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Thézan des Corbières |
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Conseil Municipal du 19 mai 2010 L’an deux mille dix, le dix neuf mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Date de la convocation : 10 mai 2010. Etaient présents : Procurations pour :
GOUT Guy
MARTY
Patrice PASQUET Jean MOULS-FEBRO Hélène VALLIER Rémi FALCOU
Léone GRENET Serge AIT OUMEZIANE Hakim RUBIANO Nadine AUQUE René DANIEL
Jean-Yves BARDY Julie SARDAIN Michèle Secrétaire de séance : Madame
MOUL-FEBRO Hélène. 1° Approbation du Procès-verbal séance
du 7 avril 2010. Procès-verbal adopté à l’unanimité 2° Point sur les travaux en cours : Construction du réservoir sur Poursan, par
la suite travaux sur les canalisations dans la Rue de Montagut partie de la Rue
du Moulin à Vent, Rue René Cassin. A ce jour, le gros œuvre pour le réservoir
est terminé, la réalisation a été assurée par l’entreprise FONGARO ; la
mise en eau a été effectuée le 19 mai 2010. L’Entreprise SALLE Chargée de l’aménagement
de la chambre des vannes a réalisé tous les raccordements entre tous les
réseaux d’alimentation (vanne incendie et alimentation eau potable). Cette
chambre des vannes est opérationnelle, elle sera fermée à clé. Après la mise en eau, le contrôle de
l’étanchéité sera à faire. Note : la couleur du crépis de la
chambre des vannes sera « terre ». Monsieur le Maire précise que ces travaux
occasionnent des problèmes en matière de circulation, nous devons en tenir
compte en cas d’urgence. La fin des travaux est prévue fin juin –
mi-juillet. Lits de séchage station d’épuration : La réhabilitation des lits de séchage a été
faite, ces derniers fonctionnent depuis 1 mois/1mois ½. Pour des raisons
pratiques pour les agents techniques, un compacteur a été installé pour un
montant de 10 000.00 Euros (les effluents bruts au lieu d’être mis dans
des comportes sont directement mis dans des sacs plastique). Monsieur le Maire précise que le bon
fonctionnement de la station d’épuration est contrôlé par le SATESE (service
habilité du Conseil Général). Ce service nous a préconisé d’installer un
débitmètre au final du cycle de l’épuration afin d’avoir une idée de ce qui est
rejeté. Deux propositions de matériel ont été faites, nous demanderons conseil
au service du Conseil Général. Cette installation sera effectuée le plus
rapidement possible. Pour le futur, nous envisagerons des études
pour la réalisation d’une autre station d’épuration, Mademoiselle BARDY Julie
est chargée en amont de faire les études pour voir les procédés les mieux
adaptés et correspondant à la protection de l’environnement. Nous allons lancer l’étude de gestion des
boues qui nous permettra de déterminer les parcelles sur lesquelles les
boues pourront être épandues. C’est la Société Pure Environnement de Perpignan
qui est chargée d’effectuer cette étude. 3° Point sur les projets
photovoltaïques : Sur le site de la décharge communale, deux
projets visant à créer un champ photovoltaïque sont à l’étude. Monsieur le Maire rappelle à ses collègues
que les projets photovoltaïques ne peuvent être traités par la commune, c’est
du ressort de la Communauté des Communes. Remarque de Monsieur MARTY Patrice :
les terres adaptées pour du photovoltaïque sont des garrigues et non des terres
arables. 4° Devis monument aux morts : Monsieur le Maire indique à ses collègues
que la plaque blanche du monument aux morts est illisible. Nous avions demandé
à plusieurs entreprises de repeindre les lettres, il nous a été indiqué que ce
n’était pas possible du fait que ces lettres sont en relief. Monsieur le Maire dépose sur le bureau un
devis d’un artisan qui peut repeindre cette plaque sans l’enlever : 208.50
Euros HT, soit : 249.37 Euros TTC. Devis accepté à l’unanimité. DEVIS DIVERS : Eclairage boulodrome Monsieur le Maire précise à l’assemblée que
l’installation est vieillissante, en outre, elle est branchée sur l’éclairage
public et il y a surtension. Il convient donc de séparer l’éclairage du
boulodrome de l’éclairage public. La société MADAULE, chargée de l’entretien de
l’éclairage public a établi un devis : 2 154.00 Euros HT,
2 576.18 Euros TTC. Devis accepté à l’unanimité. Revêtement Place du Languedoc Les travaux de réfection de cette place ont
été acceptés en leur temps, mais la partie finale s’avère non convenable, elle
est très dégradée. Deux devis sont étudiés : SCREG : 6 304.00 Euros TTC ;
COSTE : 5 492.03 Euros TTC Devis de l’entreprise COSTE validé à
l’unanimité. Information relative à une proposition
de bornes d’alimentation d’eau pour la viticulture Monsieur le Maire indique à l’assemblée que
la Société MAGNE lui a adressé une proposition pour l’aménagement d’une station
communale top remplissage. Cet aménagement est réalisé sous l’égide des
chambres d’agriculture. Le coût estimatif des travaux est de 14 735 Euros
HT avec un financement de 80%, soit une participation de la commune de 2
4947.00 Euros. Le site Route de PORTEL pourrait parfaitement convenir. A
noter : il s’agit d’un site non communal, il convient donc de voir un
accord avec la Cave de PUICHERIC. Les bornes sécurisées sont livrées avec un
certain nombre de clé soit 20 clés. Monsieur le Maire précise que les clés
peuvent être reproduites, il préconise donc un système carte qui serait un peut plus onéreux,
soit : 5 000.00 Euros. Le financement ne change pas, toujours à 80 %.
Nous attendons des éléments complémentaires pour présenter à nouveau ce projet
au Conseil Municipal. Remarque Monsieur VALLIER Rémi : Il
avait été décidé de réhabiliter le site lieu dit « PRAT DEVES » pour
le dédier uniquement à la fourniture en eau pour les agriculteurs ? Où en
est-on ? Monsieur le Maire indique que pour les produits phytosanitaires
il est nécessaire de disposer d’eau traitée. En conséquence, le coût d’aménagement du
site de « PRAT DEVES » avec de l’eau traitée serait trop élevé. Pont de la Moulinette A la suite de la tempête KLAUSS, nous avons
été amenés à couper des arbres traverse de NARBONNE et il a été constaté qu’une
partie de la voûte du pont est fortement dégradée. L’Etat accorde des financements à hauteur
de 80 %. Un devis avait été établi par l’Entreprise COUX de NARBONNE :
14 649.00 Euros HT soit 17 520.20 Euros TTC. Ce devis a été établi au mois de septembre
2009, il sera donc réactualisé. L’Entreprise FONGARO, actuellement titulaire du
marché du réservoir a établi un autre devis plus complet : 20 656.50
Euros HT soit 24 705.17 Euros TTC. En conclusion, nous chargerons l’entreprise
COUX d’établir un nouveau devis qui sera étudié lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal. Accessibilité des personnes à mobilité
réduite pour 2015 Monsieur le Maire rappelle à ses collègues
que nous avons un contrat de maintenance avec la Société SOCOTEC de Narbonne
qui est chargée du suivi de la sécurité dans les bâtiments communaux. La Société SOCOTEC a établi un diagnostic
des travaux qui devraient être effectuées pour se conformer à la réglementation
qui veut que tous les bâtiments communaux soient accessibles aux personnes
handicapées. Le coût des travaux en totalité s’élève
à : 164 000.00 Euros HT. Nous ne pouvons pas compter sur des
financements, tout au moins pour 2010 car le projet doit avoir une incidence
touristique. En conséquence, Monsieur le Maire propose
de commencer à budgétiser pour 2011 la mise aux normes des bâtiments la moins
onéreuse et d’en réaliser deux à trois par an. Tout doit être mis aux normes en 2015. Devis carrelage appartement dit ancienne
Gendarmerie Le revêtement de sol de cet appartement est
très fortement dégradé, en conséquence, il convient de le remplacer, Monsieur
le Maire dépose sur le bureau un devis pour la pose de carrelage : soit
4 899.00 Euros. Devis validé à l’unanimité. 5° Devis sonorisation Monsieur le Maire précise à l’assemblée que
le système de sonorisation ne fonctionne pas correctement et l’information,
dans certains cas, n’est pas correctement diffusée. La Société MADAULE, chargée de la
maintenance, a fait une proposition d’un nouveau matériel : la mise en
place de haut parleurs sur le beffroi de la Couverte, coût des travaux :
5 815.00 Euros HT soit 6 954.74 Euros TTC. Le Conseil Municipal décide de réfléchir à
cette proposition et d’étudier d’autres moyens d’information. A noter : nous devons veiller à
informer les administrés des écarts. Monsieur MARTY Patrice : mise en place
de tableaux d’affichage dans les campagnes éventuellement. 6° Etude convention de contrôle des
dispositifs d’assainissement non collectif Monsieur le Maire indique à ses collègues
que la réglementation nous impose de procéder au contrôle des dispositifs
d’assainissement non collectif existant sur le territoire de la commune ainsi
que le contrôle des installations neuves. Le Cabinet PURE ENVIRONNEMENT qui avait
réalisé le diagnostic de réseau eau potable. La convention est basée sur 26 dispositifs
d’assainissement non collectif : Contrôle des installations neuves :
Contrôle de conception et
d’implantation : 90.00 Euros HT Contrôle de bonne exécution : 110.00 Euros HT Contrôle des installations
existantes : Contrôle diagnostic des installations
existantes à réaliser la première année, pour 26 installations à contrôler 1 820.00
Euros HT Les personnes dotées d’un dispositif
d’assainissement non collectif seront destinataires d’un courrier les informant
du passage de la personne habilitée de PURE ENVIRONNEMENT. Remarques : Monsieur VALLIER
Rémi : si une personne refuse de se soumettre au contrôle ? Nous
devons le signaler à la D.D.A.S.S. Monsieur AIT OUMEZIANE Hakim : le coût
du contrôle sera-t-il indiqué sur le courrier adressé à l’administré ? Oui Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide de valider la proposition faite par la société PURE
ENVIRONNEMENT. Changement de nom PURE ENVIRONNEMENT Monsieur le Maire indique à l’assemblée que
la Société GAEA ENVIRONNEMENT a changé de dénomination sociale et s’appelle
désormais PURE ENVIRONNEMENT. Monsieur le Maire demande à
l’assemblée : -
d’approuver
sans réserve l’avenant de transfert de nom -
de
donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces
nécessaires au règlement de cette affaire. Proposition validée à l’unanimité. 7° Questions diverses Contrat accompagnement à l’emploi Monsieur le Maire précise à ses collègues
que le contrat d’un adjoint technique arrive à expiration fin mai 2010. Il
propose de le reconduire pour une durée de 12 mois et pour 26 heures par
semaine dans les mêmes conditions. Validé à l’unanimité. Facture eau 2009 pour un particulier Monsieur le Maire fait part d’une doléance
émanant de l’ancien locataire de l’appartement au dessus de l’école. Cette
personne a occupé l’appartement du mois de septembre 2009 à mi avril 2010. Il lui a été facturé l’abonnement de
septembre à novembre 2009 (date d’émission des factures). Lorsqu’elle a quitte
l’appartement, une facture intermédiaire a été faite et l’abonnement lui a été
facturé. Afin de régulariser cette situation, Monsieur
le Maire propose de proratiser l’abonnement. Une régularisation sera effectuée de cette
manière. Maintenance installation téléphonique Monsieur le Maire rappelle à ses collègues
que l’installation téléphonique de la Mairie a été entièrement rénovée. La SARL
JD2M mandatée pour cette installation nous propose de souscrire un contrat de
maintenance pour un montant de 239.00 TTC par an. Après en avoir délibéré, et pour avoir du
matériel en parfait état de fonctionnement, le Conseil Municipal décide de
valider ce contrat de maintenance. Maintenance des extincteurs Nous avons été contactés par la Société
Littoral Incendie qui nous propose ses services pour l’entretien annuel des
extincteurs. Actuellement, nous sommes en contrat avec
la Société Nouvelle de Sécurité Incendie, nous devons avons de nous déterminer
étudier les modalités de ce contrat. La majorité des membres du Conseil Municipal est d’avis de maintenir le contrat initial. En conclusion, Mademoiselle BARDY Julie
évoque le problème du désherbage, elle indique qu’il convient de ne plus
utiliser du désherbant. Nous devons adopter une autre technique, éventuellement
la solution thermique. Monsieur VALLIER Rémi également abonde dans
ce sens. Les remarques seront prises en compte et
nous allons étudier une autre façon de se débarrasser des mauvaises herbes. Le Maire, Le
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