L’an deux mille dix, le vingt trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation : 14 juin 2010

Etaient présents :                                                                                                                                  Procuration pour :

GOUT Guy                                        VALLIER Rémi                                                                         PASQUET Jean

GRENET Serge                                SARDAIN Michèle                                                                    MOULS-FEBRO Hélène

AUQUE René                                   RUBIANO Nadine                                                                      GILABERT Aude

MARTY Patrice                               FALCOU Léone

AIT OUMEZIANE Hakim               DANIEL Jean-Yves

1° Secrétaire de séance : Monsieur GRENET Serge

2° Approbation du Procès-Verbal séance du 19 mai 2010

Procès-Verbal adopté à l’unanimité

Avant d’aborder les divers points de l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque les divers événements et les travaux réalisés depuis la dernière séance :

Festivités :

Les Floralies qui ont eu lieu le 23 mai, de nombreux exposants se sont donné rendez-vous Place de la Mairie et Place du Languedoc. La soirée, avec pour thème l’élection de miss et mister Thézan a remporté un grand succès. Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Messieurs MARTY Patrice et AUQUE René pour la confection du repas.

La fête de la musique organisée le 19 juin en collaboration avec les association (leur implication est soulignée) a également été très réussie. Monsieur AUQUE René est remercié pour l’élaboration du repas.

Monsieur le Maire évoque le 14 juillet, il demande à ses collègues de participer à la manifestation et d’apporter leur aide à la confection de l’apéritif.

Travaux :

Les travaux de construction du réservoir de Poursan et le renforcement du réseau eau potable et assainissement sont quasiment terminés. A ce jour le réservoir a été mis en eau, il est pratiquement plein (il s’agit d’un test pour vérifier l’étanchéité). La chambre des vannes est complètement installée, la borne incendie est en place.

Il reste à traiter la première partie de la rue du Moulin à Vent ainsi que la Rue René Cassin afin de les doter de canalisations d’un diamètre compatible avec les objectifs de ce projet de renforcement.

Les riverains ont été exposés aux contraintes générées par des travaux de cette importance. Monsieur le Maire remercie les ouvriers du chantier qui se sont organisés afin que la circulation des véhicules reste toujours possible.

Monsieur GRENET Serge donne des précisions d’ordre technique et souligne également la compétence de l’entreprise.

3° Etude de la proposition de convention d’utilisation du podium mobile

Le podium mobile est utilisé par la commune à l’occasion de la fête locale et cette année, nous l’avons utilisé pour les Floralies. Il s’agit de valider une convention d’utilisation  de ce podium (proposée par la Commune de VILLESEQUE DES CORBIERES) entre les 7 communes concernées (EMBRES ET CASTELMAURE, FRAISSE DES CORBIERES, QUINTILLAN, ST JEAN DE BARROU, THEZAN DES CORBIERES, VILLENEUVE DES CORBIERES, VILLESEQUE DES CORBIERES).

Monsieur le Maire rappelle  à l’assemblée que la collectivité a changé d’assurance et que le nouvel assureur nous a précisé qu’il lui était impossible de prendre en charge l’assurance car le podium n’est pas immatriculé. Si nous voulons immatriculer ce matériel, nous devons le faire passer au service des mines, ce qui, compte tenu de sa vétusté risque de poser un problème.

Actuellement c’est la Mairie de VILLESEQUE qui a souscrit un contrat d’assurance avec GROUPAMA (nous versons notre participation chaque année). En outre, cette collectivité assure son stockage dans l’ancienne cave coopérative.

Se pose donc le problème de l’assurance, l’ensemble du Conseil Municipal demande à ce qu’un courrier soit adressé à Monsieur le Maire de VILLESEQUE DES CORBIERES pour demander des précisions :

A l’heure actuelle le podium prend l’immatriculation du véhicule qui le tracte : responsabilité conducteur ou commune utilisatrice ?

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : le transport pourrait-il être effectué par un professionnel ?

Monsieur GRENET Serge : demander à étudier le contrat d’assurance.

Monsieur VALLIER Rémi : véhicule tractant appartenant à la commune (pour THEZAN camion). Nous devrons acheter un crochet.

En conclusion, Monsieur le Maire propose de valider la convention dont il donne lecture  afin de pouvoir utiliser le podium pour la fête locale de 2010. Par contre, conformément à la volonté de l’assemblée tous les renseignements seront demandés.

Adopté à l’unanimité.

4° Délibération validant l’adhésion au Syndicat Audois d’énergies au 1^er janvier 2011

La loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, article 33 a prévu, dans chaque département la mise en place d’une autorité organisatrice unique en matière de gestion des réseaux publics de distribution d’électricité.

Ce syndicat sera chargé de gérer les dossiers d’électrification concernant les collectivités locales (renforcement des réseaux électriques), anciens FACE (pour THEZAN FACE DONOS/GRANGE NEUVE). De ce fait, nous devons adhérer à ce syndicat, car si nous ne le faisons pas, tous les travaux de renforcement que nous allons entreprendre seront effectués sur nos fonds propres.

Le Conseil Municipal étudie cette proposition et, après, en avoir délibéré, décide de l’adopter à l’unanimité. Il convient donc de procéder à la nomination des délégués :

1 titulaire : Monsieur Serge GRENET

1 suppléant : Monsieur Patrice MARTY

5° Etude d’une délibération : exonération taxe foncière non bâtie sur les terrains agricoles exploités selon  un mode de production biologique

Afin d’inciter les agriculteurs à augmenter les surfaces cultivées en mode biologique et bénéficier du label agriculture biologique, les aides allouées dans le cadre du programme de développement rural 2007-2013, en cas de reconversion de l’agriculture conventionnelle vers l’agriculture biologique sont déplafonnées.

Les communes sont autorisées, si elles le souhaitent à exonérer de taxe foncières sur les propriétés non bâties  pour une durée de 5 ans les terrains agricoles exploités en mode biologique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur cette délibération (application pour des impositions établies à compter de 2011, délibération prise avant le 1^er octobre 2010).

Madame Nadine RUBIANO : montant de l’exonération ? Impossible à déterminer, il résulte du nombre de parcelles exploitées en mode biologique.

Monsieur AUQUE René : les arbres fruitiers sont-ils concernés par cette exonération ? Oui si application mode biologique.

Monsieur GRENET Serge : en cette période de crise, il convient d’aider les jeunes agriculteurs.

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : comment les contrôles sont-ils effectués ? Les contrôles sont menés par le ministère de l’Agriculture, un cahier des charges est tenu.

Monsieur VALLIER Rémi : il s’agit d’une affaire de santé publique, il est pour la mise en place de cette exonération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de valider cette délibération à la majorité (Madame GILABERT Aude : contre).

6) Etude de deux devis 

Remplacement de la chaudière de la Mairie 

La chaudière à fuel qui alimente la Mairie et les écoles arrive en fin de course, elle est installée depuis 19 ans et nous devons faire face à des frais d’entretien supplémentaires.

La configuration des locaux (petite cour dans un local particulièrement  exigu et difficile d’accès) ne nous permet pas d’installer une chaudière à bois (stockage du bois impossible). Le fuel semble le moyen le plus adapté, le tuyau d’alimentation de la cuve est placé dans le couloir de la Mairie jusqu’à la cuve. L’utilisation du gaz est impossible, le stockage de la citerne demande un périmètre de sécurité.

Monsieur le Maire présent à l’assemblée un devis de l’entreprise BOURREL pour une chaudière fuel (11 584.45 Euros TTC)

Installations plus deux cuves de 1 500 litres : 2 121.70 Euros TTC

Nous devons également neutraliser la cuve.

Madame SARDAIN Michèle : pouvons-nous enlever cette cuve ? Impossible vu l’étroitesse du local.

Monsieur le Maire précise à ses collègues que nous devons nous doter d’un matériel performant qui devra nous permettre de chauffer efficacement la Mairie et les Ecoles.

Toutefois, nous ne pouvons pas délibérer valablement aujourd’hui, car il manque un devis, nous disposerons de tous les éléments à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : aurait préféré l’installation d’une chaudière à bois mais est d’accord sur l’installation d’une chaudière fuel vu les locaux et les possibilités de stockage.

Devis curage eaux usées 

Il s’agit d’étudier une convention avec AUDE ASSAINISSEMENT pour deux  postes de relevage deux fois par an soit : 900.00 Euros.

Nous avons, à ce jour, une convention avec l’entreprise CAPELLE : entretien de 2 500 mètres linéaires mais qui ne facture que 2 000 mètres linéaires.

Monsieur GRENET Serge précise que cette entreprise assure une rapidité d’intervention et déduit 50% sur les déplacements.

Vu ces éléments, nous ne validerons pas la convention avec AUDE ASSAINISSEMENT.

7) Questions diverses 

Arrosage fleurs :

Afin de décorer le village, il a été mis en place des fleurs et des plantes, il convient donc de les arroser deux fois par semaine. Actuellement, l’arrosage se fait avec de l’eau traitée. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la proposition d’utilisation du pompage de PRAT DEVES et sur l’acquisition d’un moto pompe : soit 360.00 Euros HT.

Monsieur VALLIER Rémi : eau non traitée, beaucoup mieux pour les plantes.

Le Conseil Municipal valide cette proposition d’achat à l’unanimité

Problème eau chez un particulier :

Débordement tuyau alimentation sur une terrasse, le particulier demande une prise en charge du surcoût de consommation.

Monsieur VALLIER Rémi : il s’agit d’un problème privé

Monsieur DANIEL Jean Yves : précise également que la Mairie ne doit pas prendre en charge le surplus de consommation.

Il s’agit d’un problème qui relève des assurances.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas accéder à la demande de ce particulier, un courrier lui sera adressé.

Réalisation flamme de la commune :

Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’il a été contacté par une personne qui réalise des maquettes représentant des flammes de collectivités. La proposition pour la réalisation de la flamme de THEZAN s’élève à : 690.00 Euros TTC.

Monsieur Jean-Yves DANIEL indique qu’il peut réaliser ce genre de produit, de ce fait, il nous présentera ses modèles à l’occasion de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Local pour implantation épicerie bio :

Nous avons reçu deux personnes qui recherchent un local pour implanter une épicerie bio avec orientation plats à emporter ; dans un premier temps le local de la forge les aurait intéressé, mais il n’est pas adéquat et est réservé dans un but culturel.

Monsieur MARTY Patrice : local public ou privé ? Nous ne disposons d’aucun local communal pouvant servir à ce type de commerce. Un courrier sera adressé à ces deux personnes.

Commerce fruits et légumes : information : un thézanais propose des fruits et légumes à livrer. Sa carte sera insérée dans le prochain numéro de « Tintamarre ».

Demande de subvention : France Alzheimer nous a adressé une demande de subvention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner une suite favorable.

Terrain de cross pour les jeunes :

Des enfants du village demandent à ce qu’une piste de cross soit installée dans le terrain de jeu à côté de la Mairie, ils nous ont fourni des plans. Monsieur GRENET Serge précise que nous pouvons répondre à leur attente sans trop de frais, en outre, il s’agit d’une façon de les responsabiliser. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité à cette demande.

Divers :

Monsieur AUQUE René précise qu’une chorale va être créée, nous devrons donc fournir un local car les participants doivent stocker du matériel dans une pièce. La pièce des archives pourra être mise à leur disposition après réfection.

Monsieur VALLIER Rémi : marquage au sol Avenue de la Mer pour stationnement ? Ce travail sera fait le plus rapidement possible.

Camin de l’ort : nettoyage à faire, haie du jardin bordant le chemin ronces et lierre à enlever : lettre au propriétaire pour qu’il procède au nettoyage.

Le Maire,                                                                             Le Conseil Municipal,