Conseil Municipal du 14 avril 2011

            L’an deux mille onze, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  7 avril 2011

Etaient présents :                                                                                 Procuration pour :
GOUT Guy                                         SARDAIN Michèle                 AIT OUMEZIANE Hakim
MOULS FEBRO Hélène                    DANIEL Jean-Yves                VALLIER Rémi
GRENET Serge                                  PASQUET Jean                      RUBIANO Nadine
AUQUE René                                     FALCOU Léone                     BARDY Julie
MARTY Patrice                                  GILABERT Aude

Ordre du jour :

1° Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mars 2011
Procès-Verbal adopté à l’unanimité

2° Secrétaire de séance : MOULS-FEBRO Hélène
Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours :
L’installation des toilettes au rez-de-chaussée de la Mairie a débuté ce jour, le devis avait été attribué à l’Entreprise Franck BLONDEAU. Ces toilettes seront accessibles aux handicapés de même qu’aux autres personnes (il ne sera pas nécessaire de devoir monter les escaliers du 1^er étage pour accéder aux toilettes, comme initialement envisagé).
Monsieur GRENET Serge, Adjoint Responsable des travaux précise que ces toilettes ainsi aménagées handicapés pourront être également utilisées par le personnel communal. A noter : le WC initial ne sera pas détruit. Nous disposerons donc de deux WC, un ancien et un autre parfaitement conforme à la réglementation.
Monsieur le Maire rappelle que le toit de la Mairie avait été détruit, nous avons dû demander à Madame la Sous-Préfète l’autorisation de tenir les séances du Conseil municipal salle du boulodrome ; en ce qui concerne les mariages, nous avons l’autorisation de Monsieur le Procureur de la République.
Monsieur GRENET Serge indique à l’assemblée les problèmes techniques rencontrés lors de la réfection d’une partie du toit et la restauration du plafond de la salle des mariages. En effet, les cloisons de la salle des mariages présentent un problème de paroi, ces dernières ont souffert d’infiltrations doivent être doublées. D’autre part, en matière d’électricité il conviendra de procéder à une installation parfaitement conforme et en adéquation avec la réglementation.
Ces travaux complémentaires engendreront une modification du devis initial établi par l’Enteprise LOPEZ, prestataire, certains postes seront modifiés au profil de nouvelles interventions.

3° Examen et vote des budgets communaux
Chaque membre de l’assemblée délibérante a été destinataire de tableaux récapitulant de façon analytique chaque budget.

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
Ce budget regroupe deux articles : réceptions et autres secours.
Le repas offert aux aînés annuellement est supporté par ce budget
En 2010, il avait été prévu : 3 496.87 Euros, il a été dépensé : 3 443.73 Euros
Afin de maintenir le budget au même niveau (équilibre obtenu par l’excédent reporté), il conviendra pour 2011 de prévoir une subvention d’équilibre de la commune d’un montant de 6 000.00 Euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget M.14 2011 du CCAS à l’unanimité.

Budget Primitif M.49 2011 (Eau et Assainissement)
Monsieur le Maire rappelle que l’essentiel de l’activité a été de réaliser des travaux importants, tout d’abord sur le réseau d’assainissement (Rue Jean Moulin, Rue du Four Communal), réfection des lits de séchage de la station d’épuration, construction du réservoir Chemin de Poursan. Le total de tous ces travaux s’élève à : 500 000.00 Euros financés en fonds propres et par emprunts (2 emprunts ont été contractés 200 000.00 Euros et 300 000.00 Euros). La collectivité a obtenu peu de subvention. Les emprunts souscrits engendrent un remboursement et donc une augmentation du prix de l’eau pour 2011.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que budget intègre des amortissements (coût de revient de l’investissement) donc, il convient de prévoir une annuité. En outre, Monsieur le Maire précise que ce budget est un budget autonome qui doit se financer lui-même sans avoir recours à une subvention d’équilibre du budget général.

Section d’investissement :
Travaux station d’épuration : prévu 5 500.00 Euros (compléments travaux lits de séchage, mise en place by-pass)
Mise en place réservoir : Restes à réaliser : 19 397.91 reconduits pour 2011 (travaux à terminer Entreprise FONGARO)
Gestion des boues station d’épuration : 44 757.55 Euros
Réfection réseau assainissement Route de Narbonne :  Prévision de : 190 .000.00 Euros (travaux réalisés si ouverture de l’urbanisation dans ce secteur). Demandes de financement à faire pour 2012.
Réfection réseaux rue Georges GUILLE : Restes à réaliser : 161 222.24 Euros reconduits pour 2011 (demandes de financements effectuées auprès de l’Etat et du Conseil Général)
Réfection réseaux avenue de la Mer : prévu : 141 000.00 Euros (travaux réalisés en fonction de l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur). Demandes de financement à faire pour 2012.
Modernisation canalisations réservoir : Prévu : 20 000.00 Euros (devis présenté lors d’une précédente réunion du CM)
Construction d’une nouvelle station d’épuration : Il s’agit de prévoir les frais liés à l’étude à mener en amont pour procéder à la construction d’une nouvelle structure. En effet, nous devons dores et déjà entamer la procédure d’étude d’implantation, demandes de subvention pour envisager une construction dans les années à venir.
Prévu : 24 000.00 Euros

Pose compteurs cave coopérative :
Prévu : 5 000.00 Euros (devis présentés séance du CM du 10 février 2011).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget M.49 (eau et assainissement) à l’unanimité.

Budget Primitif M.14 (Budget général)
Monsieur le Maire précise à ses collègues que, cette année encore aucune augmentation de taux ne sera appliquée.
De plus, Monsieur le Maire précise que la section d’investissement présente un déficit, imputable au fait que la collectivité n’a pas de recettes importantes. Pour la réalisation des travaux,  nous avons recours à l’emprunt, nous avons peu de subventions.
Monsieur le Maire détaille le total de chaque chapitre de la section de fonctionnement. En ce qui concerne les subventions aux associations, il est décidé de reconduire les mêmes montants que l’année dernière. Toutefois, si une association organise une manifestation exceptionnelle, une aide supplémentaire pourra être éventuellement étudiée.
Il conviendra de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement afin de dégager une marge d’excédent importante qui servira à autofinancer la section d’investissement.

Section d’investissement :
Travaux forestiers : il s’agit de travaux de débroussaillage (14 000.00 Euros) qui vont être réalisés dans le courant de l’année.
Réfection de chemins communaux : Prévu : 20 000.00 Euros (inclus les travaux de réfection du chemin des ollieux (11 584.00 Euros). En fonction de leur état, d’autres chemins seront arrangés (nous déposerons également des demandes de financement auprès du Conseil Général).
Réfection Mairie : Prévu : 31 173.00 Euros (travaux de réfection toiture, rénovation salle des mariages, réfection électricité, mise en place WC handicapés, changement fenêtres). Une demande de financement DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) a été déposée.
Aménagement Rue Georges GUILLE : travaux ramenés à 14 000.00 Euros, pour l’année 2011, le mur de la rue Georges GUILLE sera réalisé (demande de subvention déposés auprès de la Sous-Préfecture)
Rénovation Pont de la Moulinette :  3 222.00 Euros (régularisation, travaux terminés, il s’agit de la reprise traçage et imitation joints du pont.
Electricité boulodrome : Prévu : 5 568.00 Euros (travaux de mise en sécurité)
Réfection foyer municipal : prévu : 10 278.00 (installation climatisation)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget M.14 à l’unanimité.

4° Aménagement des locaux scolaires
Lecture d’un courrier de Monsieur le Maire de ST ANDRE DE ROQUELONGUE indiquant que leur école n’aura plus la possibilité d’accueillir les enfants de 3 à 5 ans. Nous devons donc prendre toutes les dispositions à compter de la rentrée de 2011 pour prendre le relais. Il est prévu de prendre en charge 17 enfants.
Il convient de répertorier les aménagements réglementaires à effectuer, dans un premier temps, nous devons savoir si nous avons l’obligation d’installer des toilettes à l’intérieur ou bien si les toilettes extérieures aménagées  seront suffisantes. Dans un deuxième temps, nous allons lister les aménagements nécessaires et le matériel à acheter (petits lits de repos, tables).
Vu le peu de temps dont nous disposons pour organiser cette classe de petits, nous fonctionneront au début en l’état et nous ferons les aménagements au fur et à mesure.

Questions :
Madame GILABERT Aude : nécessité d’embaucher une autre ATSEM ? non, la personne en place pourra s’occuper des enfants.
Monsieur DANIEL Jean-Yves : la directrice est-elle habilitée pour s’occuper d’enfants en bas âge. A priori oui.
En conclusion, nous allons nous renseigner point par point pour connaître exactement les besoins, la réglementation exacte.
Monsieur GRENET Serge, envisage, d’aller visiter une école maternelle (d’une structure identique à la notre) pour se rendre compte des travaux à envisager.
Le Conseil Municipal sera informé de toute nouvelle information concernant cette classe maternelle.

5° Etude de divers devis
Monsieur GRENET Serge présente 3 devis de travaux à effectuer :
a) Entreprise BOILEAU : 10 130.12 Euros (il s’agit de la réfection de Rues du village, Rue de l’ancienne Eglise (290m2), Rue Auguste Montagné (480m2) reprise des trous dans la chaussée au moyen de grave émulsion ; balayage et confection d’un enduit bicouche gris.
Ces travaux de réfection sont nécessaires car ces rues sont dégradées (elles sont empruntées lors des convois funéraires).
Une demande de subvention sera effectuée pour ces travaux.

Question :
Madame GILABERT Aude : canalisations à revoir sur ce secteur ? Non
b) devis débroussaillage tout le réseau communal : le devis présenté par la société Domaine du Pech de l’Arco d’un montant de : 5 000.00 Euros. Monsieur MARTY Patrice précise qu’il n’est pas d’accord et qu’il demande à ce que d’autres devis soient produits. En conséquence, Monsieur MARTY Patrice, Adjoint délégué aux chemins communaux sera chargé de contacter d’autres entreprises.Décision prise à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal insiste sur la nécessité pour les prestataires de respecter les délais. Mise en place d’indemnités de retard.
c)Devis ENT BENOUDA : réfection d’une partie du plafond effondré par les infiltrations : 4 990.00 Euros TTC. Travaux nécessaires. Proposition adoptée à l’unanimité.

6° Questions diverses
Modification horaire de travail adjoint école
Vu la création de la cantine scolaire depuis le 1^er janvier 2011, la personne habilitée à s’occuper des enfants lors des repas a vu son temps de travail augmenter. Afin de régulariser sa situation, Monsieur le Maire propose de passer son temps de travail de 29 heures à 32 heures à compter du 01.05.2011. Une régularisation en heures complémentaires interviendra du 01.01.2011 au 30.04.2011.
Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et décide de l’adopter à l’unanimité.

Modification loyer 1^er étage ancienne gendarmerie :
Le loyer est révisé annuellement au 1^er mai pour cette location. Calculé en fonction de l’indice de référence des loyers trimestre concerné. Au 01.05.2011 : 271.82 Euros.

Demandes de subventions :
Moto club : cette association présente un récépissé de déclaration de constitution, le document s’avère insuffisante. Afin de pouvoir éventuellement verser une subvention, le Conseil Municipal décide de demander à cette association la fourniture de pièces complémentaires.
Restaurants du cœur : courrier demandant l’octroi d’une participation financière vu que des personnes de la commune ont bénéficié de cette structure. Après délibération et, compte tenu du fait que la collectivité a participé à l’aide de ces personnes au moyen de bons en nourriture, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention.

Conseil Général (Aude Solidarité) :
Demande d’aide pour les sinistrés du JAPON suite au tsunami. Non à l’unanimité.

Convention assistance technique eau et assainissement Conseil Général :
Pour l’année 2011, le montant de la participation s’élève à : 1 544.40 Euros. Monsieur GRENET Serge émet des réserves en indiquant que ce service n’assure pas une présence suffisante sur le terrain. Avant de prendre une décision, il conviendra d’étudier cette proposition plus en détail.

Prise en charge frais de cantine scolaire pour un élève par le Conseil Général :
Les frais de cantine scolaire pour un élève durant l’année scolaire 2011 seront à la charge du Conseil Général. Afin de valider ce mode de fonctionnement, il convient donc de prendre une délibération autorisant cette prise en charge. Adopté à l’unanimité.

Reportage photos aériennes :
Il s’agit d’examiner une proposition de réalisation de photos aériennes du village pour un montant TTC de : 390.00 Euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette proposition.

Subventions intempéries :
Suite aux intempéries des 15 et 16 mars 2011, l’Etat offre la possibilité d’obtenir des aides financières afin de réparer certains ouvrages abîmés. En ce qui concerne la commune, Monsieur le Maire, propose de répertorier les chemins communaux détériorés ainsi que certains mûrs de soutènement. Monsieur MARTY Patrice sera chargé de faire la liste des chemins à réparer. Le dossier est à fournir pour le 16 mai.

ERDF Lotissement DAPOT :
Examen du fascicule reçu de ERDF indiquant les besoins électriques pour la bonne alimentation de ce futur lotissement. Copie adressée à Monsieur DADER, Géomètre chargé du dossier.

Remise diplômes CAP 2010 :
2 apprentis de la commune seront diplômés à l’occasion d’une remise de diplômes le mardi 19 avril 2011à 18 heures 30 au foyer Municipal de Thezan : il s’agit de Jonathan CORNERO et de Maxime YAMS.

Divers :Monsieur GRENET Serge indique à l’assemblée que le passage à la télévision numérique interviendra en novembre 2011. Les informations nécessaires pour ce passage s’effectue sans problèmes seront données d’ici au mois de novembre.
Monsieur VALLIER Rémi ayant donné procuration à Monsieur AUQUE René et lui ayant demandé de soulever ce problème indique : malgré le vote du Conseil Municipal, le désherbage est maintenu.
Monsieur GRENET Serge indique que pour que le désherbage soit efficace nous devons utiliser des produits chimiques, par contre, nous allons veiller à les utiliser en très petite quantité.