Conseil Municipal du 7 juillet 2011

            L’an deux mille onze, le sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation : 30 juin 2011

Etaient présents :                                                                        Procuration pour :

GOUT Guy                                 DANIEL Jean-Yves               AIT OUMEZIANE Hakim

MOULS-FEBRO Hélène          RUBIANO Nadine                

GRENET Serge                         BARDY Julie

MARTY Patrice                         VALLIER Rémi

AUQUE René                            FALCOU Léone

PASQUET Jean                         GILABERT Aude

SARDAIN Michèle

Ordre du jour :

1°Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2011

Procès-verbal adopté à l’unanimité

2° Désignation du secrétaire de séance : FALCOU Léone

3° Examen du devis du Cabinet MARIE pour la révision de la carte communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la carte communal validée le 14 février 2008 comporte une erreur, en effet une parcelle a été mentionnée en zone constructible à la place d’une autre.

Le propriétaire de la parcelle qui aurait dû être classée en zone constructible a manifesté son souhait de concrétiser son projet. Par contre, ce propriétaire envisage la création d’un commerce de produits régionaux et non plus de création d’une station service. Après renseignements pris auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ce changement de destination est possible.

Afin que ce terrain soit constructible (usage commercial exclusif pas d’habitation), il convient de procéder à une révision de la carte communale. Le cabinet MARIE, concepteur du projet initial a été mandaté et nous adresse sa proposition :

Révision de la Carte communale : 2 511.60 Euros TTC

Notice d’incidences environnementale : 1 279.72 Euros TTC

Soit total : 3 791.32 Euros TTC

Il s’agit d’une procédure allégée qui débouchera sur une enquête publique.

Monsieur AUQUE René demande combien de temps dure l’enquête publique : nous ne savons pas pour le moment. Nous ne révisons pas l’ensemble du document d’urbanisme.

Madame GILABERT Aude, quant à elle précise qu’il convient de vérifier si d’autres erreurs n’ont pas été commises.

En conclusion, nous devons tirer les conséquences de cette erreur et être très vigilants à l’avenir.

Le devis du Cabinet MARIE est adopté à l’unanimité.

Remarque de Madame RUBIANO : il serait souhaitable de procéder au vote de la délibération qui validera la mise en place de la taxe sur les terrains devenus constructibles. Monsieur le Maire précise que cette question figurera à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.

4° Evolution de l’intercommunalité :

Monsieur le Maire rappelle les procédures : le 12 mai Madame le Préfet nous a adressé ses propositions de division des contours des futures intercommunalités de notre département. Notre commune avait initialement délibéré pour rejoindre le groupement dont le périmètre possible et provisoire était composé de l’intégralité des communes situées dans les communautés de communes de l’Agly Fenouillèdes, des Hautes Corbières et de la Contrée de Durban Corbières.

Monsieur le Maire précise à ses collègues qu’à ce jour, le territoire décrit plus haut se trouve amputé des communes ayant délibéré pour appartenir à une autre Communauté de Communes (Lézignan, Grand Narbonne), que la communauté Agly Fenouillèdes a choisi une autre destination. En conséquence, le territoire que nous avions validé par délibération en date du 4 mars 2011 ne correspond plus à notre souhait. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la Commune soit rattachée à la communauté de communes de la région Lézignanaise en vue de la constitution d’un territoire intercommunal pertinent et cohérent.

Monsieur le Maire fait état des partenariats déjà en place depuis de nombreuses années entre notre commune et les communes limitrophes faisant partie du périmètre de la communauté de communes de la région lézignanaise (Regroupement pédagogique intercommunal au niveau scolaire, prévention des feux de forêts).

Vu tous ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de voir la commune de Thézan des Corbières rattachée à la Communauté de Communes de la région lézignanaise.

5° Etude de la possibilité de mise en place d’une ligne de trésorerie :

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un emprunt, nous allons percevoir le Fonds de Compensation de la TVA basé sur des travaux d’investissement réalisés durant l’exercice comptable précédant (environ 80 000.00 Euros). Le versement de cette recette n’interviendra pas immédiatement et, afin de pouvoir mandater les travaux que nous avons réalisés (le toit de la Mairie, la réfection de la salle des mariages), nous devons procéder à la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 80 000.00 Euros. Dès que nous percevrons le FCTVA, nous rembourserons l’avance et le  montant des intérêts calculés sur la durée de  ligne de trésorerie.

Nous avons demandé au Crédit Agricole et à la Caisse d’Epargne de nous adresser leurs propositions ; Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il serait plus opportun d’opter pour le Crédit Agricole vu leur réactivité lorsque des projets de financement leur seront demandés.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide de l’adopter à l’unanimité et de choisir le Crédit Agricole pour effectuer cette procédure comptable.

6° Questions diverses :

Contrat Société BODET : Il s’agit de valider le contrat de maintenance avec cette société qui est chargée de l’entretien du clocher civil situé à « la couverte ». Le contrat initial arrivait à son terme, il convient donc de le renouveler. Le coût annuel de la prestation est de : 197.00 Euros TTC.

Le Conseil Municipal étudie ce contrat et décide d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Construction nouvelle station d’épuration : Une étude a été lancée pur construire à terme une nouvelle station d’épuration. Nous avons chargé le Cabinet Azur Environnement de Narbonne d’effectuer toutes les études nécessaires. A ce jour le Cabinet Azur Environnement nous propose la réalisation d’une station d’épuration pour 1000 Equivalents Habitants et nous pensons que cela ne sera pas suffisant. La station d’épuration actuelle est prévue pour 1000 E/V. Le Cabinet Azur Environnement nous indique que si nous prévoyons une station d’épuration pour 1500 E/V, l’agence de l’eau et le Conseil Général ne subventionneront que pour 1000 E/H. Il convient donc de déterminer le choix que nous allons valider.

Mademoiselle BARDY Julie évoque un projet de station d’épuration pouvant évoluer au fur et à mesure de l’extension de la population. Monsieur le Maire propose à Mademoiselle BARDY d’assister à la prochaine réunion qui aura lieu avec le Cabinet Azur Environnement.

Le problème du foncier est évoqué, en effet, 3 zones avaient été retenues pour l’implantation du projet, la zone n°1 appartient à un adjoint et nous ne pouvons pas opter pour celle-ci : prise illégale d’intérêts. La zone n°2 appartient à un propriétaire qui ne veut pas vendre et enfin la zone n°3 nous appartient. Il conviendra de procéder à des études de faisabilité sur cette zone.

Monsieur GRENET Serge propose de voir si d’autres zones peuvent être envisagées à proximité.

Un courrier sera adressé au Cabinet Azur Environnement afin de procéder à de nouvelles études de terrains.

Distribution du « Tintamarre » : Madame RUBIANO Nadine, rédactrice du journal indique qu’il convient d’en organiser la distribution et propose aux personnes volontaires de bien vouloir lui préciser la tournée qu’elles envisagent d’effectuer.

Monsieur le Maire fait un point sur les problèmes récents rencontrés sur la distribution d’eau potable. A ce jour, le village est alimenté normalement.

Des vannes dans le réservoir ancien seront installées afin de pouvoir choisir de remplir la cuve de droite ou de gauche.

En ce qui concerne la pression, la mise en place d’un surpresseur permettrait de l’augmenter mais le coût s’avère élevé : 11 000.00 Euros. Cette acquisition n’est pas pour le moment à l’ordre du jour.

Monsieur AUQUE René évoque les travaux de l’école maternelle : le 1^er étage est quasiment terminé (le dortoir et la salle de sport), et depuis les vacances scolaire, l’aménagement du rez-de-chaussée a débuté.

A ce jour 30 inscriptions ont été enregistrées pour la rentrée scolaire.

Remarques diverses :

Pompe de relevage : changer le contacteur

Station d’épuration : manette ferme mal

Poubelles à nettoyer : contacter la communauté de communes

Stationnement Rue Lakanal