Procuration pour :
FALCOU Léone
SARDAIN Michèle

1° Secrétaire de séance : Mademoiselle BARDY Julie

2° Approbation du Procès-Verbal séance du 23 juin 2010

Procès-Verbal adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire aborde le premier point de l’ordre du jour :

3° Choix définitif de l’entreprise chargée de la fourniture et de la pose de la chaudière de la mairie.

En effet, tout au long de l’hiver la chaudière de la mairie qui chauffe également les école a donné lieu à de nombreux disfonctionnements, compromettant certains jours l’ouverture de l’école.

Cette chaudière est installée depuis 19 ans dans un local exigu et difficilement accessible. Pour plus de facilités, au regard de l’exiguïté et de la configuration actuelle des installations, le conseil municipal a préféré conserver le même type de combustible (fuel).

Trois entreprise sont été sollicités : BOURREL, DALBARD, PUIG.

L’entreprise DALBARD ne propose pas la neutralisation de l’ancienne cuve et la chaudière fournie ne répond pas pleinement à notre situation, de plus son devis est le plus élevé (11 186 €).

Le choix se poursuit entre BOURREL (9 686 €) et PUIG (7 547 €).

PUIG est moins cher, mais il n’assume pas totalement le service : il ne peut réaliser la neutralisation de l’ancienne cuve et nous demande de faire appel à un pétrolier tel que BOURREL. En effet BOURREL est la seule entreprise qualifiée pour procéder au dégazage et à la découpe de la cuve existante. Par ailleurs, PUIG nous demande de réaliser nous même les bacs de rétention des nouvelles cuves. Au final le coût se rapprocherait de celui établit par BOURREL.

BOURREL pour un prix plus élevé nous propose le service complet : la neutralisation et le recyclage de l’ancienne cuve, la pose de nouvelles cuves équipées de bac de rétention. Bourrel nous offre gracieusement la calorifugation des tuyaux de circulation de chauffage.

Le conseil municipal choisit donc l’entreprise BOURREL.

4° Dématérialisation des procédures administratives

Il s’agit d’examiner un devis de la société AGEDI qui gère nos logiciels en vue de fournir et d’installer ceux nécessaires à la dématérialisation.

 La mise en place de ce procédé vise à transmettre des documents informatiques en lieu et place de documents papier. Elle vise notamment :

-         Les actes soumis au contrôle de légalité

-         Les bulletins de salaires pour les échanges avec le comptable du Trésor

-         Les déclarations périodiques adressées à l’URSSAF et ASSEDIC

-         Les échanges avec l’INSEE et la Préfecture pour l’état civil et les listes électorales.

-         Les données d’urbanisme vers la DDTEM

-         Les échanges avec la DGFIP

Quelques questions suggèrent plus de compréhension du dispositif. Le procédé nécessite l’intervention de la société AGEDI afin d’installer les logiciels permettant l’établissement normé et sécurisé du système. Tous les avantages sont alors mis en évidence : réaliser des procédures administratives plus rapides mais toutefois sécurisées, éviter l’envoie de format papier (moins de papiers, moins de courriers), ainsi que les déplacements en Préfecture ; satisfaire un mode de fonctionnement qui bientôt sera généralisé.

Le devis est voté à l’unanimité, soit 400.00 Euros HT la première année, 192.00 Euros HT pour la maintenance l’année suivante. 

5° Questions diverses

- Admission en non valeur : il s’agit notamment de factures d’eau qui en dépit des relances n’ont pu être recouvrées par le receveur municipal. En conséquence, Monsieur le Maire demande à ses collègues d’admettre cette créance en non valeur et de porter la dépense à l’article 673 du budget eau et assainissement pour un montant de 303.81 Euros.

Au regard des factures et des relances, ainsi que de la situation de conformité des compteurs d’eau, sous la suggestion de Monsieur GOUT, la procédure de fermeture de l’alimentation en eau est votée. 

- Acceptation d’un don au CCAS effectué par la famille CAUET à l’occasion du mariage de leur petite fille.

- Acceptation d’un don de Jacqueline TEILLARD.

- AUQUE René nous informe de l’établissement en urgence d’un bon alimentaire de 30€, ce qui suscite une réaction suggérant plus de réflexion dans l’allocation de ce type de service.

- La suppression de la régie d’avance du 14 juillet est votée à l’unanimité. (Cette régie avait été mise en place afin de disposer d’argent liquide pour l’organisation des jeux pour enfants chaque année  le 14 juillet). A ce jour, nous versons une subvention plus conséquente à l’association pétanque club, lesquels en rétrocèdent une partie pour les jeux.

- Intervention de Jean PASQUET qui déplore de retrouver dans la poubelle proche de chez lui des pneus usagés. D’où le questionnement du recyclage des pneus dans l’Aude. La collecte est en effet possible chez les garagistes.

 - Comme évoqué lors de la dernière séance du Conseil municipal, DANIEL Jean-Yves nous indique qu’il va réaliser des modèles qu’il nous présentera ultérieurement afin qu’il puisse réaliser la flamme de Thézan des Corbières.

Monsieur GOUT Guy demande à l’assemblée d’observer  1 mn de silence à la mémoire de monsieur CATHARY Lucien, ancien membre du personnel technique de la Mairie décédé le 23 juillet 2010.

 A ce propos, Monsieur GOUT Guy suggère que le logement occupé par Monsieur CATHARY continue d’être loué à sa compagne Madame Françoise ABET, dans les mêmes conditions.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Le Maire,                                                                             Le Conseil Municipal,