L’an deux mille dix, le vingt cinq août à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  27 septembre 2010.

Etaient présents :                                                                    Procurations pour :

GOUT Guy                            DANIEL Jean-Yves                 BARDY Julie           

MOULS FEBRO Hélène     RUBIANO Nadine                   VALLIER Rémi   

GRENET Serge                    AUQUE René                           AIT OUMEZIANE Hakim

MARTY Patrice                    PASQUET Jean                       GILABERT Aude

                                                                                                   FALCOU Léone

Ordre du jour :

1° Approbation du procès verbal de la séance du 25 août  2010

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2° Secrétaire de séance :  Nadine RUBIANO

3° Point sur les travaux en cours :

Monsieur le Maire développe à l’assemblée l’état des travaux d’investissement en cours ou terminés :

-         Le réservoir de Poursan est à ce jour construit et les canalisations sont posées. Il est attendu la pose d’un regard de visite d’une dimension spéciale à l’angle de la Rue du Moulin à Vent et Rue des Tonneliers. La mise en eau va être effectuée et un contrôle de fonctionnement sera établi maison par maison.

-         Travaux sur le pont de la Moulinette : la voûte a été renforcée, ces travaux ont été réalisés suite à la tempête de janvier 2009 ; la collectivité a reçu une subvention de l’état d’un montant de 80 % des travaux HT (14 649.00 euros).

-         L’installation de la nouvelle chaudière est terminée, ce nouvel appareil est opérationnel et sera mis en fonction dès les premiers froids.

Informations complémentaires (Monsieur GRENET Serge) :

Ce dernier précise que tous ces travaux d’investissement ont été parfaitement maîtrisés par l’ensemble des corps de métiers qui ont œuvré.

Il cite chaque Entreprise : FONGARO pour le génie civil du réservoir, COUX pour le Pont de la Moulinette, BOURREL pour la chaudière. L’enteprise SADE intervenant sur la construction du réservoir de Poursan doit intervenir pour la mise en place d’une trappe en fonte.

Problème de coupure de courant : le problème de la coupure ERDF du 14 septembre dernier est évoqué ; cette coupure d’électricité a provoqué une panne d’eau (coupure électrique ancien forage). Afin d’éviter le renouvellement de ce type d’incident la Société SADE sera contactée afin de mettre en place un système de sécurité.

4° Aide à la plantation des végétaux (proposition du Conseil Général campagne 2010-2011)

Monsieur le Maire donne lecture à ses collègues du courrier émanant du service Espaces Naturel du Conseil Général décrivant la procédure de mise à disposition gratuite des collectivités locales et des particuliers de plants issus de ses pépinières départementales.

Monsieur AUQUE René indique que les plants fournis ne correspondent pas à ce qui est attendu (plants trop petits pour notre utilisation)

Monsieur MARTY Patrice, quant à lui précise qu’il serait opportun de proposer des essences de la région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de ne pas valider le contrat de plantation proposé par le Conseil Général.

5° Réglementation chiens errants ou en état de divagation sur le territoire de l’intercommunalité

Lecture d’un courrier d’information de la Communauté de Communes à propos du problème récurrent lié à la divagation des chiens.

Un agent agréé par la Communauté de Communes effectuera un contrôle dans chaque village et capturera les animaux errants ou en état de divagation et les conduira ensuite au refuge intercommunal de PORT LA NOUVELLE. Le propriétaire de l’animal se verra demandé les sommes suivantes :

Frais de capture : 35.00 Euros                     Identification : 96.00 Euros

Garde et nourriture : 10.00 Euros               Abandon pour euthanasie : 90.00 Euros

En conséquence, les propriétaires de chiens seront informés de cette réglementation. Le Conseil Municipal,  approuve cette application à l’unanimité.

6° Proposition de création d’un site internet propre à la collectivité

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que cette création d’un site internet avait déjà été évoquée lors de précédentes séances. A ce jour, A.GE.DI notre fournisseur de logiciel nous a adressé un devis :

Soit pour une collectivité de – de 2 000 habitants : licence, maintenance, droit d’entrée, formation, et visuel : 1 699.00 Euros HT. Coût annuel : 156.00 Euros HT.

Soit total général : 1 855.00 Euros HT.

Le Conseil Municipal étudie la proposition de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de reporter la création du site en 2011.

7° Questions diverses

Mutuelle Nationale Territoriale

Monsieur le Maire précise à ses collègues qu’il s’est rendu récemment  à une réunion de la Mutuelle des fonctionnaires où a été évoqué l’application d’un nouveau décret en 2011. Ce décret permettra aux collectivités qui le souhaitent de prendre en charge la cotisation maintien de salaire à laquelle souscrivent les agents titulaires.

Une étude approximative a été faite basée sur les salaires de septembre 2010.

Pour 6 agents titulaires, le montant serait de 1 040.76 Euros pour une année, auxquels, il convient de rajouter les augmentations de salaire à intervenir en 2011.

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité, et décide de prendre la délibération validant sa participation dès la parution du décret.

Monsieur GRENET Serge : il s’agit d’une mesure sociale.

      Restauration scolaire

Monsieur AUQUE René fait le point sur le fonctionnement du service réchauffe plats et indique à l’assemblée que la rentrée s’est bien effectuée quant à la reprise de ce service et le bon déroulement des paiements. Par contre, certains parents ont indiqué qu’il serait peut être plus opportun que le repas soit fourni par un service habilité (actuellement, il est demandé 1.50 Euros par enfant et les parents doivent prévoir le repas).

Une étude a été menée, une société de Montpellier fournissant déjà ST LAURENT et DURBAN a proposé la livraison tous les matins de repas pour un montant de 3.05 Euros. Le Conseil Municipal note que les propositions de menus de cette société sont très équilibrées. En pratique, il convient pour la Mairie de conserver les repas dans un réfrigérateur assez grand et ventilé.

Monsieur GRENET Serge évoque la présence des personnes qui s’occupent des enfants durant le repas : voir si les heures prévues suffisent.

Madame RUBIANO Nadine demande si les parents sont prêts à payer.

Cette nouveau système sera étudié avec les parents et ne sera mis éventuellement en place qu’à la rentrée 2011.

     ACMO

Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité : précisions quant au rôle de cet agent :

Madame RICARD Hélène avait été nommée dans cette fonction par Arrêté en date du 17 mars 2009.

Son rôle consistera à :

-         Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents

-         Améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail

-         Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre

-         Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.

Location boulodromme

Cette salle avait été déclassée lors du dernier passage de la commission de sécurité. La cuisine a été refaite, de ce fait, il va être possible de la relouer. Par contre, il convient de demander un nouveau  passage de la commission de sécurité. Une lettre sera adressée aux services compétents de la Sous-Préfecture.

Monsieur AUQUE René demande à ce que le montant de la caution soit élevé.

Madame RUBIANO Nadine propose pour les associations une caution mais pas de location.

Adopté à l’unanimité.

    Présentation des projets de flamme par Mr DANIEL Jean-Yves

Comme convenu lors d’une précédente réunion, Monsieur DANIEL Jean-Yves présente à l’assemblée trois réalisations de flammes. Le Conseil Municipal doit choisir un modèle, qui sera ensuite reproduit sur les médailles de la commune.

L’assemblée demande au concepteur de bien vouloir moduler ses propositions en prenant certains détails d’une réalisation pour les insérer sur une autre. Le projet définitif sera validé lors de la prochaine séance.

    Révision du loyer 2^ième étage ancienne gendarmerie

Ce loyer est révisé chaque année au 1^er novembre en fonction de l’indice de référence des loyers. Soit au 1^er novembre 2010 : 308.70 Euros (+0.57 %). Adopté à l’unanimité.

   Actualisation bail jeune éleveur de la commune

L’indice des fermages est modifié : son mode de calcul a été uniformisé sur le plan national (art. 62 de la loi du 27 juillet 2010). En conséquence le bail de ce jeune éleveur, selon le nouveau mode de calcul sera identique à l’année précédente, soit : 250.00 Euros.

Adopté à l’unanimité.

    Information relative à la gestion comptable

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par arrêté de décharge N° 4, la Direction des finances a déchargé Monsieur FERRAS (Trésorier de Durban Corbières) sur les comptes exercices 2007 et 2008 de

-         Commune de THEZAN DES CORBIERES

-         EAU/ASSAINISSEMENT THEZAN DES CORBIERS

-         CCAS THEZAN DES CORBIERES

Modification des statuts Communauté de Communes

Suite à la demande de la Commune de DURBAN,  la Communauté de Communes a été chargée d’annuler la délibération en date du 29 mars 2010 portant le terme « création d’une maison pluridisciplinaire de santé ». La Commune de THEZAN doit donc annuler sa délibération en date du 28 mai 2010 et la modifier en inscrivant : « création de maisonS pluridisciplinaireS de santé.

Proposition adoptée par le Conseil Municipal à l’unanimité.

     Réfection Chemin des Ollieux

Le propriétaire des Ollieux a à nouveau contacté la Mairie pour évoquer le mauvais état du chemin menant à sa propriété. L’entretien du chemin incombe pour une part à la Commune de Montséret et pour l’autre part à la Commune de Thézan. La part afférente à Thézan est d’environ 456 mètres. La commune de Montséret va faire réaliser les travaux la concernant par la Communauté de Communes de Lézignan, de ce fait, Monsieur le Mairie propose à l’assemblée de conclure une convention avec cette structure pour réaliser la part concernant Thézan. Le coût des travaux s’élève à : 15 831.20 Euros (mandatés sur le budget 2011). Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité et l’autorise à signer la convention avec la Communauté de Communes de Lézignan.

Le Maire,                                                                               Le Conseil Municipal,