L’an deux mille dix, le dix sept février à vingt  heures  trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session extraordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  8 février 2010.

Etaient présents :                                                                 Procurations pour :

GOUT Guy                           GILABERT Aude                  DANIEL Jean-Yves

MOULS FEBRO Hélène     RUBIANO Nadine               AIT OUMEZIANE Hakim

GRENET Serge                    FALCOU Léone                   VALLIER Rémi

AUQUE René                       SARDAIN Michèle               

MARTY Patrice                   PASQUET Jean                        

            BARDY Julie

Secrétaire :  Monsieur AUQUE René

Ordre du jour :

1° Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2010

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

Avant de débuter l’examen des questions de l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’activité menée par la municipalité.

En ce qui concerne le développement du village, une première réunion avec deux lotisseurs privés a eu lieu qui laisse supposer que les travaux commencent assez rapidement. Il est prévu entre 40 et 50 maisons pour les lotissements dits « DAPOT » et « BONAFOUS ». Tous les intervenants concernés (Equipement, Conseil Général, ERDF, gestionnaire de l’eau, Pompiers) étaient présents à la réunion du 4.02.2010.

Monsieur le Maire indique également à l’assemblée qu’il a reçu à plusieurs reprises le responsable de GARRIGAE (les jardins de ST Benoît à St Laurent de la Cabrerisse). Ce dernier est intéressé par le village et plus particulièrement sur le lotissement situé à côté du cimetière : création de résidences de vacances.

Cette personne est également intéressée par la cave située face à la Mairie.

Remarque Madame SARDAIN Michèle : la cave ne devait-elle pas être achetée par la Mairie ? Monsieur le Maire précise que, bien que cette acquisition présente un grand intérêt pour la commune, il serait nécessaire de contracter un emprunt (coût estimatif : 144 000.00 Euros).

L’achat ou non de cette cave est un point sur lequel la discussion est engagée : quel devenir pour cette cave : des logements, des commerces ? Madame RUBIANO Nadine, Madame SARDAIN Michèle, Mademoiselle BARDY Julie précisent qu’elles sont favorables à l’achat de ce bien, nous pourrions dans un premier temps l’acheter et voir par la suite quant à son utilisation. Ce point sera à nouveau débattu à l’occasion d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire évoque les travaux  en cours : construction du réservoir de Poursan : le travaux ont commencé, lits de séchage station d’épuration : ces travaux sont presque terminés.

2° Titularisation adjoint technique :

Au cours de l’année 2008/2009 nous avons décidé de recruter en qualité d’Adjoint Technique à raison de 20 heures par semaine une personne qui avait déjà travaillé pour la collectivité dans le cadre d’un contrat aidé. Cette personne a effectué une année de stage et a suivi la formation obligatoire durant 5 jours. En conséquence, Monsieur le Maire propose à ses collègues de titulariser cette personne dans les mêmes conditions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter sa proposition.

3° Emprunt Eau et Assainissement : construction réservoir Poursan :

Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’il convient de contracter un prêt afin de financer les travaux de construction du réservoir de Poursan.

C’est le Crédit Agricole qui a fait la proposition la plus intéressante : emprunt 350 000.00 Euros sur 30 ans, taux : 4.34 %, remboursement trimestriel : 5 230.01 Euros.

Le montant de l’emprunt sera reporté sur le prix de la fourniture en eau (comptabilité M.49). Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents visant à entériner ce prêt.

4° Délibération installation antennes paraboliques et climatiseurs :

Afin d’éviter autant que faire se peut la mise en pace d’antennes et de climatiseurs de manière anarchique, Monsieur le Maire propose à ses collègues d’adopter une délibération visant à en réglementer la pose. La délibération sera affichée en Mairie et sur les points d’information du village, elle sera en outre diffusée sur « Tintamarre ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la délibération ainsi présentée.

5° Règlement caveau communal :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués au caveau communal à compter du 1^er janvier 2010 :

1^er mois : 5 Euros, 2^ième mois : 10 Euros puis 12 Euros/mois. Sauf mesure exceptionnelle, la durée d’occupation du caveau communal ne saurait dépasser 12 mois.

6° Subvention séisme Haïti ;

Monsieur le Maire dépose sur le bureau deux demandes de subvention visant à venir en aide aux victimes du séisme en Haïti. Après en avoir délibéré, bien que solidaires du peuple Haïtien durement frappé par ce séisme, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas apporter d’aide financière.

7° Etude diverses demandes de subventions associations :

-         Association sportive Saint Laurent/Thézan (club de football) Monsieur le Maire propose d’octroyer 300.00 Euros.

Remarque de Madame MOULS-FEBRO Hélène : elle précise qu’il conviendrait d’attendre que le budget soit préparé avant de valider les subventions.

-         Prévention routière : année dernière 50.00 Euros

-         Amicale territoriale des Corbières : pas de subvention

-         Les Mistonnes : année dernière 300.00 Euros ; remarque Monsieur GRENET Serge : deux jeunes filles du groupe sont championnes départementales.

-         Entraide pupilles de l’Etat : pas de subvention

En conclusion, les subventions pour les associations seront réétudiées point par point à l’occasion de la prochaine réunion du conseil municipal.

8° Grand prix de Montséret : attribution d’une subvention au plus jeune coureur cycliste :

Cette épreuve cycliste sous l’égide du Vélo Sprint  traversera la commune le 11 avril 2010. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer  la somme de 75.00 Euros au plus jeune coureur qui terminera l’épreuve.

Madame RUBIANO Nadine prend la parole au nom de Monsieur DANIEL Jean-Yves dont elle a la procuration : ce dernier propose d’offrir un cadeau ou un trophée plutôt que de l’argent ; Monsieur le Maire précise que la somme n’est pas versée directement au coureur, elle est versée au Vélo Sprint. Le Vélo Sprint sera chargé de la remise des trophées.

9° Questions diverses :

Enquête publications

Monsieur le Maire évoque le problème des publications : les annonces ne sont pas correctement entendues par la population et ce, malgré plusieurs interventions. Monsieur le Maire indique que la Mairie de DURBAN utilise depuis peu un réseau hertzien et que le résultat n’est pas à la hauteur du coût engendré. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique à ses collègues que les dépenses de réparation du matériel s’élèvent à : 1 653.00 Euros et que les recettes perçues s’élèvent à : 174.00 Euros.

Il serait peut être opportun d’étudier une autre manière d’informer les administrés. Monsieur GRENET Serge indique que les publications font partie de la vie du village.

En conclusion, l’Entreprise en charge de l’entretien du matériel sera mandatée pour réviser tous les hauts parleurs.

Information poste

Lecture d’un courrier de la Direction Régionale de la Poste : rémunération mensuelle pour les relais poste en zones prioritaires : 318.00 Euros/mois.

Loyer appartement dit ancienne école

Ce loyer est révisé annuellement au 1^er mars. Le loyer applicable au 01.03.2010 est de 231.34 Euros (soit -0.06%).

Mandatement des dépenses avant vote du budget primitif 2010

Monsieur le Maire propose à ses collègues de délibérer afin d’adopter une délibération qui permettra de mandater les travaux d’électricité à l’église sans attendre le vote du budget primitif : 6 200.00 Euros. Adopté à l’unanimité.

Information marchés publics :

A compter du 01.05.2010, pour un marché au-delà de 4 000.00 Euros, il conviendra de produire deux devis.

Elections Régionales :

14.03 et 21.03 : Monsieur le Maire demande à ses collègues leurs disponibilités afin de former le bureau (accesseurs, scrutateurs).

Les membres du bureau recevront une convocation dix jours avant les élections.

Point financier :

Monsieur le Maire donne lecture des divers programmes prévus sur le Budget Général et sur le Budget Eau et assainissement 2010.

Budget Général :

Travaux forestiers :

Reste à réaliser : 13 678.00 Euros (tempête Klauss) fait et mandaté

Réfection chemins communaux :

Reste à réaliser : 4 582.06 Euros

Aménagement Cour d’Artos :

Reste à réaliser : 17 958.79 Euros

Réfection Mairie : travaux bureau

Reste à réaliser 12 014.01 Euros

Aménagement Rue Georges Guille :

Reste à réaliser : 23 760.00 à rajouter : 321 000.00 Euros

Financement en cours de demande Conseil Général et Conseil Régional

Aménagement Terrain de rugby :

Reste à réaliser : 1 047.06 à rajouter : 55 357.00 Euros

Financements en cours de demande Conseil Général, Conseil Régional et Fédération Football.

Ecole numérique :

Reste à réaliser : 15 000.00 Euros

Financement perçu en 2009 : 9 000.00 Euros

Fenêtres ancienne gendarmerie : 5 250.44 Euros fait et mandaté

Electricité église :  6 200.00 Euros

Nouveaux programmes :

Réhabilitation décharge :

A prévoir : 41 250.00 Euros TTC Conseil Régional : réponse négative

Agence environnement et maîtrise énergie : 13 500.00 Euros

Conseil Général : attente réponse

Pont Moulinette : Tempête Klauss

17 520.20 Euros TTC 80 % Etat : 11 719.20

A prévoir : Cuisine foyer municipal, Electricité boulodrome (environ 4 659.00 Euros), travaux monument aux morts.

Budget eau et assainissement :

Travaux station épuration (lits de séchage) :

Reste à réaliser : 41 639.00 Euros à rajouter 35 761.00 Euros

Subvention Conseil Général : 21 029.00 Euros  Agence de l’eau : 15 771.00 Euros

Mise en place réservoir :

Reste à réaliser : 224 145.28 Euros à rajouter 65 855.00 Euros

Dotation Globale d’Equipement (Subvention Etat) : 38 087.80 Euros

Emprunt : 350 000.00 Euros

Subvention Conseil Général/Agence de l’eau : sera étudiée en juin

Gestion des boues station épuration :

Reste à réaliser : 15 500.00 Euros

Subvention Conseil Général : 2 352.00 Euros

Agence de l’eau : 5 881.00 Euros

Réfection réseau route de Narbonne :

Reste à réaliser : 62 448.70 Euros

Attente financements ;

Cet investissement sera à faire si les lotissements prévus se réalisent.

Remarque de Mr GRENET Serge : nous devons tenir compte des problèmes constatés lors de la réfection des réseaux rue du Four Communal : c’est une partie de réseau très fragile.

Nouveaux programmes :

            Réhabilitation regards eaux usées : 11 000.00 Euros

            Réhabilitation branchements plomb rue des Aspres : 9 000.00 Euros

DIVERS :

Monsieur le Maire indique à l’assemble qu’il a signé un premier acte de cession Rue Georges GUILLE en l’étude de Maître BROUSSE, Notaire.

En ce qui concerne la Rue Georges GUILLE, un devis a été demandé pour réhabiliter le mur jouxtant deux propriétés.

Monsieur GRENET Serge évoque divers travaux à réaliser : prévoir réparations passage du tramway, ornières café de la Paix, aménagement ancienne gendarmerie.

Madame MOULS-FEBRO Hélène évoque les diagnostics à établir en matière d’accès aux établissements publics pour les personnes handicapées. Il convient de prendre l’attache de la SOCOTEC, chargée de la sécurité de nos bâtiments communaux afin de lister avec eux, en fonction de la catégorie de bâtiments les dispositions à prendre. Nous avons jusqu’en 2015 pour effectuer les travaux.

Madame GILABERT Aude fait état d’un problème au niveau de l’école : pas de cantine ; nous devrons très rapidement faire face à ce manque de restauration scolaire.

Le Maire,                                                                             Le Conseil Municipal,

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