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Thézan des Corbières |
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Conseil Municipal du 10 février 2011 L’an deux mille onze,
le dix février, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES
(Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT
Guy, Maire. Date de la
Convocation : 3 février 2011 Etaient
présents :
Procurations pour : GOUT Guy VALLIER
Rémi RUBIANO Nadine MOULS-FEBRO Hélène PASQUET Jean AUQUE René GRENET Serge DANIEL Jean-Yves FALCOU Léone MARTY Patrice GILABERT Aude BARDY Julie SARDAIN Michèle AIT OUMEZIANE Hakim Ordre du
jour : 1° Approbation du
procès verbal de la séance du 12 janvier 2011 Procès-verbal adopté
à l’unanimité 2° Secrétaire de
séance : GRENET Serge Avant d’aborder les divers points de l’ordre du jour, Monsieur le Maire
énumère les divers travaux et études effectués afin d’informer les membres du
Conseil Municipal de l’action menée. Il a été demandé à l’Entreprise BENOUDA de construire le mûr Rue Georges
GUILLE, cette prestation était prévue l’an dernier mais, la chaudière
alimentant l’école et la Mairie a dû être changée, nous avons donc reporté ce
projet. Les travaux débuteront dès la fin de l’hiver. Le toit de la Mairie, voir séances précédentes, doit être réparé, en
effet, suite aux récentes fortes pluies, ce dernier s’est effondré provoquant
la chute du plafond de la salle des mariages.
Plusieurs entreprises ont été contactées et leurs avis en ce qui concerne
l’importance de la réparation divergent. L’une nous préconise la réfection
entière du toit, le montant des travaux est assez élevé : environ
110 000.00 Euros. Par contre, l’autre entreprise nous indique que seule
une partie de la toiture est à refaire, la partie la plus endommagée se trouve
être la partie centrale. En conclusion, nous attendons le devis de la deuxième
entreprise et nous prendrons une décision lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal. En ce qui concerne le foyer municipal, il est envisagé d’aménager la
cuisine. Nous envisageons également une
nouvelle implantation des toilettes, en effet ces dernières sont situées à
l’extérieur, il conviendrait de pouvoir les situer à l’intérieur. La
possibilité de les mettre en place au fond du foyer en prenant l’espace entre
les deux piliers et en récupérant l’espace qui est directement devant la route sera
étudiée. Pour ce projet, deux entreprises ont été mandatées, nous attendons
leurs propositions. La réfection des margelles du Pont de la Moulinette vient d’être
réalisée par l’Entreprise qui a œuvré pour les travaux de rénovation de ce même
pont en 2010. Le coût de cette prestation s’élève à environ 3 000.00 Euros
(travaux différés pour entrer dans le budget 2011). A ce sujet, Monsieur le
Maire, après avis de Messieurs GRENET Serge, chargé des travaux, indique que le
travail effectué n’est pas satisfaisant et que l’entrepreneur en sera informé.
Monsieur MARTY Patrice évoque un problème de couleur. Autres travaux réalisés : réfection du Chemin des Ollieux pour les
Monsieur le Maire évoque maintenant le cas du troupeau de moutons qui
vagabondent sur toutes les parcelles du
village créant ainsi des dégâts à certains endroits et de l’animosité de la
part des habitants. Monsieur le Maire a saisi les services de la Direction de l’Agriculture
en faisant une description précisant tous les points reprochés au berger et les
réponses de ce dernier. D’autre part, l’avocat conseil de la commune a également été informé,
de son point de vue il semble que le berger confonde liberté de passage avec
une ancienne règle dénommée droit de vaine pâture. Nous attendons donc la réponse de la préfecture via la Direction de
l’Agriculture. A ce jour, le berger semble avoir quitté le territoire de la commune. 3° Examen de l’exécution du budget 2010 Résultat budget eau et assainissement exercice 2010 : Nous constatons en section de fonctionnement un excédent de :
13 987.07 qui nous permettra de dégager des autofinancements pour
effectuer tous les programmes d’investissement à intervenir sans recourir à
l’emprunt. Monsieur le Maire indique que pour les années précédentes, nous
n’avions pas assez maîtrisé le budget notamment pour 2008/2009. En effet, les
travaux à effectuer étaient très conséquents : écarts par rapport aux
devis initiaux. Résultat budget général M.14 2010 : Nous constatons un excédent de fonctionnement de : 24 246.46
qui sera affecté à la section d’investissement pour la réalisation des travaux
à venir. Cet excédent de fonctionnement a été réalisé sans recourir à l’emprunt
ni à l’augmentation de la fiscalité locale. Résultat budget CCAS 2010 : Ce budget présente un excédent de fonctionnement de : 571.82
Euros. Ce budget permet de régler les situations difficiles (aide aux
personnes). Manifestation pour les aînés. Monsieur le Maire indique à ses collègues que nous examinerons plus en
détail tous ces éléments. Nous pouvons noter que la commune ne dispose pas de
beaucoup de ressources et que nous avons moins d’activité professionnelle. Monsieur GRENET Serge remercie Monsieur le Maire pour la clarté de ses
explications quant à la situation financière de la commune. 4° Examen de la proposition de transaction en vue de l’installation
d’un support radiotéléphonique Monsieur GRENET Serge rappelle à ses collègues que nous avons des
problèmes avec les portables, les communications ne passent pas correctement. Le fournisseur Orange, a
installé depuis 2008 une antenne relais au stade municipal. Il s’agit d’une
location pour 4 500.00 Euros par an pour SFR, à son tour a contacté la Mairie pour implanter une antenne mais
eux veulent acheter 100m2 de terrain communal pour implanter leur antenne. Ils
proposent un prix de 20 000.00 Euros. Ils recherchent un terrain sur
lequel l’implantation permettrait de couvrir le village, le stade municipal les
intéresse et ils nous ont adressé leur étude. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition
compte tenu du fait qu’elle n’a pas d’équivalence avec celle de ORANGE. Le Conseil Municipal étudie cette proposition et refuse de vendre du
bien communal, en conséquence, cette proposition est refusée à l’unanimité. 5° Examen de la proposition de prix du recensement des parcelles
constructibles Monsieur le Maire dépose sur le bureau le devis du cabinet MARIE
(cabinet qui avait été chargé de l’élaboration de la carte communale) pour
effectuer ce recensement : soit : 2 033.20 Euros TTC.Voir séance
du 12 janvier 2011. Monsieur Rémi VALLIER expose à ses collègues les arguments qui
l’amènent à être plutôt contre cette proposition : il nous indique
notamment que tous les propriétaires sont concernés quels que soient leurs
revenus (injuste), concerne les terrains inclus dans la carte communale
(propriétaires n’ont pas demandé à avoir leur terrain classé constructible). Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait que la mise en place de
cette taxe ne concerne que les projets de lotissement. En conséquence et vu, la difficulté d’intégration et de mise en place effective
de cette taxe, le Conseil Municipal
décide d’approfondir cette perspective en tenant compte des remarques de chacun
et des éléments liés à l’extension du village. 6° Examen de la proposition d’installation de compteurs sur les
bornes de distribution d’eau Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’il conviendrait que nous
puissions connaître le volume des eaux prélevées sur les bornes de distribution
gratuite (aire de lavage, station d’épuration). La société Compteur Sys a
établi un devis prévoyant ces travaux : 3 398.00 Euros HT soit
4 064.01 Euros TTC. Monsieur GRENET Serge précise à ses collègues que Monsieur le Maire indique que l’endroit où la consommation est la plus
importante se situe à la station d’épuration, il propose de poser un compteur à
cet endroit dans un premier temps. Nous demanderons à la Société Compteur Sys d’établir un devis pour le
compteur de la station d’épuration et de nous communiquer des informations
techniques précises en ce qui concerne la station d’épuration. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité. 7° Demandes de subventions d’associations extérieures à la commune VELO SPRINT MONTSERET : comme l’année dernière il s’agit de verser
75.00 Euros au coureur le plus jeune qui aura terminé l’étape. Adopté à l’unanimité ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTIONS D’ADAPTATION : NON à
l’unanimité. 8° SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA REGION LEZIGNANAISE Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de cette
communauté de communes qui nous demande notre avis en ce qui concerne leur
Schéma de Cohérence Territoriale (document d’urbanisme). Un CD contenant ce
projet sera transmis à chaque membre du Conseil Municipal pour qu’il émette son
avis. Nous adresserons notre réponse à la Communauté de Communes de Lézignan
après la prochaine réunion du Conseil Municipal. 9° Modification des modalités d’attribution des subventions de
l’Etat Modification de la Dotation Globale d’Equipement Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la commune a bénéficié
de l’attribution de la DGE (20%) pour le financement des travaux de réfection
de la Cour d’Artos et pour la construction du Réservoir de Poursan. Cette dotation s’appelle maintenant Dotation d’équipement des
territoires ruraux et elle permettra de rendre éligibles les projets inclus
dans le domaine économique, social, environnemental et touristique. Nous allons
déposer une demande de DETR pour le financement de la réfection de la Mairie
ainsi que pour l’aménagement de l’aire de jeu du stade municipal. Questions diverses Monsieur le Maire évoque l’avenir de l’intercommunalité, en effet,
conformément à la réforme territoriale validée en 2010 les communautés de
communes devront se regrouper. En ce qui nous concerne le mode de regroupement sera plutôt axé soit
sur le bassin de vie (pour nous sur
Lézignan) soit sur la notion de territoire (pour nous sur Tuchan entité Corbières). Le choix sera effectué par le Conseil Municipal, toutefois, une réunion
publique sera tenue afin d’examiner avec la population le rattachement le plus
opportun (lieu de vie ou notion de territoire). D’autre part, les compétences de chacune des communautés de communes pourra être également
un élément de choix. Devis d’expertise préalable Monsieur GRENET Serge explique à l’assemblée que nous devons veiller au
bon état de nos bâtiments communaux ainsi que des bâtiments à caractère
locatif. Pour ce faire, les bâtiments doivent être expertisés. Notre assurance
a mandaté un cabinet d’expertise lequel viendra sur place dans le courant de la
semaine prochaine pour examiner les bâtiments (Eglise, Ecole, Mairie, Locatif).
Un devis sera établi et il conviendra de l’étudier lors de la prochaine réunion
du Conseil Municipal. Devis travaux ONF gestion de la forêt communale pour 2011 Surveillance véhicule DANGEL : 2 300.00 Euros HT Dernière tranche traitement chenille processionnaire :
2 600.00 Euros HT Adopté à l’unanimité. Devis Entreprise COUX : aménagement abords Pont de la
Moulinette Vu la réalisation non satisfaisante des travaux relatifs à la
réalisation des margelles, cette proposition d’un montant de :
4 745.90 Euros TTC n’est pas validée à l’unanimité. Médaille de la commune : Monsieur Jean-Yves DANIEL réalisateur de la maquette de la médaille de
la commune le « bon à tirer » qui doit être envoyé à l’entreprise
SEDI chargée de la réalisation des médailles. Nous attendons le devis définitif
du coût de la réalisation.
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