Conseil Municipal du 16 juin  2011

            L’an deux mille onze, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  8 juin 2011

Etaient présents :                                                                               Procuration pour :

GOUT Guy                                         SARDAIN Michèle                 AIT OUMEZIANE Hakim

MOULS FEBRO Hélène                    DANIEL Jean-Yves                VALLIER Rémi

GRENET Serge                                  PASQUET Jean                      FALCOU Léone

AUQUE René                                     BARDY Julie

MARTY Patrice                                  RUBIANO Nadine

Ordre du jour :

1° Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai  2011

Procès-Verbal adopté à l’unanimité

2° Secrétaire de séance : Madame RUBIANO Nadine

Le Conseil Municipal est réuni dans la salle des mariages qui vient d’être rénovée.

Avant d’aborder les divers points de l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait un point sur le problème de distribution d’eau potable du vendredi 4 juin. Dans le courant du mois de juin, des réparations ont été effectuées sur le réservoir N° 1 (datant des années 1920 et sur lequel aucun réparation  n’a t été faite), il s’agissait de remplacer les canalisations en fer. Durant les réparations, seul le nouveau réservoir était en fonction, or il s’avère que ce dernier n’est pas suffisant pour l’ensemble du village. La distribution en eau potable a dû être interrompue.

L’entreprise SALLES de CARCASSONNE, contactée est intervenue très rapidement et, avec les services techniques a placé un tuyau afin de remplir le réservoir avec le forage N° 1. Vendredi en fin de soirée, le village était à nouveau alimenté en eau. Il s’agit d’une solution intermédiaire des travaux complémentaires sont à réaliser.

Par contre, il a été nécessaire d’interrompre la distribution en eau durant certaines heures (de 14 heures à 18 heures et de 21 heures à 6 heures), ceci pour la durée des travaux complémentaires.

Le service de distribution en eau potable reprendra normalement début juillet.

Le problème de communication à la population est évoqué, en effet, tout le monde n’entend pas les publications, un courrier a été distribué dans les boites aux lettres et nous avons demandé les adresses internet des personnes abonnées afin de diffuser au mieux les informations importantes.

En début de séance, Monsieur Eric BRISSOT, Conseiller Général du Canton de DURBAN CORBIERES est présent, Monsieur le Maire lui fait un exposé des diverses demandes d’aides financières faites par la commune. Il lui transmet le dossier de demande d’aide pour les travaux de réfection de la Mairie.

Monsieur BRISSOT étudie le document récapitulatif des demandes et indique qu’il convient de reformuler le dossier de réfection du stade en précisant qu’il s’agit d’une aire de jeux.

Monsieur le Conseiller Général nous indique qu’en ce qui concerne les dossiers M.49 (eau et assainissement, le Conseil Général n’aide pas s’il s’agit de travaux d’extension de réseaux pour une augmentation de population.

En ce qui concerne l’école maternelle que nous devons aménager, Monsieur BRISSOT précise qu’il se rapprochera de Jeunesse et sports.

3° Aménagement d’une salle de classe :

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que nous devons réaliser l’aménagement d’une école maternelle (voir séance du 26.05.2011).

Nous avons pris contact avec la Directrice qui sera chargée  de diriger cette école maternelle et nous avons étudié les conditions dans lesquelles nous pourrions réaliser un accueil conforme à la réglementation. L’école maternelle sera située dans les deux classes à droite de la Mairie (ancienne classe des grands). L’employé communal habilité à effectuer les travaux de maçonnerie a commencé l’aménagement de l’étage dans l’ancien appartement de fonction où  la salle de repos des enfants sera implantée. En revanche, en ce qui concerne les travaux du rez-de-chaussée, ces derniers ne pourront être faits que durant les vacances scolaires (créneau disponible : 2 mois).

Les documents se rapportant à cet aménagement sont consultables en Mairie.

Demandes de subventions faites (Dotation d’Equipement des territoires Ruraux), Conseil Général, Conseil Régional.

Monsieur AUQUE René présente le devis de l’achat du matériel nécessaire à l’école maternelle (jeux divers, petits lits, tables chaises) d’un montant de : 4 503.27 Euros HT soit :

5 385.91 Euros TTC.

Le Conseil Municipal étudie le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à le valider.

Monsieur AUQUE René précise également à l’assemblée qu’il est obligatoire de fournir une collation aux enfants de maternelle (fruit, laitage, fromage), une participation sera demandée aux parents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander à SUD EST TRAITEUR (fournisseur des repas de la cantine) de faire une proposition.

Le problème des inscriptions est évoqué, l’école maternelle peut accueillir jusqu’à 30 enfants, nous devons donc suivant le nombre de demandes d’inscription déterminer des critères de sélection.

4° Adhésion à la fondation du patrimoine :

Nous avons demandé une subvention afin de réparer le toit de l’église à la Fondation du Patrimoine qui intervient dans le financement de la remise en état de nombreux édifices.

Afin de valider cette adhésion, nous devons verser une cotisation de 50.00 Euros et des frais de dossier d’un montant de 100.00 Euros. Cette fondation peut également intervenir sur d’autres bâtiments. Monsieur GRENET Serge propose de les solliciter pour effectuer la rénovation de certains porches  de portes (Rue Auguste Montagné).

Adopté à l’unanimité.

Remarque de Madame RUBIANO Nadine : ce point de l’ordre du jour aurait pu ne pas être évoqué car le Conseil Municipal a donné à Monsieur le Maire, en début de mandat, tout pouvoir pour signer et valider ce type de décision.

5° Examen d’un arrêté relatif au stationnement illicite des véhicules :

Monsieur le Maire indique à ses collègues que de plus en plus de véhicules sont garés un peu n’importe comment, de manière prolongée devant un immeuble.

Afin de remédier à cette situation, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre un arrêté qui stipule que le propriétaire de tout véhicule se trouvant stationné de manière illicite sera destinataire d’un courrier recommandé avec accusé réception lui signifiant de bien vouloir procéder dans un délai de 7 jours à l’enlèvement du véhicule en cause. Si le propriétaire n’obtempère  pas, il se verra dans l’obligation de payer les frais relatifs à l’enlèvement de son véhicule par le garagiste.

Le Conseil Municipal valide cet arrêté à l’unanimité.

6° Débat sur l’avenir de l’intercommunalité :

Ce point a déjà été évoqué lors des dernières séances du Conseil Municipal. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre de Madame FALCOU Léone, représentée par Madame MOULS-FEBRO Hélène). Madame FALCOU Léone est favorable à une adhésion à la Communauté des Communes de LEZIGNAN CORBIERES.

Monsieur GRENET Serge, est d’accord avec Madame FALCOU et est favorable à une adhésion à la Communauté de Communes de LEZIGNAN CORBIERES, notre bassin de vie se situe à LEZIGNAN.

Monsieur MARTY Patrice d’accord pour une adhésion à LEZIGNAN CORBIERES, il indique que beaucoup de villages se sont dispersés et que le FENOUILLEDE s’est désisté.

Madame RUBIANO Nadine opte également pour LEZIGNAN CORBIERES

Madame SARDAIN Michèle valide une adhésion à LEZIGNAN CORBIERES

Mademoiselle BARDY Julie, suite à l’exposé du 19 mai 2011 et vu le retrait du FENOUILLEDE opte pour LEZIGNAN CORBIERES.

Monsieur DANIEL Jean-Yves valide une adhésion à LEZIGNAN CORBIERES

Monsieur AUQUE René : LEZIGNAN CORBIERES

Madame MOULS-FEBRO Hélène : LEZIGNAN CORBIERES

Monsieur PASQUET Jean : LEZIGNAN CORBIERES

7° Questions diverses :

REACTUALISATION DES LOYERS :

A ce jour, nous disposons d’un logement vacant (2^ième étage ancienne gendarmerie), des personnes seraient intéressées pour le loyer.

Le montant du loyer au moment du départ de l’ancien locataire s’élevait à : 307.70 Euros. Les augmentations de loyer sont faites conformément à l’indice INSEE annuellement. Pas d’autre augmentation en présence du locataire.

Le montant des travaux effectués dans ce logement s’élève à : 7 919.48 Euros.

Monsieur GRENET Serge précise que l’électricité est à revoir, il convient de refaire les fenêtres, le revêtement du sol.

Monsieur AUQUE René indique que les convecteurs sont à revoir

Mademoiselle BARDY Julie précise qu’il serait judicieux de mettre en place une isolation conforme.

Le toit est à réparer et la porte doit être changée ; la superficie de cet appartement est d’environ 90 m2 plus les combles.

Monsieur le Maire propose à ses collègues de proposer cet appartement à la location et de mettre   le loyer à : 450.00 Euros.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré décide de l’adopter à la majorité moins un (Monsieur DANIEL Jean-Yves qui précise qu’il trouve ce loyer trop élevé).

CONSOMMATION EAU :

Monsieur le Maire indique à ses collègues que pour le mois de mai 2011 il a été constaté une consommation moyenne journalière de 90.76 m3

VEOLIA :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que nous sommes en phase exploratoire afin de connaître les modalités de fonctionnement de cette société.

Après étude, VEOLIA propose un prix de l’eau à 10 % de moins soit : le m3 à 5.40 Euros au lieu de 5.99 Euros (prix fixé pour 2011).

Nous devons nous assurer que ce prix de 5.40 Euros intègre les amortissements (obligatoires en M.49).

Madame MOULS-FEBRO Hélène indique que VEOLIA relève les compteurs et gère les paiements.

Monsieur Jean-Yves DANIEL précise qu’une réunion publique pour informer les usagers devra être organisée.

En conclusion, il conviendra d’approfondir cette étude et

nous devrons, si nous décidons de passer en affermage, mettre en concurrence les sociétés proposant ce service de l’eau potable et de l’assainissement.

Monsieur AUQUE René demande à ce que les préconisations relatives à la mise en place des climatisations et des antennes paraboliques soient rappelées.