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Thézan des Corbières |
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Conseil Municipal du 03 mars 2011 L’an deux mille onze,
le dix février, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES
(Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT
Guy, Maire. Date de la convocation : 26 février 2011 Etaient présents : Procuration pour : GOUT Guy DANIEL Jean-Yves AIT OUMEZIANE
Hakim MOULS-FEBRO Hélène RUBIANO Nadine VALLIER Rémi GRENET Serge BARDY Julie MARTY Patrice AUQUE René SARDAIN Michèle Ordre du
jour : 1°Approbation du
procès-verbal de la séance du 10 février 2011 Procès-verbal adopté
à l’unanimité 2° Secrétaire de
séance : BARDY Julie Avant de débuter la
séance, Monsieur le Maire évoque les travaux en cours : Un préau devant l’école est en cours de construction, travaux réalisés
par le personnel communal durant les vacances scolaires. Ce préau permettra aux
enfants et aux parents d’être abrités en cas d’intempéries. Les oliviers de la place du Languedoc en très mauvais état ont été mis
en terre. La porte de l’église (bas) a été réparée ainsi que la porte de
l’ancienne gendarmerie. 3° Examen et vote des comptes administratifs de l’exercice 2010 Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le compte de gestion
(établi par le receveur municipal) et le compte administratif (gestion de la
collectivité) doivent être identiques. Chaque membre de l’assemblée a été destinataire d’un document
synthétique reprenant article par article les prévisions, les réalisations et
les restes à réaliser de l’exercice N-1 en section de fonctionnement et en
section d’investissement. Compte administratif M.14 Budget général :
L’excédent de fonctionnement sera reporté en section d’investissement
(autofinancement) compte 1068. Travaux d’investissements réalisés 2010 travaux forestiers divers, réfection divers chemins communaux,
réfection église, fenêtres ancienne gendarmerie, fin de travaux place du
Languedoc, réfection Mairie, électricité terrain de sport, école numérique
rurale, rénovation Pont de la Moulinette, électricité boulodrome, aménagement
monument aux morts, aménagement appartement ancienne gendarmerie. Remarques : Monsieur Jean-Yves DANIEL : dépassement article 61522 (Entretien
et réparation de bâtiments) : le mandatement de la prestation de
l’entreprise PUNKY chargée d’effectuer le nettoyage hebdomadaire des bâtiments
communaux est imputé sur ce compte, nous devons prévoir une augmentation de
crédit pour le budget 2011 sur cet article. Madame RUBIANO Nadine, Monsieur AUQUE René : subventions aux
associations. Ce point sera étudié par chacun des membres de l’assemblée et nous nous
déterminerons quant aux montants alloués à chaque association avant le vote du
budget 2011. Compte administratif M.49 Budget eau et assainissement : Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il s’agit d’un budget
annexe.
L’excédent de fonctionnent sera reporté au budget primitif 2011 en
section de fonctionnement ligne 002. Travaux d’investissement réalisés en 2010 Lits de séchage station d’épuration, construction réservoir de Poursan,
1ère tranche gestion des boues station d’épuration, réhabilitation
divers regards eau usée, réhabilitation divers branchements plomb. Compte administratif CCAS : Ce budget ne comporte qu’une section : pas de section
d’investissement.
L’excédent de
fonctionnement sera reporté au Budget 2011 ligne 002. Monsieur le Maire précise que ce budget est essentiellement financé par
l’achat des concessions au cimetière. Ce budget sert à financer le repas offert aux aînés et à assurer un
secours en bon d’alimentation à des personnes en difficulté. Monsieur le Maire quitte la salle et l’assemblée délibère sous la
présidence de Madame MOULS-FEBRO Hélène, 1er Adjoint. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les trois comptes
administratifs : M.14, M.49 Et CCAS. L’assemblée approuve à l’unanimité le compte de gestion établi par le
Receveur Municipal de DURBAN 4° Débat d’orientation budgétaire : Nous devons fixer les priorités en ce qui concerne les travaux à
inscrire au budget 2011. Monsieur le Maire propose à ses collègues de
renouveler les mêmes propositions que l’année précédente ajustées aux endroits
où des dépassements de crédit ont été constatés. Il convient de réduire au
maximum les dépenses et d’être prudents. Pour le moment, nous ne connaissons pas encore le résultat de la
fiscalité. Notre but est de réaliser un excédent élevé afin de pouvoir dégager de
l’autofinancement. Pour 2011, Monsieur le Maire propose de faire réparer en priorité le
toit de la Mairie et la salle des mariages (laquelle ne peut être utilisée pour
les réunions du Conseil Municipal et pour les mariages), ces travaux devront
être réalisés sans avoir recours à l’emprunt, il convient de réduire
l’endettement. Des travaux sont à prévoir au foyer Municipal notamment l’installation
de toilettes à l’intérieur. Pour le budget eau et assainissement, des demandes de subventions ont
été faites en ce qui concerne le renforcement du réseau d’eau Route de
Narbonne ; ces travaux ne seront lancés que dans l’éventualité de la
réalisation d’un lotissement dans ce secteur. Un dossier de demande d’aides a été déposé pour les travaux de
remplacement des branchements en plomb sur tout le village. Tous ces travaux se feront en fonction des financements alloués. Les
travaux d’extension du réseau d’eau de la Rue des Aspres au bas de l’avenue de
la Mer seront inscrits au budget 2011 et réalisés en fonction de la réalisation
du lotissement « Christian DAPOT » (prévision 50 lots). Des études ont été lancées pour définir le site susceptible de recevoir
une nouvelle station d’épuration, cette dépense sera également inscrite au
budget 2011. Remarques : Madame MOULS-FEBRO Hélène : travaux de gestion de la voirie
communale (budget M.14). Monsieur AUQUE René : aménagement cuisine du foyer municipal. Monsieur GRENET Serge : réfection Mairie : travaux sur
plusieurs exercices. Budget CCAS : Nous repartirons sur les mêmes données que pour l’année 2010. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu vers le 15 AVRIL
(vote des 3 budgets). 5° Débat sur l’évolution des intercommunalités : Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’à l’issue d’une réunion qui
a eu lieu à PAZIOLS, il ressort la volonté d’une majorité des communes de la
communauté de communes de la contrée de Durban de fusionner avec la communauté
de communes du Fenouillède, et de Tuchan. Les trois présidents de ces
structures militent dans ce sens. Ces communautés de communes ont les mêmes
compétences (ordures ménagères, enfance et jeunesse, aide sociale) ce qui n’est
pas le cas de la communauté de communes de Lézignan par exemple (dans l’hypothèse d’une fusion avec cette
entité : création d’un SIVU). Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’il serait plus opportun de
rester sur une communauté rurale (terroir des Corbières), tirer le meilleur
profit de l’activité vigne et vin. Les trois présidents des communautés cités
plus haut doivent rencontrer prochainement le Préfet de Région (1 commune
située sur les Pyrénées Orientales) pour savoir si cette fusion est possible. Monsieur le Maire demande à l’assemblée son point de vue : Remarques : Madame SARDAIN Michèle : compétences identiques pourquoi ?
Par exemple la communauté de DURBAN a la compétence aide sociale, si nous
allons vers Lézignan, création d’une autre structure. Monsieur AUQUE René : d’accord sur cette fusion car si nous allons
vers Lézignan ou le Grand Narbonne pas de représentation. Madame MOULS-FEBRO Hélène : la communauté de communes de Tuchan
procède actuellement à la création du SPANC (service public d’assainissement
non collectif). Monsieur DANIEL Jean-Yves : Nombre d’habitants plus important sur
Lézignan peut poser un problème économique. Monsieur GRENET Serge : protection entité rurale. Mademoiselle BARDY Julie : une entité Pyrénées Orientales peut
amener du plus. En résumé, l’assemblée autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à
prendre la délibération qui valide le projet de périmètre composé des
Communautés de communes de l’Agly Fenouillèdes, des Hautes Corbières et de la
Contrée de Durban sous réserve qu’un grand nombre de communes de la communauté
de communes de DURBAN CORBIERES engage la même démarche. Une réunion sera organisée avec la population. 6° Examen et vote de l’indemnité de conseil versée au receveur
municipal Indemnité versée tous les ans, calculée en fonction des recettes de la
commune. Soit à prévoir pour 2011 : 426.93 Euros, adopté à l’unanimité. 7° Examen de devis Monsieur Serge GRENET, Adjoint délégué aux travaux présente à
l’assemblée les divers travaux à réaliser pour l’exercice 2011 : Afin d’éliminer le fort goût de chlore de l’eau potable, il serait
judicieux de remplacer la tuyauterie en fonte par de l’inox et de mettre en
place un stérilisateur UV au réservoir. D’autre part, notre réserve incendie ne peut être utilisée, nous devons
donc en mettre une en place et pallier au problème de réglage du chloromètre.
Pour ce faire, l’entreprise SALLES, notre prestataire sur les réseaux, a établi
un devis d’un montant HT de : 16 720.00 Euros. Le Conseil Municipal étudie ce devis et après en avoir délibéré, décide
d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. Les travaux de réparation du toit de la Mairie vont être
réalisés : 3 entreprises ont été contactées : LEZI CONSTRUCTION : 23 000.00 Euros HT LOPEZ :
7 392.00 Euros HT BENOUDA : 17 790.00
Euros HT Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de
l’entreprise LOPEZ. Par contre, une étude chiffrée précise des travaux complets de
rénovation de la Mairie sera présentée lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal : 1er étage : bureau accueil, bureau adjoints,
salle des mariages, salle des archives, changement des fenêtres, électricité. Un dossier de demande de financement par l’Etat sera préparé. Madame RUBIANO Nadine met l’accent sur la nécessité de prévoir un accès
handicapés salle des mariages. 8° Examen d’une demande de secours Il s’agit d’examiner la demande d’une personne seule avec des enfants
qui a des difficultés pour honorer sa facture d’eau. Monsieur le Maire précise
que nous ne pouvons pas réduire une facture. Seuls les secours en bon
d’alimentation peuvent intervenir. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner une suite
favorable à cette demande. 9° Demandes de subventions reçues Amicale des Corbières : réponse négative Club Olympique Tauch Corbières : réponse négative Une nouvelle association thézanaise a vu le jour : association les
amis thézanais du patrimoine (demande à étudier) 10° Questions diverses Lotissement Christian DAPOT : Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le permis d’aménager pour
la construction de ce lotissement a été déposé à la DDTM Narbonne le 1.03.2011.
Il est prévu 50 lots. Monsieur le Maire donne lecture à ses collègues du descriptif du futur
lotissement. Mr DANIEL Jean-Yves : découpage prévu ? Oui A Noter : un règlement intérieur a été établi ainsi qu’un cahier
des charges. Construction nouvelle station d’épuration Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’il convient d’ores et déjà
de travailler sur le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration.
Pour cela un cabinet d’études a été mandaté pour étudier les sites susceptibles
de convenir à ce type d’opération. Le Cabinet AZUR ENVIRONNEMENT a présenté 3 propositions de site, après
examen, le site N° 3 est trop loin du village. Le site N° 1 est situé en zone inondable et appartient à un adjoint, en
conséquence nous ne pouvons pas l’acquérir (risque d’accusation de prise
illégale d’intérêts) Il convient donc d’entreprendre les démarches pour se mettre en
relation avec le propriétaire du site N°2. Lettre d’un administré (brocante) Examen d’un courrier d’un administré demandant d’occuper le foyer
municipal tous les samedi en hiver et derrière le café en été pour organiser
une brocante. Le Conseil Municipal étudie cette demande et, après en avoir délibéré,
décide de na pas lui donner une suite favorable en ce qui concerne le foyer municipal (associations qui utilisent
cette salle durant l’hiver : blocage de cette salle, problème lié à la
sécurité). Par contre à étudier pour l’été derrière le café (un courrier a été
envoyé à cette personne, nous allons voir s’il est toujours intéressé). Scot Lézignan Chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire d’une copie de ce
Schéma de Cohérence Territoriale. Avis sera donné lors de la prochaine séance
du Conseil. Demande des jeunes Certains jeunes ont émis le souhait que la Mairie mette en place un
panier de basket (implantation à déterminer). Mademoiselle BARDY Julie se
charge de nous communiquer le coût) Devis rénovation cadastre napoléonien Monsieur le Maire présente un devis de rénovation de ces plans
cadastraux anciens : montant HT : 2 803.00 Euros (cette dépense
peut se passer en investissement). Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide de remettre cette dépense à plus tard. Devis pose de compteur- colonne aire de lavage : Il s’agit de compteurs point de distribution eau : montant HT
2 997.00 Euros, soit TTC : 3 584.41 Euros. Cité de l’espace TOULOUSE : Il s’agit de projet de partenariat permettant aux élèves de l’école de
visiter la cité de l’espace moyennant le tarif de : 7.50 Euros TTC par
élève (classe de CE2 CM1 et CM2) Visite guidée : 50.00 Euros. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas valider ce
partenariat. Composition du bureau de vote élections cantonales 20.03.2011 et
27.03.2011 Président : Monsieur GOUT Guy Assesseurs : Titulaires : Madame MOULS-FEBRO Hélène Monsieur GRENET Serge Suppléant : Monsieur MARTY Patrice Monsieur AUQUE René Secrétaire : Madame RUBIANO Nadine Scrutateurs : Monsieur DANIEL Jean-Yves Madame SARDAIN Michèle |
