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Thézan des Corbières |
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––––Conseil Municipal du 26 octobre 2010
L’an deux mille dix, le vingt six octobre à
dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
Date de la convocation : 18
octobre 2010.
Etaient présents : Procurations pour :
GOUT Guy BARDY Julie
MOULS FEBRO Hélène RUBIANO
Nadine DANIEL Jean-Yves
GRENET Serge VALLIER
Rémi AIT OUMEZIANE Hakim
MARTY Patrice SARDAIN
Michèle
AUQUE René FALCOU
Léone
Ordre du jour :
1° Approbation du procès verbal de la séance du 6 octobre 2010
Procès-verbal adopté à l’unanimité.
2° Secrétaire de séance : FALCOU Léone
Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire précise
à ses collègues que nous avons dû changer de lieu de réunion, à cause des
récentes intempéries (plafond de la salle des mariages effondré). Monsieur le
Maire donne lecture du courrier de Madame la sous-préfète nous autorisant à
tenir les réunion du Conseil salle du boulodrome durant les travaux de
réfection de la salle des mariages.
3° Présentation du projet de réhabilitation de la décharge (en
présence de personnes de la société LUXEL)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de
la décharge municipale par la création d’un parc photovoltaïque au lieu dit
« Crès de laouzino » validé lors de la réunion du 25.08.2010. A ce
jour, le projet est bien avancé, il a été déposé auprès des instances
compétentes (Préfecture, Equipement, Associations protection faune et flore).
Les personnes de la société LUXEL nous indiquent qu’une réunion
publique sera programmée vers fin novembre, début décembre et que le permis de
construire pourrait être déposé début décembre.
Mademoiselle BARDY Julie met l’accent sur l’étude faune et flore :
un bureau d’études a été mandaté par la Société LUXEL et a fait appel à des
associations ; à noter, le site se trouve dans une zone Natura 2000.
Le projet nous est présenté sous forme de cartes projetées représentant
l’intégration des panneaux photovoltaïques dans le paysage. L’accent est mis
sur le fait qu’il s’intègre parfaitement et qu’il y aura très peu d’incidence
visuelle, les panneaux seront inclinés à 30 degrés et d’une hauteur de
Le raccordement ERDF se fera à MONTSERET, soit à
Les retombées économiques de ce projet ne sont pas négligeables, la
construction serait assurée par des entreprises locales. La sécurité également
mobiliserait une personne. En conséquence, localement, cela s’avère
intéressant.
Remarque : Monsieur VALLIER Rémi met l’accent sur le fait que le
chemin d’accès au site est fragile, en effet, le passage des engins pour
effectuer les travaux d’aménagement risque de l’endommager davantage, en
conséquence, il conviendra de le renforcer.
En conclusion, la réunion publique permettra à la population de poser
toutes les questions utiles techniques ou financières quant à la réalisation de
ce site.
A noter : une enquête publique devra être effectuée menée par un
commissaire enquêteur.
Au final, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour
entreprendre toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la
réhabilitation de la décharge municipale.
4° Revalorisation des tarifs eau et assainissement pour 2011
Monsieur le Maire rappelle les tarifs qui vont être appliqués pour la
facturation qui va intervenir en début 2011 pour la consommation 2010 :
51.00 Euros /abonnement compteur, 1.30 Euros M3/Assainissement, 1.50
Euros M3/Eau
Il rappelle à l’assemblée les travaux réalisés et supportés par le
budget annexe eau et assainissement, à savoir, la réhabilitation du réseau eau
et assainissement Rue du Four Communal et Rue Jean Moulin, réhabilitation des
lits de séchage de la station d’épuration, la construction du réservoir de
Poursan (la mise en eau vient d’être effectuer, mais nous devons revoir la
pression qui s’avère trop forte).
Les travaux à réaliser sur ce budget sont les suivants :
-
gestion des
boues de la station d’épuration
-
canalisation eau
et assainissement pas correctement
dimensionnée Route de Narbonne incluant une partie de la Rue de la Croix Rousse
(permettrait la remise en potabilité de la source vu l’éventuel accroissement
de population)
-
Remplacement des
canalisations en plomb sur l’ensemble du village
Ces dossiers ont fait l’objet de demandes de financements auprès du
Conseil Général et de l’Agence de l’eau.
Monsieur le Maire fait remarquer à ses collègues que nous devons
prévoir dans l’anticipation des tarifs de l’eau toutes ces dépenses à venir, le
règlement des intérêts des emprunts, les amortissements des équipements (sur 50
ans), en conséquence et après calcul, il s’avère que nous devons arriver à un
montant de 150 085.65 Euros en dépenses (incluant un virement en section
d’investissement de : 24 300.00 Euros).
Pour équilibrer ce budget sans avoir recours à une subvention
d’équilibre du Budget général (l’eau et l’assainissement doivent être payés par
l’usager et non par le contribuable), les tarifs pour 2012 pourraient être les
suivants :
Soit 90 Euros l’abonnement au compteur
2.50 Euros le M3 d’eau
2.40 Euros le M3 d’assainissement
Pour information, Monsieur le Maire indique que le prix du M3 dans le
département de l’Ariège pour 2007 était de 2.86 Euros.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une réunion d’information
sera organisée auprès de la population afin de bien expliquer les raisons de
cette augmentation.
Remarques : Monsieur AUQUE René met l’accent sur le fait
que certains administrés ont des difficultés pour payer leur facture
d’eau : voir si prélèvement mensuel ? La Trésorerie de DURBAN n’est
pas pour le moment équipée pour faire des prélèvements automatiques. Par
contre, il est possible de demander au percepteur un échelonnement des paiements.
Madame SARDAIN Michèle : si certains travaux ne sont pas réalisés,
est-il possible de ne pas augmenter le tarif de l’eau ? Il s’agit d’une
réserve qu’il est plus prudent de conserver même si les travaux ne se font pas
ou se réalisent plus tard.
Madame BARDY Julie : Peut-on calculer le coût futur de l’eau une
fois tous les travaux terminés ? C’est assez complexe, vu que d’autres
travaux d’aménagement seront à prévoir.
En conclusion, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
d’adopter la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.
5° Réhabilitation du Chemin des Ollieux (étude de nouvelles
propositions)
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues le point évoqué lors de la
séance du 6 octobre 2010, à savoir, la réfection du chemin des Ollieux. Une
convention avec la Communauté de Communes de LEZIGNAN CORBIERES avait été
proposée pour réaliser les travaux relatifs à la partie du chemin concernant
THEZAN (
Lors de cette séance, le Conseil Municipal avait donné son accord pour
la signature de la convention pré citée. Or, afin d’avoir d’autres devis, deux
entreprises ont été contactées et nous ont adressé leur proposition :
-
Entreprise
FIALIN VRD de Narbonne :
13 483.10 Euros TTC
-
Entreprise SCREG
Narbonne :
12 682.48 Euros TTC
En conséquence et, compte tenu de ces nouveaux éléments, Monsieur le
Maire propose à ses collègues de ne pas valider la convention initiale avec la
communauté de communes de LEZIGNAN CORBIERES et d’accepter le devis proposée
par l’entreprise SCREG de Narbonne qui est la moins disante pour des travaux
identiques.
Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire et
décide de l’accepter à l’unanimité.
Remarques : Mademoiselle BARDY Julie indique qu’il
conviendra d’éviter que des camions de fort tonnage circulent sur ce chemin,
des panneaux indiquant la limitation de poids seront mis en place.
Monsieur AUQUE René propose d’adresser un courrier aux viticulteurs
afin de les sensibiliser pour éviter qu’ils abîment le chemin à l’occasion des
travaux de labourage.
6° Questions diverses
Convention CETUR :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les études préalables menées
pour effectuer l’amenée des réseaux sur le secteur EST de la commune.
Monsieur le Maire précise également au Conseil Municipal que, afin
d’anticiper l’éventuel aménagement des zones situées Avenue de la Mer, il
serait opportun de procéder d’ores et déjà à une étude plus avancée, ce qui
permettrait d’évaluer les travaux à effectuer afin de réaliser l’amenée des
réseaux sur ce secteur du village.
Deux cabinets d’études avaient été contactés pour œuvrer sur ce
projet : cabinet CETUR et Cabinet GAXIEU à ce jour, seul le cabinet CETUR
a fourni une proposition, en outre, ce dernier avait antérieurement effectué
une étude sur ce projet et connaît parfaitement le dossier.
Le Montant de la rémunération s’élève à :
3 900.00 Euros HT soit 4 664.00 TT
Le Conseil Municipal décide de valider cette convention à l’unanimité.
Défibrillateur :
Monsieur le Maire précise à ses collègues que la Communauté de Communes
de la Contrée de DURBAN CORBIERES a fait l’acquisition de défibrillateurs,
lesquels ont été distribués à chacune des 14 communes de la Communauté. En ce
qui nous concerne, Monsieur le Maire propose d’installer cet appareil dans le
hall de la Mairie et de le transporter dans les salles communales en fonction
des différentes manifestations.
Monsieur le Maire dépose également sur le bureau le contrat de
maintenance sécurité établi par DUPONT MEDICAL 54390 FROUARD où le
défibrillateur a été acheté et demande à l’assemblée de l’autoriser à le
signer :
Le contrat stipule que le montant à régler pour la première année est
fixé à : 225.00 Euros HT. Ce montant sera réactualisé annuellement à la
date de renouvellement du contrat (indice INSEE des prix à la consommation). Ce
contrat permettra d’assurer un bon fonctionnement de l’appareil et nous
assurera la fourniture d’électrodes.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Plaquette PURE ENVIRONNEMENT
Monsieur le Maire présente une plaquette de la Société d’études PURE
ENVIRONNEMENT qui est habilitée dans la
maîtrise d’œuvre au niveau des stations d’épuration.
La création d’une nouvelle station d’épuration n’est pas, à l’heure
actuelle, une priorité, mais il convient, compte tenu des délais d’études et
d’instruction (de 3 à 5 ans) de se pencher d’ores et déjà sur la faisabilité
d’un tel projet.
Le Conseil Municipal est
d’accord à l’unanimité pour commencer à se positionner sur la construction
d’une nouvelle station.
Ce projet d’investissement sera conditionné par les financements que
nous pourrons obtenir.
Cantine scolaire
Monsieur AUQUE René informe le Conseil Municipal qu’a compter de 2011,
il nous sera impossible réglementairement de continuer à faire fonctionner le
service réchauffe plats (1.50 Euros par jour et par enfant) les parents
fournissent le repas et il est servi à l’école dans un local prévu à cet effet.
Une proposition a été faite par une société de Montpellier : 3.33
Euros par jour et par enfant, ils fournissent le repas froid et mettent à notre
disposition un four.
Monsieur le Maire propose de faire une réunion avec les parents
d’élèves pour connaître leur point de vue et en fonction, la mise en place
pourrait intervenir dès janvier 2011.
Il conviendra de réorganiser les horaires de travail du personnel
affecté à l’école.