Conseil Municipal du 12 janvier 2011

            L’an deux mille onze, le treize janvier, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation : 3 janvier 2011.

Etaient présents :                                                                           Procurations pour :

GOUT Guy                                        BARDY Julie                      FALCOU Léone

MOULS-FEBRO Hélène                VALLIER Rémi                   SARDAIN Michèle

GRENET Serge                                PASQUET Jean                  GILABERT Aude

AUQUE René                                   DANIEL Jean-Yves            AIT OUMEZIANE Hakim

MARTY Patrice                               RUBIANO Nadine

Ordre du jour :

1° Approbation du procès verbal de la séance du 1^er décembre 2010

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Secrétaire de séance : MARTY Patrice

Avant d’aborder l’ensemble des points de l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait un bilan de l’année écoulée. L’activité a principalement été consacrée à la réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement, à la construction du réservoir de Poursan, à la réfection des lits séchage de la station d’épuration, renforcement du réseau d’assainissement sur une partie du village (Rue de Montagut). Tous ces travaux ont eu des retombées positives, notamment en ce qui concerne la construction du réservoir (augmentation de la pression).

Par contre, Monsieur le Maire précise que la collectivité n’a pas obtenu tous les financements souhaités ce qui nous a obligés à avoir recours à l’emprunt et par conséquent, a amené une actualisation du prix de la fourniture en eau.

Pour l’année 2011, moins de travaux importants sont prévus. Nous envisageons la réalisation de la ferme photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge, la réparation des margelles du pont de la Moulinette (travaux de réfection déjà effectués sur 2010 et subventionnés dans le cadre de la tempête Klauss).

Des travaux de débroussaillement sont prévus au dessus de « Poursan » réalisés par l’ONF, le mur de la Rue Georges Guille doit être réparé (travaux déjà prévus pour 2010 mais retardés du fait de l’obligation de changement de chaudière Ecole/Mairie), élagage arbres sur la départementale en direction de PORTEL.

Réparation salle des mariages suite aux pluies du mois d’octobre 2010 : devis de réparation du plafond de la salle agréé par notre assurance mais ces derniers demandent que la cause soit réglée (affaissement partiel du toit). Pour refaire le toit, le devis établi par un homme de l’art s’élève à : 100 000.00 Euros environ.

Nous allons donc, vu le montant, faire un projet d’ensemble pour restaurer la Mairie et mettre en place une demande de DGE (Dotation Globale d’Equipement) auprès de l’Etat.

2° Cantine scolaire : définition d’accès au personnel enseignant et de service

Le projet de création de cantine scolaire avait été évoqué lors de précédentes réunions du Conseil Municipal. Il avait été décidé de modifier, à compter du 03.01.2011, le mode de fonctionnement de la fourniture de repas aux enfants de l’école : remplacement du service réchauffe plats existant par un service de cantine scolaire  (fourniture de repas). L’ancien service était facturé à 1.50 Euro par jour et par enfant. Plusieurs entreprises avaient été démarchées (voir détail Procès verbal réunion du 01.12.2010). C’est donc la Société Sud Est Traiteur qui est chargée de la fourniture des repas pour la cantine. Le prix qui nous est facturé est de : 3.33 Euros par jour et par enfant. Les parents doivent régler 3.50 Euros par jour et par enfant.

A noter : Sud Est Traiteur a fourni un four pour réchauffer la nourriture qui arrive en liaison froide. Les produits sont d’une qualité et d’une propreté remarquable. La fourniture de pain est assurée par le biais du boulanger du village.

Conditions d’accès : Monsieur le Maire propose à ses collègues d’autoriser les enseignants et les auxiliaires à utiliser ce service de cantine moyennant un coût de : 3.80 Euros.

Les enseignants ou auxiliaires utilisant ce service ne devront pas prendre leur repas en même temps que les enfants et dans la même salle. Ces personnes se tiendront dans une autre pièce et se serviront d’un autre four pour réchauffer leur repas.

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, depuis deux semaines environ que la cantine est mise en place, les retombées sont plutôt positives.

4° Détermination de la valeur locative des terrains constructibles

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que nous sommes confrontés à une stagnation au niveau des constructions. Nous pensions que le fait d’avoir une carte communale validée ferait  débuter les projets d’urbanisation. Des perspectives avaient vu le jour mais ne sont pas concrétisées.

Il s’agit de mettre en place une taxe sur les terrains constructibles afin de lutter contre la spéculation. Nous avons essayé de voir ce que cette taxe pourrait générer comme produit : le premier pallier est de 0.50 Euros le m2 (neutralisation de 1000 m2). Si nous adoptons ce principe, nous ne devons pas nous tromper sur le recensement des terrains.

Pour ce faire, nous nous sommes rapprochés du Cabinet MARIE (Cabinet ayant œuvré pour l’élaboration de la carte communale), afin de répertorier les terrains susceptible de subir cette taxe (connaissance de l’impact). Pour aujourd’hui, il s’agit simplement d’une information afin de ne pas commettre d’erreur au niveau de l’assiette de cette taxe.

Remarques : Mademoiselle BARDY Julie : en dessous de 1000 m2 taxe non applicable ? OUI

Monsieur VALLIER Rémi : se prononce contre et trouve cette taxe injuste : cas d’un terrain de famille, les propriétaires sont obligés de vendre.

Mademoiselle BARDY Julie : si les terrains ne sont pas vendus c’est peut-être à cause de la crise, prix trop élevés. Passer à des constructions durables.

Madame MOULS-FEBRO Hélène : les lotisseurs ne viendront pas aux constructions durables.

Monsieur AUQUE René évoque le manque d’acheteurs si les terrains sont taxés.

Madame RUBIANO Nadine évoque le coût élevé pratiqué pour les raccordements, soit participation au raccordement à l’égout : 4 800.00 Euros. Prix conseillé par un représentant de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et calculé en se basant sur 80 % du coût moyen d’une installation d’assainissement non collectif soit : 6 000.00 Euros.

L’assemblée se pose la question de savoir si le montant de cette participation a ou non un effet négatif sur les constructions. Si nous envisageons de changer le montant de la participation au raccordement à l’égout, nous devons y réfléchir, la décision s’appliquera l’année suivante.

A noter : Monsieur VALLIER indique à l’assemblée que les prix bas engendrent un habitat de mauvaise qualité.

Madame RUBIANO Nadine : existe-t-il un impôt particulier sur les terrains devenus constructibles ? NON

Monsieur MARTY Patrice évoque également le problème d’un terrain gardé par un propriétaire pour ses enfants qui envisagent de construire sur la commune à leur retraite.

En conclusion, le Conseil Municipal décide d’attendre les éléments apportés par le Cabinet Marie avant de se déterminer quant à l’adoption de cette taxe.

Cette question sera a nouveau débattue à l’occasion de la prochaine séance du Conseil Municipal.

En outre, l’hypothèse de la  révision de l’actuelle carte communale est envisagée.

5° CCAS : prise en charge d’un secours exceptionnel

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est à l’origine de ce secours exceptionnel : en effet, il a été informé de la situation précaire d’une famille de la commune qui n’avait pas de chauffage pendant l’épisode de grand froid de décembre dernier. Afin d’aider cette famille, et vu, leur moyen de chauffage au charbon, 25 kgs de charbon ont été commandés et seront pris en charge par le CCAS soit : 108.00 Euros.

En outre, une autre famille de la commune est en situation financière difficile, 40.00 Euros de produits alimentaires de première nécessité ont été achetés pour lui venir en aide.

Vu ces éléments précités, Monsieur le Maire propose à l’assemblée que la dépense correspondant à ces achats soit imputée au CCAS.

La proposition de Monsieur le Maire est adoptée à l’unanimité.

Monsieur AUQUE René indique qu’il a incité ces familles à prendre l’attache de l’assistante sociale et qu’à ce jour ces personnes ont été aidées.

6° Recensement des rues et des chemins communaux pour fournir un document retraçant pour chaque voie : son implantation, sa longueur, sa surface

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire appel à un géomètre pour procéder au recensement des rues du village et des chemins ruraux afin d’en déterminer les longueurs et les surfaces.

Monsieur le Maire précise à ses collègues que trois cabinets de Géomètres ont été contactés, seuls deux nous ont répondu :

CHESSARI MARTINEZ : 3 528.20 Euros TTC

GEAUDE :                           4 903.60 Euros TTC

Le Conseil Municipal étudie les devis présentés par ces deux géomètres et, après en avoir délibéré, décide d’opter, à l’unanimité, pour la proposition du Cabinet CHESSARI MARTINEZ.

Remarque : Mademoiselle BARDY Julie évoque le chemin situé derrière la cave coopérative et demande s’il est communal, la réponse est oui. Par contre, il est très endommagé, il conviendrait de l’aménager afin de l’utiliser comme itinéraire de randonnée. Mademoiselle BARDY Julie se charge de voir si nous pouvons, dans ce cadre là, prétendre à des aides financières.

7° Etude de devis

Travaux agricoles CASSIGNAC Alain

Chemin du Sault : 2 160.00 Euros TTC

Calibrage de la voirie  3 300.00 Euros TTC

Devis validés à l’unanimité

Appareil de chauffage foyer municipal

Deux propositions ont été faites :

CLIM Service de Perpignan : 10 749.64 Euros TTC

Entreprise MADAULE Narbonne : 10 277.46 Euros TTC

Remarque : Mademoiselle BARDY Julie : s’agit-il d’une climatisation réversible ? Peut être la mise en place d’une pompe à chaleur serait plus judicieuse. Vu la configuration de la salle, une climatisation réversible conviendra mieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’opter pour le devis de l’entreprise MADAULE.

Information sur la médaille de la commune

Monsieur DANIEL Jean-Yves a réalisé une maquette de la médaille de THEZAN DES CORBIERES choisie par l’assemblée lors de la réunion du 01.12.2010.

Monsieur DANIEL Jean-Yves s’est renseigné auprès le l’Entreprise SEDI à UZES (notre fournisseur habituel de médailles de ville). Deux propositions lui ont été faites :

Médaille en 3D en relief 50 mm soit 760.00  Euros

Médaille en 3D en relief 70 mm soit 860.00  Euros

Le Conseil Municipal après concertation décide de choisir, à l’unanimité, l’option de médaille en relief  70 mm à 860.00 Euros et une finition bronze.

Dans un premier temps, la commande passée sera de 10 médailles verso brut.

La gravure du verso sera faite par un graveur local à la demande.

Par contre, Monsieur le Maire indique qu’il conviendra d’utiliser les médailles que nous détenons en stock.

8° Questions diverses

Attribution d’une indemnité d’administration et de technicité

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il a procédé en fin d’année à la notation du personnel communal. A cette occasion, il a recueilli les différentes remarques et souhaits des différentes personnes notamment en ce qui concerne l’évolution et les formations de chacun.

Il fait part à l’assemblée d’une proposition d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité pour l’adjoint administratif occupant la fonction d’ACMO (Agent chargé de conseiller le Maire et le Conseil Municipal en matière de sécurité). Remarque : cet agent ne peut pas se voir attribuer la notification de bonification indiciaire.

Monsieur le Maire propose donc à ses collègues d’octroyer à l’adjoint administratif précité l’indemnité d’administration et de technicité calculée comme suit :

Vu son temps de travail 80% soit : 385.09 Euros/an = 32.09 Euros/mois

La prime mensuelle de cet agent serait donc de : 32.09 Euros par mois.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré décide de l’adopter à l’unanimité.

Demande du «Lurio » pour organiser le 8 mai 2011 un concert en l’Eglise de THEZAN

Tout d’abord Monsieur le Maire explique à l’assemblée ce qu’est le Lurio : il s’agit d’un groupe de la Communauté de Communes de Durban Corbières qui réalise le journal intercommunal.

Cette association envisage d’organiser le 8 mai 2011 un concert de musique en l’église de Thézan et nous a adressé un courrier nous demandant l’autorisation. Avant de saisir la Mairie, l’association a demandé son aval au responsable de la communauté chrétienne, accord donné. Il est prévu d’accueillir 20 participants.

Au niveau de l’organisation, il conviendra de laisser des sanitaires disponibles et de veiller à ce que les véhicules se garent correctement.

Une réponse sera adressée à Madame LLADSER, responsable donnant l’autorisation demandée.

Réponse à une demande de subvention

Demande de subvention des restaurants du Cœur Narbonne : réponse négative

Fonctionnement DANGEL : Prise en charge par la commune en 2010

Il s’agit du véhicule utilisé pour la surveillance des massifs forestiers comprenant les communes de THEZAN DES CORBIERES, BOUTENAC, COUSTOUGES, FABREZAN, FERRALS, FONTCOUVERTE, LUC SUR ORBIEU et ORNAISONS.

Depuis quelques années la commune de THEZAN prend à sa charge la totalité des frais liés au fonctionnement du véhicule précité. Afin de régulariser la dépense engagée par la commune une subvention lui est allouée, soit pour 2010 : 1 800.00 Euros.

Afin de faciliter la gestion comptable, Monsieur le Maire propose à ses collègues d’en modifier les modalités. Une réunion s’est tenue avec les communes associées et c’est la commune de BOUTENAC qui se chargera des frais du DANGEL pour 2011. Par contre, nous devons prendre en charge la somme correspondant au fonctionnement 2010 soit : 3 988.66 Euros.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, décide d’adopter sa proposition.

Information réponse à une demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre notifiant le refus d’attribution d’une subvention pour la réalisation de la réhabilitation en eau potable Rue Georges Guille soit : 33 660.00 Euros.

Mise à disposition d’un Agent de la Communauté des Communes

Il s’agit de la personne chargée d’effectuer la surveillance de la cantine scolaire avec la personne employée par la commune de THEZAN.

Cette personne est titulaire d’un contrat enfance et jeunesse à la Communauté des Communauté.

Dotation Globale d’Equipement Réfection Mairie et stade

Nous allons préparer un dossier de demande de dotation globale d’équipement afin de procéder à la réparation du toit de la Mairie. Dans cette demande de subvention sera également intégré la réfection de certaines pièces vétustes de la Mairie ainsi que la mise en conformité accessibilité handicapés. L’aide de l’état peut être évaluée à : 20 % du montant Hors taxes.

Nous déposerons également une demande d’aide en ce qui concerne la pelouse du stade qui est actuellement utilisée par l’équipe de Football ST Laurent/Thézan.

Un projet de 55 000.00 Euros a été subventionné à hauteur de 50 % par la Fédération Française de Football. Le Conseil Général et le Conseil Régional n’ont pas participé.