L’an deux mille onze, le dix neuf mai à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  23 mai 2011.

Etaient présents :                                                                            Procurations pour :

                                                                                                           GRENET Serge
GOUT Guy                            GILABERT Aude                             VALLIER Rémi
MOULS-FEBRO Hélène     BARDY Julie                                    DANIEL Jean-Yves
AUQUE René                       FALCOU Léone                               SARDAIN Michèle
MARTY Patrice                    PASQUET Jean                               AIT OUMEZIANE Hakim
                                                                                                         RUBIANO Nadine

Ordre du jour :

1° Approbation du procès verbal de la séance du 19 mai 2011
Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Secrétaire de séance : GILABERT Aude

Monsieur le Maire rappelle que cette réunion a été organisée afin de traiter les quelques points de l’ordre du jour de la réunion du 19 mai qui n’avaient pas été abordés. En effet lors de cette séance nous avons reçu Monsieur le Président de la Communauté de Commune de la Région Lézignannaise venu nous apporter tous les éclairages nécessaires en vue de la décision que nous serons amenés à prendre d’ici trois mois pour savoir vers quelle communauté de communes nous allons nous diriger.
Cette réunion s’est terminée vers 23 heures 10 et, certains membres de l’assemblée ont souhaité reporter les questions de l’ordre du jour.
Nous avions approuvé le Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2011.

Avant d’aborder les questions de l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait une rapide analyse de la réunion animée par Monsieur DUPUY, Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignannaise. Nous avons pu noter la technicité, la clarté des explications fournies. Des points positifs se sont dégagés : notre proximité géographique de Lézignan, au niveau des compétences : service d’aide à la personne par le biais du CIAS (structure annexe).
En résumé, nous devrons avoir fixé notre choix d’ici 3 mois. Jusqu’à cette date, chacun pourra examiner les données contenues dans le dossier établi par la Préfecture reprenant, entre autres, les compétences de chacune des entités territoriales du département.
Cette question sera évoquée à nouveau lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu mi juin.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée un point débattu le 19 mai (questions diverses) et validé : la modification de la carte communale (correction d’une erreur matérielle commise sur la première mouture de ce document validé mi-février 2008). Il s’agit d’une erreur de transcription d’une parcelle à la place d’une autre. Adopté à l’unanimité.

3° Information : lecture d’une notice éditée par l’Agence de l’Eau RHONE MEDITERRANEE CORSE.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier qui accompagne la notice d’information. (Cette notice sera envoyée chaque année).
L’agence de l’eau intervient sur la réalisation de programmes pluriannuels : préservation des milieux aquatiques.
La notice d’information fait le point sur le rôle l’agence de l’eau, la nature des redevances, leur origine, les actions que l’agence mène pour les collectivités locales.
Chaque membre du Conseil Municipal prend connaissance de la brochure détaillée que l’agence de l’eau nous a fait parvenir.

4° Nouvel examen de la proposition de reconduction de la convention d’assistance technique du département
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Général nous proposant de reconduire la convention d’assistance technique du département.
Les tarifs sont basés sur une population de 594 habitants, il est demandé à l’unanimité de redéfinir la population.
Assainissement collectif : 736.56 Euros
Assainissement non collectif : 302.94 Euros
Protection de la ressource en eau : 350.46 Euros
Frais de contractualisation : 154. 44 Euros
Soit un total : 1 544.40 Euros
La question est posée de savoir si nous allons maintenir la mission Assainissement non collectif, vu la prochaine mise en place du SPANC (Service public d’assainissement non collectif) qui sera intercommunautaire.
En conclusion, la Conseil Municipal décide d’adopter cette reconduction sans inclure l’assainissement non collectif et en redéfinissant la population.
Mademoiselle BARDY Julie : Rôle : protection des forages, recherche de fuites.

5° Examen d’une demande de subvention
Il s’agit d’examiner la demande de subvention de l’association MOTO CLUB ; sa demande avait déjà été étudiée lors de la séance du 14 avril 2011  mais nous n’avions aucune précision quant aux statuts de cette association. A ce jour toutes les pièces nécessaires sont en notre possession et nous pouvons nous déterminer.
Cette association est hébergée sur la commune, leur siège est basé dans les vestiaires du stade municipal (ils y ont effectué des travaux à leurs frais) après accord du club de football.
Cette association a effectué une démonstration à l’occasion des Floralies le 22 mai
Il est prévu pour le 6 juin qu’ils organisent un repas pour le village
En conséquence et vu les éléments précités, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’accorder une subvention de 200.00 Euros à l’association MOTO CLUB.

6° Questions diverses

Travaux Eglise : suite aux divers épisodes pluvieux, le toit de l’église a été très endommagé, il convient donc de procéder à sa réparation. Une subvention au service départemental de l’architecture et du patrimoine a été demandée. Cette demande a reçu un avis favorable à la condition de respecter certaines contraintes techniques :
Couvrir de tuiles canal de récupération pour les tuiles de couvert
Pour la restauration de la voûte, conserver les mêmes matériaux qu’à l’origine.
Une lettre de confirmation d’acceptation de ces conditions sera adressée au service départemental de l’architecture et du patrimoine.

Spectacle Mistonnes :  les Mistonnes organisent une représentation au foyer municipal de Montséret le 28 mai. Le produit des entrées à ce spectacle servira à financer un voyage pour les enfants à Enveitg. Monsieur le Maire ne pouvant y assister, il sera représenté par Monsieur MARTY Patrice, 4^ième Adjoint au Maire. 

Information : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la carte de remerciement reçu de la ligue contre le cancer suite à la subvention versée à cette association.

Ecole Maternelle : Monsieur AUQUE René évoque à nouveau le problème à venir en ce qui concerne l’école maternelle. En effet, nous avons l’obligation pour la prochaine rentrée scolaire d’accueillir les enfants de maternelle de 3 à 5 ans. Jusqu’à présent, ils étaient accueillis à l’Ecole maternelle de St André, or, ce village ne peut plus assurer l’accueil des enfants du RPI
.En conséquence, nous devons prendre nos dispositions afin d’aménager une structure pour accueillir les enfants de 3 à 5 ans, les travaux doivent être réalisés très rapidement durant les vacances scolaires.
Les gros travaux consistent à procéder à l’équipement des sanitaires (conformes aux préconisations de l’éducation nationale). Une rampe d’accès doit être mise en place, nous devons nous doter de mobilier adapté, table et chaises ainsi que des petits lits.
Des plans de l’aménagement à venir sont distribués aux membres de l’assemblée. La salle de classe côté directrice devra être coupée en deux afin de laisser un espace pour le rangement de l’école.
Un étage devra être prévu (partie des archives) pour aménager la salle de repos et la salle de sport (obligatoire).
En ce qui concerne les escaliers pour accéder à l’étage, cela ne pose pas de problème, dans la mesure où deux escaliers sont disponibles.
Monsieur MARTY Patrice évoque le problème du risque incendie, le rapport établi par la SOCOTEC (organisme qui s’occupe de la sécurité) indique que tout est conforme.
En conséquence, il convient de débuter ces travaux le plus rapidement possible, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de débuter l’aménagement par les archives en attendant de pouvoir débuter le bas au moment des vacances scolaires.

Remarques diverses :
Madame GILABERT Aude évoque une remarque émise par les viticulteurs : depuis la mise en place des compteurs sur les colonnes de distribution eau, ces derniers constatent une baisse de débit. Monsieur MARTY Patrice fera le point.
Mademoiselle BARDY Julie fait état du problème de sortie de route pour accéder à la Fromagerie : Monsieur MARTY Patrice précise que le problème a été réglé mais qu’il convient d’indiquer cet accès par la mise en place de bornes rouges de part et d’autre du chemin.