.

Le calcul de cette taxe s’effectue en tenant compte de la superficie totale du terrain moins 1000m2. Une simulation préalable estimative a été réalisée et, il s’avère que, sur l’ensemble des terrains constructibles 34 ne seraient pas concernés par cette taxe.

Le taux pouvant être appliqué est de 1 euro ou 0.50.

A Noter : cette taxation ne s’applique pas dans le cas des terrains pour lesquels un permis de lotir a été obtenu.

Ce point de l’ordre du jour génère des difficultés à se prononcer pour prendre une décision juste. En effet, l’assemblée est partagée entre le fait de ne pas trop mettre en place de taxes et le fait d’augmenter les revenus de la commune.

Le montant de la Participation au raccordement à l’égoût est évoqué. Le montant : 4 800.00 Euros pourrait être un obstacle à la non réalisation de constructions sur la commune.

En conclusion,  et suite à cette première concertation concernant cette taxe, l’assemblée se prononce contre à la majorité moins deux voies (Madame MOULS-FEBRO Hélène, Madame RUBIANO Nadine).

La possibilité d’une baisse de la PRE sera débattue lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

9° Délibération virement de crédit mandatement des canalisations du réservoir

Il s’agit des travaux effectués sur l’ancien réservoir. Le montant prévu était de : 20 000.00 Euros. Or, un complément de crédit va devoir  être fait, le total des travaux est de : 26 605.02 Euros.

Il convient donc de procéder à un virement de crédit afin de mandater la facture de l’Entreprise SALLES qui a effectué les réparations.

10° Questions diverses

Vide Grenier du samedi

Monsieur le Maire évoque l’organisation du vide grenier organisé tous les samedi. A ce jour aucune convention n’est signée avec l’organisateur et aucune redevance ne lui est demandée.

En conséquence, il convient de se conformer à la réglementation et de mettre en place une convention en bonne et due forme ainsi que d’instaurer une redevance (droit de place) dont le Conseil Municipal devra déterminer le montant.

Lecture Courrier du patrimoine

Cette association remercie la Mairie pour son aide quant à la mise en place de la collecte de dons pour assurer la rénovation de l’Eglise.

Logement vacant de la Gendarmerie

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’une personne du village lui a indiqué son souhait de louer l’appartement du 2^ième étage de l’ancienne gendarmerie.

Le Conseil Municipal étudie cette demande :

Monsieur GRENET Serge indique à l’assemblée que des travaux doivent être entrepris dans cet appartement, notamment en ce qui concerne le chauffage et l’isolation.

Le Conseil Municipal étudie cette demande et vu, la remarque précitée décide de ne pas donner une suite favorable à cette requête.

Délibération virement de crédit

Cette délibération doit être prise afin de mandater les travaux d’électricité de l’école maternelle (travaux d’investissement). Adoptée à l’unanimité.

Contrat accompagnement à l’emploi école maternelle : Le nombre d’enfants inscrits étant assez élevé, il est proposé d’embaucher une personne en tant qu’aide ATSEM à raison de 26 heures par semaine. Contrat établi pour une durée de 6 mois dans un premier temps, renouvelable.

Proposition adoptée à l’unanimité.