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Thézan des Corbières |
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Conseil Municipal du 1er
décembre 2010 L’an deux mille dix, le 1er
décembre, le Conseil Municipal de Date de la convocation : 23 novembre 2010. Etaient présents : Procurations pour : GOUT Guy BARDY Julie GRENET Serge MOULS FEBRO Hélène SARDAIN
Michèle RUBIANO Nadine AUQUE René PASQUET
Jean VALLIER Rémi DANIEL Jean-Yves GILABERT
Aude FALCOU Léone AIT OUMEZIANE Hakim Ordre du jour : 1° Approbation du procès verbal de la séance du 26 octobre 2010 Procès-verbal adopté à l’unanimité. 2° Secrétaire de séance : MOULS-FEBRO Hélène Avant d’aborder les divers points de l’ordre du jour, Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal de
l’avancement des divers travaux d’investissement en cours. Les travaux de construction du réservoir de Poursan sont actuellement
terminés, ainsi que la réfection du réseau d’assainissement et l’aménagement de
la conduite d’eau potable. Par contre le chemin de Poursan reste un point à régler, en effet, il convient de procéder à la réparation
de la chaussée suite aux dommages causés par l’Entreprise FONGARO. Nous faisons le nécessaire auprès du maître d’œuvre pour engager les
réparations, par contre, la mise en place de goudron est difficile par grand
froid. Dès que possible les travaux seront effectués. Monsieur le Maire évoque le succès remporté par le marché de Noël qui a
eu lieu sur deux jours : samedi 27 novembre et dimanche 28 novembre. Il
remercie toutes les personnes qui ont œuvré pour organiser cette manifestation. A ce sujet, Monsieur le Maire précise à ses collègues que, durant la
période à venir, beaucoup de manifestations et de repas sont prévus. Dans un premier temps, la fête de Sainte Eulalie (Ste patronne du
village) prévue pour le 10 décembre 2010 en l’église de THEZAN. Une réunion publique d’information relative au projet de parc
photovoltaïque au « Crès de Laouzino » aura lieu le 7 décembre 2010
au Foyer Municipal sous l’égide de la Société LUXEL, mandatée pour mener à bien
la réalisation de ce projet. A ce propos, Monsieur le Maire précise à l’assemblée
que le Permis de Construire relatif à la mise en place de ce parc
photovoltaïque sera déposé d’ici à la fin de l’année, il faut compter environ
de 7 à 8 mois d’instruction. Nous pouvons prévoir une construction pour fin
2011. Le Noël des enfants aura lieu le 17 décembre, cette année, le goûter et
la fête ont lieu à THEZAN. Le Noël des employés communaux aura lieu le 21.12.2010 salle du
boulodrome. Monsieur le Maire ouvre une parenthèse en indiquant à ses collègues que
les dégâts causés par les récentes intempéries salle des mariages ont été
expertisés et nous attendons le résultat de cette expertise pour lancer les
travaux de réparation. Le repas des aînés se fera le dimanche 16.01.2011, l’animation pour ce
repas sera confiée à l’animateur qui avait officié l’année dernière suivant ses
disponibilités (Association «En Catimini ») Monsieur le Maire demande à ses collègues de bien vouloir, selon leur
emploi du temps, d’aider au mieux lors de ces festivités. Ordre du jour : 3° Modification des cadences d’amortissement, Budget Eau et
Assainissement au 01.01.2011 Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que l’instruction budgétaire
M.4 pour les services d’eau et d’assainissement prévoit que le Conseil
Municipal doit fixer les durées d’amortissement pour chaque type
d’immobilisation recensée. Monsieur le Maire précise que la détermination des cadences avait été
fixée par délibération en date du 15.04.1996. Vu l’antériorité de cette
décision, il convient de modifier les cadences d’amortissement. Lecture est faite
à l’assemblée du détail des biens amortissables au 1er janvier 2011.
Après délibération, le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le
Maire à l’unanimité. 4° Etude des propositions des prestataires pour le service de
restauration scolaire Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la décision prise lors de la
séance précédente, à savoir : remplacer le service réchauffe plats par un
service de cantine scolaire. Pour fournir les repas, plusieurs prestataires ont été contactés :
la Communauté de Commune de LEZIGNAN, la Communauté de Communes de DURBAN, le
Café de THEZAN, le restaurant le Carignan de ST LAURENT DE LA CABRERISSE, et
SUD EST TRAITEUR de MONTPELLIER. Seuls le Carignan de ST LAURENT et Sud Est Traiteur ont répondu. En ce qui concerne le Carignan : leur proposition est de :
3.30 Euros TTC par repas, il faut compter 0.15 Euros de plus pour le pain. Pour Sud Est Traiteur : leur prix est de : 3.33 Euros TTC par
repas le pain est inclus et ils mettent à notre disposition un four. Question de Madame SARDAIN Michèle : fourniture de repas
chauds ? Impossible nous ne devons pas interrompre la chaîne du chaud. Après étude, il s’avère que c’est la proposition de SUD EST Traiteur
qui est la plus intéressante. Monsieur le Maire propose à ses collègues de porter le coût du repas
par enfant et par jour à : 3.50 Euros. En ce qui concerne le fonctionnement administratif, la précédente régie
de recettes service réchauffe plats sera supprimée, une autre sera créée
dénommée service cantine scolaire. La distribution des tickets se fera comme
antérieurement : le jeudi. Nous envisageons le démarrage de cette cantine scolaire au 3 janvier
2011. Madame GILABERT Aude précise que, connaissant les repas fournis par Sud
Est Traiteur, ces derniers sont très équilibrés. Monsieur AUQUE René, nous indique que le prestataire nous ayant répondu
ne fait qu’une seule sorte de repas et ne fournit pas de repas pour les enfants
allergiques. A noter : les produits d’entretien spécialement dédiés au
nettoyage de la cantine scolaire seront achetés à la Société TORT de LEZIGNAN
CORBIERES car homologués pour le milieu scolaire. De plus, la Société précitée
assure une formation à la personne chargée du nettoyage de la cantine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le choix de SUD EST Traiteur et donne son
accord pour la suppression de l’ancienne régie de recettes et la création de la
nouvelle régie. 5° Engagement du groupe « RODINKA » pour la fête de Ste
EULALIE le 10.12.2010 Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’à l’occasion de la fête de
la Ste Eulalie, nous envisageons de faire appel à ABC ACTIONS CULTURELLES de
TOULOUSE pour assurer la prestation suivante : concert du groupe
« RODINKA » musique tzigane en l’église de THEZAN DES CORBIERES le
vendredi 10 décembre 2010. Monsieur le Maire dépose sur le bureau le contrat de cession du droit
d’exploitation d’un spectacle établi par ABC ACTIONS CULTURELLES et demande à
ses collègues l’autorisation de le signer. La dépense relative à la représentation,
soit : 950.00 Euros, les frais générés par la SACEM et les frais liés aux
repas des musiciens seront mandatés à l’article 6257 du budget général. Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et
décide, à l’unanimité, de l’autoriser à signer le contrat avec ABC ACTIONS
CULTURELLES. 6° Questions diverses Devis à étudier : Eclairage foyer
municipal : Il s’agit d’examiner
le devis d’éclairage du foyer municipal, en effet, plusieurs luminaires ne
fonctionnent pas. La Société MADAULE avec laquelle nous avons un contrat d’entretien nous
propose pour 4 luminaires selon le même principe que l’existant : 1 656.00
Euros. Mademoiselle BARDY Julie : Plus avantageux de changer la totalité
de l’éclairage selon un mode économique ? Monsieur AUQUE René précise à ses collègues que, pour dépanner,
l’entreprise MADAULE nous prête des projecteurs, mais il faudra remplacer les
luminaires défectueux. Après examen, le Conseil Municipal décide de demander d’autres devis à
d’autres entreprises et de reporter sa
décision à une séance à venir. Télésurveillance
site de stockage et ressources en eau potable : Monsieur le Maire
rappelle à ses collègues que lors des dernières coupures d’électricité les
moteurs des forages n’ont pas enclenché ce qui a généré une rupture de la
fourniture en eau. De ce fait, l’Entreprise SALES a été contactée pour nous
faire une proposition d’aménagement afin d’endiguer ce type de problème. Le
devis produit par SALES s’élève à : 21 719.36 Euros TTC. Le Conseil Municipal, après examen, décide, à l’unanimité, et vu le
coût trop élevé, de ne pas donner une suite favorable à cette proposition. Valeur locative terrains
constructibles : Madame MOULS-FEBRO
Hélène prend la parole afin d’expliquer à ses collègues en quoi consiste la
mise en place de cette majoration. Il s’agit de majorer la valeur locative cadastrale des terrains
constructibles situés dans les zones délimitées par une carte communale d’une
valeur forfaitaire de 0.50 Euros, 1 Euro, 1.50 Euros, 2 Euros, 2.50 Euros ou 3
euros par mètre carré pour le calcul de la part de taxe foncière sur les
propriétés non bâties revenant à la commune. La superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de Cette majoration ne peut excéder 3% d’une valeur forfaitaire moyenne au
mètre carré définie par le décret N° 2007-1788 du 19 décembre 2007 et
représentative de la valeur moyenne du terrain selon sa situation géographique
(la commune est située en Zone C : majoration maximale possible en m2 :
0.50 ou 1 Euros) Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la mise en place de cette
majoration permettrait de lutter contre la spéculation. En conclusion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de
reporter la décision d’application de cette majoration, en effet, il sera
procédé à une simulation chiffrée incluant cette taxe qui permettra d’évaluer
son incidence. Négociation
assurance personnel par le Centre de Gestion : Monsieur le Maire
indique à ses collègues que la collectivité possède une assurance pour le
personnel communal auprès de notre assureur (GAN ASSURANCES). C’est une
assurance de groupe couvre le risque accident, le risque maladie. En effet,
lorsqu’un agent est placé en congé maladie, la commune continue à assurer son
salaire, par contre des indemnités journalières sont versées à la commune. Nous avons l’obligation de mettre en concurrence régulièrement ce type
de contrat, le Centre de Gestion nous propose de se charger de l’organisation
des appels d’offre pour notre compte, à noter : si les conditions obtenues
ne nous conviennent pas, au terme de la consultation, nous aurons la
possibilité de ne pas signer le certificat d’adhésion au contrat. Madame SARDAIN : coût ? Prestation gratuite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
d’adopter la proposition de Monsieur le Maire. Demandes d’octroi
de subvention pour 2011 : 1° La prévention
routière a adressé un courrier pour solliciter un versement de
subvention : le Conseil Municipal reconduit la même subvention que pour
2010 soit : 50.00 Euros. 2° Le Collège Joseph
Anglade sollicite une subvention pour l’année 2011. Le Conseil Municipal, vu la
fréquentation de 23 élèves de Thézan au collège, décide de prévoir le versement
de 50.00 Euros. Présentation des
maquettes pour la médaille de la commune (réalisées par Monsieur DANIEL
Jean-Yves : Lors de précédentes
réunions, il avait été décidé de réaliser la médaille de la commune avec une
représentation du village. C’est Monsieur DANIEL Jean-Yves qui s’est chargé de
ce travail. Il présente à ses collègues 3 propositions de représentation de
THEZAN : le Conseil Municipal à l’unanimité opte pour le modèle N°2
offrant la représentation la plus caractéristique de notre village. |